REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE & POPULAIRE
DIRECTION DE L’URBANISME, DE L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
NIF : 099827019002032
Le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville représenté par La direction de l’urbanisme, d’architecture et de la construction de la wilaya de MOSTAGANEM lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à l’Elaboration des études des plans d’occupation des sols – POS
LOT 01 : POS DE SIDI ALI
LOT 02 : POS DE STIDIA
ELIGIBILITE DES SOUMISSIONNAIRES : Les BET et groupement de BET et les architectes agrées inscrits dans le tableau national des architectes ainsi que les ingénieurs en urbanisme agrées peuvent retirer le dossier de l’appel d’offre ouvert avec exigences de capacités minimales auprès de la direction de l’urbanisme de l’architecture et de la construction.
Le soumissionnaire devra avoir :
Réalisé, durant les dix (10) dernières années, au moins Quatre (04) projets marché d’étude de POS (Justifiées par des attestations de bonne exécution ou de référence, délivrées par le maitre d’ouvrage – service Contractant).
Un chiffre d’affaire moyen supérieur ou égal à 5 000 000,00 DA dans les trois dernières années (2021, 2022 et 2023)
Conformément à l’article 67 du décret Présidentiel N°15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière à savoir :
Le dossier de candidature contient :
– une déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datéc ;
– une déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée ;
– l’agrément du bureau d’études agrée en cours de validité (pour le BET privé);
– Copie de l’extrait du registre de commerce électronique pour les sociétés
– Copie du statut dans le cas où le soumissionnaire est une société.
– Copie du registre de commerce et/ou statut du bureau d’étude pour personne morale;
– Copie du protocole d’accord notarié pour les groupements de BET
– Copie des extraits de rôle datant de moins de (03) mois portant «< inscrit » ou « non inscrit » au fichier national des fraudeurs
– Copie de mises à jour (CNAS-CASNOS) valides le jour de l’ouverture des plis ;
– L’attestation d’immatriculation fiscale (NIF);
– Attestation justifiant l’accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux pour les personnes morales (exercice 2023);
– Références professionnelles du bureau d’étude fournies par les maîtres de l’ouvrage public;
– Etat des Moyens humains (selon le modèle du mémoire technique) annexé des copies des diplômes, et affiliations individuelles CNAS
– Etat des Moyens matériels (selon le modèle du mémoire technique) justifiés par :
– Copie de l’Acte de propriété ou acte de location notarié pour le siège
– Des cartes grises + assurances pour le véhicule
– Des factures d’achats ou PV d’huissier de justice pour les autres moyens
L’OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :
– une déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée ;
– le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
– mémoire technique remplis signée et cacheté.
L’OFFRE FINANCIERE CONTIENT :
la lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée;
le détail quantitatif et estimatif (DQE) rempli, signé, cacheté et daté;
le bordereau des prix unitaires rempli. signé, cacheté et daté
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination du bureau d’études, la référence et l’objet de l’avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales ainsi que la mention « dossier de candidature », «offre technique » ou «offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres —
Élaboration des études des plans d’occupation des sols – POS
LOT 01: POS de SIDI ALI
LOT 02: POS de STIDIA
Conformément à l’article 69 du décret Présidentiel N°15-247 du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l’attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché.
Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s’il s’avère après leur remise qu’ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l’offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d’attribution du marché.
Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.
Les offres seront déposées au bureau d’ordre général auprès de la direction de l’Urbanisme, d’Architecture et de la Construction de la wilaya de Mostaganem « cité administrative la salamandre »
Conformément à l’article 71 du décret Présidentiel N°15-247 du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les soumissionnaires sont invités, par écrit, par le biais du service contractant, à compléter leurs offres techniques, dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date d’ouverture des plis, sous peine de rejet de leurs offres, par les documents manquants ou incomplets exigés.
En tout état de cause, sont exclus de la demande de complément tous les documents émanant des soumissionnaires qui servent à l’évaluation des offres :
NB: les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.
– La date de dépôt des offres est fixée les 15ème jours de la première parution de l’avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP, L’heure de dépôt des offres est fixée de 8h00 à 12h00.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
– La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois
ANEP N° 2531001014
