REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE SIDI BEL ABBES
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
NIF: 228.224.29.54
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES APRES INFRUCTUOSITE N10/2025
La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Sidi Bel Abbés Lance un avis d’appel d’offres restreint pour :
LA REALISATION DE 01 DEMI-PENSION TYPE 200R AU COLLEGE HAMLET MOHAMED A TAOUDMOUT
Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la direction des équipements publics DE SIDI BEL ABBES. Cité makam chahid.
La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première publication de l’avis d’appel d’offres sur la presse Nationale ou le BOMOP ou le portail des marchés publics.
Conditions d’éligibilité :
-La qualification exigée est la 04 et plus secteur bâtiment principal, valide le jour d’ouverture.
-Le soumissionnaire doit présenter au minimum 02 attestations de bonne exécution délivrée par les différents maitres d’ouvrages publics de même nature des travaux.
-Le chiffre d’affaire du soumissionnaire moyen des 03 dernières années doit être supérieur ou égale à 10.000.000,00 Da (les bilans financiers de l’entreprise pour les 03 dernières années établis et vises par un comptable agrée ou commissaire au compte et vises par les services d’impôts et C20).
Composition du dossier d’appel d’offres:
A/ LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPRENDRA :
– une déclaration de candidature (selon le modèle ci-joint) remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire
– une déclaration de probité (selon le modèle ci-joint) remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire
– les statuts pour les sociétés ;
– les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise;
– tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats et des soumissionnaires:
– capacités professionnelles: certificat de qualification et de classification agrément et certificat de qualité le cas échéant.
– le certificat de qualification et de classification professionnelle de l’entreprise valide relevant du secteur bâtiment principal:
– la qualification exigée est la 04 et plus secteur bâtiment principal le certificat de qualification doit être valide le jour de l’ouverture.
NB/ statut de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une personne morale
– Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et C20.
– Les bilans financiers de l’entreprise pour les 03 dernières années établis et visés par un comptable agrée ou un commissaire au compte et visés par les services d’impôts.
– Attestation des comptes sociaux 2023
– Registre de commerce électronique approprié, copie conforme dument légalisée par le CNRC territorialement compétent.
– Copie de la carte d’immatriculation fiscale
– Extrait de rôle apuré ou avec échéancier valide le jour d’ouverture..
– Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles.
– Les moyens humains doivent être justifiés par la déclaration annuelle des salariés 2023 ou trimestriels ou mensuelle 2024.
-l’encadrement technique doit être justifié par les attestations d’affiliation individuelles datées durant le trimestre de l’avis d’appel d’offre et les diplômes.
– attestation de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATH valide le jour d’ouverture.
– liste des moyens matériels, accompagnée par des pièces justificatives (cartes grises + attestations d’assurances valide le jour de l’ouverture des plis pour le matériel roulant, rapport expertise de l’année de soumission pour le matériel non roulant établi par un expert agréé par l’état ou un huissier de justice.
-attestations de bonne exécution de projets, délivrée par les différents maitres d’ouvrages publics de même nature des travaux.
B/L’OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA:
– le présent cahier des charges original paraphé par le soumissionnaire sur toutes ses pages, signé, cacheté et daté annexé de ses spécifications techniques avec précisions des délais de réalisation avec la mention «lu et accepté».
– la déclaration à souscrire (selon lemodèle ci-joint) remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire;
– tout document permettant d’évaluer l’offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé dans l’article 23 du présent cahier des charges, et ce, en application des dispositions de l’article 53 et 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l’article 78 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marches publics
C/L’OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA:
– la lettre de soumission (selon le modèle ci-joint) renseignée, signée et datée.
– le bordereau des prix unitaires dument signé par le soumissionnaire.
– le devis quantitatif- estimatif dument remplis, signé par le soumissionnaire.
-planning des travaux
Si les circonstances le justifient, le service contractant peut aussi, demander dans l’offre financière, et ce, conformément à l’article 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l’article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marches publics, les documents suivants :
– le sous-détail des prix unitaires (SDPU)
– le devis descriptif et estimatif détaillé (DDED).
Ainsi que tout renseignement ou document permettant de contrôler les couts de revient des prestations objet du présent marché, et ce, conformément à l’article 79 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
PRESENTATION DES OFFRES:
Voir l’article 15 du present cahier des charges
Les plis doivent etre parvenus à la direction des équipements publics à makam chahid.
La durée de préparation des offres est fixéeà 15 jours à compter de la premiere publication de l’avis d’appel d’offres sur la presse nationale ou le bomop ou le portail des marchés publics. Si le dernier jour de dépot des offres et d’ouverture des plis coincide avec un jour ferié ou un jour de repos légal, la durée de preparation sera prorogée au jour ouvrable suivant et à la meme heure.le depot des offres sera au plus tard à 12 heure.
L’ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiéres se fera le méme jour de depot des offres a 14 h 00 mn. Conformement aux dispositions des articles 96,112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 70,71, 72, 159,160, 162 du decret presidentiel n° 15-247 du 16/09/2015, portant reglementation des marchés publics.
Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d’ouverture des plis qui aura lieu le jour de dépot des offres à 14 h 00 mn.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 105 jours à compter de la date limite de dépot des offres.
ANEP 2531001278