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REPUBLIQUE   ALGERIENNE    DEMOCRATIQUE   ET   POPULAIRE

MINISTERE  DE  LA  FORMATION  ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

DIRECTION  DE  LA  FORMATION  ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

DE LA WILAYA DE MASCARA

NIF000029019009842

APPEL  D’OFFRE  OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES   N° 03/2025 APRES L’ANNULATION D’ATTRIBUTION PROVISOIRE

La Direction de la formation et de l’enseignement professionnels de la wilaya de Mascara (numéro d’identification (fiscal 000029019009842) lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales aprés l’annulation d’attribution provisoire portant travaux d’aménagement, de réhabilitation au profit des établissements de la formation professionnelle réparti commer suit :

Lot N°08 : Travaux d’aménagement, de réhabilitation au profit Annexe Oued Taghia.

Les soumissionnaires qui ont un plan de charge avec la Direction de la formation et de l’enseignement professionnels de la wilaya de Mascara doivent présenter des moyens humains et matériels diffirents du lot attribué.

L’Attributaire retenu doit signer un engagement que les moyens humains et matériels présentés seront utilisés exclusivement pour ce projet.

CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION

Conformément à article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière

1-L’Enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE »contient :

– une déclaration de candidature (selon modèle), rempli, signée, cachetée datée par le soumissionnaire ;

– une déclaration de probité (selon modèle), remplie, signée, cachetée datée par le soumissionnaire

– les statuts pour les sociétés (s’il y a lieu) ;

– les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ;

– Les documents permettant d’évaluer les capacités des soumissionnaires cités à l’article 03 du présent cahier des charges; à savoir :

Le présent avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales s’adresse aux entreprises, publiques ou privées, dont les capacités répondent aux critères sous cités :

A-1- Capacités professionnelles

– Entreprises ou groupement d’entreprises qualifiées à la catégorie Deux (02) ou plus, dont l’activité principale ou secondaire bâtiment en cour de validité pour le lot N° 08.

A-2- Capacités technique : Référence professionnelle : Entreprises ayant réalisé au minimum un projet de construction de la catégorie (A) ou un (01) projet d’aménagement des bâtiments, de réhabilitation des bâtiments, de rénovation des bâtiments …….. , durant les dix (10) dernières années, justifié par des attestations de bonne exécution qui doivent porter la date de réception provisoire ou  définitive du projet ou attestations de bonne exécution accompagnées de tous documents probants permettant de vérifier cette donnée (notamment PV de réception ou définitive) délivrées par des maîtres d’ouvrages publics.

Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement.

2- L’Enveloppe dénommée « OFFRE TECHNIQUE » contient :

La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

Les documents permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif comportant entre outre :

La méthodologie d’exécution qui précisera toute l’organisation du travail compte tenu de toutes les interfaces existantes sur le chantier.

Le délai d’exécution.

Encadrement pour la méthodologie.

Matériaux etproduits proposés pour le chantier.

Contraintes d’exécution et solutions proposées.

Les moyens humains affectés au chantier.

Les moyens matériels affectés au projet.

Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

Un procès-verbal de visite du site devra être établi est signé par l’entreprise et le représentant du service contractant.

L’Enveloppe dénommée « OFFRE FINANCIERE » contient :

– Lettre de soumission (selon modèle) dûment remplie, datée, signée par le soumissionnaire

– Bordereau des prix unitaires, dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire ;

– Devis quantitatif et estimatif, dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire ;

Les entreprises, ou son représentant dûment désigné, intéressées par le présent avis, peuvent retirer les cahiers des charges, auprès de la Direction de la formation et de l’enseignement professionnels de la wilaya de Mascara, sis à la cité Rue Chemoum Mokhtar, Wilaya de Mascara.

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière doivent être insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination du soumissionnaire, l’objet de l’appel d’offre, le numéro de l’appel d’offre ainsi que la mention «dossier de la candidature», «offre technique» ou «offre financière», selon le cas.

1-Une enveloppe contenant « Le dossier de candidature » avec l’ensemble des documents exigés dans le cahier des charges.

2-Une enveloppe contenant « l’offre technique » avec l’ensemble des documents exigés dans le cahier des charges.

3-Une enveloppe contenant « l’offre financière » comprenant les pièces requises par le cahier des charges.

Ces enveloppes doivent être mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, qui porte : l’objet de l’appel d’offre, le numéro de l’appel d’offre et la mention «à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres.

« A n’ouvrir que par la commission d’ouverture et d’evaluation des offres »

Avis     d’appel   d’offres   ouvert     avec   exigence   de   capacités minimales N° 03/2025 aprés l’annulation d’attribution provisoire pour

Travaux d’aménagement, de réhabilitation au profit des établissements de la formation professionnelle réparti commer suit :

Lot N°08 : Travaux d’aménagement, de réhabilitation au profit Annexe Oued Taghia.

LES OFFRES SERONT DEPOSEES AU NIVEAU DE :

La Direction de la formation et de l’enseignement professionnels de la wilaya de Mascara

Rue Chemoum Mokhtar -Wilaya Mascara.

La Durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la première parution de l’avis d’appel d’offres, sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP.

