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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE.

WILAYA DE BEJAIA.

DAIRA DE KHERRATA.

COMMUNE DE KHERRATA.

NIF: 094906449108322.

N°:04/2025.

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AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES 

Conformément aux disposition des articles 46 et 47 du loi N°23-12 du 05/08/2023, fixant  les règles générales des marchés publics ,et aux dispositions des articles 62, 65, et 67 du décret présidentiel N° 15 247du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics ,et des délégations de service public, Le président de l’assemblée populaire communale de kherrata, lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales ,en vue de réalisation du projet, Divers travaux (aménagement, bétonnage et revêtement), pour les accès et chemins communaux.

Lot N°01 : Aménagement et bétonnage divers accès à BOUCHERTIUOA Sur 700 ML.

Lot N°02: Aménagement et revêtement chemin communal N°14 reliant RN°09- IKARNAF sur 700 ML.

Lot N°03: Aménagement et revêtement chemin communal N°03 reliant TAMALAHT-  BOUCHERTIUOA sur 03 Kms (3ème tranche).

Les entreprises, intéressées par cet avis d’appel d’offres national ouvert, avec exigence de capacités minimales, titulaires d’une attestation de qualification et classification professionnelles, activité principale travaux publics catégorie une (01) et plus, peuvent retirer le cahier des charges ,auprès de l’assemblée populaire communale de kherrata, service technique, contre paiement d’un montant de sept mille cinq cent dinars (7500,00 DA),représentant les frais de reprographie ,auprès de monsieur le trésorier communal de kherrata ,compte CCP N°3067-28.

N.B: Le délai maximum de réalisation du projet ,est fixé à quatre (04) mois.

Chaque entreprise, peut soumissionner pour un, deux ,ou trois lots, et peut être pour un ,  deux ,ou trois lots (l’attribution ,sera faite suivant l’ordre de numérotation des lots) ,avec des moyens   humains ,et matériels, différents.

Les soumissionnaires, soumettront leurs soumissions (dossier de candidature, offre technique ,et offre financière) ,dans des enveloppes séparées ,et cachetées, indiquant la dénomination l’entreprise, la référence, et l’objet de l’appel  d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, portant la mention « dossier de candidature » «offre technique «  offre financière » ,selon le cas, ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres.  appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°04 /2025, projet Divers travaux (aménagement, bétonnage et revêtement) pour les accès et chemins communaux.

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Lot N°01 : Aménagement et bétonnage divers accès à BOUCHERTIUOA Sur 700 ML.

Lot N°02 : Aménagement et revêtement chemin communal N°14 reliant RN°09- IKARNAF sur 700 ML.

Lot N°03 : Aménagement et revêtement chemin communal n^o 03  reliant  TAMALAHT -BOUCHERTIUOA sur 03 Kms (3ème tranche).

Le dossier comprend :

A-UN DOSSIER DE CANDIDATURE QUI CONTIENT : 01- Une déclaration de probité remplie, datée, signée et cachetée.

02- Une déclaration de candidature remplie, datée, signée et cachetée.

03- Les statuts pour les sociétés (SPA, SNC, EURL, SARL….etc).

04- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise : procuration notariée, casier  judiciaire du gérant.

05- Tout document permettant d’évaluer les capacités des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants.

-Capacités professionnelles : Une copie de certificat de qualification et classification professionnelle, activité principale travaux publics en cours de validité catégorie une (01) et plus

-Capacités financières : Moyens financières justifiés par les bilans de trois dernières années (2021,2022 et -2023) ,ou bien C20 délivrée par les impôts, et les références bancaire.

-Capacités techniques :

-La déclaration des moyens humains à la CNAS (engagement sur mémoire technique et justificatif avec diplôme et affiliation à la CNAS).

-La liste des moyens matériels (Engagement sur mémoire technique justificatif, le matériel roulant devra être justifié par des cartes grises et attestations d’assurances dans le courant de l’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales et pour le matériel fixe devra être justifié par une expertise judiciaire délivrée par des agents habilités ou le cas échéant par un agent de contrôle technique (expert ou huissier de justice).

-En cas les entreprises formants de groupement devront joindre :

-Protocole d’accord notarié des entreprises formants le groupement avec désignation la délégation de pouvoir de signature au chef de file du groupement.

