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la réalisation des LOGTS PROMOTIONNELS AIDES LPA II

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère de l’Habitat de l’Urbanisme, de la Ville et de l’Aménagement du Territoire

OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE DE BOUIRA

Numéro d’identification Fiscale (NIF) : 0993 1001 020 66 46

 

Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales

N° 041/DG/OPGI/DDPIF/2025

 

L’Office de Promotion et de Gestion Immobilière de BOUIRA sis à la cité de 1100 logements à BOUIRA, Wilaya de BOUIRA, lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des travaux des projets suivants:

 

LOCALITE  PROJET LOT
BOUIRA 20 Logements Promotionnels Aidés LPA II (DOUANE de la wilaya de BOUIRA) avec 04 Logements Promotionnels Libres TCE + VRD
BOUIRA 40 Logements Promotionnels Aidés LPA II (Protection Civile de la wilaya de BOUIRA) avec 08 Logements Promotionnels Libres TCE + VRD

Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction Générale de l’Office de Promotion et de Gestion Immobilière de BOUIRA, sis à la cité des 1100 logements à BOUIRA, Commune de BOUIRA – Wilaya de BOUIRA, contre paiement des frais de reproduction fixés à 3.000,00 DA non remboursables.

Les offres, accompagnées des pièces et documents et en cours de validité, tels qu’exigés dans le cahier des charges, doivent être présentés dans trois (03) plis séparés et cachetés (dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière) sur lesquels est indiqué la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’avis d’appel d’offres national, et l’expression « Dossier de candidature », « Offre technique » et « Offre financière ».

Les trois enveloppes doivent parvenir sous pli anonyme et fermé à l’adresse suivante :

A

Monsieur le Directeur Général de l’Office de Promotion et de Gestion Immobilière de BOUIRA

Soumission à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres

Appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales

N° 041/DG/OPGI/DDPIF/2025

Projet :…………

Les documents et les pièces requis sont ceux exigés dans « instructions aux soumissionnaires » du cahier des charges :

Conditions- minimales d’éligibilité :

1- Capacités techniques :

Seuls les candidats ayant déjà réalisée au moins un projet de logements ou équipement public dans le domaine de constriction d’un montant minimum 20.000.000.00 DA justifiés par des attestations de bonne exécution ou certificat administratif avec PV de réception définitif plus copier de marché, délivrées par des maitres de l’ouvrage public réalisés dans les cinq (05) dernières années.

2- Capacités financières :

Ayant un chiffre d’affaire moyen des trois dernières années supérieur ou égal à 10.000.000,00 DA, justifie par les bilans ou une copie du C20, délivré par les services des impôts.

3- Capacités professionnelles ;

Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité (activité principale en Bâtiment) de catégorie 02 et plus.

Contenu du dossier de soumission

Conformément à l’article 67 du décret présidentiel n°15/247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, chaque soumissionnaire est tenu de présenter trois (03) offres séparées :

1- Dossier de Candidature contient :

Une déclaration de candidature dûment remplie et signée

Une déclaration de probité

Les statuts pour les sociétés

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.

Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité (activité principale en Bâtiment) de catégorie 02 et plus.

Numéro d’immatriculation fiscale (NIF) (photocopie)

Registre de commerce (photocopie)

Carte d’immatriculation fiscale (photocopie)

Un extrait de rôle apuré en cours de validité datant de moins de 03 mois (original ou photocopie) ou échéancier de paiement.

Un extrait du casier judiciaire du gérant (original)

Références professionnelle (Attestations de bonne exécution) délivrées par des maîtres d’ouvrages publics.

Attestation de dépôt légale des comptes sociaux valide pour les sociétés.

Les bilans fiscaux des trois dernières années d’activités.

Liste des moyens humains de l’encadrement de l’entreprise justifié par diplômes et affiliation de l’année en cours.

Mises à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH en cours de validité.

Liste du matériel avec justification de cartes grises, factures d’achat, contrat de location notarié délivré par une entreprise de transport ou de location d’engins (avec police d’assurance pour le matériel roulant), procès-verbal de l’huissier de justice récent âge maximum 03 années.

2 – Contenu de l’Offre Technique :

Une déclaration à souscrire dûment remplie et signée.

Un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé dans le cahier des charges.

Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

 

3   Contenu de l’Offre Financière :

Lettre de soumission dûment remplie et signée.

Bordereau des prix unitaires rempli et signé (BPU).

Devis quantitatif et estimatif rempli et signé (DQE).

 

La date de dépôt des offres est fixée au Quinzième (15 ème) jour avant 12H00 heures, à compter de la première date de publication de l’avis d’appel d’offres dans les quotidiens nationaux, la presse électronique ou le BOMOP.

La validité des offres est de cent cinq (105) jours à compter de la date de dépôt des offres.

L’ouverture des plis est prévue le même jour de dépôt des offres à 13H00 heures.

Les soumissionnaires sont invités à y assister.

Si la date de dépôt et d’ouverture des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de week-end celle -ci est reportée au jour ouvrable suivant, aux mêmes horaires.

ANEP 2516037289

 

 

 

ACQUISITION DE 03 CAMIONS 8M3 POUR EVACUATION DES DECHETS

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA D’AIN TEMOUCHENT

DAÏRA DE BENI SAF

COMMUNE DE BENI SAF

AVIS D’ APPEL

D’OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES  DES CAPACITES  MINIMALES  N° 14/2025

Le président de l’assemblée populaire communale de La Commune  De Béni Saf lance un avis d’appel d’offre national ouvert avec exigences des capacités minimales n° 14/2025 pour une opération dans le cadre du programmation FGCL conformément au décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant  réglementaire des marches publics des délégation de services publique,.

