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ACQUISITION DEUX BUS SCOLAIRE POUR ZONE DOMBRE

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE MASCARA

DAIRA D’OUED TARIA

COMMUNE DE GUERDJOUM

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE

Le président de l’assemblée populaire et communale de GUERDJOUM lance un avis d’appel d’offres ouvert relatif à :

Acquisition deux bus scolaires pour les zones d’ombre

Les entreprises intéressés par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès l’APC de GUERDJOUM (Bureau de Marche) contre un payement de 6.000,00 DA ET ayant:

Certificat d’origine algérien de matériel roulant pour les fabricants matériel roulant délivré par la chambre de commerce et d’industrie :

Celui qui va retirer le cahier des charges doit être l’intéressé ou un représentant qui doit présenter une procuration stariée conformément de la législation mise en vigueur du responsable de l’entreprise.

Conformément à l’article 67 du décret Présidentiel N°15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public:

Les offres comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière à savoir:

1- Le dossier de candidature contient :

-une déclaration de candidature dument remplie, signé. Daté et cachetée pur le soumissionnaire

-une déclaration de probité dument remplie, signé. Daté et cachetée par le soumissionnaire:

-La Déclaration du sous-traitant (remplie, paraphée et signées,)

-les statuts pour les sociétés :

-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise:

-Une copie de l’extrait du registre de commerce électronique

-Un extrait du casier judiciaire du soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne physique et du gérant ou du directeur général de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société en cour de validité (moins de 03 mois):

-L’extrait de rôle du soumissionnaire apuré ou avec échéancier de paiement daté de moins de trois (03) mois:

-Le numéro d’identification fiscale (NIF):

-Les copies des attestations de mise à jour envers les organismes parafiscaux (CNAS, CASNOS) en cour de validité

-Une copie de l’attestation de dépôt légal des comptes sociaux 2023 OU EVENTUEL pour les soumissionnaires ayant la qualité de société commerciale (SARL, EURL, SPA …).

-Attestation de garantie et service après vente des véhicules.

-Capacités financières moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années

-Capacités techniques: moyens humains, matériels et références professionnelles

-Fiche technique.

2- L’offre technique contient :

-une déclaration à souscrire dument remplie, signé, duté et cachetée par le soumissionnaire;

-le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

-mémoire technique signée.

N.B: le non dépôt de la mémoire technique justificatif (remplie, signé, datée et cachetée) entraine automatiquement le rejet de l’offre.

-lettre d’engagement délai de livraison.

-lettre d’engagement délai de garantie.

-lettre d’engagement disponibilité de pièces de rechange.

-lettre d’engagement délai d’intervention.

3- L’offre financière contient :

-lu lettre de soumission selon modèle ci-joint renseignée, datée, visée

-le bordereau des prix unitaires (BPU).

-le détail quantitatif et estimatif (DOE).

-planning de livraison.

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées. Indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature »,

«Offre technique » ou « offre financière», selon le cas.

C’es enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention & à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres

«Acquisition deux bus scolaires pour les zones d’ombre»

Conformément à l’article 69 du décret Présidentiel N°15-247 du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l’attributaire du marché public. Qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause avant la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché.

Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s’il s’avère après leur remise qu’ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l’offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d’attribution du marché.

Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.

Les offres seront déposées au bureau des marchés auprès de l’APC de GUERDJOUM Conformément à l’article 71 du décret Présidentiel N°15-247 du 02 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les soumissionnaires sont invités. Par écrit, par

le biais du service contractant, à compléter leurs offres techniques, dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date d’ouverture des plis. Sous peine de rejet de leurs offres, par les documents manquants ou incomplets exigés.

En tout état de cause, sont exclus de la demande de complément tous les documents émanant des soumissionnaires qui servent à l’évaluation des offres:

NB: les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.

– La date limite de dépôt des offres est fixé à 15 Jours à avant 12h00 au siège de l’APC de GUERDJOUM

À compter de la date de la première parution de l’avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.

La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois

Les soumissionnaires sont invités à assister à l’ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 12h05 au siège de l’IPC de GUERDJOUM.

Anep 2531003026

 

REHABILITATION ET REVETEMENT DE 03 TERRAINS DE PROXIMITE EN GAZON SYNTHETIQUE EN 03 LOTS

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA D’AIN TEMOUCHENT

DAIRA D’EL MALAH

COMMUNE CHAABAT EL LEHAM

CF N° : 098446025129716

Avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales

N° 003/2025

Réhabilitation et revêtement de trois (03) terrains de proximité en gazon synthétique

Lot 01 : cite El Qods.

Lot 02 : cité Djillali, Ben Hamida.

Lot 03 : cité Meguani Bouhadjar à coté de la Gendarmerie Nationale

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès du service marché de I’APC De CHAABAT EL LEHAM contre un paiement de 10.000.00 DA (dix mille dinars) le cahier des charges

Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaire conformément au décret présidentielle n° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchée public et des délégation de service public notamment l’article 67.

Composition du dossier de la consultation:

Le dossier de candidature contient :

• Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée datée et signée par le soumissionnaire.

Dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste qu’il :

1. n’est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret.

2. n’est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois porte la mention « néant ».

Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire concernant le candidat physique et du gérant ou du directeur général de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société ;

3. est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l’organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.

4. est inscrit au registre de commerce ou au registre de l’artisanat et des métiers, pour les artisans d’art ou détenant la carte professionnelle d’artisan, en relation avec l’objet du marché :

5. a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien.

6. détient un numéro d’identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.

Une déclaration de probité. (Selon modèle ci-joint) renseignée datée et signée par le soumissionnaire.

• les statuts pour les sociétés Des copies des statuts et leurs modificatifs (pour les sociétés, EURL, SARL)

– les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l’entreprise;

-tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous- traitants

Une copie du certificat de qualification et classification professionnelles, Travaux bâtiment comme activité principale, (catégorie 03 et Plus).

Les bilans financiers des trois (03) dernières années visés par les impôts 2021, 2022.2023.