-Déclaration de probité de l’ensemble des entreprises formants le groupement.

-Les entreprises formants le groupement, devront joindre les mêmes documents exigés au soumissionnaire.

B – UNE OFFRE TECHNIQUE QUI CONTIENT : 

La déclaration à souscrire remplie ,datée signée, et cachetée.

Un cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté » rempli , daté, signé  et cacheté .

Tout document permettant d’évaluer l’offre technique: un mémoire technique justificatif.

C-UNE OFFRE FINANCIERE QUI CONTIENT :

La lettre de soumission remplie, datée, signée ,et cachetée.

Le bordereau des prix unitaires rempli , daté, signé ,et cacheté.

Le détail quantitatif et estimatif rempli , daté, signé, et cacheté

Conformément aux dispositions de l’article 69 ,du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public, les documents justifiants les informations contenues dans la déclaration de candidature ,sont exigés uniquement de l’attributaire du marché ,qui doit les fournir dans un délais maximum de dix (10) jours, à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché, ces documents comportent:

Mise à jour CNAS en cours de validité.

Mise à jour CASNOS en cours de validité.

Mise à jour CACOBATPH en cours de validité.

Casier judiciaire en cours de validité.

Extrait de rôles en cours de validité.

Registre de commerce.

Attestation de dépôt légal des comptes sociaux ( SPA, SNC, EURL,SARL….etc).

Attestation d’immatriculation fiscale (NIF).

Attestation d’immatriculations statistiques (NIS ).

Si les documents précités ,ne sont pas remis dans le délai requis ,ou s’il s’avère après leur remise, qu’ils comportent des informations non conformes, à celles figurent dans la déclaration de candidature, l’offre concernées est écartée, et le service contractant ,reprend la procédure d’attribution du marché.

Si après signature du marché, le service contractant, découvre que des informations fournies par le titulaire du marché sont erronés, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs ,du partenaire cocontractant.

On attend du soumissionnaire, qu’il examine toutes les instructions, modèles, conditions, et spécifications contenues dans les documents de l’appel d’offres national ouvert avec exigences de capacités minimales, Le soumissionnaire assumera les risques de défaut de présenter des renseignements, ou d’une offre non conforme aux exigences de l’appel d’offres national ouvert avec exigences de capacités minimales.

Ces carences ,peuvent entraîner le rejet de son offre.

Conformément ,aux dispositions de l’article 66 du décret présidentiel no15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public ,La durée de préparation des offres, est fixée à dix (10) jours avant «  13 heures ,et 30 m», à partir de la première date de parution de l’avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, dans les journaux quotidiens nationaux, ou BOMOP ,et les plis de soumission ,doivent être déposés à l’adresse suivante : Assemblée populaire communale de kherrata « secrétariat général  ».

Si la date limite de dépôt des offres coïncide avec un jour férié, ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres, est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant .Toutefois, le service contractant ,peut quand les circonstances le justifient ,proroger la durée de préparation des offres, Dans ce cas, il en informe les soumissionnaires, par tout moyen. Les soumissionnaires, sont invités à assister à l’ouverture des plis ,qui aura lieu le dernier jour de dépôt des offres à 14 heures ,au siège de l’APC de kherrata (salle des fêtes).

Conformément à l’article 76 du loi N°23-12 du 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et l’article 98 du décret présidentiel N°15-247 du 15 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, et de délégation de service public ,les soumissionnaires ,restent engagés  pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours, augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d’ouverture des plis.

Conformément à l’article 99, du décret présidentiel N°15-247 du 15 septembre 2015 ,portant réglementation des marchés publics, et de délégation de service public ,dans le cas où le service contractant n’est pas en mesure d’attribuer le marché, et le notifier avant l’expiration du délai de validité des offres, il peut le proroger, après accord des soumissionnaires concernés ,et dans le cas de l’entreprise attributaire d’un marché public, le délai de validité des offres, est prorogé systématiquement d’un mois.

ANEP N°2516004370

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE BEJAIA

DAIRA D’AKBOU

COMMUNE DE CHELLATA

N° d’identification fiscale : 0985 0605 9245809

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 02/2025

Le Président de l’Assemblée Populaire communale de Chellata, lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet suivant :

Projet : Divers travaux d’aménagement et revêtement des chemins et pistes de la commune Chellata.

