Catégorie : Non classé

République Algérienne Démocratique et Populaire

Wilaya de Mostaganem

DAIRA DE SIDI ALI

COMMUNE DE SIDI ALI

NIF : N°: 096227120131837

Avis d’Appel d’Offre National Ouvert

Avec Exigence de Capacités Minimales n°…02……/2025.

La commune de Sidi Ali, lance un avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales, pour les Travaux des deux  projets suivants:

LOT 1 : REALISATION DEUX CLASSES (02) EN EXTENSION AU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE (cité 450 logements).

LOT 02 : REALISATION CANTINE (100 repas) AU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE (cité 450 logements  ).

Le Dossier d’appel d’offre est à retirer dès la parution du présent avis d’appel d’offres auprès commune de Sidi Ali  (bureau des marchés publics ou  le lien électronique de la page officielle de L’A.P.C  de sidi  Ali   ), sise à la rue 1er novembre 54 – Sidi  Ali  tel : 045.24.12.81, Fax : 045.45.10.80).

Capacités Minimales exigées :

Avoir réalisé un projet similaire (même nature des travaux).

Capacités techniques,

Disposer d’un certificat de qualification et de classification professionnelle « activité principale Travaux Bâtiments catégorie(03) trois ou plus »en cours de validité.

Avoir un ingénieur ou master en génie civil.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – appel d’offres : N°…02……./2025    des deux projets   suivants :

LOT 01 : REALISATION DEUX CLASSES (02) EN EXTENSION AU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE (cité 450 logements).

–LOT 02 : REALISATION CANTINE (100 repas) AU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE (cité 450 logements ).

Le dossier de candidature contient :

Une déclaration de candidature ; le soumissionnaire atteste qu’il : N’est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 51 et 66 conformément de la loi 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et les articles 75 et 89 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.

N’est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société ;

est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l’organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien (mise à jour : CNAS CASNOS CACOBATH) ;

est inscrit au registre de commerce en relation avec l’objet du marché (copie du RC   );

a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien (attestation de dépôt des

comptes sociaux);

détient un numéro d’identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie (carte fiscale);

Une déclaration de probité ;

Les statuts pour les sociétés ;

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ;

Tout document permettant d’évaluer les capacités du soumissionnaire :

 

Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification professionnelle « activité principale Travaux Bâtiments – catégorie 03 ou plus.

Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.

Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

L’offre technique contient :

une déclaration à souscrire ;

tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 106 conformément de la loi 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

le cahier des charges portant à la dernière page, la mention « lu et accepté ».

L’offre financière contient :

la lettre de soumission ;

le bordereau des prix unitaires (BPU) ;

le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;

NB : Se référé à l’instruction aux soumissionnaires pour la liste détaillée des pièces exigées ;

La durée de préparation des offres est de : …08 jours …à compter à la première publication dans le Bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP) ou dans la presse.

Le soumissionnaire devra déposer son offre au niveau du Bureau Des Marchés Publics – commune de Sidi Ali à

14 :00h heure limite de dépôt des offres, dans un délai .de :…. huit (08) jours… à compter de la date de la première parution du présent avis dans la presse ou BOMOP.

L’ouverture des plis techniques et financiers aura lieu au siège de commune de Sidi Ali  à : 14H : 00mn, correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois.

Le présent avis d’appel d’offres tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.

 

ANEP2531003796

 

 

 

 

 

 

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère de L’Habitat et de l’Urbanisme et de la Ville

Wilaya de Mostaganem

Direction de l’Urbanisme de l’Architecture et de la  Construction

   Service de suivi des marchés publics

N.I.F : 099827019002032

Appel d’offres ouvert avec exigences de capacités  minimales

La Direction de l’Urbanisme, de l’Architecture et de la Construction de la wilaya de Mostaganem, et en application du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation  des marchés publics et la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, lance un avis d’appel d’offre  ouvert avec exigences de capacités  minimales pour la réalisation du projet suivant :

OPERATION : Etude, suivi et réalisation des travaux de l’amélioration urbaine à travers la wilaya

de Mostaganem

LOT 12: travaux d’aménagement urbain rue LARBI BENMEHIDI commune SIRAT

LOT 13 : travaux d’aménagement urbain de la cité CASTORS commune SIDI BELATAR

LOT 14 : travaux d’aménagement urbain cité 12+50 logts sociale commune SIDI LAKHDAR