Copie de l’extrait de rôle apurée ou un échéancier de paiement de l’entrepreneur ou du

La liste des moyens humains appuyée des pièces justificatives (déclaration annuelle des salariés OU bordereau de dépôt

OU liste nominative CNAS, CASNOS, CACOBATH en cours de validité) et diplômes et attestation de travaille

Copie de la liste des moyens matériels avec justificatifs (Joindre obligatoirement cartes grises OU carte jaune au nom de l’entreprise soumissionnaire + assurance y afférente pour le matériels roulant, et FACTURE D’ACHAT année 2025 pour le matériels non roulant ou PV de huissier de justice année 2025, ou rapport d’expertise année 2025

Expérience de l’entreprise dans le domaine, appuyée des attestations de bonne exécution délivré par le maitre d’ouvrage étatique pour les travaux similaires (02 attestation ) et de même nature bonne exécution pour deux stade de proximité étatique .

Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.

Une copie des attestations CNAS, CASNOS, CACOBATH en cours de validité OBLIGATOIRE diplôme et attestation

• Une copie de la carte d’immatriculation fiscale

• Une copie de l’extrait de rôle en cours de validité apuré et/ou avec échéancier.

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.

Copie des pouvoirs du signataire de la soumission (pour les sociétés, EURL, SARL

Une copie du registre de commerce.

Attestation de dépôt légal des comptes sociaux exercice pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit algérien.

Relevé des identités bancaires (RIB)

Le numéro d’identification fiscale (NIF).

Le quittance de paiement

B)LOFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA :

le présent cahier des charges original paraphe par le soumissionnaire sur toutes ses pages, signe, cacheter et date annexe de ses spécifications techniques avec précisions des délais de réalisation avec la mention «lu et accepté».

Et paraphé la déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cacheter et datée par le soumissionnaire Et paraphé;

PLANNING D’EXECUTION DES TRAVAUX

Mémoire technique

tout document permettant d’évaluer l’offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé dans Conformément à la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marches publics et les l’articles 23 du présent cahier des charges, et ce, en application des dispositions de Conformément à la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marches publics et les l’articles 53 et 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et Conformément à la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marches publics et les l’articles 67 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marches publics

C/l’offre financière comprendra :

Si les circonstances le justifient, le service contractant peut aussi, demander dans l’offre financière, et ce, conformément a Conformément à la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marches publics et les l’articles 112 délai loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et Conformément à la loi 23- 12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marches publics et les l’articles 67 du décret présidentiel n°15- 247 du 16/09/2015, portant réglementation des marches publics, les documents suivants :

Le sous-détail des prix unitaires

le devis descriptif et estimatif détaillé

la lettre de soumission selon modèle ci-joint renseignée, datée, visée et paraphée ; en chiffre et en lettre Engagement de délai de D’EXECUTION DES TRAVAUX

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », «offre technique » ou «offre financière », selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres

A Mr : Monsieur le président de l’assemblée populaire communale de la COMMUNE DE CHAABAT EL HAM « À n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’Évaluation des offres »

« Avis d’appel d’offres avec exigence de capacités minimales N°003/ 2025 »

Réhabilitation et revêtement de trois (03) terrains de proximité en gazon synthétique

Lot 01 : cite El Qods.

Lot 02 : cité Djillali, Ben Hamida.

Lot 03 : cité Meguani Bouhadjar à coté de la Gendarmerie Nationale

A Monsieur le Président de l’Assemblée populaire et communale de CHAABAT EL LEHAM

En cas ou l’offre de candidature, l’offre technique et l’offre financière ne sont pas remises sous pli distinct, l’offre sera automatiquement rejetée.

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insères dans des enveloppes séparés et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’avis d’appel d’offre ouvert avec exigence de capacité minimales ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique, « offre financière » selon le cas, ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppes anonyme, comportant la mention « à ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture et évaluation des offres – avis d’appel d’offres N° …003/2025… l’objet de l’avis d’appel d’offre ouvert avec exigence de capacité minimales » suite à l’article 67 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public notamment l’article 67.

Le jour limite de dépôt des offres est fixé à 15 jours à partir de la 1ere date de parution de cet avis dans les journaux nationaux et au BOMOP à 08h00h 13h00, si le jour coïncide avec un jour férie ou un jour de repos légal, la durées de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.

La séance d’ouverture des plis se tiendra le même jour à 13h15 mn, au niveau du siège de APC de Chaabat El Leham

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de 105 jours à compter de la date limité de dépôt des offres.

Les soumissionnaires sont invitées pour assister à la séance d’ouverture des plis au niveau de siège de l’APC de Chaabat El Leham le dernier jour de dépôt des offres à 13.15 Heures.

 

ANEP N°2531003172

LA FOURNITURE DE COSOMMMABLE GENERAL A USAGE UNIQUE

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République Algérienne Démocratique & populaire

Ministère de la Santé

Etablissement Hospitalier Universitaire EHU ORAN

Route de Sidi Maârouf, Usto – Oran

NIF: 40801600003104500010

 

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°01/2025

PORTANT FOURNITURE DE CONSOMMABLE GENERAL A USAGE UNIQUE

 

L’Etablissement Hospitalier et Universitaire – EHU d’Oran – lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacité minimales pour la fourniture de consommable général à usage unique au profit de l’Etablissement Hospitalier et Universitaire EHU d’Oran, produit répartis en 19 lots séparés.

LOT N° 1: PANSEMENT/BANDE ADHESIVE

LOT N° 2: BANDE NON ADHESIVE

LOT N° 3: PLATRE MEDICAL

LOT N° 4: COMPRESSE/GAZE

LOT N° 5: COTON

LOT N° 6: DRAINAGE

LOT N° 7: CANULES

LOT N° 8: DISPOSITIF P/OXYGENE

LOT N° 9: SONDES/VOIE RESPIRATOIRE

LOT N° 10: FILTRE

LOT N° 11: VOIE CENTRALE ET HEMODIALYSE ADULTE

LOT N° 12: COMSOMMABLE PEDIATRIQUE

LOT N° 13: PRISE DE VOIE

LOT N° 14: PROLONGATEURS STERILE

LOT N° 15: RAMPE ET ROBINET

LOT N° 16: ABORD URINAIRE

LOT N° 17: CASAQUE CHIRURGICALE

LOT N° 18: CHAMP OPERATOIRE STERILE

LOT N° 19: HOUSSE STERILE

Les candidats intéressés peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots ils peuvent être attributaires d’un lot ou plusieurs lots. Toutes fois ils doivent soumissionner pour la totalité des articles composants le lot, sous peine de rejet de leurs offres.