Acquisition De 03 Camions 8M3 pour Évacuation  des déchets

Le Présent Avis D’appel D’offre Est Ouvert A Tout Les constructeur ou concessionnaire agrée ou agent agréé spécialistes dans l’activité de vente de véhicules neuf, et avoir deux attestations (02) de Bonnes Exécutions Similaires  de l’offre (acquisition de s camions pour évacuation des déchets) et Délivré par le maître d’ouvrage, le Retirer de cahier des charges auprès du bureau concerne par cahier des charges  de la commune de béni- saf contre un paiement de 4.000.00 DA.

Les offres doivent être accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées par la réglementation.

Pièces à fournir par les soumissionnaires :

DOSSIER DE CANDIDATURE :

Déclaration de candidature conforme au modèle annexe au présent cahier de charge renseigne et signée.

Déclaration de probité conforme au modèle annexe au présent cahier de charge dument renseignée date.  vise et signée

A Tout Les constructeur ou concessionnaire agrée ou agent agréé spécialistes dans l’activité de vente de véhicules neuf .Attestation de solvabilité de délivrée par la banque domiciliataire du soumissionnaire.

Bilan comptable des trios derniers années vissent par les services impôt.

Liste des moyennes humains justifies par la sécurité sociale en cours de validité

Attestation de produit local  délivré par la chambre du commerce (pour les entreprises de droit a algériens).

Références professionnelles justifiées deux attestations de bonnes exécutions à la même nature délivrée par des maitres d’ouvrage publique.

L’OFFRE TECHNIQUE :

Déclaration à souscrire conforme au modèle annexe au présent cahier de changes renseigne datée et signe.

Les délais de livraison

Le planning des livraisons

Le cahier des charge portant à la dernière page, la mention manuscrite «  lu et accepter »

L’OFFRE FINANCIERES :

La lettre de soumission conforme modèle annexe au présent cahier de charge renseignée.

Bordereau des prix unitaire  dument remplis et singé

Devis quantitatif et estimatif  dument remplis et signé.

L’enveloppe extérieur devra  être strictement anonyme et portera obligatoirement  la mention suivant –appel d’offre national avec exigence de capacité minimale :

Acquisition De 03 Camions 8M3 pour

évacuation  des déchets

Cette enveloppe extérieure doit contenir trois enveloppes une à la déclaration de candidature, une offre technique et une autre a l’offre financières et doivent être dépose au bureau de réception des offres à la commune de béni saf rue  mohamed hadj bouziane béni saf .

La présentation des offres sous pli cachète avec mention « n’ouvrir par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres » et les références de l’appel d’offres la limitée de dépôt des offres est fixée a 10jours a compter de la date du première affichage du présent avis dans la presse ou BOMOP.( le dépôt des plis jusqu’à 14h׃00 et l’ouverture à 14h׃00).

Les  soumissionnaires resteront par leurs offres pendant 100 jours à compter de la date dépôt des offres.

Nb : les soumissionnaires sont invites à la séance d’ouverture des plis .

Anep 2531015864

 

 

CONSTRUCTION DE 03 TROIS SALLES DE CLASSES COMPENSATOIRES POUR L’ECOLE PRIMAIRE AL FIDAA

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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE TEBESSA

DAIRA D’OUENZA

COMMUNE D’OUENZA

NIF : N° 042300200020120301018

AVIS D’UN APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° …..09…./25

            Conformément à l’article 39 de loi n° 23-12 du 05 août 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

        Le Président de l’Assemblée Populaire de la Commune d’Ouenza wilaya de TEBESSA, lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

Opération: construction de (03) Trois salles de classes compensatoires pour l’école primaire al-fidaa

La participation à l’appel d’offre est autorisée à toutes entreprises qualifiées dans le domaine Bâtiment activité principale (Catégorie (03) et plus).

Le Cahier des Charges sera retiré auprès du bureau des marchés publics Commune d’Ouenza montant estimé 3000.00 DA.

Conformément à l’article 17 de loi n° 23-12 du 05 août 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et à l’article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter :

  • un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Les offres doivent parvenir sous pli principal cacheté et anonyme et ne comporte que la mention suivante :

A

Monsieur le Président de l’Assemblée Populaire de la Commune d’Ouenza

Avis d’appel d’offres N° ……………… / 25

Opération: construction de (03) Trois salles de classes compensatoires pour l’école primaire al-fidaa

  • n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres

Le pli extérieur de l’offre devra contenir trois (03) enveloppes séparées et cachetées et bien fermées :

  • La Première contient le Dossier de Candidature ,la Deuxième contient l’Offre Technique ,et la Troisième contient l’Offre Financière.

Les trois enveloppes intérieures indiquant la dénomination et l’adresse de l’entreprise, ainsi que la mention : Dossier de Candidature, Offre Technique et Offre Financière.

“Monsieur Le Secrétaire Générale de la Commune de Ouenza”

* Dossier de candidature

  • Déclaration de candidature signée, paraphée et datée conformément au modèle inclus dans le dossier (selon l’annexe).
  • Déclaration de probité signée, paraphée et datée conformément au modèle inclus dans le dossier, (selon l’annexe).
  • Les statuts pour les sociétés.
  • Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.
  • Copie du Certificat de qualification professionnelle.
  • Les bilans financiers des trois derniers exercices accompagnés de document officiel attestant leur dépôt auprès des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes;
  • Références bancaires (attestation de solvabilité + RIB).
  • Prouver les Moyens Humains conformément au Tableau de Notation
  • Prouver les Moyens Techniques conformément au Tableau de Notation
  • Références Professionnelles.
  • Copie de registre de commerce électronique.

* Offre technique

  • Déclaration à souscrire signée, paraphée et datée conformément au modèle inclus dans le dossier, (selon l’annexe)
  • Tout document permettant d’évaluer l’offre technique ( une Mémoire Technique Justificatif- selon l’annexe) et tout autre document exigé Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

* Offre financière

  • Lettre de soumission signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres conformément au modèle inclus dans le dossier.
  • Bordereau des prix unitaires (BPU) arrêtés en chiffres et en lettres signés, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres.
  • Détail quantitatif et estimatif (DQE) signé, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres.

