REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE
DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE
DE LA WILAYA DE CHLEF
N.I.F : 099002019057818
Avis d’appel d’offres national ouvert
avec exigence de capacités minimales N° /2025
Intitulé de l’opération :
Etude d’alimentation en eau potable des nouvelles villes et zones industrielles à Boukadir et Oued Sly (wilaya de Chlef)
Le wali de la wilaya de Chlef, lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour établissement de l’étude suivante : Etude d’alimentation en eau potable des nouvelles villes et zones industrielles à Boukadir et Oued Sly (wilaya de Chlef)
Mode de passation
Le projet de marché objet du présent cahier des charges sera passé après appel d’offres national avec exigence de capacités minimales, conformément aux dispositions des articles, 36,37,38 et 39 de la loi 23-12 du décret du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et les articles 39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d’appel d’offres et qui remplissent les conditions ci-dessus :
L’appel d’offres s’adresse à tout le bureau des études soit individuellement, soit dans le cadre d’un groupement momentané, disposant des capacités financières et technique suivantes :
Capacités professionnelles
Pour être éligible à l’appel d’offres faisant l’objet du présent cahier des charges, les Bureaux d’Etudes doivent être agréés.
L’agrément en cours de validité, (activité hydraulique générale ou hydraulique urbaine).
Capacités financières
Les soumissionnaires seuls doivent avoir réalisé un chiffre d’affaires moyen, des trois meilleurs bilans d’exercice sur les cinq dernières (2019, 2020, 2021,2022 et 2023), visées par les services des impôts.
Le groupement dans sa globalité doit avoir réalisé un chiffre d’affaires moyen des trois meilleurs bilans d’exercice sur les cinq dernières (2019, 2020, 2021,2022 et 2023).
NB : – Le chiffre d’affaires moyen de chaque membre du groupement représente la moyenne des trois meilleurs bilans D’exercice sur les cinq dernières années (2019, 2020, 2021,2022 et 2023),
– Le calcul du chiffre d’affaires moyen du groupement se fera par cumul des chiffres d’affaires moyens de chaque membre du groupement et ce au prorata des participations de chaque membre.
Les bilans doivent comporter un accusé de réception des services des impôts et visées par un commissaire de comptes pour les personnes morales ou un comptable agrée pour les personnes physiques +C20
Capacités Techniques
A/ Références professionnelles
Ayant réalisé seul ou dans le cadre d’un groupement momentané des bureaux d’études dans les 10 dernières années, dans le domaine de l’hydraulique au moins une (01) étude similaire dans le domaine étude de transfert, adduction, renforcement ou réseau d’AEP (de 10 km d’adduction et plus de conduite avec Station de Reprise et réservoir 250 m3 et plus)
Pour les soumissionnaires dans le cadre d’un groupement momentané de bureaux d’études un des membres constituant le groupement doit présenter la référence professionnelle sus-indiquée.
B/ Moyens humains : disposant d’un cadre
*Ingénieur d’état en hydraulique ou Master disposant une expérience supérieur ou égal (≥) à 03 ans.
*Technicien et plus en topographie.
– La liste des moyens humains, justifiée par des copies des diplômes et attestations d’affiliation CNAS établis moins de trois mois à la date d’ouverture des plis, l’expérience doit être justifiée par des copies des attestations de travail ou fiche de carrière.
NB: le gérant bureau d’étude en qualité en ingénieur ou master n’est pas comptabilisé dans l’encadrement
C/ Moyens matériels : disposant de
-matériel d’informatique (Microordinateur + Photocopieur et Tireur de plan (grand format.
-matériel de la topographie (Station topographique+ GPS).
-matériel de liaison (véhicule tout terrain ou Véhicule léger). justifié avec présentation des copies des cartes grises ou cartes jaunes, assurances.
La liste des moyens matériels, Justifiée avec présentation des copies des cartes grises ou cartes jaunes, assurances et attestations de contrôle technique en cours de validité pour le matériel Roulant, et le PV d’huissier de justice établi moins d’une année à la date d’ouverture des plis pour le matériel non roulant.
1- dossier de candidature contient :
✓ la déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée, datée, cachetée et signée;
✓ la déclaration de probité, jointe en annexe, renseignée, datée, cachetée et signée;
✓ les statuts pour les sociétés dans le besoin
✓ les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager Le bureau d’études;
✓ tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants.
2- L’offre technique contient :
une déclaration à souscrire ;
Tout document permettant d’évaluer l’offre technique :
Un engagement de mettre en place un animateur HSE avant la signature du marché
Un mémoire technique justificatif
Planning de réalisation
Ainsi, que tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret Présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ;
Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «< lu et accepté ».
3- L’offre financière contient :
-La lettre de soumission;
-Le bordereau des prix unitaires (BPU);
-Le détail quantitatif et estimatif (DQE);
Durée de préparation des offres
La durée de préparation des offres est de 15 jours à compter de la date de la lere publication de l’appel d’offres, si ce dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation et dépôt des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant, à même heure.
Lieu de dépôt des offres
Les offres doivent être déposées à l’adresse suivante :
LA DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE CHLEF
Nouvelle cité administrative, hay Zeitoune – CHLEF.
Date de dépôt
La date de dépôt des offres sera le dernier jour de dépôt avant quatorze heures (14 h 00)
Date et heure d’ouverture des offres
La date et heure d’ouverture des offres sera le dernier jour de dépôt à quatorze heures (14 h 00).
Validité des offres
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois conformément aux dispositions de l’article 98 du décret Présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Forme et présentation de l’offre
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « Dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – appel d’offres n°…………….l’objet de l’appel d’offres ».
Les soumissionnaires sont invités à participer à la séance d’ouverture des plis.
ANEP 2516026209