REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l’habitat et de l’urbanisme et de la ville
Direction de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de la wilaya de Boumerdes
NIF : 414024000035126
RELANCE D’AVIS D ’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
APRES INFRUCTUOSITE N°40 / SM/DUAC /2025
La Direction de l’Urbanisme, de l’architecture et de la Construction de la Wilaya de Boumerdes, lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales ,relatif à : la réalisation des travaux de traitement de glissement de terrain (reste à réaliser) du site : 440 logements OPGI ZHUN Commune de Dellys.
Peuvent soumissionner.
-Les soumissionnaires, ayant la qualification, catégorie quatre (IV) ou plus dans le secteur bâtiment activité principale ,et travaux publics activité secondaire en cours de validité à la date d’ouverture des plis.
-Ayant réalisé au moins un (01) projet similaire de stabilité de terrain (mur de soutènement sur pieux), ou ouvrage d’ art, justifié par une attestation de bonne d’exécution, valorisée, délivrée ,et signée par un maitre de l’ouvrage public d’un montant supérieur ou égal ,à 45 000 000,00 DA.
– ayant une moyenne de chiffre d’affaire des trois (03) dernières années (2021-2022-2023) supérieur ou égale à 45 000 000.00 DA, justifié par bilans financières et leurs annexes visés par les services des impôts.
Le cahier des charges, sera retiré au niveau du service suivi des marchés publics -1er étage -bureau n°27 Direction de l’Urbanisme, de l’architecture et de la Construction – nouveau siège cité FRANTZ FANON (800 logts) wilaya de Boumerdes.
I- Le dossier de candidature contient :
-Une déclaration de candidature, datée, signée, et paraphée par le soumissionnaire.
-Une déclaration de probité, datée, signée, et paraphée par le soumissionnaire.
-Les statuts pour les sociétés
-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise
– attestation de visite du site (selon model ci- annexé).
-Planning d’exécution des travaux dument daté ,et signé par le soumissionnaire.
– liste l’affectation des moyens humains (selon le model en annexe).
– liste l’affectation des moyens matériels (selon le model en annexe).
-Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
1-Capacités professionnelles :
-certificat de qualification, catégorie quatre (IV) ou plus dans le secteur bâtiment principale + travaux publics activité secondaire en cours de validité à la date d’ouverture des plis.
-une attestation de bonne d’exécution, valorisée, délivrée et signée par un maitre de l’ouvrage public d’ au moins un (01) projet similaire de stabilité de terrain (mur de soutènement sur pieux) ou ouvrage d’ art, d’un montant supérieur ou égal à 45 000 000,00 DA
.2-capacités financières :
Moyens financiers :justifié par bilans fiscaux et leurs annexes visés par les services des impôts ,d’ une moyenne de chiffre d’affaire des trois (03) dernières années (2021-2022-2023), supérieur ou égale à 45 000 000.00 DA
3-Capacités techniques : Moyens humains propres à l’entreprise, et matériels à mettre dans le cadre du présent Projet accompagnés des pièces justificatives :
-Moyens matériels :
- Matériel non roulant : Factures (ne pouvant justifier que le matériel ne disposant pas de cartes grises), et PV d’huissier de justice daté de moins d’une année à la date d’ouverture des plis.
- Matériel roulant : Cartes grises+ contrats d’assurance en cours de validité, fiche de contrôle technique (pour les camion), contrat de leasing ou contrat de location notarié (en cas de location ou leasing).
– Moyens humains :
Diplôme, attestation d’affiliation à la CNAS 03 mois en cours de validité à la date d’ouverture des plis ou CASNOS ,en cours de validité à la date d’ouverture des plis.
pour l’effectif d’encadrement,
pour les ouvriers : Attestation de mise à jour visée par CNAS en cours de validité à la date d’ouverture des plis.
– Attestations de mise à jour CNAS en cours de validité à la date d’ouverture des plis, CASNOS et CACOBATH en cours de validité à la date d’ouverture des plis.
– Copie du registre de commerce électronique.
– Copie de l’extrait de rôle apuré ou avec échéancier
– Copie de la carte d’immatriculation fiscale (NIF).
– Copie du numéro d’identification statistique (NIS).
– Copie de l’extrait du casier judiciaire du signataire de l’offre encours de validité.
– Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales délivrée par l’antenne CNRC pour
l’année 2023.
En se référant à l’article n°69 du15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l’attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché.
Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ,ou s’il s’avère après leur remise qu’ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l’offre concernée est écartée, et le service contractant répond la procédure d’attribution du marché.
Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.
Un soumissionnaire seul ,ou en groupement ,ne peut présenter plus d’une offre par procédure d’un marché Public, Une même personne ne peut pas représenter plus d’un soumissionnaire, pour’ un même marché public.
II)-L’offre technique contient :
-La déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint renseignée, datée et signée et paraphée par le soumissionnaire.
-Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif selon le modèle ci- joint renseignée, datée et signée et paraphée par le soumissionnaire et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public à savoir :
– Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
Tout soumissionnaire, seul ou en groupement, peut se prévaloir des capacités d’autres entreprises.
La prise en compte des capacités d’autres entreprises est subordonnée à l’existence entre elles, d’une relation juridique de sous- traitance, de Co-traitance ou statutaire (filiale ou société mère d’un même groupe de la société), et à l’obligation de leur participation à la procédure de passation du marché public.
Dans le cadre d’un groupement momentané d’entreprises, le service contractant tient compte des capacités du groupement dans sa globalité. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l’ensemble des capacités exigées du groupement, dans le cahier des charges.
III) – L’offre financière contient :
– La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint) renseignée, datée, et signée par le soumissionnaire.
– Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment renseigné, daté ,et signé par le soumissionnaire.
– Le détail quantitatif – estimatif (DQE) de l’offre dûment renseigné, daté ,et signé par le soumissionnaire.
Le dossier de candidature, l’offre technique, et l’offre financière ,sont insérés dans des enveloppes séparées, et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence ,et l’objet de l’appel d’offres ,ainsi que la mention « dossier de candidature », »offre technique » ou « offre financière », selon le cas, ces enveloppes sont mises dans une enveloppe cachetée et anonyme adressée à Monsieur le Directeur de l’Urbanisme, de l’architecture et de la Construction, Bureau n°49, 3éme étage – Adresse – cité Frantz fanon (800 logts), wilaya de Boumerdes, portant la mention :
«À N’OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES»
RELANCE D’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES APRES INFRUCTUOSITE N°40 /2025
PROJET : la réalisation des travaux de traitement de glissement de terrain (reste à réaliser) du site : 440 logements OPGI ZHUN Commune de Dellys.
La durée de préparation des offres, est fixée à 10 jours, à compter de la 1ere parution de l’avis d’appel d’offres dans les Quotidiens nationaux ,ou le BOMOP.
Le dépôt des offres ,est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres, avant 10h00mn ,à compter de la première parution du présent avis sur les quotidiens nationaux ,ou le BOMOP, ou portail électronique, le jour d’ouverture des plis aura lieu le 10éme jour, à compter de la 1ére publication de l’avis d’appel d’offres au BOMOP, ou portail électronique, ou aux quotidiens nationaux à 10 h30,au niveau du Siège de la direction de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction, si le jour de l’ouverture des plis techniques ,et financiers coïncide avec un jour férié ,ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres ,est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
La séance d’ouverture des plis, aura lieu en présence des soumissionnaires.
La durée de validité des offres ,est fixée à trois (03) mois ,augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de dépôt des offres.
Les soumissionnaires, resteront engagés par leurs offres, pendant toute la durée de validité des offres.
anep 2516024947