REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
DE LA WILAYA DE BORDJ BADJI MOKHTAR
NIF : 422015000050061
2ème APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° : 09 /2025
En application des dispositions de la loi N 23.12 du 5.8.2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
La Direction des travaux publics de la wilaya BORDJ BADJI MOKHTAR lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales en vu de l’exécution du projet:
OBJET DU PROJET: L’objet du présent cahier des charges est établi conformément aux dispositions de la loi 23.12 du 5.8.2023 fixant les conditions de participation à l’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour
« Réalisation de la Route Reliant les coordonnées 23°18’00’’ N-00°30’00’’O jusqu’à l’unité implantée à Bir-Deheb 01 sur 90KM W. Bordj Badji Mokhtar ».
CONDITIONS D’ELIGIBILTE
Ne sont éligibles au présent appel d’offre ouvert avec exigence de capacités minimales que les entreprises seule ou groupement satisfaisant obligatoirement aux conditions minimales suivantes :
Cas d’une entreprise seule :
a/référence professionnelles:
- Le soumissionnaire doit avoir un certificat de qualification et classification professionnelles en Travaux Publics – Activité Principale – classé à la catégorie sept (7) ou plus, valide à la date d’ouverture des plis. et doit porter les codes 345-4210 et 345-4252 relatifs aux travaux de terrassements et revêtements.
b/capacités financières:
- Avoir Réalisé durant les trois 3 meilleure années durant les cinq 5 dernières années (2019-2020-2021-2022 et 2023) au moins un chiffre d’affaires moyen de 800.000.000,00 DA justifié par les bilans financiers certifiés par un commissaire aux comptes et visés par les services des impôts ou attestation d’activité C20.
c/capacités technique : Le soumissionnaire doit :
– Avoir réalisé un ou des projets de routes durant les dix (10) dernières années (2015-2024) au moins 30 km cumulables de route (revêtement ou renforcement ou réhabilitation ou modernisation). Justifiée par une ou plusieurs attestations avec un minimum de 10 km par attestation, délivrée par le maitre d’ouvrage.
Cas d’offres en groupement momentané, (groupement solidaire) :
a/référence professionnelles:
- Le chef de file doit être majoritaire et avoir un certificat de qualification et classification professionnelle activité principale en Travaux Publics classé à la catégorie sept (7) ou plus valide à la date d’ouverture des plis. et doit porter les codes 345-4210 et 345-4252 relatifs aux travaux de terrassements et revêtements.
- les autres membres du groupement doivent avoir un certificat de qualification et classification professionnelle catégorie six (6) ou plus en Travaux Publics activité principale (en cours de validité) portant les codes 345-4210 et 345-4252 relatifs aux travaux de terrassements et de revêtements
b/capacités technique
- Le chef de file, doit Avoir réalisé un ou des projets de routes durant les dix (10) dernières années (2015-2024) au moins 30 km cumulables de route (revêtement ou renforcement ou réhabilitation ou modernisation). Justifiée par une ou plusieurs attestations avec un minimum de 10 km par attestation, délivrée par le maitre d’ouvrage (chef de file, ou membres du groupement )
b/capacités financières:
- les autre membres avoir rréalisé durant les trois (3) meilleure années durant cinq (5) dernières années (2019,2020, 2021, 2022 et 2023) au moins un chiffre d’affaires moyen de 800.000.000,00 DA justifié par les bilans financiers certifiés par un commissaire aux comptes et visés par les services des impôts ou attestation d’activité C20.
- L’offre doit comporter un protocole d’accord, liant les membres du groupement pour la réalisation du projet et précisant, le mandataire, les missions et quotes-parts de chacun et la forme de groupement établi pour l’exécution du projet (qui doit être obligatoirement solidaire).
Retrait du cahier des charges
Le cahier des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou son représentant désigné par écrit à cet effet auprès de :
Direction des Travaux Publics de la wilaya BORDJ BADJI MOKHTAR-
Rue NASR CITE 20 AOUT
- contenu de l’offre : Les offres des soumissionnaires doivent contenir :
- Dossier de candidature : Le dossier de candidature contient :
- La déclaration de candidature, conformément au modèle joint dûment remplie, signée et datée ;
- La déclaration de probité, conformément au modèle joint dûment remplie, signée et datée ;
- Les statuts, le cas échéant ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire;
- Les documents justifiant les conditions d’éligibilité cités plus-haut ;
- Le protocole d’accord en cas de groupement, en précisant le chef de file qui doit être majoritaire et la part de chaque membre dans le groupement
- Offre technique : L’offre technique contient :
- La déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée ;
- Le mémoire technique justificatif selon le modèle annexé dûment remplie, signée et datée ;
- Le planning prévisionnel d’exécution des prestations ;
- Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite ” lu et accepté “;
- Les moyens matériels propre de l’entreprise déployer justifiés par :Les cartes grises + assurances valides pour le matériel soumis à immatriculation et pour le matériel non roulant doit être justifié par des factures d’achat + PV de l’huissier de justice année en cours, et en cas le matériel en leasing doit être aussi justifie par un contrat de leasing et carte grise gagée
- Les moyens humains justifiés par des diplômes, CV, attestations de travail et attestations d’affiliation à la CNAS.
- Offre financière : L’offre financière contient :
- La lettre de soumission dûment renseignée, signée, cachetée et datée.
- Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné, signé, cacheté et daté
- Le détail quantitatif et estimatif dûment renseigné, signé, cacheté et daté.
- Le sous détail des prix.
- Présentation et dépôt des offres :
Le ” dossier de candidature “, ” L’offre technique ” et ” L’offre financière ” sont placés dans des enveloppes séparées et bien fermées. Chacune d’elles montre le nom de l’institution exposante La référence et l’objet de l’appel d’offres et Il comprend les mots “dossier de candidature”, “L’offre technique” et ” L’offre financière” incluent les cas.
Ces enveloppes doivent être placées dans une autre enveloppe scellée, anonyme ne comportant que la mention suivante :
À n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis
et d’évaluation des offres –n°…./2025
Le jour de dépôt des offres se tiendra le dernier jour de la durée de préparation des offres soit Trente (30) jours à partir de la première parution du présent avis dans le BOMOP et les quotidiens nationaux, de 8h00 À 12h00 au bureau du marché de la Direction Des Travaux Publics de Bordj Badji Mokhtar.
Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant (90) jours plus délai de préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres.
L’ouverture des plis aura lieu le dernier jour de la date limite de dépôt des offres à 13H00 au siège de Direction Des Travaux Publics de Bordj Badji Mokhtar (Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant au même endroit et au même moment).
anep 2516025002