Les candidats intéressées par le présent avis d’appel d’offre peuvent retirer le cahier des charges auprès du service des marchés publics, contre paiement à L’Agent Comptable de L’EHU de la somme de cinq mille dinars (5.000.00 DA), représentant les frais de documentation.

L’appel d’offres faisant l’objet du présent cahier des charges s’adresse à toute personne physique ou morale:

Ayant la qualité de fabricants, importateurs ou distributeurs, agrées par le Ministère de l’Industrie Pharmaceutique.

Ayant au moins une (01) attestation de bonne exécution, délivrée et signée par des opérateurs publics de la même nature du cahier des charges

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, qui sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées. Ces enveloppes sont mise dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante :

Appel d’offres national ouvert avec exigence de capacité minimales n°01/2025

« À n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »

– Fourniture de consommable général à usage unique –

Lot n°

Etablissement Hospitalier et Universitaire d’Oran

– Service des marchés-

Route de Sidi Marouf – USTO – Oran

 

Elles doivent contenir les pièces citées dans le cahier des charges, article 12 notamment :

Dossier de candidature :

-Une déclaration de candidature remplie, signée, datée, et cachetée selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.

-Une déclaration de probité remplie, signée, datée, et cachetée selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.

-Copie du registre de commerce électronique .

-Mise à jour CNAS, CASNOS en cours de validité.

-Extrait de rôle apuré ou avec échéancier de paiement, daté de moins de 3 mois, portant la mention «non inscrit aux fichiers des fraudeurs »

-Extrait du casier judiciaire du gérant de l’entreprise ou du directeur de l’entreprise . Copie de l’attestation de dépôt légal des comptes sociaux de la dernière année

– Le numéro d’identification fiscale (NIF).

– Le statut pour les sociétés.

– Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise, ou une délégation de pouvoirs en cours de validité selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges dans le cas où le signataire n’est pas le soumissionnaire lui-même.

– Les bilans comptables des trois derniers exercices certifiés par un commissaire aux comptes et visés par les services des impôts. Les soumissionnaires ayant moins de trois ans d’existence doivent joindre le bilan du dernier exercice;

– Capacité professionnelles :

Une copie de l’agrément délivrée par le Ministère de l’Industrie Pharmaceutique.

– Capacité techniques :

Attestation de bonne exécution, délivrée et signée par des opérateurs publics de la même nature du cahier des charges

Offre technique:

– Une déclaration à souscrire remplie, signée, datée, et cachetée selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;

– Un engagement sur le délai de livraison après réception du bon de commande; selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.

– Un engagement sur la reprise des produits périmés, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.

– Un mémoire technique justificatif selon le modèle joint en annexe;

– Pour les fabricants locaux (producteurs algériens) certificat d’origine délivré par la chambre de commerce.

– Les résumés des caractéristiques du produit (RCP) détaillés composant des produits du chaque lot.

– Le présent cahier des charges avec toutes les pages paraphées portant le cachet et la signature du soumissionnaire, précédés de la mention manuscrite «Lu et accepté ».

Il est à préciser que chaque soumissionnaire doit présenter son offre technique en spécifiant le(s)  lot(s) concerné(s).

Offre financière :

– Les lettres de soumission;

-Le bordereau des prix unitaires (BPU) ;

– Le détail quantitatif et estimatif (DQE);

– L’état récapitulatif général.

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans le BOMOP ou la presse nationale. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres de 08h30 à 13h00 au service des marchés de l’EHU d’Oran, et l’ouverture des plis aura lieu le même jour à 13h00 en présence des soumissionnaires.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres, pendant une durée de trois (03) mois augmentée de la période de préparation des offres.

Dans le cas de l’entreprise attributaire d’un marché public, le délai de validité des offres est prorogé systématiquement, d’un mois supplémentaire.

 

 

 

 

Anep 2531003052

 

 

ACHEVEMENT ET RENOVATION DU REJET PRINCIPAL DASSAINISSEMENT COTE EST 2EME TRANCHE

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE TIARET

DAIRA DE AIN-DEHEB

COMMUNE DE CHEHAIMA

NIF : 0984.1436.5120331

 

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 01/2025

 

La commune de Chehaima lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour l’exécution de :

OPERATION : ACHEVEMENT ET RENOVATION DU REJET PRINCIPALE D’ASSAINISSEMENT COTE EST

(2ÈME TRANCHE)

 

L’appel d’offre s’adresse aux entreprises, remplissant les conditions suivantes :

La présente d’appel d’offre Conformément aux dispositions réglementaires prévues par le décret présidentiel N° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics, et de délégation du service public

Est destinée aux soumissionnaires disposant d’un certificat de qualification et de classification activité principale d’hydraulique en cours de validité catégorie :

A. – Capacités professionnelles :

-Ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de HYDRAULIQUE activité principale, catégorie CINQ (05) ou plus ou plus en cours de validité.

– Capacités techniques :Disposant des moyens suivants

1 -ayant réalisé au moins (01) projet de même nature (Pose de conduite en buse béton arme TYPE Assainissement 1000ML Ø 1000 mm ou Plus délivrée par le maître de l’ouvrage 2-Ayant un chiffre d’affaire de 30.000.000.00 DA ou plus des trois derniers Année (2022.2023.2024) justifies par la présentation des bilans financières visés par les services des impôts

– Toute offre ne répondant pas aux conditions d’éligibilité, sera rejetée.

Les Preuves d’éligibilité ne peuvent être l’objet d’un complément de dossier.

DOSSIER DE CANDIDATURE : Contient :

–       Une déclaration de candidature dument renseignée datée et signée.

–       Une déclaration de probité dument renseignée datée et signée.

–       Les statuts pour les sociétés.

–       Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.