Durée de préparation des offres:

  • La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le Bulletin Officiel des Marchés de l’Opérateur Public (BOMOP).

Jour et heure limite de dépôt des offres:

  • Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 10h00.
  • Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.

Jour et heure d’ouverture des plis:

  • L’ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières se fera en séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à 10h00.
  • Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
  • Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour y assister.

* Durée de validité des offres:

  • Conformément à l’article 76 de loi n° 23-12 du 05 août 2023, fixant les règles générales relatives

augmenté de la durée de préparation des offres à compter de la date de la d’ouverture des plis.

Attribution provisoire :

  • L’avis d’attribution provisoire du marché est inséré dans les organes de presse qui ont assuré la publication de l’avis d’appel d’offres.

Recours

  • Tout soumissionnaire contestant le choix opéré par le service contractant peut introduire un recours auprès du président de la Commission communale des Marchés de la Commune d’Elaouinet, dans un délai de Dix (10) jours à compter de la première publication du présent avis dans le BOMOP ou dans l’un des quotidiens nationaux. Si le dixième jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite pour introduire le recours est prorogée au jour ouvrable suivant.

Anep 2523007098

 

ACQUISITION FOURNITURE POUR ENTRETIEN DES ECOLES PRIMAIRES LOT 01 DETERGENTS LOT 02 QUINCAILLERIE GENERALE

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République Algérienne Démocratique Et Populaire

Wilaya De Mascara

Daira De Zahana

Commune De Zahana

N° : D’indentification fiscale communale : 2901011092000020024

Avis D’appel D’offre Ouvert  Avec  Exigence De Capacité Minimal Pour La N° 2 Apres  infructuosité

Le président de l’A.P.C de ZAHANA  lance Un avis d’appel d’offres ouvert  avec exigence de capacités minimales  du projet suivant

Opération : Acquisition Fourniture Pour Entretien  Des Écoles Primaires

Lot 01 : Détergents –- Lot 02 : Quincaillerie Générale

Les soumissionnaires qualifiées dans ce domaine Et intéressés par le présent Appel D’offre D’appele D’offre Ouvert Avec Exigence Des Capacités Minimales peuvent retirés le cahier des charges auprès du bureau des marchés de la commune zahana   contre un paiement de 9000,00 DA

Condition De Participation A L’avis D’appel D’offre Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimale

Lot N°01 : les soumissionnaires ayant registre de commerce dans le domaine Détergents ( Gros )

Attestation de bonne exécution similaire ( Acquisition Détergents )

Lot N°02 : les soumissionnaires ayant registre de commerce dans le domaine : Quincaillerie Générale( Gros)

Attestation de bonne exécution similaire Acquisition Quincaillerie Générale

Garantie financière moyens chiffre d’affaire égale ou supérieure a 8 M DA des trois dernières années (2022-2023-2024)

Les fournisseurs intéresse peuvent soumissionner pour un seul lot et  l’ensemble des lots a condition de fournir les moyens humain et moyen matériel pour chaque lot distinct .

Tous fournisseur  ne remplis pas  ces critères sera écarté

1) Dossier de candidature :

Une déclaration de candidature dument renseignée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)

la déclaration de probité dument renseignée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)

La liste des moyens humains et d’encadrement à mobiliser pour le projet (quantitativement et qualitativement) appuyée de l’état des effectifs déclarés à la CNAS et en cour de validité  .

La liste de moyens de matériel (carte grises délivrées avant la date de l’annonce de l’appel d’offres et assurances en cours de validité)

une copie des bilans fiscaux des trois derniers exercices (années -2022-2023-2024-), dûment visés par les services concernés.

Une copie des attestations de mise à jour CNAS- CASNOS – CACOBATH  en cours de validité

Copier de registre de commerce

Une copie de L’extrait de rôle sans apuré  et en cours de validité

Le numéro d’identification  fiscal ( NIF )

une copie de compte bancaire

Un extrait de casier judiciaire en cours de validité

2)L’offre Technique :

La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint)

Le présent cahier des charges dument renseigné, paraphé daté et visé  par le soumissionnaire et pourtant à la dernière page la mention manuscrit «  lu et accepter »

Joindre la lettre d`engagement de la bonne qualité.

Le délai de livraison (joindre la lettre d`engagement)

Mémoire technique justificatif

3)L’offre financière

La lettre soumission selon modèle ci-joint

Le bordereau des prix unitaires (annexé ci-joint )

Le devis quantitatif et estimatif (annexé ci-joint )

Avis D’appel D’offre Ouvert  Avec  Exigence De Capacité Minimal

Opération : Acquisition Fourniture Pour Entretien  Des Écoles Primaires

Lot 01 : Détergents –- Lot 02 : Quincaillerie Générale

Le pli extérieur contiendra trois enveloppes séparées l’une portant la mention

« DOSSIER CANDIDATURE « OFFRE TECHNIQUE »ET L’AUTRE « OFFRE FINANCIERE »

Le délai de remise des offres est fixe à 06 Jours à compter du la première parution du présent avis dans le BOMOP

et les quotidiens nationaux  jusqu’au 11:00 H

Les soumissionnaires resteront engagées par leur offres durant 90+06 =(96) jours  à partir de la date de la première parution du présent avis . Le présent avis  tient lieu d’invitation  aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis. Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d’ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour de dépôt des offres à 11:30 H au siège de l’APC Zahana , dans le cas ou le jour de la séance d’ouverture des plis aura lieu dans un jour férie ou weekend  la séance sera reporte jusqu’au jour ouvrable suivant .

