République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya d’Alger
Circonscription Administrative de Bir Mourad Rais
Commune de Bir Mourad Rais
N° 17/2024
NIF n° 41000200001608501008
Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
La commune de Bir Mourad Rais lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
Objet : travaux de rénovation des réseaux d’AEP dans divers quartiers de la commune de Bir Mourad Rais répartis en cinq (05) lots séparés :
Lot n° 01 : rénovation réseau AEP les Sources, côtes Yakoubi Ahmed, rue Pasquier vers Khoudjet El Djeld et la CADAT
Lot n°02 : rénovation conduite AEP Said Hamdine 27 Villas vers 444 Logements et 400 Logements AADL
Lot n° 03 : rénovation réseau AEP cité 720 Logement et Coopérative Mahdia
Lot n° 04 : rénovation réseau AEP Abou Hanifa / Castor 2eme Groupe et 57 Logements les Sources
Lot n° 05 : rénovation réseau AEP Hara Keddour et les Castor 2, commune de Bir Mourad Rais
Il s’agit d’un avis appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales, conformément aux dispositions des articles 60 et 63 de la loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et conformément aux dispositions des articles 40 et 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations des services public, destiné aux entreprises ayant :
– Lot n° 01 : rénovation réseau AEP les Sources, côtes Yakoubi Ahmed, rue Pasquier vers Khoudjet El Djeld et la CADAT
· Ayant un certificat de qualification et de classification professionnelles de catégorie six (6) ou plus activité principale hydraulique, code 34-703
· Ayant au moins réalisé un projet similaire en alimentation en eau potable sur 2 kms au minimum, justifié par attestation du maître de l’ouvrage, enregistrée et signée
· Ayant un chiffre d’affaires minimum moyen des années 2021-2022-2023 de 25.000.000,00 DA
· Ayant au moins un ingénieur d’Etat ou master en hydraulique, justifié par diplôme et attestation nominative CNAS ou CACOBATPH, avec 05 ans d’expérience
· Ayant au moins 01 camion de 20 tonnes ou plus, justifié par carte grise et assurance en cours de validité
· Ayant au moins une pelle mécanique, justifiée par carte grise et assurance en cours de validité
N.B. : L’ingénieur inclut dans l’éligibilité ne sera pas noté.
L’éligibilité s’effectuera par lot.
– Lot n°02 : rénovation conduite AEP Said Hamdine 27 Villas vers 444 Logements et 400 Logements AADL
· Ayant un certificat de qualification et de classification professionnelles de catégorie cinq (05) ou plus, activité principale hydraulique, code 34-703
· Ayant au moins réalisé un projet similaire en alimentation en eau potable sur 01 km au minimum, justifié par attestation du maitre de l’ouvrage, enregistrée et signée
· Ayant un chiffre d’affaires minimum moyen des années 2021-2022-2023 de 20.000.000,00 DA
· Ayant au moins un ingénieur d’Etat ou master en hydraulique, justifié par les diplômes et attestation nominative CNAS ou CACOBATPH, avec 05 ans d’expérience
· Ayant au moins 01 camion de 20 tonnes minimum, justifié par carte grise et assurance en cours de validité
· Ayant au moins une pelle mécanique, justifiée par carte grise et assurance en cours de validité
N.B. : L’ingénieur inclut dans l’éligibilité ne sera pas noté.
L’éligibilité s’effectuera par lot.
– Lot n° 03 : rénovation réseau AEP cité 720 Logement et Coopérative Mahdia
– Lot n° 04 : rénovation réseau AEP Abou Hanifa / Castor 2eme Groupe et 57 Logements les Sources
· Ayant un certificat de qualification et de classification professionnelles de catégorie trois (03) ou plus, activité principale hydraulique, code 34-703
· Ayant au moins réalisé un projet similaire en alimentation en eau potable, justifié par attestation du maitre de l’ouvrage
· Ayant un chiffre d’affaires minimum moyen des années 2021-2022-2023 de 7.000.000,00 DA
· Ayant au moins un ingénieur d’Etat ou master en hydraulique, justifié par les diplômes et attestation nominative CNAS ou CACOBATPH, avec 03 ans d’expérience
· Ayant au moins 01 camion de 10 tonnes minimum, justifié par carte grise et assurance en cours de validité
· Ayant au moins un rétro-chargeur, justifié par carte grise et assurance en cours de validité
N.B. : L’ingénieur inclut dans l’éligibilité ne sera pas noté.
L’éligibilité s’effectuera par lot.