–       Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :

a/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, catégorie CINQ (05) ou plus dans le domaine hydraulique en activité principale en cours de validité et les attestations justifiants qu’il a réalisé des projets de même nature une seule attestation

b- Capacité financières : moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années Ayant un chiffre d’affaire de 30.000.000.00 DA ou plus des trois derniers Année (2022.2023.2024 ) justifies par la présentation des bilans financières visés par les services des impôts

c-Capacité techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles. ayant réalisé au moins (01) projet de même nature (Pose de conduite en buse béton arme TYPE Assainissement 1000ML Ø 1000 mm ou Plus délivrée par le maître de l’ouvrage une seule attestation

 

B-L’OFFRE TECHNIQUE contient :

-Une déclaration à souscrire dument renseignée datée et signée

-Tout document permettant d’évaluer l’offre technique: un mémoire technique justificatif et  tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel suscité à savoir

-Les délais d’exécution justifiés par le planning

-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite (lu et accepté).

 

C-L’OFFRE FINANCIERE:

–       La lettre de soumission dument renseignée, signée et datée.

–       Le bordereau des prix unitaires (BPU).

–       Le détail quantitatif et estimatif (DQE).

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidatures seront exigées uniquement de l’attributaire du marché.

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière doivent être insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’Appel d’Offres ainsi que la mention « DOSSIER DE CANDIDATURE » ou « OFFRE TECHNIQUE » ou « OFFRE FINANCIERE », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe extérieure cachetée et anonyme portant ce qui suit:

« A N’OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES »

A Mr LE P/APC DE LA COMMUNE DU CHEHAIMA

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 01 /2025

OPERATION : ACHEVEMENT ET RENOVATION DU REJET PRINCIPALE D’ASSAINISSEMENT COTE EST (02 ER TRANCHE)

La durée de préparation des offres est fixée à (15) quinze jours à compter de la date de la première parution du présent avis d’appel d’offres dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP.

Le jour, l’heure limite, de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 12h00, le dépôt se fait par porteur à l’adresse suivante :

Siège de l’APC de Chehaima

BUREAU DES MARCHES

L’ouverture des plis, des dossiers de candidatures et des offres techniques et financiers aura lieu en séance publique le même jour de dépôt des offres à 13h00 au siège de le P/APC de la commune de Chehaima, les soumissionnaires ou leurs représentants peuvent y assister s’ils le souhaitent.

Si le jour de dépôt des offres et d’ouverture des plis coïncident avec un jour férié ou de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant

Les offres resteront valides pendant une période équivalente à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, à compter de la fin de la durée de préparation des offres.

 

 

 

ANEP N° 2531003169

 

REALISATION DE L AMENAGEMENT URBAIN CITE 01 NOVEMEMBRE – REALISATION –

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE TIARET

DAIRA DE MECHRAA SFA

COMMUNE DE MECHRAA SFA

Code Fiscal : 098414154117724

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 02 / 2025

Le président de l’assemblée populaire communale de Mechraa Sfa lance un Avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour: Suivi et Réalisation de l’Aménagement Urbain Cité 1er Novembre – Réalisation –

Les entreprises intéressées par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés de commune de Mechraa Sfa tous les jours ouvrables, contre paiement de la somme de (10.000.00 DA).

Les offres accompagnées des pièces et document en cours de validité exigés par la réglementation en vigueur à savoir :

1/ Dossier candidature :

-Une déclaration de candidature dûment renseignée datée et signée.

-Une déclaration de probité dûment renseignée datée et signée.

-Statut de l’entreprise pour les personnes morales

-Copie du certificat de qualification et classification professionnelle activité principale en Travaux Publies de catégorie Quatre (04) ou plus en cours de validité.

-Attestation des comptes sociaux pour tes personnes morales SARI – EURL-

-Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise

-Une copie du registre de commerce

-Casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ».

-Les attestations fiscales et parafiscales

-Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires

-Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats.

a- Capacités professionnelles :

b – Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires

c – Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles

2/ L’Offre Technique :

-La déclaration à souscrire dûment renseignée, signée et datée

-Mémoire technique justificatif

-Cahier des charges dûment renseignés, paraphés et signés et datés et revêtu de la mention «lu et accepté ».

-Les délais d’exécution justifiés par le planning

3/ L’Offre Financière ;

-La lettre de soumission dûment signée et datée.

-Le Bordereau des Prix Unitaires dûment remplie et signé par le soumissionnaire

-Le Devis Quantitatif et Estimatif dûment remplie et signée par le soumissionnaire.

Le Dossier Candidature, f offre technique et l’offre financière doivent être insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

A MONSIEUR LE P/APC DE LA COMMUNE DE MECHRAA SFA

« SOUMISSION A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PUS ET D’EVALUATION DES OFFRES »

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 02/2025 : Suivi et Réalisation de L’Aménagement Urbain cite 1er Novembre – Réalisation –

La durée de préparation des offres est fixée à (15) Quinze Jours à compter de la date de la première parution de l’avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP, La date et heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres jusqu’à 13.30 h au siège de l’APC de Mechraa sfa – bureau des marchés-si ce dernier jour concide avec un jour férié ou de repos légal, la date de dépôt serait reportée jusqu’au jour ouvrable à la même heure.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d’ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financiers qui s’effectuera en séance publique le dernier jour de dépôt des offres à 14.00 h. au siège de l’APC de Mechraa sfa.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de Préparation des offres augmentée de trois (3) mois à compter de la date de l’avis.

Anep 2531003027

 

AMENAGEMENT ET REVETEMENT DE LA ROUTE

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WlLAYA DE SAIDA

DAIRA DE SIDI BOUBKEUR

COMMUNE D’OULED KHALED

 

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°02/2025

 

Le Président De L’assemblée Populaire Communale D’OULED KHALED lance un avis d’appel d’offre national ouvert avec exigences de capacités minimales pour conclure les projets suivants:

01- aménagement et revêtement de la route reliant entre le chemin de wilaya n°77A et douar Draae el Brouage sur 1.6 km

02-Travaux de VOIRIER et D’aménagement extérieur la rue principale cite benaicha m 06 au chemin de wilaya Ain sultane

03-Travaux D’aménagement extérieur et VOIRIER cité 42 logements commune ouled khaled

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d’appel d’offres national ouvert avec exigences de capacités minimales peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés à l’adresse suivante : Nouveau siège de la commune d’ouled khaled WILAYA DE SAIDA contre le paiement de la somme de cinq mille (5000,00) Dinars.

Les soumissionnaires doivent déposés leurs offres accompagnées des pièces réglementaires énumérées ci après :

Le dossier de candidature : qui comprend les pièces suivantes :

Une déclaration de candidature et Une déclaration de probité.

