REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’HABITAT L’URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
LOTISSEMENT SAÏD HAMDINE BIR MOURAD RAIS – ALGER
N° IDENTIFICATION FISCALE : 000016001405697
A. A. D. L
PROGRAMME DES LOGEMENTS LOCATION-VENTE
REALISATION DES TRAVAUX DE VIABILISATION PRIMAIRES ET SECONDAIRES DE 8000/13000 LOGEMENTS « L-V » (4EME TRANCHE) (2000 logts HPC41, 2000 logts ,1000HPC 39 , 3000 logts SITE 01,02et 06 ) AU POLE AHMED ZABANA.
COMMUNE DE MESSERGHINE-WILAYA D’ORAN.
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 141 /DR ORAN /AADL 2025
En application des dispositions de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l’article 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics ,L’AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE «AADL – DR ORAN » lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
REALISATION DES TRAVAUX DE VIABILISATION PRIMAIRES ET SECONDAIRES DE 8000/13000 LOGEMENTS « L-V » (4EME TRANCHE) (2000 logts HPC41, 2000 logts ,1000HPC 39 , 3000 logts SITE 01,02et 06 ) AU POLE AHMED ZABANA ,COMMUNE DE MESSERGHINE-WILAYA D’ORAN.
Répartis comme suit :
Alimentation en eau potable.
Canal des eaux pluviales.
Les travaux à réaliser objet du présent avis appel sont lancés en lot unique.
La nature et l’importance des travaux seront décrites au bordereau contenu dans le cahier des charges.
Les soumissionnaires ne peuvent soumissionner que pour l’ensemble des travaux suscités.
Conformément aux articles 36,38 et 39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l’article 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics. L’avis d’appel d’offre objet du présent cahier des charges s’adresse aux candidats remplissant les Conditions d’éligibilités suivantes :
A) Capacité technique :
1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir :
Encadrement :
-01 un Chef de projet : ingénieur en génie civil ou travaux publics ou hydraulique.
-01 un ingénieur ou master en travaux publics ou hydraulique
NB: Justifiés par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : les CV, les diplômes, l’état nominatif CNAS/fiche de carrière, attestation d’affiliation ou /bordereau de déclaration auprès de la CNAS, CASNOS, et les certificats ou attestations de travail.
2/-Moyens matériels : le soumissionnaire devra avoir minimum :
Un (01) bulldozer
•Une pelle mécanique
•Chargeur
•Trois (03) camions de 10T ou plus
•Retro- chargeur
NB: La liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d’assurances, factures d’achat datant maximum de douze (12) mois à la date de soumission, constat récent de commissaire-priseur (daté maximum de (12) douze mois à la date de la soumission), constat récent d’un expert agrée auprès des mines (daté de douze (12) mois maximum à la date de soumission) et contrat leasing avec une banque.
3/-Références professionnelles le soumissionnaire au titre du présent appel d’offres doit satisfaire l’une des conditions suivantes Justifier par des attestations de bonne exécution délivrée par des maîtres d’ouvrages publics datant d’au moins 10 (dix) ans :
– Ayant déjà réalisé la viabilisation d’un projet de 400 logements ou plus en un seul tenant.
– Ou un cumul de viabilisation d’au moins 600 logts en prenant en considération les projets de 300 logts ou plus .
– Ou ayant réalisé la viabilisation un (01) projet d’équipement de catégorie C ou plus
B) Capacité financière : le soumissionnaire au titre du présent appel d’offres doit avoir un chiffre d’affaires cumul des trois dernières années (2022-2023-2024) supérieur ou égal à 300 000 000.00DA
C) Capacité professionnelle : Le présent avis d’appel d’offres s’adresse aux entreprises publiques et privée ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (quatre) ou plus, satisfaisant les conditions ci-dessous :
– Qualification
Désignation
Activité principale
Activité secondaire
01TRAVAUX PUBLICS HYDRAULIQUE OU BATIMENT
02HYDRAULIQUETRAVAUX PUBLICS OU BATIMENT
-Classification
La classification telle que définie par l’arrêté interministériel du 03 décembre 2005 fixant les modalités de classification professionnelle des entreprises du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (JORA N° 27 du 26-04-2006) exigée des soumissionnaires pour participer à la présente concurrence est la catégorie IV (quatre ) ou plus
•Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée.
•Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l’évaluation de l’offre technique.
•Un engagement de 3×8 (selon modèle ci-joint) signé, daté avec apposition de cachet (la non présentation de cet engagement est éliminatoire)
Règles d’exclusion de la présente concurrence :
Conformément à l’article 51 de la loi N°23/12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics sont exclus de la participation à cette concurrence les opérateurs cités dans l’article 75 du décret présidentiel N°15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et dans l’arrêté du ministère des finances du 28/03/2011 fixant les modalités d’exclusion de la participation aux marchés publics.
Le cahier des charges est à retirer par le soumissionnaire ou son représentant dûment désigné, sur présentation d’un extrait du registre de commerce et une copie de qualification et classification professionnelle contre le versement (avec ordre de versement) de la somme de cinq mille (5 000.00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de :
DIRECTION REGIONALE « AADL » ORAN
SISE BLOC 23 CITE 1377 LOGEMENTS FACE USTO – WILAYA D’ORAN
Le dossier de soumission doit contenir :
-Dossier de candidature
-Offre Technique
-Offre Financière
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l’entreprise , la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ;Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres –appel d’offres N°……….l’objet de l’appel d’offres »
L’offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l’heure limite de dépôt des offres.
Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n’est admise.
L’ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
Cette enveloppe arbitrera trois autres enveloppes scellées, qui contiennent conformément aux dispositions à l’article 13 de l’instruction aux soumissionnaires et Conformément à l’article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l’article 67 du décret présidentiel N°15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Le dossier de l’appel d’offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires leur permettant de présenter des offres acceptables à savoir :
A/-L’enveloppe dénommée« DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :
1-Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
2-Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
3- Une copie du statut pour les personnes morales (éventuellement)
4-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise
5-Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d’éligibilité contenues dans l’article 05 du présent cahier des charges à savoir:
a)-Capacités professionnelles :
•Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
•Une copie du registre de commerce
b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :
•Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
•Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (2022-2023-2024) (visé par les services des impôts).
•Une copie de l’attestation justifiant l’accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).
c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :
•Copie des attestations fiscales, parafiscales d’organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS et extrait de rôle apuré)
•Numéro d’immatriculation fiscale (carte fiscale).
•Liste des moyens humains (Affiliations CNAS, Diplômes,CV,les certificats de travail et qualité) et éventuellement fiche carrière.
•La liste des moyens matériels de l’entreprise (Cartes grises, factures d’achat, contrat de commissaire-priseur daté de six mois maximum à la date de la soumission, constat récent d’un expert agrée auprès des mines (daté de six mois à la date de soumission) ou contrat leasing pour le matériel).
•Les références professionnelles de l’entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution signées par les maîtres de l’ouvrage public.
•L’ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité.
B/-L’enveloppe dénommée« L’OFFRE TECHNIQUE » contient :
1)-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2)-La Déclaration du sous-traitant.
3)-Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif selon modèle joint au présent cahier des charges signé, daté avec apposition de cachet, et tout autre document exigé à savoir :
•Les moyens humains à mobiliser pour le projet :
•Le matériel à mobiliser pour le projet
•Méthodologie d’exécution des Travaux
•Délai d’exécution des travaux
4)-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
5)-Le procès-verbal de visite du site
6) engagement 3×8 (selon model ci joint).
C/-L’enveloppe dénommée «L’OFFRE FINANCIERE » contient :
1-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2-Le bordereau des prix unitaires (BPU)
3-Le devis quantitatif estimatif (DQE)
4-Tableau récapitulatif
5-Planning
Conformément à l’article 44 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics ; une personne ne peut pas présenter plus d’un candidat pour un même marché public.
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite ou électronique.
Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard le quinzième (15ème) jour à 12 H00, Cette date est tacitement reportée au premier (1er ) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.
L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :
DIRECTION REGIONALE « AADL » ORAN.
LE SECRETARIAT REGIONAL.
SISE BLOC 23 CITE 1377 LOGEMENTS FACE USTO – WILAYA D’ORAN.
L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s’effectuera en une seule phase au siège du maitre de l’ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires ou leur représentant, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heurs.
L’offre demeure valide pendant un délai de quatre –vingt –dis (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres à compter de la date de séance d’ouverture des plis..
Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.
Anep 2531015876