REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE SIDI BEL ABBES
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
NIF: 228.224.29.54
AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°196/2024
La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Sidi Bel Abbés Lance un avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
La Réalisation d’une école primaire type « D » au niveau du site 1250 LLV au suf 01 commune de sidi bel abbés, wilaya de sidi bel abbés (cités d’habitat intégrées 2022).
Lot N°02: bloc logements.
Conditions d’Eligibilité
Pour que leur offre soit recevable, les soumissionnaires doivent apporter :
-le certificat de qualification et de classification professionnel de l’entreprise valide relevant du secteur bâtiment principal.
– lot N°02: La qualification exige est la 03 et plus secteur bâtiment principal.
-Le soumissionnaire doit présenter au minimum 01 attestation de bonne exécution délivrée par les différents maitres d’ouvrages publics de même nature des travaux.
-Le chiffre d’affaire du soumissionnaire moyen des 03 dernières années doit être supérieur ou égale à : 30.000.000,00 Da.
COMPOSITION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES :
A /LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPRENDRA
– une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cacheter et date par le soumissionnaire
– une déclaration de probité (selon modelé ci-joint) remplie, signée, cacheter et date par le soumissionnaire – les statuts pour les sociétés ;
-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise;
– Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats et des soumissionnaires
– Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, le cas échéant.
-le certificat de qualification et de classification professionnel de l’entreprise valide relevant du secteur bâtiment principal : lot N°02 : La qualification exige est la 03 et plus secteur bâtiment principal.
NB/ statut de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une personne morale
– Capacités financières : moyens financiers justifies par les bilans
– Les bilans financiers de l’entreprise pour les 03 dernières années établis et vises par un comptable agrée ou commissaire au compte et vises par les services d’impôts.
– Attestation des comptes sociaux 2021 ou éventuellement 2022.
– Registre de commerce électronique légalisé par CNRC territorialement compétant.
– Copie de la carte d’immatriculation fiscale
– Extrait de rôle apure ou avec échéancier valide le jour d’ouverture.
Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles.
– Les moyens humains doivent être justifies par la déclaration annuelle des salaries 2022 ou trimestriels ou mensuelle 2023.
– L’encadrement technique doit être justifie par diplômes de réussite + les affiliations individuelles visé par la CNAS datant pendant le trimestre de l’avis d’appel d’offre.
-CNAS, CASNOS, CACOBATH valide le jour d’ouverture.
– liste des moyens matériels, accompagnée par des pièces justificatives (cartes grises + attestations d’assurances valide le jour de l’ouverture des plis pour le matériel roulant, rapport expertise de l’année en cours pour le matériel non roulant établi par un expert agréé par l’état, et le bail de location pour le matériel loués ou contrat de matériel en leasing valide le jour de l’ouverture.
-attestations de bonne exécution de projets, délivrée par les différents maitres d’ouvrages publics de même nature des travaux.
B L’OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA
Le présent cahier des charges original paraphe par le soumissionnaire sur toutes ses pages, signe, cacheter et date annexe de ses spécifications techniques avec précisions des délais de réalisation avec la mention «lu et accepte ».
– la déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cacheter et datée par le soumissionnaire
– tout document permettant d’évaluer l’offre mémoire technique justificatif et tout autre document exige technique: un en application des dispositions de l’article 78 du décret
dans l’article 23 du présent cahier des charges, et ce, présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marches publics
C/L’OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA :
– la lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée et datée.
– le bordereau des prix unitaires dument signe par le soumissionnaire.
– le devis quantitatif – estimatif dument remplis, signe par le soumissionnaire.
-planning des travaux
Si les circonstances le justifient, le service contractant peut aussi, demander dans l’offre financière, et ce, conformément à l’article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marches publics, les documents suivants :
– le sous-détail des prix unitaires (SDPU)
– le devis descriptif et estimatif détaillé (DDED).
Ainsi que tout renseignement ou document permettant de contrôler les couts de revient des prestations objet du présent marché, et ce, conformément a l’article 107 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marches publics.
PRESENTATION DES OFFRES :
Voire le PRESENT CAHIER DES CHARGES
Les plis doivent être parvenus à la direction des équipements publics à MAKAM CHAHID.
Conformément aux dispositions de l’article 66du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics, un délai de préparation des offres est accordé aux soumissionnaires.
Dans le cadre de ce cahier des charges le délai est de (15 jours) quinze jours, à partir de la 1ère publication dans le BOMOP, ou quotidiens nationaux, conformément à l’article 66 et 98du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics.
La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 10 h00 du matin si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal; la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant et à la même heure.
Toutefois, le service contractant à toute la latitude pour proroger le délai de préparation des offres et ou modifier l’heure limite de dépôt des offres. Toute modification ou prorogation se fera par voie de presse et dans les mêmes quotidiens qui ont servi à la publication de l’avis d’appel d’offres.
Conformément à l’article 77 du décret présidentiel n° 15-247du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics, un soumissionnaire ou un candidat, seul ou en groupement, ne peut présenter plus d’une offre par procédure de passation d’un marché public. Une même personne ne peut pas représenter plus d’un soumissionnaire ou candidat pour un même marché public.
L’ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière se fera le même jour de dépôt des offres à 10 h00, conformément aux dispositions des articles 96,112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 70,71, 72, 159,160, 162 du décret présidentiel no 15-247 du 16/09/2015, portant règlementation des marches publics
Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d’ouverture des plis qui aura lieux le jour de dépôt des offres à 10 h 00 mn.
Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 105 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
ANEP N°2531000364