La Copie du certificat de qualification et de classification catégorie cinq V et plus activité principale travaux public

La  copie de l’extrait du registre de commerce légalisé par la CNRC.

La copie du Numéro d’identification fiscal (NIF ET NIS)

La copie de l’extrait de rôle a pure ou avec échéancier encours de validité

Relevé d’identité bancaire (RIB).

Effectue le dépôt légal en des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien

Les mises à jour du CNAS-CASNOS-CACOBATH

Pour les sociétés, une copie des statuts.

Planning des travaux et attestation de visite du lieu

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.

Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des trois derniers années 2021 -2022-2023 Certifiés par un comptable agréé ou un commissaire aux comptes pour les entreprises ayant plus de trois ans d’existence/ ou la copie de bilan du dernier exercice 2023 certifié par un comptable agréé ou un commissaire aux comptes pour les entreprises ayant moins de trois ans d’existence.

Liste du matériel justifie par les cartes grises + assurance +contrôle technique.

Capacités techniques des moyens humains +références Professional

La liste des moyens humains légalisés par la CNAS joints avec les attestations d’affiliation CNAS année 2025

L’offre technique contient :

La déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint.

Tout documents permettant d’évaluer l’offre technique : Un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégation du service public.

L’offre financière contient :

La lettre de soumission dûment remplie, datée et signée par le soumissionnaire.

Le bordereau des prix unitaires en hors taxes, dûment rempli et signé par le soumissionnaire.

Le devis quantitatif et estimatif de l’offre dûment rempli et signé par le soumissionnaire.

Les offres seront déposées au niveau de bureau des marches de la commune sous un seul enveloppe fermée et anonymes portant la mention « A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres» – sujet de l’avis d’appel d’offre national ouvert avec exigences de capacités minimales à l’intérieur de laquelle se trouveront les trois autres plis qui contiendront : (DOSSIER DE CANDIDATURE), (L’OFFRE FINANCIERE) et (L’OFFRE TECHNIQUE).

La durée de préparation des offres est fixée à (10) dix jours à partir de la date de la première parution du présent avis d’appel d’offre national ouvert avec exigences de capacités minimales. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.

La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à compter de la première publication avant 12 heures.

L’heure d’ouverture des plis est fixée à 14h.00 du même jour en séance public à la salle de réunion de la commune.

La durée de validité des offres est égale (120) jours, les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant toute la durée de validité.

 

 

 

Anep 2531003125

 

REALISATION DES TRAVAUX VRD TERTIARES DES 50 LPL SIS A HASSIAN EL TOUAL DAIRA GDYEL LOT 01TRAVAUX DE TRASSEMENT .. / LOT 02 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIQUE

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE D’ORAN

DIRECTION GENERALE

DEPARTEMENT DE MAITRISE D’OUVRAGE

Avis d’appel d’offres Ouvert

Avec exigence de capacités minimales N°09/2025

NIF: 099 931 010 421 329

Conformément aux dispositions des articles 36, 37, 38 et 39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et les articles 39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant règlementation des marchés et délégation de service public, L’Office de Promotion et Gestion Immobilière d’ORAN, lance un avis d’appel d’offres Ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des travaux VRD Tertiaires des 50 logements publics locatifs sis à HASSIAN EL TOUAL, Daïra GDYEL Wilaya d’Oran (Programme 7500 Logements, Année 2011), réparti comme suit :

Lot N°01: Travaux Terrassement, Conduites pour différents réseaux, Alimentation en eau potable et Réseau téléphonique (PTT).

Lot N°02 : Travaux Eclairage public, Aménagement extérieur, Voiries et parkings.

NB: Pour les Lots N°01, N°02:

-L’entreprise peut soumissionner pour un ou deux lots et elle être peut retenu pour touts les lots.

-L’évaluation des offres pour les deux (02) lots se fera lot par lot et en respectant l’ordre Chronologique des deux (02) lots, en se basant sur les mêmes critères de choix.

Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges contre un paiement de cinq mille (5000.00 DA) non remboursable, représentant les frais de reproductions.

Sont éligibles à cet appel d’offres, toutes les entreprises publiques et privées physiques ou morales, de droit algérien et exerçant conformément à la réglementation en vigueur et remplissant les conditions d’éligibilité définies ci-dessous.

Les groupements entre les entreprises ne sont pas admis pour participer au présent appel d’offres :

Pour le lot N°01 et N°02:

 

Capacités Conditions minimales d’éligibilité Pièces justificatives
Professionnelles Certificat de qualification professionnelle Catégorie 02 et Plus activité principale ou secondaire en BTPH en cours de validité. Certificat de qualification professionnelle en cours de validité
Financières Le candidat doit avoir réalisé un chiffre d’affaire moyen supérieur ou égale à

3.000.000.00 DA/TTC durant les trois (03) dernières années.

 Les bilans doivent être visés par les services des impôts ou commissaire aux comptes
Techniques Avoir réalisé des travaux de même nature. Attestation de bonne exécution délivrée par un Maitre d’ouvrage public

 

Les offres accompagnées des pièces et documents, et en cours de validité, tels qu’exigé par le cahier des charges, doivent être présentées dans trois (03) enveloppe distinctes :

– Une enveloppe contenant « dossier de candidature » avec l’ensemble des documents exigés dans le cahier des charges.

– Une enveloppe contenant «l’Offre technique » avec l’ensemble des documents exigés dans le cahier des charges.

– Une enveloppe contenant « l’Offre financière» comprenant les pièces requises par le cahier des charges.

Les trois (03) enveloppes doivent parvenir sous plis anonyme et fermé à l’adresse suivante :

A Monsieur le Directeur Général de l’O.P.G.I d’ORAN

08, Place Boudali Hasni Sidi El Houari / ORAN

Soumission à ne pas ouvrir que par la Commission D’ouverture des Plis et Evaluation des Offres

Avis d’appel d’Offres Ouvert avec Exigence de Capacités

Minimales N°09./2025

Projet : Réalisation des travaux VRD Tertiaires des 50 logements publics locatifs sis à HASSIAN EL TOUAL, Daïra GDYEL Wilaya d’Oran (Programme 7500 Logements, Année 2011), réparti comme suit:

Lot N°01: Travaux Terrassement, Conduites pour différents réseaux, Alimentation en eau potable et Réseau téléphonique (PTT).