– Lot n° 05 : rénovation réseau AEP Hara Keddour et les Castor 2, commune de Bir Mourad Rais
· Ayant un certificat de qualification et de classification professionnelles de catégorie deux (02) ou plus, activité principale hydraulique, code 34-703
· Ayant au moins réalisé un projet similaire en alimentation en eau potable au minimum, justifié par attestation du maitre de l’ouvrage
· Ayant un chiffre d’affaires minimum moyen des années 2021-2022-2023 de 1.000.000,00 DA
· Ayant au moins un ingénieur d’Etat ou master en hydraulique, justifié par les diplômes et attestation nominative CNAS ou CACOBATPH
· Ayant au moins 01 camion de 05 tonnes minimum et 02 camions, justifiés par cartes grises et assurances en cours de validité
· Ayant au moins un rétro-chargeur, justifié par carte grise et assurance en cours de validité
N.B. : L’ingénieur inclut dans l’éligibilité ne sera pas noté.
L’éligibilité s’effectuera par lot.
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis sont invités à retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés de la commune contre paiement de 4.000, 00 DA au niveau de trésorier communal.
Les soumissions contiendront obligatoirement les pièces et documents en cours de validité exigés par la réglementation en vigueur. L’offre doit être présentée dans des plis séparés et cachetés portant la mention « Dossier de candidature », « Offre technique » et « Offre financière », à l’intérieure de la même offre. Le pli extérieur doit être fermé et anonyme portant l’objet du projet, le numéro de l’avis d’appel d’offres et la mention suivante :
Avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° 17/2024
Objet : travaux de rénovation des réseaux d’AEP dans divers quartiers de la commune de Bir Mourad Rais répartis en cinq (05) lots séparés :
Lot n° 01 : rénovation réseau AEP les Sources, côtes Yakoubi Ahmed, rue Pasquier vers Khoudjet El Djeld et la CADAT
Lot n°02 : rénovation conduite AEP Said Hamdine 27 Villas vers 444 Logements et 400 Logements AADL
Lot n° 03 : rénovation réseau AEP cité 720 Logement et Coopérative Mahdia
Lot n° 04 : rénovation réseau AEP Abou Hanifa / Castor 2eme Groupe et 57 Logements les Sources
Lot n° 05 : rénovation réseau AEP Hara Keddour et les Castor 2, commune de Bir Mourad Rais
A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres
Les soumissionnaires admis à concourir sont ceux dont les capacités répondent aux critères :
– Le dossier de candidature contient :
1. Une déclaration de candidature datée, signée et paraphée (selon le modèle ci-joint);
N.B. : Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l’attributaire du marché public qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine et, en tout été de cause, avant la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché.
Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s’il s’avère après leur remise qu’ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l’offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d’attribution du marché.
Si après signature du marché. le service contractant découvre que les informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.
2. Déclaration de probité datée, signée et paraphée
3. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise
4. Le certificat de qualification et de classification professionnelles, activité principale hydraulique, catégorie six (06) ou plus pour le n° 01, cinq (05) ou plus pour le n° 02, trois (03) ou plus pour les n° 03 et n° 04 et deux (02) ou plus pour le lot n° 05
5. Les moyens humains avec les pièces justificatives, notamment les diplômes et les attestations d’affiliations CNAS ou la CACOBATH en cours de validité
6. Les moyens matériels avec les pièces justificatives, notamment les factures d’achat et les cartes grises ou contrats de location notariés ou état du commissaire-priseur de l’année en cours
7. Les bilans comptables des années 2021, 2022 et 2023 visés par les services des impôts
8. Les attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d’ouvrages publics des cinq (05) dernières années
– L’offre technique contient :
1. Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté »
2. La déclaration à souscrire datée, signée et paraphée (selon le modèle ci-joint)
. Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif selon modèle ci-joint (pièce éliminatoire), répondant aux points suivants :
· Une présentation de l’entreprise selon modèle joint
· Le délai d’exécution des travaux selon modèle joint
· Le planning d’exécution des travaux en faisant ressortir les moyens humains par catégorie professionnelle, les moyens matériels ainsi que les quantités des matériaux nécessaires à l’approvisionnement constant du chantier
· Les moyens humains avec les pièces justificatives, notamment les diplômes et les attestations d’affiliation CNAS ou la CACOBATH en cours de validité
· Les moyens matériels avec les pièces justificatives, notamment les factures d’achat et les cartes grises ou contrats de location notariés avec réservation cartes grises ou état du commissaire-priseur de l’année en cours
– L’offre financière contient :
1. La lettre de soumission dûment remplie, signée et datée (selon le modèle ci-joint)
2. Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli, signé et daté
3. Le devis quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli, signé et daté
Il est précisé que les offres devront être remises directement à la date et à l’heure limites de dépôt des offres.
N.B. : Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions, conditions, modèles, termes et spécifications du dossier d’appel d’offres.
La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la première parution dans les journaux nationaux et le BOMOP.
La date et l’heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, à 12h00.
Les soumissionnaires sont cordialement invités à assister la séance publique d’ouverture des plis techniques et financiers, à 14h00, au niveau du siège de la commune.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres augmentée de trois mois.
ANEP 2516000764