ANEP2531015853

 

 

TRAVAUX DE VRD DE L’HABITAT GROUPE A TRAVERS LES WILAYAS DS HAUT PLATEAUX EN SITE : TRAVAUX DE VIABILISATION DE L’HABITAT RURAL GROUPE 9 * 50 LOTS A GHANAMA A LA COMMUNE DE BORDJ EMIR ABDELKADER EN LOT N°03 : TRAVAUX DE CANALIATION DU RESEAU DE TELECOMMUNICATION

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L’HABITAT DE L’URBANISME ET DE LA VILLE ET AMENAGEMENT DE TERRITOIRE

WILAYA DE TISSEMSILT

Direction de l’urbanisme, de l’Architecture et de la construction

NIF: 420024000038101

 

Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 55/2025

 

La Direction de l’Urbanisme, de l’Architecture et de la Construction de la wilaya de Tissemsilt lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigences des capacités minimales pour;

Intitulé de l’Opération : Travaux De VRD de l’habitat groupé à travers les wilayas des hauts plateaux

Site: Travaux De Viabilisation De L’habitat Rural Groupé 9*50 Lots A Ghanama A La Commune De Bordj Emir Abdelkader

Lot N°03:Travaux de canalisation du réseau de télécommunication

Les entreprises qualifiées peuvent soumissionner et retirer le cahier de charges auprès de la Direction de l’Urbanisme, de l’Architecture et de la Construction de la Wilaya de Tissemsilt. Sis à Rue Frères Hamdi Tissemsilt (service suivi des marchés publics – adresse e-mail: duac38@gmail.com  Tél° 046 574575).

Les offres accompagnées des pièces réglementaires doivent être adressées à monsieur le Directeur de l’Urbanisme,de l’Architecture et de la Construction de la Wilaya de Tissemsilt, sous enveloppe principale ne comportant aucune inscription extérieure autre que l’objet de l’appel d’offres, le nom et l’adresse du maître de l’ouvrage, et la mention : « Soumission :

Intitulé de l’Opération : Travaux De VRD de l’habitat groupé à travers les wilayas des hauts plateaux

Site: Travaux De Viabilisation De L’habitat Rural Groupé 9*50 Lots A Ghanama A La Commune De Bordj Emir Abdelkader

Lot N°03:Travaux de canalisation du réseau de télécommunication.

à ne pas ouvrir ».

Cette enveloppe principale abritera Trois autres enveloppes scellées.

01/ Le dossier de candidature contient :

 

– Une déclaration de candidature: (selon le modèle Réglementaire) dûment remplie et signée.

-Une déclaration de probité (selon modèle réglementaire) dûment remplie et signée,

– Les pieces fiscales et parafiscales en cours de validité(Extrait de rôle apuré ou avec échéancier Attestation de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH de l’entreprise

– L’extrait du registre de commerce électronique.

– L’Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les entreprises agissant en société.

– Le Numéro d’identification fiscale (N.I.F) ou N.I.S de l’entreprise.

– La déclaration de probité (selon modèle réglementaire) dument remplie, signée, cachetée datée par le soumissionnaire.

– Les statuts pour les sociétés.

– Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.

– Le certificat de qualification et de classification professionnelles en cours de validité.

– Les bilans financiers du soumissionnaire pour les trois (03) dernieres années visés par les services des impôts territorialement compétents ou C20.

– Les références bancaires justifiées par des attestations de solvabilité (moins de 03 mois)et le RIB.

– La liste des moyens Humains et moyens matériels

– Les references professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maitres de l’ouvrages publics.

 

02/ L’offre technique contient :

– La déclaration à souscrire (selon modèle réglementaire) dument remplie, signée, cachetée datée par le soumissionnaire.

– Le mémoire technique justificatif singé, cacheté et daté par le soumissionnaire

– Le Planning d’exécution des travaux de réalisation avec Délai en chiffre et en lettre, signé, cacheté et daté

– Le cahier des charges, portant le cachet du soumissionnaire sur toutes les pages et portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

 

03/ L’offre financière contient:

– La lettre de soumission (selon modèle réglementaire) dument remplie, signée, cachetée datée.

– Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli en chiffres et en lettre, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire.

– Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire.

 

Condition d’éligibilité (Capacités Minimales exigées) :

1. Capacités professionnelles :

-Disposer d’un Certificat de qualification et Classification Professionnelle en cours de validité le jour de l’ouverture des plis : Catégorie trois (03) ou plus Activité principale ou secondaire Travaux de bâtiment.

2- Capacités Financières :

Avoir un chiffre d’affaire moyen des trois (03) dernières années, justifié par des bilans visés par les services des impôts territorialement compétents + C20 égal ou sup à 5.000.000,00 DA

3- Capacités Techniques:

Les références techniques, Le soumissionnaire doit disposer D’au moins une attestation de bonne exécution ou de réalisation enregistrée visée et datée, delivrée par les différents maitres d’ouvrages publics justifiant la réalisation d’un projet similaire : Travaux de bâtiment ou travaux d’amélioration urbaine.

La date de dépôt des offres est fixée au Quinzième (15) jours avant 13 h 30 à compter de la première publication de l’avis d’appel d’offres au BOMOP ou à la presse nationale ou à la presse électronique.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offres pendant une période de Cent Cinq (105) jours à compter de la date de l’ouverture des plis (Candidature, Technique et Financière) qui aura lieu le dernier jour de la date de dépôt des offres, À 14h 00, en présence de L’ensemble Des Soumissionnaires au siège de la direction de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de la Wilaya de Tissemsilt à l’adresse susmentionnée.