LOT 15: travaux d’aménagement urbain DOUAR TAOUSNA comunne SIDI ALI

LOT 16 : travaux d’aménagement urbain centre KHEIR EDDINE commune KHEIR EDDINE

LOT 17 : travaux d’aménagement urbain entrée ACHAACHA CENTRE commune ACHAACHA

LOT 18 : travaux d’aménagement urbain HASSI MAMECHE CENTRE commune HASSI

MAMECHE

LOT 19 : travaux de réhabilitation de l’assainissement 120 logts cité 19 Mars 1962 BELLE VUE

commune MESRA

LOT 20 : travaux d’éclairage public du DOUAR LOUZA commune FORNAKA

CONDITIONS D’ELIGIBILTE

Cet avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales  s’adresse aux  entreprises  ou groupement des entreprises justifiant d’une qualification professionnelle avec minimum des conditions d’éligibilité à savoir :

Lot de 12 à 19

Entreprises qualifiées et ayant la catégorie  trois (03) ou plus dans le domaine de  travaux  publics comme activité principale et bâtiment comme activité secondaire

Le soumissionnaire devra avoir réalisé durant les dix (10) dernières années, au moins :

deux (02) projet de marché (≤12 million) en aménagement urbain ou amélioration urbaine

Justifiés par des attestations de bonne exécution ou référence,  délivrées par des maitres  d’ouvrage

publics (service Contractant).

Avoir un cumule de  chiffre d’affaire des bilans des trois (03) années 2021/2022/2023 ; justifiés par les bilans fiscaux visés par les services des impôts supérieur ou égale à (20 .000.000.00 DA)

Le soumissionnaire peut soumissionner pour tous les lots mais ne peut être attributaire que pour un seul lot au maximum en respectant l’ordre chronologique.

Lot 20

Entreprises qualifiées et ayant la catégorie  trois (03) ou plus dans le domaine de  travaux  publics comme activité principale avec code éclairage public  « 347-4272 OU 348-4924

Le soumissionnaire devra avoir réalisé durant les dix (10) dernières années, au moins :

un (01) projet de marché (≤12 million) en éclairage public

Justifiés par des attestations de bonne exécution ou référence,  délivrées par des maitres  d’ouvrage

publics (service Contractant).

Avoir un cumule de chiffre d’affaire des bilans des trois (03) années 2021/2022/2023 ; justifiés par les bilans fiscaux visés par les services des impôts supérieur ou égale à (20 .000.000.00 DA)

Le soumissionnaire peut soumissionner pour tous les lots mais ne peut être attributaire que pour un seul lot au maximum en respectant l’ordre chronologique.

Les entreprises qualifiées ou leurs représentants légaux intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l’Urbanisme de l’Architecture et de  la Construction (secrétariat général de la direction), sise à la cité administrative –Salamandre –commune de Mostaganem

  Téléphone : 045-35-71-74 Le soumissionnaire préparera son offre qui doit comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière

Le dossier de candidature , l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées , indiquant la dénomination de l’entreprise , la référence et l’objet de l’appel

d’offre ainsi que la mention (  dossier de candidature ) ( offre technique ) ( offre financière ) selon le cas .

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention : (à  n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres)

Avis d’appel d’offres ouvert avec exigences de capacités minimales  n°………….…….

A Madame la directrice de l’Urbanisme de l’Architecture et de la Construction

de la Wilaya de Mostaganem , cité administrative –Salamandre

Les offres doivent être conformes au cahier des charges et accompagnées des pièces citées ci-dessous.

1. Le dossier de candidature contient :

Une déclaration de candidature (dûment renseignée portant cachet et signature du soumissionnaire)

Copie du registre de commerce électronique.

Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour l’année 2023 légalisée par CNRC pour (SNC–SARL–EURL–SPA)

Copie d’attestation d’immatriculation fiscale

Une déclaration de probité (dûment renseignée portant cachet et signature du soumissionnaire)

Copie des statuts pour les sociétés (SNC-SARL-EURL-SPA-entreprise étrangère de droit algérien)

Copie des pouvoirs du signataire de la soumission (pour les sociétés)

Copie de l’extrait de rôle apuré ou avec échéance de paiement, copie valide moins de 03 mois le jour d’ouverture des plis.

Attestation CNAS de mise à jour des cotisations, copie valide le jour d’ouverture des plis.

