REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère De L’enseignement Supérieur
Et De La Recherche Scientifique
Office National Des Œuvres Universitaires
Direction Des Œuvres Universitaire Tizi-Ouzou-TAMDA
Tamda-Ouaguenoun Tizi-Ouzou
N° d’Identification fiscale : 242.015.002.020.414
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 01/DOU Tizi Ouzou-Tamda/2025
La Direction des Œuvres Universitaires Tizi-Ouzou Tamda lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales ayant pour objet l’approvisionnement des Résidences Universitaires qui lui sont rattachées en denrées alimentaires, Lot : Pain Amélioré 250grs et Gâteaux et Viennoiseries durant l’année 2025 renouvelable Quatre (04) fois.
Les Résidences à approvisionner sont les suivantes :
– Résidence Universitaire Tamedal Tizi-Ouzou (Restaurant central +Restaurant intégré).
– Résidence Universitaire Tameda2 Tizi-Ouzou Restaurant intégré.
– Résidence Universitaire Tameda3 Tizi-Ouzou(Restaurant central +Restaurant intégré).
– Résidence Universitaire Tameda4 Tizi-Ouzou Restaurant intégré.
– Résidence Universitaire Tameda5 Tizi-Ouzou Restaurant intégré.
– Résidence Universitaire Tameda6 Tizi-Ouzou Restaurant intégré.
– Résidence Universitaire Tameda7 Tizi-Ouzou Restaurant intégré.
– Résidence Universitaire Tameda8 Tizi-Ouzou (1000 lits) Restaurant intégré
I Conditions de participation à l’appel d’offres :
Peut participer à l’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales faisant l’objet du présent cahier des charges, toute personne physique ou morale régulièrement inscrite au registre de commerce électronique, ayant la qualité requise pour ce lot et disposant de moyens nécessaires pour pouvoir honorer ses engagements et ce, conformément aux dispositions du présent cahier des charges.
À ce titre, ne sont admis à présenter des offres, pour ledit lot faisant l’objet du présent cahier des charges, que les personnes physiques ou morales remplissant les conditions suivantes :
| Lot |
Intitulé du lot |
Conditions d’éligibilité pour la participation à l’appel d’offres |
| 01 |
Pain Amélioré 250grs et Gâteaux et viennoiseries |
Capacité Technique :
*Moyens de livraison: titulaire d’un véhicule adapté, dont la première année de mise en circulation ne peut être antérieure à 2017, justifié par la carte grise. copies des cartes jaunes en cours de validité ou récépissés d’acquisition en cours de validité des véhicules établis au nom du soumissionnaire, délivrés par un concessionnaire agréé accompagnés du contrat d’assurance et du Procès verbal de contrôle technique.
*Moyens humains: avoir au minimum deux (02) travailleurs justifiés par les attestations d’affiliation individuelles CNAS en cours de validité.
*Moyens de production: avoir au minimum un four justifié par les factures d’achat appuyés par les copies d’actes de propriété du terrain abritant l’espace de production (acte de vente, livret foncier, acte notarié de propriété) ou contrat de location de l’espace de production d’une durée minimale d’un an et le procès verbal de constat d’existence des moyens de production et de leur état fonctionnel, établi par un huissier de justice après la date de publication de l’avis d’appel d’offre.
– Capacité Financière : avoir réalisé un chiffre d’affaires moyen de 5 000 000.00 DA (Cinq Millions De Dinars Algérien) durant les trois années parmi les cinq dernières années ( de 2019 à 2023) justifié par Les bilans financiers visés par les services des impôts accompagnés par l’attestation C20 et des comptes résultats des mêmes exercices. -Capacité Professionnelle registre de commerce électronique portant les activités suivantes :
Boulangerie, boulangerie industrielle, Pâtisserie, boulangerie et pâtisserie artisanale |
II Lieu de Retrait du Cahier des Charges:
Les candidats intéressés peuvent, directement ou par le biais de représentants dûment mandatés par leurs soins, retirer le présent cahier des charges à l’adresse figurant ci-dessous, contre remise d’un récépissé de, versement, au régisseur de la Direction des Œuvres Universitaires Tizi-Ouzou -Tamda, de la somme de Trois Milles Dinars Algériens (3 000,00 DA), non remboursable, représentant les frais de documentation et de reprographie :
Adresse : Direction des Œuvres Universitaires Tizi-Ouzou -Tamda
Bureau du Régisseur des Recettes
Sise aux logements d’astreinte de la Résidence Universitaire Tamda 4
Tamda-Tizi Ouzou
III- Documents constitutifs de l’offre :
Conformément aux dispositions de la Loi N° 23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux mar publics notamment son article 47 et aux dispositions du Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, notamment son article 67;
Le dossier d’appel d’offres, mis à la disposition des soumissionnaires contient les renseignements et les documents nécessaires leur permettant de présenter des offres acceptables.
Les offres doivent être établies sans rature ni surcharge.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière établies conformément au cahier des charges de l’appel d’offres dans son article 10.
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière doivent être insérées dans trois enveloppes distinctes, fermées et cachetées portant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres et comportant respectivement les mentions «< dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière ».
1 – Dossier de candidature:
– Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges:
– Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges :
– Les statuts pour les personnes morales :
– Dépôt des comptes Sociaux pour l’exercice 2022 ou 2023.pour les personnes morales
– Le numéro d’identification fiscale (NIF)
– Le numéro d’identification statistique (NIS)
– Le relevé d’identité Bancaire (RIB)
– Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entrepris
– Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats et soumissionnaire
A/ Capacités professionnelles :
-*registre de commerce électronique.
B/Capacités financières :
– Les bilans financiers visés par les services des impôts accompagnés par l’attestation C20 et des comptes résultats des trois (03) années parmi les cinq dernières années (de 2019 à 2023), accompagnés des comptes de résultat.