ANEP N° 2516037342

 

REALISATION DES DE 1000/3800 LLV EN TCE+VRD AVEC LOCAUX AU SITE 02 POLE BOUDJMIL COMMUNE BENI MESTER

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République algérienne democratique et populaire

MINISTERE DE L’HABITAT, L’URBANISME ET DE LA VILLE& DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL-

DIRECTION REGIONALE D’ORAN

Sise àbloc 23 cité 1377 logements FACE USTO – Wilaya D’ORAN

N° Identification fiscale : 000016001405697

PROGRAMME DE 185 000 LOGEMENTS

« LOCATION-VENTE »

Zone 02

LA RÉALISATION DE 1000/3800 LOGEMENTS EN LOCATION VENTE  EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » AU SITE 02 POLE URBAIN BOUDJEMIL, COMMUNE DE BENI MESTER – WILAYA DE TLEMCEN

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

N°138/DRORAN/AADL/2025

Conformément aux articles 36, 38,et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles40, 43 , et 44 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics L’AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE ORAN – AADL » lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :LA RÉALISATION DE 1000/3800 LOGEMENTS EN LOCATION VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » AU SITE 02 POLE URBAIN BOUDJMIL , COMMUNE DE BENI MESTER, , WILAYA DE TLEMCEN. Reparti en deux lots :

LOT 01 : 424/1000 Logements

LOT 02 : 576/1000 Logements

En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel N°15-247  du 16 Septembre 2015  portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,

En application décret exécutif N°93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment , des travaux publics et de l’hydraulique , d’être titulaire du certificat de  qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N°05 -114 du 07/04/05.

En application de l’arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, travaux publics et l’hydraulique, sous peine d’élimination.

Le présent avis d’appel d’offres s’adresse aux  entreprises publiques et privées  remplissant les conditions d’éligibilité suivantes : citées dans l’article 05 de l’instruction soumissionnaires.

Tranche de 01 à 576 Logements

Capacités professionnelles :

–   Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire (en cours de validité).

Capacités financières

Ayant un chiffre d’affaires cumulé des bilans des trois meilleurs années des cinq dernières années(2020, 2021, 2022,2023 et 2024)  égale ou supérieur à 500 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et ses annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts.

Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

– Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

-Un (01) technicien supérieur en bâtiments ou plus, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières.

2/-Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

– Deux (02) camions de 15 t ou plus.

-Une (01) Centrale à Béton de  30 m3/h ou plus.

-Deux (02) Grues.

-Deux (02) pelles mécaniques

NB : La liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d’assurances, pour le matériel roulant et constat récent d’huissier de justice justifiant la propriété  du matériel et les références appuyés d’un  acte  de vente notarié ,le cas échéant  (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque).

3/-Références professionnelles : ayant réalisé des travaux et remplissant l’une des conditions suivantes à savoir :

Un projet de réalisation de 250 logements en TCE en un seul tenant.

Ou Un cumul de projets de logements d’au moins 300 logements en TCE en prenant en considération les projets de 100 logements ou plus.

Ou Un  (01) projet d’équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.

maîtres d’ouvrages publics, datant de dix ans de (2016 à 2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserve contenant :

–   L’intitulé du projet

–   Le Montant du projet

–   Délai de réalisation

–   Date du procès-verbal Provisoire

Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement.

Le dossier de candidature ne peut être complété.

Les pièces justifiant les conditions d’éligibilité ne doivent pas être présentes dans l’offre technique

Le soumissionnaire peut soumissionner pour un lot ou plusieurs lots

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d’un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), auprès de la banque CPA : N°0040416401002754607, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d’un reçu de paiement à joindre dans l’offre technique, le dossier de l’appel d’offre sera retiré auprès de :

La Direction Régionale « AADL » ORAN

Sise bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO – Wilaya D’ORAN

Conformément à l’article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l’article 67 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l’appel d’offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir :

Dossier de candidature

Offre Technique

Offre Financière

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention «  à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres –avis d’appel d’offres N°.l’objet de l’appel d’offres » et elles contiennent :

L’enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :

Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

Les statuts pour les sociétés

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise

Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l’article N°04 du présent cahier des charges à savoir :

a)-Capacités professionnelles :

Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle

Une copie du registre de commerce

b) -Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020, 2021, 2022,2023 et 2024) (visé par les services des impôts).

Une copie de l’attestation justifiant l’accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

Copie des attestations fiscales, parafiscales d’organismes de sécurité sociale (CNAS,

CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)

Numéro d’immatriculation fiscale (carte fiscale).

Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières),

La liste des moyens matériels de l’entreprise (Cartes grises et police d’assurances pour le matériel roulant, et constat récent d’un huissier de justice  justifiant la propriété  du matériel et les références appuyés d’un  acte  de vente notarié ,le cas échéant  (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres), ou contrat leasing avec une banque.

Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d’exécution délivrées par des maitres d’ouvrage publics datant de dix ans de (2016 à 2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserve.

NB : Toute pièce fournie par l’entreprise doit être valide à la date d’ouverture des plis.

B. L’enveloppe dénommée « L’OFFRE TECHNIQUE » contient :

1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l’offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir :

Les moyens humains à mobiliser pour le projet

Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

Méthodologie d’exécution des travaux

Contraintes d’exécution des travaux et solutions proposées

Le Délai d’exécution

3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4/-Caution de soumission d’un montant supérieur à 1% de l’offre pour les offres excédants le montant d’un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000 .00) DA/TTC

C L’enveloppe dénommée « L’OFFRE FINANCIERE » contient :

1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/- La décomposition du prix globale et forfaitaire partie logement.

3/- Tableau récapitulatif du montant partie logement .

4/- La décomposition du prix globale et forfaitaire partie commerce

5/- Tableau récapitulatif du montant partie commerce

6/- La décomposition du prix globale et forfaitaire partie Conciergerie

7/- Tableau récapitulatif du montant partie conciergerie

8/- La décomposition du prix globale et forfaitaire partie VRD.

9/- Tableau récapitulatif du montant partie VRD.

10/- Tableau récapitulatif du Montant Total du lot .

11/- Tableau récapitulatif du montant total du marché.

Le  délai de préparation des offres est de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou dans l’un des quotidiens nationaux ou dans la presse électronique.

Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15éme) jour au plus tard à 12 h 00.

L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :

La Direction Régionale « AADL » ORAN

Secrétariat Régional 6 éme étage

Sise bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO – Wilaya D’ORAN.

L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s’effectuera en une seule phase au siège du maitre de l’ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize  (13 h00) heures. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.

L’offre demeure valide pendant une période (90) quatre-vingt-dix jour augmentée de la durée de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.