Copie d’attestation CACOBATPH de mise à jour des cotisations valide le jour d’ouverture des plis,

Attestation CASNOS de mise à jour des cotisations, copie valide le jour d’ouverture des plis.

Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité

Les bilans des trois (03) années (2021/2022/2023) doivent être visés par les services des impôts

Copie d’attestation de domiciliation bancaire.

les moyens humains doit être  justifiée par

copies de diplômes (encadrement) +CV

affiliation individuelle CNAS (encadrement + ouvriers) valide le jour d’ouverture des plis, annexés au mémoire technique justificatif.

les moyens matériels justifiés par des cartes grises ou récépissé de dépôt assurances pour les matériels roulants valide le jour d’ouverture des plis, et facture d’achat et PV d’huissier ou d’expertise de moins d’une année à la date d’ouverture des plis pour le matériel non roulant, annexés au mémoire technique justificatif

Le matériel loué roulant ou non roulant justifié par un contrat de location notarié noté à moitié (50%), valide le jour d’ouverture des plis

Les références professionnelles justifiées par des copies des attestations de bonne exécution des travaux  réalisées par l’entreprise dans le domaine signées par le service contractant.

NB:

Les documents originaux ne sont exigés que pour l’attributaire du marché

2 .l’offre technique contient :

Une déclaration à souscrire (dûment renseignée portant cachet et signature du soumissionnaire)

Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite (lu est accepté).

Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : Un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du présent décret.

Planning et délai d’exécution des travaux signés par l’entreprise  sont exigée

un engagement pour le travail du système permanant (3*8).

3. l’offre financière contient :

La lettre de soumission renseignée et portant le cachet et la signature du soumissionnaire

Le bordereau des prix unitaires (BPU)

Le détail quantitatif et estimatif (DQE)

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours (quinze) à compter de la première publication de L‘avis d‘appel d‘offres

La date et l’heure limite de dépôt des offres et la date et L’heure d’ouverture des plis des offres technique et financière correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 12h00.

Dans le cas où ce jour coïncidera avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite de dépôt des offres est

prorogée jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires sont invitées par le présent avis pour prendre part à la réunion d’ouverture des plis qui se tiendra au siège de la Direction de l’Urbanisme de l’Architecture et de la Construction de la wilaya de Mostaganem,  à 13 h 30, le jour  qui correspond au dernier jour de la préparation des offres.

Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres durant 03 mois+15 jours  (délais de validité  des offres) soit 105  jours à compter de la date d’ouverture des plis

Le service contractant pourra, s’il y’a lieu, proroger les délais de préparation des offres. Dans ce cas, il doit informer les soumissionnaires par tous les moyens.

anep 2531003799

 

 

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère de L’Habitat et de l’Urbanisme et de la Ville

Wilaya de Mostaganem

Direction de l’Urbanisme de l’Architecture et de la  Construction

  Service de suivi des marchés publics

N.I.F : 099827019002032

Appel d’offres ouvert avec exigences de capacités  minimales

La Direction de l’Urbanisme, de l’Architecture et de la Construction de la wilaya de Mostaganem, et en application du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation  des marchés publics et la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, lance un avis d’appel d’offre  ouvert avec exigences de capacités  minimales pour la réalisation du projet suivant :

OPERATION : Etude et suivi et réalisation des travaux d’urgence du secteur  de   sauvegarde de

l’ancienne ville de Mostaganem (2eme tranche)

PROJET : Travaux de réhabilitation des immeubles en face la mosquée EL  BADR coté mitoyen à

l’hôtel  El Djazair de la commune de  Mostaganem

CONDITIONS D’ELIGIBILTE

       Cet avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales  s’adresse aux            entreprises  ou groupement des entreprises justifiant d’une qualification professionnelle avec minimum des conditions d’éligibilité à savoir :

   Entreprises qualifiées et ayant la catégorie  quatre (04) ou plus dans le domaine travaux  de bâtiment    comme activité principale

Le soumissionnaire devra avoir réalisé durant les dix (10) dernières années, au moins  deux (02) projet de marché (˃12 million) en :

réhabilitation

ou rénovation des bâtisses à valeur architecturale classée ou non classée

ou réalisation des bâtisses architecturale

 Justifié par des attestations de bonne exécution,  délivrées par le maitre d’ouvrage (serviceContractant).