La date de dépôt des offres est fixée pour le dernier jour de préparation des offres à partir de 08h00 jusqu’à 14h00, au niveau de la Direction de la formation et de l’enseignement professionnelsde la wilaya de Mascara, sis à Rue Chemoum Mokhtar- wilaya de Mascara.

L’ouverture des plis se fera le même jour de la date de dépôt des offres, à partir de 14 h 00 mn, au niveau de la Direction de la formation et de l’enseignement professionnelsde la wilaya de Mascara, sis à Rue Chemoum Mokhtar- wilaya de Mascara.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le jour de dépôt des offres est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Le présent avis est considéré comme invitation à tous les soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois, C’est-à-dire 105 jours à compter de la date d’ouverture des plis.

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE & POPULAIRE

LA WILAYA DE MASCARA

DIRECTION DE L’URBANISME, DE L’ARCHITECTURE

ET DE LA CONSTRUCTION

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES  N° 07/2025

NIF DUAC 001329019000650

La Direction de l’Urbanisme, DE l’ARCHITECTURE et de la Construction de la Wilaya de Mascara lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation :

Deux lots séparé

Lot N° 01 : Achèvement de réalisation de mur de soutènement au niveau des 512 LPL logement public locatifs à Mohamadia .

Lot N° 02 : Mur de soutènement 100 LPL à pole degagra matemore .

Condition d’Eligibilité : les entreprises possèdent une qualification catégorie quatre  (04) ou plus en travaux bâtiment Activité principale ou secondaire ou travaux public Activité principale ou secondaire Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l’Urbanisme, de l’Architecture et de la Construction de la Wilaya  de Mascara.

Conditions de Participation :

Conformément à l’article 44 du Décret Présidentiel N° 15/247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Les conditions d’éligibilité concernent les capacités techniques, financières et professionnelles indispensables à l’exécution du marché.

-Les soumissionnaires ayant un plan de charge de plus de deux (02) projets (non réceptionné provisoirement) au sein de la Direction de l’Urbanisme de l’Architecture et de la construction de la Wilaya de Mascara en cours de réalisation, ne peuvent participer à cet appel d’offre.

-Ecarté le soumissionnaire qui dépasse le délai de réalisation 03 Mois

Les offres comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière à savoir :

Le dossier de candidature contient :

Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;

Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;

Une copie du statut du soumissionnaire dans le cas où celui-ci est une société commerciale ;

les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ;

tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :

protocole d’accord ou convention dans le cas de groupement tel que définie à l’article 40.6 du CCAG ;

a/Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification

b/Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années (voir l’article 02 du cahier des charges)

c/Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles

N. B : Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de Ces documents sont notamment constitués par ce qui suit :

Une copie de l’extrait du registre de commerce ;

L’extrait de casier judiciaire si celui-ci comporte la mention ≪ néant ≫ ;

L’extrait de rôle du soumissionnaire,  en règle, daté de moins de trois (03) mois, délivré par les services des impôts compétents ;

Une copie de la carte ou du document portant le numéro d’identification fiscale ;

Les attestations de mise à jour vis-à-vis des organismes de sécurité sociale ;

Une copie de l’attestation de dépôt légal des comptes sociaux relatifs à l’année 2024 délivrée par les services du Centre National du Registre de Commerce, pour les soumissionnaires ayant le statut de société commerciale.

L’offre technique contient :

Une déclaration à souscrire selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire ;

tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif  dument rempli en sa totalité, daté signé et cachetée  sous peine de projet et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article78 du décret

Le présent cahier des charges, revêtu en sa dernière page, du cachet et de la signature du soumissionnaire, précédés de la mention manuscrite ≪ Lu et accepte ≫, avec toutes les pages paraphées par ses soins.

Planning des travaux ;

L’offre financière contient :

Une lettre de soumission remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, établie selon le modèle figurant en annexe du présent cahier des charges ;

Le bordereau des prix unitaires hors taxes, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, établi selon le modèle figurant en annexe du présent cahier des charges ;

Le détail quantitatif et estimatif hors taxes et en toutes taxes comprises, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, établi selon le modèle figurant en annexe du présent cahier des charges.

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – appel d’offres N°….

Lot N° 01 : Achèvement de réalisation de mur de soutènement au niveau des 512 LPL logement public locatifs à Mohamadia .

Lot N° 02 : Mur de soutènement 100 LPL à pole degagra matemore .

Les offres seront déposées au bureau d’ordre général auprès de la direction de l’Urbanisme, DE l’ARCHITECTURE et de la Construction de la wilaya de Mascara

13 Rue Sid Ahmed Ben Ali -Mascara (29 000).

NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.

La durée de préparation des offres est fixée quize (15) jours à compter de la date de la première parution de l’avis d’appel d’offres au bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP) ou la presse.

– La date de dépôt des offres est fixée le 15 eme jour de la première parution de l’avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP, de 08h  à 14h00.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.

– La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois Le délai ci-dessus est prorogé systématiquement d’un mois supplémentaire pour l’attributaire provisoire du marché

– Les soumissionnaires sont invités à assister à l’ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 14h00 au siège de la D.U.A.C de Mascara.

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