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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE LA SANTE

CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE D’ANNABA

NIF: 40801600002304500001

ADRESSE: Centre Hospitalo-universitaire d’Annaba

Direction Générale, Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba Annaba

Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 20/2025, ayant pour objet l’approvisionnement du CHU Annaba en consommables spécifiques, durant l’année budgétaire 2025, répartis en dix neuf (19) lots.

1.INTRODUCTION ET OBJET DU CAHIER DES CHARGES :

Le centre hospitalo-universitaire d’Annaba-établissement public à caractère administratif, agissant en qualité de service contractant, lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, conformément à la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics en plus du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant règlement des marchés publics et des délégations de service public, ayant pour objet: l’approvisionnement du CHU Annaba en consommables spécifiques, durant l’année budgétaire 2025, répartis en dix neuf (19) lots; définis ainsi :

LOT N°01: CONSOMMABLES POUR CHIRURGIE COLORECTALE ET HEPATIQUE ET PANCREATO BILIAIRE;

LOT N°02: TROCARTS POUR LAPAROSCOPIE;

LOT N°03: PROTHESES PARIETALES POUR EVENTRATION ET HERNIES;

LOT N°04: SUBSTITUTS ET AGRAFEUSES CUTANEES;

LOT N°05: CONSOMMABLES DE LA CHIRURGIE DE L’ORL;

LOT N°06: CONSOMMABLES DE NEUROCHIRURGIE;

LOT N° 07: CONSOMMABLES POUR LE SERVICE DE NEONATOLOGIE;

LOT N° 08: CONSOMMABLES POUR POMPE A INSULINE;

LOT N°09: CATHETERS TUNNELISES;

LOT N°10: CATHETERS D ‘HEMODIALYSE;

LOT N°11: SONDES DE STIMULATION ET INTRODUCTEUR;

LOT N°12: MASQUES DE RADIOTHERAPIE;

LOT N°13: CATHETERS CENTRAUX A INSERTION PERIPHERIQUE;

LOT N°14: LACS CHIRURGICAUX;

LOT N°15: CONSOMMABLES DES ABORDS VASCULAIRES;

LOT N°16: CONSOMMABLES VOIES RESPIRATOIRES;

LOT N°17: CONSOMMABLES D’OXYGENOTHERAPIE;

LOT N°18: CONSOMMABLES DE LA RECONSTITUTION;

Lot N°19: CONSOMMABLES D’HEMODIALYSE.

Important:

Les soumissionnaires intéressés peuvent soumissionner pour un (01), plusieurs ou tous les lots.

oles soumissionnaires doivent soumissionner pour tous les articles constituant chaque lot.

2. CONDITIONS D’ELIGIBILITE DES CANDIDATS :

Le présent appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s’adresse uniquement aux soumissionnaires remplissant les conditions d’éligibilité énumérés ci-dessous:

I-Capacités techniques :

– Possédant au moins deux (02) attestations de bonne exécution similaires à l’objet du présent appel d’offres, délivrées par le service contractant et signées par le directeur de l’établissement, durant les cinq (05). dernières années.

Capacités professionnelles :

-Détenteurs du registre de commerce électronique ayant la qualité de :

a- fabricants:

Agrément délivré par le Ministère de l’industrie et de la production Pharmaceutique avec liste des articles fabriqués par le soumissionnaire, en cours de validité.

b- Importateurs :

1–Agrément délivré par le Ministère de l’industrie et de la production Pharmaceutique, en cours de validité.

2- Copie d’engagement solidaire fabricant-importateur délivré par le fabricant, en cours de validité.

c- Grossistes:

Agrément délivré par le Ministère de l’industrie et de la production Pharmaceutique, en cours de validité.

III-Capacités financières : – Ayant réalisé durant les trois (03) dernières années (2022-2023-2024), un chiffre d’affaires moyen s’élevant au moins 13 000 000,00 DA.

Etablis par un commissaire aux comptes ou un comptable agrée (avec signature, griffe et cachet), bilans actifs et passifs et tableau des résultats certifiés par les services des impôts.

NB:

Le chiffre d’affaires moyen est calculé selon le nombre de bilans financiers fournis dans le dossier de candidature de l’appel d’offres divisé par trois (3).

