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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

   WILAYA DE RELIZANE                                                   

DAIRA DE RELIZANE                                            

COMMUNE DE RELIZANE

   NIF :098448015139517    

Avis  D’appel  D’offre  National  Ouvert  avec exigence Des capacités  minimales Après L’annulation de procudure  N°  43/2025

Conforméme les Articles 39 ,40, 42et 44 articles du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ˌEt les articles 36¸37¸38 et 39  de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marches publics, Le Président de l’assemblée populaire communale de la ville de RELIZANE, lance un  appel d’offre ouvert avec exigence Des capacités minimales Après L’annulation de procudure  pour l’opération  suivante :

:  fourniture des cantines des écoles primaires (El Mojahid El aref Benaouda – El Mojahid Kihal Mohammad – El Mojahid Meflah Lakhdar – El Mojahid Zerigui Abdelkader) des produits alimentaire  pour l’ année 2026

(viande rouge et blanche – œufs – légumes et fruits – produits alimentaires et pain)

Les opérateurs économiques qualifiés  souhaitant participer doivent remplir les capacités  minimales :

– Capacités professionnelles:

Dans le cas des institutions qui fournissent un gage individuellement : un registre de commerce immatriculé portant le code 301113 relatif à commerce de  Gros  des produits lies à l’alimentation humaine

Dans le cas d’un groupe d’établissements : un registre de commerce immatriculé portant le code 301113 relatif à commerce de  Gros  des produits lies à   l’alimentation humaine

Conforméme l’articles 57 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service, Dans le cadre d’un groupement momentané d’entreprise, le service contractant tien compte des capacités du groupement dans sa globalité, A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l’ensemble des capacités exigéesdu groupement, dans le cahier de charges .

– Capacités techniques :réalisé au moins Un (01) projet de même nature  que l’objet du cahier des charges  délivrée par un  service contractant ou propriétaire du projet

– Capacités financières: une moyenne du chiffre d’affaire des trois années (2022-2023-2024) supérieur ou égale à  5000 000.00 DA visées par les services des impôts

Retirer le cahier  des  charges  auprès  de  la  commune de Relizane  bureau des  marchés  publics ou Télécharger  le cahier  des charges à partir du lien  électronique  indiqué  sur  l’annonce  sur la page officielle de la commune de Relizane

Le dossier D’appel d’offres est composé d’un dossier de candidature et L’offre technique L’offre financière

-*- Le dossier de candidature

– la déclaration de candidature dument renseignée,  datée, cachetée et signée par le condidat – modèle ci-joint

– la déclaration de probité dument renseignée,  datée, cachetée et signée par le condidat – modèle ci-joint

– la copie des statuts de la société, si soumissionnaire personne morale (E.U.R.L, S.A.R.L, S.N.C  ou  S.P.A)

– Les Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise

– Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats ou des entrepreneurs, le cas échéant :

A/ Capacités professionnelles : Le registre du commerce électronique mentionnés ci-dessus

B/ Capacités financières : les Billants financiers et références bancaires mentionnés ci-dessus

C/ Capacités techniques : Ressources matérielles et références professionnelles mentionnés ci-dessus

– Attestation de C20 Réel ou Forfaitaire pour l’année 2024

– Référence  bancaire du soumissionnaire RIB

– Copie de l’attestation de dépôt des comptes sociaux pour la société commerciale dotée de la personnalité morale de droit algérien (SPA, SARL , EURL…)

pour l’année 2024

– Dans le cas d’un groupement (solidarité ou partenariat) doit être soumis « Protocol d’accord »comme indiqué à cahier des charges

– Extrait du casier judiciaire de l’entrepreneur n° 03, datant de moins de 03 mois à compter de la date d’ouverture des plis

-*- L’offre technique

La déclaration à souscrire dument renseignée  datée cachetée et signée par le condidat- modèle ci-joint

– Chaque document permet d’évaluer l’offre technique.

– le présent cahier des charges, avec l’ensemble de ses pages paraphées, revêtu de la signature et du cachet  du Soumissionnaire porté la

mention manuscrite  « lu et accepté ».

– La Mémoire technique justifier renseignée,  datée, cachetée et signée par le condidat – modèle ci-joint

– Les moyens Humains à mettre à la disposition de l’opération en précisant le nombre appuyé par la liste des travailleurs visé par CNAS.

– Les moyens matériels à mettre à la disposition de l’opération en précisant le nombre (cartes grises+ attestations d’assurances+PV contrôle technique)

– Contrat de l’ocation notarié

– Planning  de fourniture (livraison)

– Engagement de délai de livraison

-*- L’offre financière

– la lettre de soumission dument renseignée,  datée, cachetée et signée par le condidat- modèle ci-joint

– le bordereau des prix unitaires (BPU) dument renseigné  daté cacheté et signé par le condidat

– le devis quantitatif et estimatif (DQE) dument renseigné  daté cacheté et signé par le condidat

– Les offres  doivent être déposées au niveau du secrétariat de la commission d’ouverture des plis et evaluation des offres . chaque offre  et  inséré    dans  une  enveloppe fermée  et  cachetée  indiquant la référence et l’objet de l’appel  d’offre  ainsi  que  la  mention ”  dossier  de candidature “ou “technique “ou “financière ”  selon  le  cas  les  trois  enveloppes  sont  mise  dans  une  autre  enveloppe  anonyme   et cachetée .comportant la mention A  n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres

Appel  D’offre  National  Ouvert avec exigence Des capacités  minimales Après L’annulation de procudure N° 43 /2025

)A  n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres(

Opération : fourniture des cantines des écoles primaires (Mujahid Al-Arif Bin Awda – Mujahid Kihal Muhammad – Mujahid Muflih Lakhdar

– Mujahid Zariqi Abdelkader) des produits alimentaire  pour l’ année 2026(viande rouge et blanche – œufs – légumes et fruits – produits alimentaires et pain)

– La durée accordé pour la préparation des offres est fixé à Huit  (08) jours  à compter de la première  publication de l’avis d’appel  d’offre dans la presse

écrit ou électronique et/ou le bomop

-La date et l’heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres   à 14:00H

-L’ouverture des plis technique et financiers se fera en séance publique le dernier jour de la durée accordé  a 14:00H au siège de La commune.

– les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre vingt-dix (90) jours en plus du délai de  préparation des offres¸ à   compter de  la  date d’ouverture  des  plis

ANEP2531015883