REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES PORTS
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
WILAYA DE SIDI BEL ABBES
NIF N° :099022015035730
Avis d’Appel d’Offre National Ouvert avec Exigence de Capacités minimales N° …………./2025
La Wilaya de Sidi Bel Abbes, représentée par la direction de la jeunesse et des sports lance un avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour choisir un bureau d’études étatiques ou privés agrées pour : Etude Complémentaire Et Suivi Pour La Réalisation d’un Complexe Sportif de Proximité à Sidi Bel Abbes.
Les bureaux d’étude, intéressées par le présent avis peuvent soumissionner et retirer les cahiers des charges modificatif auprès de : LA DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES. BOULEVARD DE LA MACTA WILAYA DE SIDI BEL ABBES.
CONDITIONS D’ELIGIBILITE DES SOUMISSIONNAIRES : Le projet objet de l’avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales classé en catégorie « C ».
Sont éligible au présent appel d’offres les candidats bureaux d’études étatiques, ou privé agrées inscrits au tableau national de l’ordre des architectes et qualité (associé, salarié, libérales) sous forme de société civile et professionnelle d’architecture répondant aux conditions suivantes en cas de groupement.
En matière de capacités professionnelles :
Mise à jour de L’agrément d’architecte 2025 délivré par l’ordre des architectes pour les BET privé et l’agrément ministériel pour les BET pluridisciplinaire,
Avoir réalisé de deux projets classés « C » pour étude et/ou suivi justifié par une attestation de bonne exécution par un maitre d’ouvrage public.
Pour les groupements, Les attestations de bonne exécution délivrée par les maitres de l’ouvrage publics pour l’un des membres de groupement.
En matière de capacités financières :
Avoir réalisé un chiffre d’affaire cumulé supérieure ou égal à 8.000.000,00 DA justifié par les bilans au cours des trois (03) années (2021-2022-2023) visée par les services des impôts et une copie de déclaration des impôts C20 actualisé.
Composition du dossier de l’avis d’appel d’offre national ouvert:
L’offre candidature comprendra
Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) remplie, signée cacheté et daté par le soumissionnaire
Déclaration de probité renseignée et signée cachetée et datée (selon le modèle ci-joint);
Copie de l’Agrément 2025.
Copie certifiée des documents originaux portant sur le statut juridique de la société.
Copie d’extrait de rôle du soumissionnaire et des membres du groupement éventuellement ;( extrait rôle apuré dans le cas contraire un échéancier valide l’année de soumission est obligatoire)
Attestation de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATH) valide
Copie de la carte d’immatriculation fiscale ;
Copie des bilans fiscaux des trois dernières années (2021.2022.2023) visée par les services des impôts.
Joindre une copie de déclaration des impôts C20 actualisé.
Références professionnelles du partenaire cocontractant justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d’ouvrage étatique.
Liste du personnel pour l’encadrement du projet accompagnée des diplômes, (Attestation d’affiliation CNAS durant le trimestre de l’avis d’appel d’offre national ouvert.
Attestation des comptes sociaux doit être de l’année2023 ou 2024.
Liste des matériels
Les matériels devront être justifiés par les photocopies des cartes grises et assurance valide, récépissé de circulation pour matériel roulant et des factures d’achats et PV d’expertise de l’année de soumission, établi par un expert agréés par l’état ou un huissier de justice pour le matériel non roulant.
l’offre technique comprendra
Le présent cahier des charges modificatif original paraphé par le soumissionnaire sur toutes ses pages, signé et daté annexé de ses spécifications techniques avec précisions des délais de réalisation avec la mention «lu et accepté».
La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) remplie, signée et datée par le soumissionnaire ;
Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé dans l’article 22 du présent cahier des charges, et ce, en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et délégation des service publics.
Offre de prestations comprenant :
Le mémoire technique avec une description détaillé de la méthodologie et du plan de travail à adopter pour le déroulement des études, le nombre de plans à fournir pour chaque mission, la durée d’intervention des spécialités de l’équipe du projet.
Plan de situation de l’environnement immédiat (1/500 éme)
Levé topographique du terrain (Plan + coupe) (1/500 éme)
Plan de masse et implantation de l’ouvrage. (1/200 éme)
Plan de circulation extérieure. (1/100 éme)
La conception générale du projet avec les aspects typologiques et volumétriques
Plans d’architectures des différents niveaux avec les surfaces développées (1/100 éme)
Les plans des coupes et façades (1/100 éme)
Représentation volumétrique croquis et perspectives d’ambiances projeté à l’échelle approprié et (ou) maquette animation +3D.
Un rapport de présentation programme procède technique de construction recommandation et spécifications techniques conformément aux exigences des activités spécifiques
Ainsi que tout documents nécessaire pour la meilleure représentation, appréciation de la conception, et montrer l’aspect architectural proposé.
L’offre financière comprendra :
Lettre de soumission selon modèle réglementaire remplié paraphée et Signée (selon modèle ci-joint):
Coût d’étude et suivi telles que définies par l’arrêté interministériel portant modalités d’exercice et de rémunération de la maîtrise d’œuvre n0 16-224 du 22/08/2016, paraphé et Signé ; arrêté15/05/1988
Arrêté N°04 ; 04/01/2017
Estimation administrative.
Planning prévisionnel de l’étude complémentaire + et le délai de suivi.
Le délai de réalisation
Ainsi que tout renseignement ou document permettant de contrôler les coûts de revient des prestations objet du présent marché, et ce, conformément à l’article 107 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et délégation des service publics.. L’offre doit comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de la avis d’appel d’offre national ouvert ainsi que la mention «dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention «à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – avis d’appel d’offre national ouvert n°….. L’objet de l’avis d’appel d’offre national ouvert», et ce, conformément aux dispositions de l’article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics
L’offre doit être déposée au service contractant à la date et au plus tard à l’heure limite de dépôt des offres, prévues par l’avis d’avis d’appel d’offre national ouvert.
Le dossier de candidature, l’offre technique et financière seront contenues dans trois enveloppes séparées et fermées. Les trois enveloppes seront mises dans une enveloppe extérieure anonyme, fermée et présentée comme suit :
« Avis d’appel d’Offre National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales
N° /2025»
Etude complémentaire Et Suivi Pour La Réalisation d’un Complexe Sportif de Proximité à Sidi Bel Abbes
A
LA DIRECTION DE LA JEUNESSE EST DES SPORTS DE LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES
« SOUMISSION A N’OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE
DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES »
La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première publication de l’avis d’appel d’offre sur la presse Nationale ou le BOMOP ou le portail des marchés publics. Si ce dernier jour correspondant au dépôt des offres et d’ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation sera proroge au jour ouvrable suivant et à la même heure.
L’ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière se fera le même jour conformément aux articles 70,71, 72, 159,160, 162 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015, portant règlementation des marches publics et délégation des service publics..
L’ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière est prévue en séance publique et se tiendra le dernier jour de la préparation des offres à partir de la 1ère publication de l’avis d’appel d’offre national BOMOP ou quotidien nationaux ou le portail des marchés publics avant 14heure.
Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d’ouverture des plis qui aura lieux le jour de dépôt des offres à partir de 14 h 00 mn.
Le soumissionnaire reste engagé pour ses prix pour une durée de 03 mois augmenté du délai de préparation des offres.
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