Lot N°02: Travaux Eclairage public, Aménagement extérieur, Voiries et parkings.

Le délai de préparation des offres est de Dix (10 jours), l’heure limite dépôt des offres à 12H00.

– Le jour et l’heure limite de dépôt des offres et le jour et l’heure de l’ouverture des plis correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, avant 12H00 à compter de la première parution dans l’un des quotidien ou dans le BOMOP.

La séance d’ouverture des plis se tiendra le dernier jour de la remise des offres à 13h00, en séance publique, au siège de L’OPGI d’Oran.

– Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours augmentés de la dure de préparation des offres, à compter du dernier jour de dépôt des offres.

Si le jour de dépôt des offres et d’ouverture des plis, coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, il sera prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Anep 2531003051

 

 

REALISATION DE L’ASSAINISSEMENT DES DOUARS GARABOUT ATHAMNIA ET BEN YATTOU COMMUNE DE SAYADA ET AOUAMRIA KHELAIFIA BELKEHAL ET KSAMRA COMMUNE DE KHEIR EDDINE LOT 01 + LOT 02

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE MOSTAGANEM

DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE

NIF-DHW : 098027019000436

 

AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 03/2025

Opération: Réalisation de l’Assainissement des Douars (Garabout, Athamnia, et Ben Yattou, Commune de Sayada) et (Aouamria, Khelaifia, Belakehal et Ksamra, Commune de Kheir Eddine).

Projets :

Lot N° 01: Réalisation du Collecteur Principal d’Assainissement Partie (Douars Garabout, Athamnia, et Ben Yattou Commune de Sayada) et Douars Aouamria, Commune de Kheir Eddine.

Lot N° 02: Réalisation du Réseau d’Assainissement des Douars Garabout, Athamnia, et Ben Yattou, Commune de Sayada.

La Direction de l’Hydraulique de la Wilaya de Mostaganem, lance un avis d’appel d’offre ouvert avec exigence de capacités minimales, pour la réalisation des travaux concernant les projets suivants:

Projets Conditions d’éligibilités
Lot N° 01: Réalisation du Collecteur Principal d’Assainissement Partie (Douars Garabout, Athamnia, et Ben Yattou

Commune de Sayada) et Douars Aouamria, Commune de Kheir Eddine.

Lot N° 02: Réalisation du Réseau d’Assainissement des Douars Garabout, Athamnia, et Ben Yattou, Commune de Sayada.

 1-Capacités  professionnelles:   Disposer d’un  certificat de qualification  et classification professionnelle Catégorie Quatre (IV) ou plus, Activité Principal Hydraulique en cours de validité

2- Capacités financières: Avoir   un cumul de chiffre d’affaire des trois (03)  années (2021, 2022 et 2023) supérieur ou égale à 30.000.000,00 DA visé par les services des impôts.

3-Capacités techniques: Avoir réalisé au moins un (01) projet (Marché sup à 12MDA  ou 02   conventions   sup   à   6MDA   de   chaque) de  travaux d’assainissement  ou   d’évacuation   des  eaux   pluviales justifier  par  des attestations de bonne exécution des travaux similaires délivrés par le service contractant
N.B : Le soumissionnaire peut soumissionner pour un ou plusieurs Lots et ne peut être retenu que pour un seul Lot  

 

Le Dossier de cahier des charges est a retiré par le soumissionnaire ou le candidat ou par leur représentant dès la parution du présent avis d’appel d’offres auprès la Direction de L’Hydraulique de la wilaya de Mostaganem (bureau des marchés) sise à la cité commandant Zaghloul- 27000 Mostaganem (Tel : 045.20.18.42/43, Fax : 045.20.26.74)  ou EMAILdhwmostaganem@Yahoo.fr.

Le dossier du cahier des charges comprend les documents suivants : candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et Cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « Dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres « Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigences de capacités minimales N° 03/2025- l’objet de l’appel d’offres».

1 – Le dossier de candidature:- La déclaration de candidature;- La déclaration de probité; Les statuts pour les sociétés, Attestation de dépôt légal des comptes sociaux 2023, les pouvoirs du (ou des) signature (s) avec les preuves juridiques habilitant le (ou les) signataire (s) à présenter une offre et exécuter le marché au nom de l’entrepreneur (le cas échéant), Attestations de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH, Registre de commerce (électronique) – Numéro d’identification fiscale (N.I.F) ou N.I.S – Extrait de rôle apuré ou avec échéancier, certificat de qualification et de classification professionnels, les bilans des trois (03) derniers années (2021 – 2022 – 2023), Les moyens Humains, Les moyens matériels. Références professionnelles.

2- L’offre Technique: La déclaration à souscrire ; le cahier des charges – L’instruction au soumissionnaire – Le cahier des prescriptions spéciales (CPS)- Planning d’exécution des travaux – Mémoire technique justificatif.

3. L’offre Financière: La lettre de soumission; Le bordereau des prix unitaires (BPU): Le détail quantitatif et estimatif (DQE);

NB : Se référé à l’article 09 de l’instruction aux soumissionnaires pour la liste détaillée des pièces exigées.

La durée de préparation des offres est de 15 Jours à compter à la première publication de cet avis. Les offres devront être déposées au niveau du bureau des marchés de la direction L’Hydraulique de la wilaya de Mostaganem cité Zaghloul avant 10 h 30 Min .

L’ouverture des plis techniques et financiers aura lieu au siège de la direction L’Hydraulique de la wilaya de Mostaganem à 11 h 00 Min, correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois.

Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.

Anep 2531003123

 

 

ACQUISITION DES EQUIPEMENT MEDICAUX AU PROFIT DES STRUCTURES DE LA SANTE DE LA WILAYA DE MOSTA EN 04 LOTS SEPARES

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE MOSTAGANEM

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION LOCALE

SERVICE DE PLANIFICATION ET SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT BUREAU DES MARCHES PUPLICS

AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT

AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°: 01 /2025

NIF: 096527019000141

La direction de l’administration locale de la Wilaya de Mostaganem, lance un avis d’appel d’offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour: ACQUISITION DES EQUIPEMENTS MEDICAUX AU PROFIT DES STRUCTURES DE LA SANTE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM REPARTI EN QUATRE LOTS COMME SUIT:

LOT N°01: ACQUISITION DES GENERATEURS D’HEMODIALYSE ET STATION DE

TRAITEMENT D’EAU AU PROFIT EPH DE BOUGUIRAT.