3.LIEU DE RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES:

Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d’offres ou leurs représentants dûment mandatés, avec procuration originale signée datée avec cachet et griffe du soumissionnaire peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des Marchés publics et du contentieux et des affaires juridiques sis à l’Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue Amara Korba /ANNABA, contre la remise d’un récépissé délivré par Madame la Trésorière des établissements de sante et du CHU Annaba, pour le paiement de la somme de Trois mille Dinars algériens (3 000,00 DA), non remboursable, représentant les frais de photocopies

et de reprographie. -Les soumissionnaires rencontrant des difficultés pour le retrait du cahier des charges peuvent introduire une requête auprès de Monsieur le président de la commission des marches des établissements de sante et du CHU Annaba.

4.CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION:

En application des dispositions de l’article 47 de la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés et l’article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et l’article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/9/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres se composent de 03 parties: un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Pour chacune d’elles, seules les pièces suivantes doivent accompagner l’offre le jour du dépôt.

I) Le dossier de candidature Enveloppe E1 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient :

01-Déclaration de candidature;

02-Déclaration de probité;

03-Copie du statut en ce qui concerne les sociétés;

04-Délégation de pouvoirs;

05-Tout document permettant d’évaluer les capacités des soumissionnaires:

05/1-Capacités techniques:

Copie des attestations de bonne exécution.

05/11/-Capacités professionnelles:

05/11/1-copie du registre de commerce électronique, ayant la qualité de :

05/11/2-Pour fabricants:

– Copie d’Agrément délivré par le Ministère de l’industrie et de la production Pharmaceutique avec liste des articles fabriqués par le soumissionnaire.

05/11/3- Pour les importateurs :

05/II/3/01-Copie d’Agrément délivré par le Ministère de l’industrie et de la production Pharmaceutique ;

05/II/3/02-Copie d’engagement solidaire fabricant-importateur délivré par le fabricant.

05/II/4-Pour les grossistes:

-Copie d’Agrément délivré par le Ministère de l’industrie et de la production Pharmaceutique.

05/II/5- Copie de certificat de conformité (CE) aux normes du pays d’origine;

05/II/6- Copie de certificat de marquage et système de qualité (ISO).

III/Capacités financières :

– Copie des bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024).

II- L’offre technique Enveloppe E2, composée de :

01-Déclaration à souscrire une pour chaque lot;

02/Tout document permettant d’évaluer l’offre technique tels que:

02/01- Une fiche technique détaillée, Un catalogue détaillé, un prospectus détaillé, ou un CD;

02/02- Lettre d’engagement de délai de livraison de consommables spécifiques;

02/03-Lettre d’engagement concernant la date de péremption de consommables spécifiques;

04-Mémoire technique justificatif;

05- Cahier des charges avec tous les pages renseignés, portant à la dernière page, la mention manuscrite  << lu et accepté ».

III – L’offre financière Enveloppe E3, composée de :

01- Lettre de soumission une pour chaque lot;

02-Bordereau(x) des prix unitaires;

03-Détail(s) quantitatif(s) et estimatif(s);

04-L’état récapitulatif.

5. Modalité de présentation des soumissions :

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppe

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention <<< dossier de candidature >>, << offre technique >> et << offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre grande enveloppe cachetée et anonyme, ne comportant que la mention:

A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres-

Appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales

Nº 20/2025 ayant pour objet : l’approvisionnement du CHU Annaba en consommables spécifiques,

durant l’année budgétaire 2025, répartis en dix neuf (19) lots; lot(s) concerné(s):

Lot n°………….

6.DUREE DE PREPARATION DES OFFRES :

La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) jours à compter de la date de la 1ere publication de l’avis d’appel d’offres dans le bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (B.O.M.O.P), ou la presse écrite ou la presse électronique agréées.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.

7.DATE ET HEURE LIMITES DE DÉPÔT DES OFFRES :

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres tel qu’indiqué dans le cahier des charges de 8 H 00mn à 12 H 00mn.

8.LIEU DE DÉPÔT DES OFFRES :

Les offres doivent être déposées à l’adresse suivante :

Secrétariat Général

Centre Hospitalo-universitaires (CHU) d’Annaba 

Secrétariat de la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres,

Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba Annaba.

9.OFFRES TARDIVES:

Aucune offre ne sera acceptée au-delà de la date et l’heure indiquées sur le cahier des charges.

10.OUVERTURE DES PLIS:

Conformément des articles 48 et 96 de la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics; et les l’articles 70, 71, 160 et 161 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l’ouverture des plis est effectuée par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres, le dernier jour de la durée de la préparation des offres à 13h00mn, en présence des soumissionnaires, à la salle de réunion de l’hôpital Ibn Rochd Annaba.

– Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance plénière de l’ouverture des plis. .

11. VALIDITE DES OFFRES:

– Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de quatre vingt dix (90) jours + la période de préparation des offres.

ANEP 2523004990