ANEP2531015844

 

 

REALISATION DE MURS DE SOUTENEMENT ET DIVERS AMENAGEMENTS A TRAVERS LES CITES DE LA COMMUNE GARIDI 2

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA D’ALGER

CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE D’HUSSEIN-DEY

COMMUNE DE KOUBA

NIF N° 41000200001608501011

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°12/ 2025

La Commune de KOUBA lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour objet :

REALISATION DE MURS DE SOUTENEMENT ET DIVERS AMENAGEMENTS A TRAVERS LES CITES DE LA COMMUNE GARIDI 2 (A COTE ANNEXE GARIDI 2 )- CITE 60 LOGEMENTS JOLIE VUE 2

01-Les soumissionnaires admis a participer à l’avis d’appel d’offres sont ceux dont les capacités répondent aux critères sous cités :

Conformément aux dispositions de l’article 54 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et l’article 43 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. cet appel D’offres ouvert avec exigence de capacités minimales , est destiné cet appel aux entreprises ayant :

1-Capacités professionnelles :

-Entreprise ayant un certificat de qualification et classification professionnelles dans le domaine bâtiments ou travaux publics comme activité principale ayant la catégorie 04 et plus.

2-Capacités financières :

un minimum la moyenne de chiffre d’affaire des trois dernières années (2022-2023-2024) : 15.000 000,00 DA (Justifiées par les bilans financiers et référence bancaires) visés par les services des impôts.

3-Capacités techniques :

Références professionnelles ayant réalisé au moins (02) deux projets bâtiment ou travaux publics Justifiés par deux attestations de bonne exécution et plus, délivrés par des maîtres d’ouvrages publics. D’un montant minimum 10 000 000.00 DA de chaque attestation (par projet.)

moyens humains: Ayant un chef de projet ingénieur dans le domaine (justifié par des diplômes, attestation de travail et déclaration nominative CACOBATH et CNAS ou CASNOS)

– NB: Les entreprises intéressées par le présent avis sont invités à retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés de la commune contre paiement de 3000.00 DA au niveau du trésorier communal.

02-DOSSIER DE SOUMMISSSION COMPREND :

A) LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

I- Une déclaration de candidature (renseignée, cachetée, signée et datée).

2- Une déclaration de probité (renseignée, cachetée, signée et datée).

Et le reste des pièces sont énumérées dans le cahier des charges.

B)- L’OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

I-Une déclaration à souscrire (renseignée, cachetée, signée et datée).

2- le cahier des charges signé et paraphé portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

Et le reste des pièces sont énumérées dans le cahier des charges.

C) L’OFFRE FINANCIERE COMPREND :

I-Lettre de soumission (renseignée, cachetée, signée et datée)

2 – Le bordereau des prix unitaires (BPU).

3- Le détail quantitatif et estimatif (DQE)

03 – DUREE DE PREPARATION DES OFFRES

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la date de la lére publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou la presse.

04-FORME DE L’OFFRE

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparés et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention “dossier de candidature” “offre technique” ou “offre financière” selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres, appel d’offres n°…….. l’objet de l’appel d’offres.

COMMUNE DE KOUBA

SIS PLACE MOHAMED LAICHAOUI KOUBA

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 12/2025

Réalisation de murs de soutènement et divers aménagements à travers les cites de la commune GARIDI 2 (A COTE ANNEXE GARIDI 2 )- CITE 60 LOGEMENTS JOLIE VUE 2

« Soumission à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »

05-DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES ET DATE ET HEURE D’OUVERTURE DES PLIS :

– Date et heure limite de dépôt des offres : …… au plus tard à 13H 00 mn.

– Date et heure d’ouverture des plis : ……………………….à 13 H 00 mn

06-VALIDITE DE L’OFFRE: le délai de validité de l’offre est égal à la durée de préparation des offres plus 03 mois à compter de la date de dépôt des offres.

NB: TOUTE OFFRE NON CONFORME AU CAHIER DES CHARGES SERA ELIMINEE.

LES SOUMISSIONNAIRES SONT INVITES A ASSISTER A LA SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS AU NIVEAU DU SIEGE DE L’APC

 

ANEP 2516037356

 

 

REALISATION UN COLLEGE TYPE 4/200R AU VILLAGE DE SENAISSA COMMUNE DE TIZI

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L’HABITAT DE L’URBANISME

ET DE LA VILLE  ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS

WILAYA DE MASCARA

AVIS D’ATTRIBUTION PROVISOIRE D’UN MARCHE

(Numéro d’identification Fiscale : 186290101477122)

Conformément aux dispositions des articles 65 et 82 du décret présidentiel  n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la Direction  des Equipements Publics de la Wilaya de Mascara sis à la Zhun 12 Mascara, informe l’ensemble des soumissionnaires ayant participés à l’Avis d’appel d’offre ouvert avec exigence de capacité minimales N° 23 / 2025, portant : Réalisation D’un collège Type 04/200R Au Village de Senaissa, Commune De Tizi, (en Lot Unique).

Paru dans la quotidienne nationale « Le Jeune Indépendant »  et « EL DAWRI » le 11/11/2025

Qu’à l’issue de l’évaluation des offres en date du 26/11/2025, le marché à été attribué provisoirement au soumissionnaire ci-après désigné et ce conformément aux détails suivants :

Attributaire

 

 Note

Technique

 

 Montant de l’offre (DA) Montant de l’offre

Corrigé(DA)

 

 Délai Critère de choix
SARL MADANI WA ABNAO

Gérant : MADANI BOUDALI

NIF : 002314042409424

 93.00 293 257 947.50 DA 293 257 947.50 DA 09Mois Moins disant

 
Les autres soumissionnaires sont invités s’ils le souhaitent à se rapprocher des services de la Direction des Equipements Publics dans un délai de trois (03) jours de la date de l’affichage du présent avis pour prendre connaissance des résultats détaillés de leurs offres techniques.