LOT N°02: ACQUISITION DES RADIOS NUMERIQUE + NUMERISEUR DE RADIOLOGIE +TABLE CHAUFFANTE AU PROFIT DES EPSP -SAF-SAF-TAZGAIT- 05 JUILLET – OUED KHEIR.

LOT ON°03: ACQUISTION DES FAUTEUILS DENTAIRE AU PROFIT DES EPSP ABED BELKHOUDJA- AIN SIDI CHERIF – TAZGAIT.

LOT ON°04 : ACQUISTION DES EQUIPEMENTS MEDICAUX DIVERS AU PROFIT DU CHU DE MOSTAGANEM ET SERVICE D’ONCOLOGIE.

NB/Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots, et peuvent être retenue pour un ou l’ensemble des lots.

Avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à la loi n°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions de l’article 44 du décret présidentiel n°15/247 du16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, concerne les concessionnaires, Ayant déjà fournir du matériels identique que l’objet de ce cahier des charge justifiées, agissant seul, où un groupement de concessionnaires conjoints et solidaires; L’appel d’offre objet du cahier des charges s’adresse aux soumissionnaires ayant l’éligibilité suivantes :

1- capacités professionnelles :

-Ayant la qualité de fabriquant, importateur concessionnaire, grossiste ou détaillant inscrit au registre de commerce pour la commercialisation et/ou la vente dans le domaine afférent au projet de l’objet du cahier des charges et ayant l’agrément des équipements médicaux délivrée par le ministère de l’industrie et la production pharmaceutique.

2- capacités techniques:

– Ayant au moins un (01) référence professionnelle dans des projets similaires (marché > 12.000.000.00 da) durant les dix (10) dernières années délivrées par les maitres de l’ouvrage publics portant l’objet et le montant de l’opération.

3- capacités financières :

-Ayant un cumule d’un chiffre d’affaire égal ou supérieur (25.000.000.00 DA) des trois dernières années 2021/2022/2023 justifié par des copies des bilans financiers des trois dernières années 2021, 2022 et 2023 visés par les services des impôts.

Les soumissionnaires ou leur représentant légal et intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges, auprès de la direction de l’administration locales service de planification et de suivi des programmes de développement, bureau des marches publics au niveau du siège de wilaya, » contre le paiement de la somme de 2000.00 DA non remboursable au niveau du trésor public de la Wilaya ».

Les offres doivent obligatoirement être accompagnées des pièces réglementaires conformément à l’article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portante réglementation des marchés publics et délégations de service public.

1/ Dossier de candidature : le dossier de candidature doit contenir les documents suivants :

1 Déclaration de candidature comporte que le soumissionnaire n’est pas exclu, dument renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint et cela conformément a l’article 67 du décret 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marches publics et délégation de service publics.

2 Déclaration de probité dument renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint;

3 Copie du Registre de commerce porter le code électronique du registre de commerce;

4 Numéro d’identification fiscale (NIF);

5 Attestation d’Identification Bancaire (RIB);

6 Copie de l’attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l’exercice 2022 ou 2023, délivrée par l’antenne du centre national de registre du commerce dans le cas ou le soumissionnaire est une société (EURL- SARL-SNC-SCS ou SPA).

7 Copies des attestations de paiement des cotisations des organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS) en cours de validité pendant la date d’ouverture.

8 Copie du Statut du soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne physique, et du gérant ou du Directeur Général de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société (EURL-SARL-SNC).

9 Bilans financiers des trois dernières années (2021, 2022 et 2023) visés par les services des impôts.

10 Références professionnelles dument justifiées par des attestations de bonne exécution des 10 dernières années délivrées par les maitres de l’ouvrage publics dans des projets similaires portant l’objet et le montant de l’opération.

11 Extrait de rôle apuré ou avec échéancier moins de Trois (03) mois avec griffe du receveur comportant tous les impositions délivrées par les services des impôts valable pendant la date d’ouverture

12  Délégation de pouvoirs en cours de validité, selon le modèle ci-joint au cahier des charges, dans le cas de groupement le protocole d’accord de constitution du groupement Indiquant le chef de file ainsi que la responsabilité solidaire et conjointe des sociétés en faisant partie, avec la part que détient chaque membre du groupement (en pourcentage).

13 Copie de l’Agrément des équipements médicaux délivrée par le ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique.

NB / Les copies des documents à fournir doivent être en cours de validité a la date d’ouverture des plis.

2/ L’offre technique: l’offre technique proprement dite doit contenir les documents suivants :

1 Déclaration à souscrire renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint.

2. Le présent Cahier des charges remplie, signé, cacheté et daté portant à la dernière page, « la mention manuscrite « lu et accepté » (Sans Indication sur le montant de la Soumission).

3 Tout document permettant d’évaluer l’offre technique: Mémoire Technique justificatif dument renseigné, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint au cahier des charges.

4 Les catalogues et les documentations techniques avec des photos en couleur pour les matériels mentionnés sur le cahier des charges en langue française et/ou en arabe .

5 Lettre d’engagement de délai de livraison, installation et mise en service, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.

6 Lettre d’engagement de délai de garantie; signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.

7 Lettre d’engagement d’assurer l’assistance technique et service après vente durant la période de garantie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.

3/ Offre financière: l’offre financière proprement dite doit contenir les documents suivants:

1. Lettre de soumission dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint.

2. Bordereau des prix unitaires BPU dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint.

3. Devis quantitatif et estimatif DQE dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre financière comme suite: Les dossiers de candidatures, offres Techniques et offres financières doivent parvenir sous trois (03) enveloppes séparés, comportant dénomination du soumissionnaire ainsi que les mentions suivantes: enveloppe n°01: dossier de candidature en un exemplaire. ; enveloppe n°02: offre technique en un exemplaire; enveloppe n°03: offre financière en un exemplaire.

