REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE
CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE DE BEJAIA
N° IF :41201600000606600001
Appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 09 /2025
Conformément aux dispositions des articles 36, 37, 38 et 39 de la loi n° 23-12 du 5 Août 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, ainsi que les articles 39, 40,42 et 44 du décret présidentiel N°15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics ,et des délégations de service public.
le Centre Hospitalo-universitaire de Bejaia ,lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigences de capacités minimales N°09/2025,ayant pour objet acquisition d’accessoires médicaux, au profit du Centre Hospitalo-universitaire de Bejaia ,au titre de dépense de fonctionnement 2025 ,répartis comme suit :
LOT N°01 : Accessoires pour moniteurs de surveillance et ECG
LOT N°02 : Accessoires pour équipements d’électrochirurgie (Bistouris électriques)
LOT N°03 : Accessoires pour fluides médicaux
LOT N°04 : Accessoires spécifiques station de lavage tantara
LOT N°05 : Optique endoscopique rigide et accessoires pour moteurs chirurgicaux adaptable aux marques stryker et storz.
LOT N°06 : Accessoires spécifiques radiomètre pour mesure de la TCPO2/CO2 PERIFLUX 6000.
LOT N°07 : Accessoires spécifiques pour audiomètre SIBELMED AC50-C.
LOT N°08 : Accessoires spécifiques respirateurs d’anesthésie et de réanimation.
LOT N°09 : lampes spécifique pour spectrophotomètre.
LOT N°10 : Accessoires spécifiques pour échographes SAMSUNG.
LOT N°11 : Accessoires spécifiques pour spiromètre (EFR).
LOT N°12 : Accessoires spécifiques pour BCM de mesure de poids en Hémodialyse.
NB : – Les soumissionnaires intéressés ,peuvent soumissionner pour un, ou plusieurs lots.
Les soumissionnaires peuvent être retenus pour un, ou plusieurs lots.
Les soumissionnaires ,doivent soumissionner pour l’ensemble des articles de chaque lot. Les offres dont les lots ne sont pas entièrement remplis, (comportant un ,ou plusieurs articles non remplis par le soumissionnaire) ,seront rejetées.
Toute offre incomplète pour un lot donné, entraînera le rejet de l’offre pour le lot considéré.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Sont admis à concourir, à cet appel d’offres, objet du présent cahier des charges ,les fabricants, les importateurs, Les grossistes, ou les détaillants dont : l’activité du registre du commerce, est conforme à l’objet du cahier des charges pour les détaillants ; disposant d’un Agrément Délivré Par Le Ministère habilité pour l’exercice de l’activité, et d’un registre de commerce conforme à l’objet du cahier des charges pour les fabricants, les importateurs, et les grossistes.
– Ayant déjà réalisé un projet d’acquisition des accessoires médicaux ,durant les 5 dernières années ( 2019,2020, 2021, 2022et2023,2024) ,justifiés par des attestations de bonne exécution (au moins une (01) attestation), réalisée par un organisme public ou privé ;
Ayant réalisé durant les trois dernières années, un chiffre d’affaire moyen de 5 000 000,00 DA. Justifié par le certificat C20, délivré par les services fiscaux des trois dernières années.
NB : l’offre n’ayant pas répondue à une condition énumérée ci-dessus, sera éliminée.
Les sociétés intéressées, sont invités à retirer le cahier des charges ,auprès du bureau des marchés du CHU de Bejaia ,sis à l’hôpital Khellil Amrane, contre la remise d’un récépissé de paiement de la somme de deux Milles Dinars (2000,00) DA, non remboursable représentant les frais de documentation ,et de reprographie, auprès de monsieur le trésorier de l’établissement ,sis à l’hôpital Frantz Fanon.
Dossier du soumissionnaire conformément à l’article 10 du cahier des charges (offre technique)
Le Dossier de Candidature contient :
Déclaration de candidature renseignée ,et cachetée par le soumissionnaire ou par son mandataire dûment habilité ;
Déclaration de probité renseignée, et cachetée par le soumissionnaire ou par son mandataire dûment habilité ;
Une délégation de pouvoirs en cours de validité selon le modèle ci-joint ;
La copie du registre de commerce électronique pour les détaillants
Une copie de statut (pour les sociétés morales) ;
Copies des diplômes accompagnés des attestations d’affiliation individuelles CNAS des employés déclarés en cours de validité ;
Copies des attestations de bonne exécution (au moins une (01) attestation), délivrée par un organisme public ou une attestation délivrée par les établissements hospitaliers privées des années (2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024) et l’année en cours.)
Copie de C20,délivré par les services fiscaux des trois dernières années.
Copie de l’agrément délivrée par le Ministère ,habilité pour l’exercice de l’activité pour les fabricants, importateurs, grossistes.
Copie de l’extrait de rôle apuré ou un échéancier de paiement en cours de validité.
Le dossier constituant le dossier de candidature, doit être inséré dans une enveloppe fermée, et cachetée, sur laquelle sera portée uniquement la mention.
Offre Technique contient :
Déclaration à souscrire renseignée, et cachetée par le soumissionnaire ou par son mandataire dûment habilité ;
Mémoire technique justificatif ;
Fiche des Caractéristiques techniques et catalogues des articles objet de la soumission ;
Les fiches techniques doivent être présentées en deux copies :
Une copie signée, et cachetée par les soumissionnaires.
Une copie anonyme
Engagement solidaire Fabricant/Importateur ;
Copie du certificat d’origine des produits
Le présent cahier des charges (offre technique) portant le cachet et la signature du soumissionnaire, précédé de la mention manuscrite « lu et accepté »
c) Offre Financière contient :
– La lettre de soumission selon le modèle ci-joint, renseignée ,et cachetée par le soumissionnaire ou par son mandataire dûment habilité ;
– Le cahier des charges « offre financière » dûment rempli signé, daté, et cacheté ,précédé de la mention manuscrite « lu et accepté »;
– Les bordereaux des prix unitaires dûment remplis, signés, datés, et cachetés ;
– Les devis quantitatifs et estimatifs dûment remplis, signés, datés et cachetés ;
– Etat récapitulatif dûment remplis, signés, datés et cachetés
Les trois enveloppes ci-dessus, comportant le dossier de candidature, l’offre technique, et l’offre financière, sont insérées dans une enveloppe unique, et anonyme, ne comportant que les indications suivantes :
« A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
« Appel d’offres national ouvert avec exigences de capacités minimales N°09/2025 »
« Portant acquisition, d’accessoire médicaux au profit du CHU de Bejaia au titre de dépense de fonctionnement 2025 »
La durée de préparation des offres, est fixée à Douze jours (12) jours ,à compter de la première publication de l’avis d’appel d’offres dans le (BOMOP) ,ou les quotidiens nationaux ,ou la presse électronique.
La date limite de dépôt des offres ,est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, avant 12h00
Si la date limite de dépôt des offres Coïncide avec un jour férié, ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres ,est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Toute offre parvenue en dehors du délai de dépôt des offres ,fixé par le service contractant comme prévu –ci-dessus ,ne sera pas accepté.
Aucune offre ne peut être modifiée ,ou retirée ,durant ,ou après le délai de dépôt des offres.
L’ouverture des plis ,se fera en séance plénière, le même jour que la date de dépôt des offres, à 13h30 mn. Les soumissionnaires, sont invités à assister à la séance d’ouverture des plis, qui aura lieu au siège du CHU de Bejaia (Salle des réunions).
Les soumissionnaires ,demeurent engagés par leurs offres ,pendant trois mois ,et Douze jours(102), à compter du jour de la séance de l’ouverture des plis.
ANEP N°2516026626