REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’HABITAT DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
DIRECTION DE L’URBANISME DE L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
DE LA WILAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ
SERVICE DES MARCHES
NIF: 000 234 015 0090 59
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°04/2025
LA DIRECTION DE L’URBANISME, DE L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ, Lance UN AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES POUR: ETUDE DU POS (15+16) COMMUNE BORDJ BOU ARRERIDJ
Conditions de participation
Le présent appel d’offres est destiné spécialement aux :
-Ingénieur agrées en urbanisme
-architectes agrées inscrits au conseil national des architectes (CNOA)
– bureaux d’études publics, crées par un texte réglementaire.
-Le soumissionnaire doit avoir le certificat international de qualité (ISO9001).
Conditions d’éligibilité
Les candidats qui ont la capacité requise pour participer à l’appel d’offres sont tenus de posséder et d’avoir les capacités suivantes :
L’expérience dans l’exercice des activités :
– l’exercice de l’activité demandée durant une période de 05 ans ou plus.
– Les bureaux d’études précités doivent justifier obligatoirement de l’emploi d’un :
Architecte ou Master spécialisé en urbanisme ou d’un ingénieur ou Master en urbanisme.
ET
Ingénieur ou Master dans la géomantique.
ET
Ingénieur ou Master ou Technicien supérieur dans la Topographie.
Ayant expérience professionnelle de 5 ans ou plus (la preuve d’expérience se fait par la remise de documents prouvant le parcours professionnel avec bureau d’étude ou autres employés justifiés par des certificats de travail)
Les cadres mentionnés ci-dessus devront être employé par le soumissionnaire pendant au moins 06 mois avant la date d’ouverture des plis, ce qui sera prouvé par la présentation des attestations d’affiliation.
Les références professionnelles :
L’exécution durant les 10 dernières années :
étude d’un POS justifiée par des attestations de bonne exécution délivrée par des services contractants publics signés par les ordonnateurs publics.
Les soumissionnaires ne peuvent pas participer en groupement momentané de bureau d’études.
Les remarques :
Les délais des études sont : 08 mois
LE CAHIER DES CHARGES EST RETIRE PAR LE CANDIDAT OU SON REPRESENTANT DUMENT DESIGNE AUPRÈS DE LA DIRECTION DE L’URBANISME, DE L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ SISE AU BOULEVARD MEHENNI ABD ELKADER ROUTE DE MEDJANA BORDJ BOU ARRERIDJ.
Les offres doivent comporter un Dossier de candidature, une offre technique et offre financière
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offre ainsi que la mention « Dossier de candidature » « offre technique » ou « offre financière » selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention
SOUMISSION A NE PAS OUVRIR QUE PAR-
LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° : 04/2025
ETUDE DU POS (15+16) COMMUNE BORDJ BOU ARRERIDJ
Les offres doivent comporter les pièces suivantes :
01/ Le dossier de candidature contient
Une déclaration de candidature renseignée, datée et signée (selon le modèle joint).
Une déclaration de probité renseignée, datée, signée et cachetée (selon le modèle joint).
les statuts du bureau d’étude public
* les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
* copie de l’agrément délivré par le « CNOA » durant pour les architectes
* document portant inscription au tableau nationale des architectes agrées ou un document équivalent justifiant le début de l’activité pour les architectes.
* document justifiant agrément valable dans Domain de l’urbanisme pour l’ingénieur délivré par le ministère de l’habitat de l’urbanisme et de la ville
le registre de commerce électronique
* les attestations d’affiliations délivrées par les services de la CNAS durant les 03 derniers mois avant le dépôt des offres pour le personnel assuré par les candidats joints par les diplômes ou attestations de succès ou contrat d’intégration valable à la date d’ouverture des plis joints par les diplômes ou attestations de succès ou contrats de travail notariés conclus avec des employés diplômés dans les spécialités demandées a condition que les employés ne sont pas liées par d’autres contrats avec d’autres candidats
* liste des moyens matériels dressé et délivré par un expert ou commissaire au compte l’année en cours (joindre cartes grises (copies) + assurances concernant le matériel roulant, factures d’achat original pour programme ARC GIS, valables à la date de dépôt des offres.
* références professionnelles : joindre attestations de bonne exécution d’étude d’un POS délivrés par des services contractants publics.
Certificat international de qualité (ISO9001)
02/ offre technique contient
* la déclaration a souscrire renseignée, datée et signée (selon le modèle joint).
* un mémoire technique justificatif (selon le modèle joint). permettant d’évaluer l’offre technique et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
03/ offre financière contient
* lettre de soumission renseignée, datée et signée (selon le modèle joint).).
* bordereau des prix unitaire rempli en chiffres et en lettres, signé, cacheté et daté.
* devis quantitatif et estimatif rempli, signé, cacheté.
* devis des étapes d’étude, signé, cacheté et daté
– la durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la date de la première publication de l’avis a la concurrence dans le bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP) ou dans la presse. – les offres sont déposées au siège de la direction de l’urbanisme de l’architecture et de la construction (service de l’administration et des moyens) – sise boulevard MEHENNI ABD ELKADER route de MEDJANA commune de BORDJ BOU ARRERIDJ Le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 13h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable qui suit et a la même heure.
L’ouverture des plis du dossier de candidature, des offres techniques et financières aura lieu au niveau de la direction de l’urbanisme de l’architecture et de la construction
(Service de l’administration et des moyens) – sise boulevard MEHENNI ABD ELKADER route de MEDJANA commune de BORDJ BOU ARRERIDJ en séance publique et intervient pendant la même séance à la date qui correspond au dernier jour de la durée préparation des offres à 13:30
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable qui suit et à la même heure.
Les soumissionnaires sont conviés à assister à la séance d’ouverture des plis dans l’avis a la concurrence – les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée trois mois + la durée de préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres.
ANEP N°2516006559