REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TEBESSA
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NIF: N° 408001001012055
AVIS D’APPEL D’OFFRE AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 14 / DJS/2025
La direction de la jeunesse et des sports de la wilaya de TEBESSA, lance un avis appel d’appel d’offre concernant:
Projet: Suivi pour la réalisation d’une piscine de proximité à MORSOTT
Il s’agit d’un concours restreint aux:
– Les architectes agrées et inscrits au tableau national de l’ordre des architectes.
– Bureaux d’études publics agrées ayant un registre de commerce portant code 607009.
– Les sociétés d’études et les groupements des bureaux d’études publics et privés agrées.
Qui doivent justifiant les capacités techniques; financières et professionnelles suivantes :
1. CAPACITES PROFESSIONNELLES:
– CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL:
CAS DES ARCHITECTES: Doivent présenter une copie de l’agrément délivré par l’ordre des architectes (CNOA) en cours de validité.
-CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT DE BUREAUX D’ETUDES D’ARCHITECTURES Doivent
présenter l’agrément de l’année en cours inscrits dans le tableau national de l’ordre des architectes (CNOA).
LE PROTOCOL:
Doivent présenter le Protocol d’accord signé entre les membres.
2. CAPACITES TECHNIQUES: Doivent présenter les références professionnelles suivantes:
LES REFERENCES PROFESSIONNELLES:
Qui ont réalisés un projet au minimum (étude et suivi) de catégories «B» et plus à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maitres d’ouvrage publics.
3. CAPACITES FINANCIERE: Les candidatures ayant cumulé un chiffre d’affaire égale ou supérieur à 3.000.000,00 DA les trois (03) dernière années justifié par l’attestation C20 délivrée par les services des impôts.
Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de la jeunesse et des sports route de Annaba Les offres doivent comporter: un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Les offres doivent parvenir sous pli principal cacheté et anonyme et ne comporte que la mention suivante:
Monsieur le directeur de la jeunesse et des sports de la Wilaya de Tébessa
AVIS D’APPEL D’OFFRE AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 14/DJS/2025
L’objet: Suivi pour la réalisation d’une piscine de proximité à MORSOTT
À n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres
Le pli extérieur de l’offre devra contenir trois (03) enveloppes séparées et cachetées et bien fermées:
– Le premier plis intérieur: indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention
Un dossier de candidature .
– Le deuxième plis intérieur: indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention
Offre technique .
– Le troisième pli intérieur: indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention
Offre financière .
Seront insérés dans ces offres les documents validés à la date d’ouverture des plis exigés par le cahier des charges.
L’offre de candidature contient les documents suivants exigés par le cahier des charges.
Dossier de candidature
1. Déclaration de candidature signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission, (selon l’annexe).
En cas du groupement, il doit présenter une seule déclaration.
2. Déclaration de probité signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission, (selon l’annexe).
En cas du groupement, il doit présenter une déclaration pour chaque membre
3. Une copie du statut pour les personnes morales.
4. Une copie du statut pour les bureaux d’études publics.
5. Copie de registre du commerce légalisé par CNRC pour les sociétés professionnelles d’engineering.
6. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le bureau des études.
7. Copie de l’extrait du registre de commerce portant code 607009.
8. Attestations de bonne exécution.
9. Tout document permettant dévaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous-traitants à savoir:
– L’Agrément.
– Copie de l’attestation de mise à jour de l’Ordre des Architectes mise en vigueur (pour l’année en cours).
– Références bancaires (attestation de solvabilité + RIB).
– Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles.
10. Les bilans financiers des cinq derniers exercices accompagnés de document officiel attestant leur dépôt auprès des services des impôts Justifié par l’attestation C20 délivrée par les services des impôts.
11. Une copie du Protocol d’accord en cas du groupement.
Offre technique
Déclaration à souscrire signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission (selon l’annexe).
Tout document permettant d’évaluer l’offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de L’article 78 du décret présidentiel n° 15-247 du 19 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Cahier des charges (offre technique) portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
Offre financière
Lettre de soumission signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres.
Cahier des charges (offre financière) remplie, signée et paraphée avec le prix du partie fixe et variable.
La durée de préparation des offres:
– La durée de préparation des offres est fixée sept (07) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le Bulletin Officiel des Marchés de l’Opérateur Public (BOMOP).
Jour et heure limite de dépôt des offres:
– Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14H.00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu’au jour ouvrable suivant.
Jour et heure d’ouverture des plis:
L’ouverture des plis des dossiers de candidature, se fera en séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour y assister.
Attribution et recours:
– L’avis d’attribution provisoire du marché est inséré dans les organes de presse qui ont assuré la publication de l’avis d’appel d’offres, lorsque cela possible.
– Le soumissionnaire qui conteste l’attribution provisoire d’un marché ou son annulation, la déclaration d’anfractuosité ou l’annulation de la procédure dans le cadre d’un appel d’offre, auprès de la commission des marchés publics de la wilaya.
ANEP 2523005417