Avoir un cumule de  chiffre d’affaire des bilans des trois (03) années 2021/2022/2023 ;  justifiés par les bilans fiscaux visés par les services des impôts supérieur ou égale à   35 .000.000.00 DA)

Les entreprises qualifiées ou leurs représentants légaux intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l’Urbanisme de l’Architecture et de  la Construction (secrétariat général de la direction), sise à la cité administrative –Salamandre –commune de Mostaganem

   Téléphone : 045-35-71-74    

 Le soumissionnaire préparera son offre qui doit comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière

Le dossier de candidature , l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées , indiquant la dénomination de l’entreprise , la référence et l’objet de l’appel d’offre ainsi que la mention (  dossier de candidature ) ( offre technique ) ( offre financière ) selon le cas .

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention : (à  n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres)

Avis d’appel d’offres ouvert avec exigences de capacités minimales  n°……

A Madame la directrice de l’Urbanisme de l’Architecture et de la Constructio

de la Wilaya de Mostaganem , cité administrative –Salamandr

Les offres doivent être conformes au cahier des charges et accompagnées des pièces citées ci-dessous.

Le dossier de candidature contient :

Une déclaration de candidature (dûment renseignée portant cachet et signature du soumissionnaire)

Copie du registre de commerce électronique.

Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour l’année 2023 légalisée par CNRC pour (SNC–SARL–EURL–SPA)

Copie d’attestation d’immatriculation fiscale

Une déclaration de probité (dûment renseignée portant cachet et signature du soumissionnaire)

Copie des statuts pour les sociétés (SNC-SARL-EURL-SPA-entreprise étrangère de droit algérien)

Copie des pouvoirs du signataire de la soumission (pour les sociétés)

Copie de l’extrait de rôle apuré ou avec échéance de paiement, copie valide moins de 03 mois.

Attestation CNAS de mise à jour des cotisations, copie valide le jour d’ouverture des plis.

Copie d’attestation CACOBATPH de mise à jour des cotisations valide le jour d’ouverture des plis,

Attestation CASNOS de mise à jour des cotisations, copie valide le jour d’ouverture des plis.

Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité

Les bilans des trois (03) années (2021/2022/2023) doivent être visés par les services des impôts

Copie d’attestation de domiciliation bancaire.

les moyens humains doit être  justifiée par :

copies de diplômes (encadrement) +CV

affiliation individuelle CNAS (encadrement + ouvriers) valide le jour d’ouverture des plis

annexés au mémoire technique justificatif.

les moyens matériels justifiés par des cartes grises ou récépissé de dépôt assurances pour les matériels roulants valide le jour d’ouverture des plis, et facture d’achat et PV d’huissier ou d’expertise de moins d’une année à la date d’ouverture des plis pour le matériel non roulant,    annexés au mémoire technique justificatif

Le matériel loué roulant ou non roulant justifié par un contrat de location notarié noté à moitié (50%), valide le jour d’ouverture des plis

Les références professionnelles justifiées par des copies des attestations de bonne exécution des travaux  réalisées par l’entreprise dans le domaine signées par le service contractant.

NB:

Les documents originaux ne sont exigés que pour l’attributaire du marché

1. l’offre technique contient :

Une déclaration à souscrire (dûment renseignée portant cachet et signature du soumissionnaire)

Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite (lu est accepté).

Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : Un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du présent décret.

Planning et délai d’exécution des travaux signés par l’entreprise  est exigée

un engagement pour le travail du système permanant (3*8).

1. l’offre financière contient :

La lettre de soumission renseignée et portant le cachet et la signature du soumissionnaire

Le bordereau des prix unitaires (BPU)

Le détail quantitatif et estimatif (DQE

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours (quinze) à compter de la première publication de L‘avis d‘appel d‘offres

La date et l’heure limite de dépôt des offres et la date et L’heure d’ouverture des plis des offres technique et financière correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 12h00.

Dans le cas où ce jour coïncidera avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite de dépôt des offres est  prorogée jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires sont invitées par le présent avis pour prendre part à la réunion d’ouverture des plis qui se tiendra au siège de la Direction de l’Urbanisme de l’Architecture et de la Construction de la wilaya de Mostaganem,  à 13 h 00, le jour  qui correspond au dernier jour de la préparation des offres.

Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres durant 03 mois+15 jours  (délais de validité  des offres) soit 105  jours à compter de la date d’ouverture des plis

Le service contractant pourra, s’il y’a lieu, proroger les délais de préparation des offres. Dans ce cas, il doit informer les soumissionnaires par tous les moyens.

anep 2531003798