-Le soumissionnaire qui conteste l’attribution provisoire du présent contrat peut introduire un recours auprès de la commission des Marchés compétente.

-Le recours est introduit dans les Dix (10) jours à compter de l’affichage du présent avis d’attribution.

-Si le dixième jour coïncide avec un jour férie ou un jour de repos légal, la date limite pour introduire le recours est prorogée au jour ouvrable suivant.

ANEP2531015840

 

 

REALISATION DE 1550/1700 LOGTS LOCATION VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE DE VIABILISATION AU POLE URBAIN BOUDJEMIL COMMUNE DE BENI MESTER DAIRA DE MANSOURAH WILAYA DE TLEMCEN

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République algérienne democratique et populaire

MINISTERE DE L’HABITAT, L’URBANISME ET DE LA VILLE& DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL-

DIRECTION REGIONALE D’ORAN

Sise à bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO – Wilaya D’ORAN

N° Identification fiscale : 000016001405697

PROGRAMME DE 185 000 LOGEMENTS

« LOCATION-VENTE »

Zone 02

LA RÉALISATION DE 1550/1700 LOGEMENTS LOCATION- VENTE EN TCE AVEC LOCAUX À USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION  « RESEAUX TERTIAIRES » AU POLE URBAIN BOUDJEMIL, COMMUNE DE BENI MESTER, DAIRA DE MANSOURAH – WILAYA DE TLEMCEN

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

N°140 /DR ORAN/AADL/2025

Conformément aux articles 36, 38,et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles40, 43 , et 44 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics L’AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE ORAN – AADL » lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : LA RÉALISATION DE 1550/1700 LOGEMENTS LOCATION- VENTE EN TCE AVEC LOCAUX À USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION  « RESEAUX TERTIAIRES » AU POLE URBAIN BOUDJEMIL, COMMUNE DE BENI MESTER, DAIRA DE MANSOURAH – WILAYA DE TLEMCEN.

, En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel N°15-247  du 16 Septembre 2015  portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,

En application décret exécutif N°93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment , des travaux publics et de l’hydraulique , d’être titulaire du certificat de  qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N°05 -114 du 07/04/05.

En application de l’arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, travaux publics et l’hydraulique, sous peine d’élimination.

Le présent avis d’appel d’offres s’adresse aux  entreprises publiques et privées  remplissant les conditions d’éligibilité suivantes : citées dans l’article 04 de l’instruction soumissionnaires.

Capacités professionnelles :

–  Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VII (Sept) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire (en cours de validité).

b) Capacités financières

Ayant un chiffre d’affaires cumulé des bilans des trois meilleurs années des cinq dernières années (2020, 2021, 2022,2023 et 2024)  égale ou supérieur à 1 000 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et ses annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts.

c)Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

– Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

-Un (01) technicien supérieur en bâtiments ou plus, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

-Ou Un (01) technicien supérieur ou plus en VRD ou Travaux Public  ou Hydraulique, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières.

 

2/-Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

-Trois  (03) camions de 15 t ou plus.

-Deux (02) Centrales à Béton de 2*30 m³/h ou  Une (01) Centrale à Béton 60 m³/h.

-Trois (03) Grues.

-Deux (02) pelles mécaniques.

NB : La liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyé par  (Cartes grises et police d’assurances pour le matériel roulant, et constat récent d’huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références appuyés d’un acte de vente notarié, le cas échéant (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque.

3/-Références professionnelles : ayant réalisé des travaux et remplissant l’une des conditions suivantes à savoir :

Un projet de réalisation de 1000 logements ou plus en TCE en un seul tenant.

Ou Un cumul de projets de logements d’au moins 1500 logements en TCE en prenant en considération les projets de 500 logements ou plus.

Ou (02) deux projets d’équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.

Ou Quatre (04) projets d’équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d’exécutions délivrées par des maîtres d’ouvrages publics, datant de dix ans de (2016 à 2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserve. contenant :

L’intitulé du projet

Le montant du projet

Délai de réalisation

Date du procès-verbal provisoire.

Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement.

Le dossier de candidature ne peut être complété.

Les pièces justifiant les conditions d’éligibilité ne doivent pas être présentes dans l’offre technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d’un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), auprès de la banque CPA : N°0040416401002754607, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d’un reçu de paiement à joindre dans l’offre technique, le dossier de l’appel d’offre sera retiré auprès de :

La Direction Régionale « AADL » ORAN

Sise bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO – Wilaya D’ORAN

Conformément à l’article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l’article 67 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l’appel d’offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir :

Dossier de candidature

Offre Technique

Offre Financière

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention «  à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres –avis d’appel d’offres N°.l’objet de l’appel d’offres » et elles contiennent :

L’enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :

Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

Les statuts pour les sociétés

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise

Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l’article N°04 du présent cahier des charges à savoir :

a)-Capacités professionnelles :

Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle

Une copie du registre de commerce

b) -Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020, 2021, 2022,2023 et 2024) (visé par les services des impôts).

Une copie de l’attestation justifiant l’accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

Copie des attestations fiscales, parafiscales d’organismes de sécurité sociale (CNAS,

CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)

Numéro d’immatriculation fiscale (carte fiscale).

Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières),

La liste des moyens matériels de l’entreprise (Cartes grises et police d’assurances pour le matériel roulant, et constat récent d’un huissier de justice  justifiant la propriété  du matériel et les références appuyés d’un  acte  de vente notarié ,le cas échéant  (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres), ou contrat leasing avec une banque.

Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d’exécution délivrées par des maitres d’ouvrage publics datant de dix ans de (2016 à 2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserve.

NB : Toute pièce fournie par l’entreprise doit être valide à la date d’ouverture des plis.

B. L’enveloppe dénommée « L’OFFRE TECHNIQUE » contient :

1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l’offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir :

Les moyens humains à mobiliser pour le projet

Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

Méthodologie d’exécution des travaux

Contraintes d’exécution des travaux et solutions proposées

Le Délai d’exécution

3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4/-Caution de soumission d’un montant supérieur à 1% de l’offre pour les offres excédants le montant d’un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000 .00) DA/TTC.