Les trois offres doivent être introduites dans une enveloppe extérieure cacheté et anonyme, avec mention suivante :

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION LOCALE

DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

AAO N°: 01 /2025

Opération : ACQUISITION DES EQUIPEMENTS MEDICAUX AU PROFIT DES STRUCTURES DE LA SANTE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM REPARTI EN QUATRE LOTS COMME SUIT :

LOT N°01: ACQUISITION DES GENERATEURS D’HEMODIALYSE ET STATION DE TRAITEMENT D’EAU AU PROFIT E PH DE BOUGUIRAT.

LOT N°02: ACQUISITION DES RADIOS NUMERIQUE + NUMERISEUR DE RADIOLOGIE + TABLE CHAUFFANTE AU PROFIT DES EPSP -SAF-SAF-TAZGAIT-05 JUILLET – OUED KHEIR.

LOT ON 03: ACQUISTION DES FAUTEUILS DENTAIRE AU PROFIT DES EPSP ABED BELKHOUDJA- AIN SIDI CHERIF – TAZGAIT.

LOT ONo04: ACQUISTION DES EQUIPEMENTS MEDICAUX DIVERS AU PROFIT DU C H U DE MOSTAGANEM ET SERVICE D’ONCOLOGIE

«Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (105) jours à compter de la première parution pour la Validation des offres.

la durée de préparation des offres est fixée le ………..à quinze (15) jours à partir de la

Première parution dans l’opération publique (BOMOP) et la presse nationale.

Le délai de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres a 13h00, si ce jour coïncide avec un jour férie ou un jour de repos légale, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires sont informés que l’ouverture des plis (Technique et financière) aura lieu en séance publique le jour de la date limite de dépôt des offres à ……………..au niveau de la Salle de Réunion de la direction de l’administration locale (siège Wilaya de Mostaganem) à 13h30.

Anep 2531003049

 

 

REALISATION CANTINE SCOLAIRE A L’ECOLE GALADI LARBI MAMOUNIA

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA PE MASCARA

DAIRADE AIN FARES

COMMUNE PE MAMOUNIA

SG/BM/2025
NIF:088529479020411

AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°03/2025

Dans Le Cadre Du Programme  De Soutènement De Développement Économiques Et Sociales ( EX PCD) 2025 ; En Application De La Loi N° 23-12 Du 05/08/2023   Fixant Les Régies Générales Relatives Aux Marchés Publics   Et  Conformément Aux Dispositions Du Décret Présidentiel N° : 15/247 Du 16709/2016, Portant Réglementation Des Marché» Publies Et Délégations Du Service Public Le Président Dé L’assemblée Populaire Communale De Mamounia “Relance Un Avis D’appel D’offre National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Pour Projet suivant :

RÉALISATION D’UNE CANTINE SCOLAIRE A L’ECOLE CALADILARBI – MAMOUNIA

Les Soumissionnaires Qualifiées Et Intéressées Peuvent Se Présenter A La Commune (Bureau Des Marchés) Pour Retirer Les Cahiers Des Charges Contre Paiement De 5.000.00 DA Verse Au Trésorier Intercommunal De Mascara, Les Soumissions Doivent Etre Accompagnées Des Pièces Suivantes;

A) UN DOSSIER DE CANDIDATURE/

Déclaration de candidature » dûment remplie, daté et signée portant cachet et griffe par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)   et comprend les éléments suivent ; »

Extrait de rôle en cours de validité -apure ou accompagne d’un échéancier de paiement des créances+ dernier reçu de paiement

Registre de Commerce électronique .

Carte d’immatriculation fiscale

Casier judiciaire moins de (03) MOIS valide du l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une personne physique et du gérant ou du directeur général du partenaire cocontractants lorsqu’il s’agit d’une société

Attestation de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATH) en cours de validité

Attestation justifiant l’accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux

Quittance de droit de participation délivré par le trésorier inter-communal de mascara (frais Du cahier des charges)

Statuts pour les sociétés ;

Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ;

Certificat de qualification et classification professionnelle catégorie 03 Et Plus Secteur Principal (Travaux De Bâtiment )

Références professionnelles justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d’ouvrages ( Projets Dans Le Secteur Bâtiment),

Attestation de solvabilité bancaire.

Liste des moyens humains (avec justification de diplôme, déclaration nominative CNAS en cours de validité).

Copie des Bilans financiers des trois dernières années, visées par les services fiscaux (2021-2022-2023);

Liste des moyens matériels joindre (cartes grises. Assurance , scanner, factures D’achats, contrat de location notarié, liste des moyens matériels visé par un huissier de justice ou expert automobile et industrie ayant moins de deux ans à la date de l’ouverture.

Déclaration de probité ; (selon modèle ci-joint) remplie et signée.

B) OFFRE TECHNIQUE:

Déclaration à Souscrire dûment remplie, datée et signée portant cachet et griffe par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint).

Tout document permettant d’évaluer l’offre technique, la mémoire technique justificatif (selon modèle ci-joint),  (le prix, le coût global,

Délai et planning de réalisation, la Valeur technique) ; dûment remplie, daté et signée portant cachet et griffe par le soumissionnaire

Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté».

C) OFFRE FINANCIERE

Lettre de Soumission, dûment remplie, daté et signée portant cachet et griffe par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint).

Bordereau des prix unitaires exprimés en lettre et en chiffres et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire (tous les postes doivent être remplis).

Devis Estimatif et Quantitatif dûment remplie, daté et signée portant cachet et griffe par le soumissionnaire.

L’offre Doit Etre Présentée Sous Trois plis, Fermés Et Sous Forme De « Pli Dossier De Candidature » ; « Pli Technique » Et « Plis Financier » séparés à l’interieur de la même offre (le pli extérieur doit etre anonyme et doit porter l’objet du projet et le numéro de l’avis d’appel d’offre National Ouvert Avec Exigence De Capacité, Minimale, Et la mention « Soumission à ne pas ouvrir » avec l’adresse de l’APC.

La date limite de des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la date de la 1ère parution dans les quotidiens nationaux en langue nationale et étrangère.

*-L’heure Limite De Depôt Des Offres Est Fixee Avant (12 h00). Commune.

La Date d’ouverture des plis aura lieu le dernier jour de la date limite de dépôt des offres à 14h00 au siège de la commune.

REMARQUE

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d’ouverture des plis.

Si le jour limite de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.

– Les Soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre vingt dix (90) jours après la date d’ouverture des plis.

Anep 2531003122