– Attestation de solvabilité délivrée par une banque de droit algérien établie après la Publication de l’avis de l`appel.
c/ Capacités techniques :
· Moyens humains mis à la disposition du lot: justifiés par :
– Attestations d’affiliation individuelles CNAS en cours de validité de chaque agent.
– Copie d’attestation de mise à jour CNAS en cours de validité.
– Copie d’attestation de mise à jour CASNOS en cours de validité pour les gérants et la personne morale.
· Moyens matériels mis à la disposition du lot:
Moyens de livraisons :
– Justifiés par les copies des cartes grises, copies des cartes jaunes en cours de validité ou récépissés d’acquisition des véhicules en cours de validité, établis au nom du soumissionnaire, délivrés par un concessionnaire agréé, accompagnés des contrats d’assurance et des Procès-verbaux de contrôle technique
Capacités de production (Fours)
Justifiés par les factures d’achat des fours appuyés par les copies d’actes de propriété du terrain abritant l’espace de production (acte de vente, livret foncier, acte notarié de propriété) ou acte notarié de location de l’espace de production d’une durée minimale d’une (01) année et le procès-verbal de constat d’existence des moyens de production et de leur état fonctionnel, établi par un huissier de justice après la date de publication de l’avis d’appel d’offre.
Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe à part, cachetée (scellée) ne comportant que les mentions suivantes :
Dénomination de l’entreprise :..
Appel d’Offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales
N° 01/DOU-TIZI-OUZOU-TAMDA /2025
Ayant pour objet l’approvisionnement des résidences universitaires en denrées alimentaires durant l’année 2025
Lot : Pain amélioré 250grs et Gâteaux et viennoiseries
Dossier de Candidature –
2 – Offre technique :
L’offre technique doit comprendre ce qui suit :
– Une déclaration à souscrire propre à chaque lot remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
– Mémoire technique justificatifs : portant la liste des moyens matériels et humains proposés pour la livraison, l’emmagasinage et entreposage, ainsi que la production des produits, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges,
– Le cahier des charges revêtu, à la page 37 (CPS), à l’endroit indiqué à cet effet, du cachet et de la signature du soumissionnaire, précédés de la mention manuscrite « Lu et accepté »;
– Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats et soumissionnaire
– L’offre technique doit être insérée dans une enveloppe à part, cachetée (scellée) ne comportant que les mentions suivantes :
Dénomination de l’entreprise :…..
Appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
N° 01/DOU-TIZI-OUZOU-TAMDA /2025
Ayant pour objet l’approvisionnement des résidences universitaires en dégrées alimentaires durant l’année 2025
Lot : Pain amélioré 250grs & Gâteaux et viennoiseries
– Offre Technique –
-3 Offre financière :
L’offre financière doit comprendre ce qui suit :
– Une lettre de soumission propre à chaque lot remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;
– Le bordereau(x) des prix unitaires rempli, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;
– Le détail quantitatif (s) et estimatif (s)rempli, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;
L’offre financière doit être insérée dans une enveloppe à part, cachetée (scellée) ne comportant que les mentions suivantes :
Dénomination de l’entreprise :……………..
Appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
N° 01/DOU-TIZI-OUZOU-TAMDA/2025
Ayant pour objet l’approvisionnement des résidences universitaires en denrées alimentaires durant l’année 2025
Lot Pain amélioré 250grs & Gâteaux et viennoiseries
– Offre Financière –
Les trois enveloppes comportant le dossier de candidature, l`offre technique et l’offre financière, doivent être inséré dans une enveloppe (scellée) et anonyme, comportant la mention
« À n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
Appel d’offres ouvert national avec exigence de capacités minimales
N° 01 /DOU-TIZI-OUZOU-TAMDA/2025_ayant pour objet l’approvisionnement des Résidences
Universitaires En Denrées Alimentaires, durant l’année 2025
IV Durée de préparation des offres :
La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours par référence à la date de la première publication de l’avis d’appel d’offre, lorsqu’elle est requise, dans le bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP), la presse ou le portail des marchés publics.
V Date et heure limite de dépôt des offres :
La date et heure de dépôt des offres est fixée pour le à 12 H00, qui correspond au dernier jour de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou avec des jours de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée au jour ouvrable suivant.
VI. Lieu de dépôt des offres :
Les offres doivent être déposées par leurs propriétaires ou son représentant dûment habilité à l’adresse suivante :
Adresse : Direction des œuvres Universitaires Tizi-Ouzou- Tamda
Service des Marchés Publics
Sise aux logements d’astreinte de la Résidence Universitaire Tamda
Tamda – Tizi Ouzou
VII – Ouverture des plis:
Conformément aux dispositions de la loi N° 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles 48 et 96 et des dispositions du Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public notamment ses articles 66,70 et 71. L’ouverture des plis techniques et financiers sera effectuée par une commission dite commission d’ouverture des plis et évaluation des offres. Elle aura lieu le… à 13H00 précise (dernier jour de préparation des offres), en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés par leurs soins, préalablement informés dans l’avis d’appel d’offre.
Les membres de la commission d’ouverture des plis ,et évaluation des offres, sont désignés par le service contractant, dans le cadre des procédures légales et réglementaires en vigueur.
Le soumissionnaire, est tenu de compléter les documents manquants ou incomplets exigés.
Sont exclus de la demande de complément, le mémoire technique justificatif ,et tous documents émanant des soumissionnaires ,qui servent à l’évaluation des offres
VIII – Durée de validité des offres :
Conformément aux dispositions de l’article 76 de la loi n°23-12 du 05 Aout 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, Les soumissionnaires ,restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d’ouverture des plis.
ANEP N° 2516002969