C L’enveloppe dénommée « L’OFFRE FINANCIERE » contient :

1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/- La décomposition du prix globale et forfaitaire partie logement R+5 et R+9.

3/- Tableau récapitulatif du montant partie logement R+5 et R+9

4/- La décomposition du prix globale et forfaitaire partie conciergerie R+5

5/- Tableau récapitulatif du montant partie conciergerie R+5

6/-La décomposition du prix globale et forfaitaire partie commerce R+5 et R+9

7/- Tableau récapitulatif du montant partie commerce R+5 et R+9

8/- La décomposition du prix globale et forfaitaire partie VRD.

9/- Tableau récapitulatif du montant partie VRD

10/- Tableau récapitulatif du montant total du marché.

Le  délai de préparation des offres est de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou dans l’un des quotidiens nationaux ou dans la presse électronique.

Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15éme) jour au plus tard à 12 h 00.

 

L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :

La Direction Régionale « AADL » ORAN

Secrétariat Régional 6 éme étage

Sise bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO – Wilaya D’ORAN.

L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s’effectuera en une seule phase au siège du maitre de l’ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize  (13 h00) heures. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.

L’offre demeure valide pendant une période (90) quatre-vingt-dix jour augmentée de la durée de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.

Anep2531015834

 

 

AMENAGEMENT URBAIN DE LA CITE 1ER MAI 2EME TRANCHE

Posted on by karim karim

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE MILA

DAIRA DE TADJENANET

COMMUNE DE TADJENANET

SERVICE DES MARCHES

N.C.F: 098443085110430

*************

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° : 18/2025

Le président de l’ A.P.C de TADJENANET, lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence

de capacités minimales pour la 4 eme fois aprés annulation d’ istrubition tenporaires pour la réalisation du projet suivant :

Aménagement urbain de la cité 1 er Mai 2 eme tranche.

Les entreprises intéressées et qualifiées en domaine peuvent retirer le cahier des charges auprès du service des

marchés de la Commune de Tadjenanet contre paiement de la somme de ( 2.500,00 DA).

Les plis doivent être accompagnées de : dossier de candidature, offre technique et offre financière

1/ Le dossier de candidature

1. Déclaration de candidature signée, cachetée et datée.

2. Déclaration de probité signée, cachetée et datée.

3. Registre de commerce Biométrie et statut pour les entreprises a responsabilité morale.

4. Attestation de mise a jour, CNAS, CASNOS,CACOBATPH (copie)en cour de validité.

5. L’extrait de rôle en cours de validité ou avec un échéancier de paiement.

6. NIS.

7. Numéro d identification fiscale

8. (Solvabilité+RIB) Références bancaires

9. Casier judiciaire du signataire de la soumission en cours de validité le jour de l’ouverture.

10. Qualification en travaux publics activité principale 4eme degré et plus.

11. .La liste des matériels (carte grise,pv d’expertise,facture d’achat)avec les caractéristiques justifiées avec attestation

d’ assurance en cours de validité.

12. Les moyens humains justifiés avec les attestations de la CNAS apportez une assurance individuelle pour chaque travailleur séparement.

13. Encadrement justifié avec des attestations et déclaré à la (CNAS) et attestation de succès apportez une assurance individuelle pour

chaque travailleur séparement.

14. Moyens financiers justifies par les bilans et les references bancaires durant les années 2022-2023 et 2024 visé par les services des

impots.

15. Chiffre Chiffre d’affaires moyen justifié attestation d’activité( c 20) année2022-2023et 2024 superieur 18.000.000.00 DA

16. Le montant minimun calculé pour chaque projet dans le domaine des projets d’ amenagement hurbain pour les certificats de bonne

execution superieur 20.000.000.00 DA

2/ L’offre technique :

1. Déclaration à souscrire signée, cachetée et datée.

2. L’offre technique signée, cacheté et daté.

3. Mémoire technique justificatif.

3/ L’offre financière:

1.La lettre de soumission signée, cachetée et datée

2. Bordereau des prix unitaires signé, cacheté et daté.

3.Devis quantitatif et estimatif signé, cacheté et daté.

Note:

*-Exclus de participation aux marchés publics,les opérateurs économiques en application des deux articles

N° 75 et 89 du décret présidentiel 15/247 daté le :16/09/2015.Portant règlementation des marchés publics et des délégation de service publics

-En application à la décision daté le :07 Rabie El aouel 1437 le :19/12/2015 qui définit les procédures d’exclusion de la participation aux marchés publics

-En application à la décision daté le :07 Rabie El aouel 1437 le :19/12/2015 qui définit les procédures d’inscriptions et retrait opérateurs économiques exclus de la participation aux marchés publics

le cahier des charges doit être paraphé sur tous ses pages avec mention manuscrite  lu et accepté » à la dernière page.

– Chaque plis doit comporter en trois enveloppes internes et séparées: dossier de candidature l’offre technique et l’offre financière, et l’enveloppe extérieure devra être cachetée et ne comporte que la mention : ” A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – N° d’appel d’offres – et le titre de l’opération ci-dessus “.

– Le durée de préparation des offres est limite de(15) jours à partir de la première annonce dans la presse ecrite et le bulletin officiel du marchaud public et le journalisme éléctronique et le portail éléctronique des marchés publics..

– Les offres doivent être transmises au secrétariat: Mr LE PRESIDENT DE L’A PC de Tadjenanet dans meme jours de l’ouverture de 8.00 h à 14 h

– L’ouverture des plis se sera le dernier jour du délai de préparation des offres à 14.00 h auprès du siège de la commune

– Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.

– Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours plus le délai de préparation des offres à partir d’ouverture des plis.

– Les soumissionnaires peuvent assistés à la séance d’ouverture des plis.

anep2525009893