–       Lot N° 01 : Achèvement de l’entretien en béton bitumineux du chemin communal allant de THIAINSSARTH vers village Ait Hayani Commune de Chellata.

–       Lot N° 02 : Aménagement et revêtement du chemin communal allant de l’intersection du village Ait Sidi Amar au village Tala Mellal sur 1.100 Kms.

–       Lot N° 03 : Bétonnage de la piste reliant RN26A au village Tizi N’S’lib sur 400ml.

Les entreprises, intéressées par le présent avis, qualifiées dans le domaine « Travaux publics » ayant activité principale catégorie (III) ou plus pour les lots N° 01 et 02 et catégorie (II) ou plus pour le lot N° 03, accompagnée d’une attestation de bonne exécution dans les travaux similaires, peuvent retirer le cahier des charges au niveau du bureau des marchés de la commune, contre paiement de la somme de trois mille dinars (3 000.00 DA) auprès du régisseur de la commune.

Les offres doivent être accompagnées des documents en cours de validité suivants :

1/ Dossier de candidature :

–       les pièces selon cahier des charges.

2/ Offre Technique

–       les pièces selon cahier des charges.

3/ Offre financière :

–       les pièces selon cahier des charges.

Les offres doivent parvenir à Monsieur le président de l’APC de Chellata, sous triples enveloppes distinctes et anonymes portant les mentions: « Dossier de candidature », « offre technique » et «Offre financière» ainsi que la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres, le tout déposé dans une troisième enveloppe fermée et anonyme ne comprenant aucune inscription extérieure autre que :

A N’OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 02/2025

«  Intitulé de l’opération »

La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la première parution de ce présent appel d’offres dans les quotidiens nationaux ou sur le bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP) à 12H00.

La date limite de dépôt des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la première publication de ce présent appel d’offres dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP avant 12H00.

Au cas où le dernier jour est férié ou correspond à un jour de repos, la date de dépôt et d’ouverture des plis sera prolongée jusqu’au premier le jour ouvrable suivant.

L’ouverture des plis aura lieu en séance publique au siège de l’APC le même jour à partir de 13H30.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant toute la période de préparation des offres, en plus d’une durée de 90 jours à partir du dernier jour de la limite de dépôt des offres.

ANEP N° 2516004330

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE BEJAIA

Avis d’Appel d’Offres National Ouvert, Avec exigence de Capacités Minimales  N° 10/2025

Conformément  aux dispositions des articles 36,37,38, 39 et 46 de la loi 23-12 du 18 Mouharem 1445 correspondant au 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et à l’article 44 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et délégations de service public ,la Direction des travaux publics de la wilaya de Bejaia identifiée sous le numéro fiscale (NIF) N° 408015000006082 lance un Avis d’Appel d’Offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales  relatif au projet :

Projet :

Traitement des Glissements sur le CW 35 aux PK56+800, PK64+200, PK65+000, PK67+000 et PK 71+200, PK 26+800 et PK 32+500

1-Seuls les entreprises justifiant d’un certificat de qualification et de classification professionnels Catégorie Deux (II) ou plus activité principale Travaux Publics et justifiant d’avoir réalisé durant les dix dernières années ,y compris l’année en cours sur RN OU CW OU CC au moins un projet de route (revêtement ou aménagement ou réhabilitation ou modernisation ou renforcement) Ou de glissement (traitement ou réparation ou confortement ou consolidation),  appuyé d’attestation ou certificat de bonne exécution délivrée par le maitre d’ouvrage d’une administration publique (cette attestation doit contenir la date de réception définitive du projet) ou joindre le PV de réception définitive, Sont autorisées à soumissionner.

2-. Chaque entreprise peut soumissionner pour un ou plusieurs projets et peut être retenue pour un projet ou plusieurs projets mais avec des moyens humains et matériels distincts et ce dans le cadre du programme de réparation des dégâts causés par les intempéries concernant les 57 projets.

NB :-L’évaluation se fera projet par projet.

-L’attribution se fera suivant la formule la plus avantageuse à l’administration.

Les entreprises peuvent retirer le dossier d’appel d’offres  auprès de la direction des travaux publics (DTP), sise au 5 Boulevard des frères BOUAOUINA Bejaia , contre paiement d’un montant de cinq milles dinars (5000,00 DA) représentant les frais de soumission à verser au compte trésor de la wilaya de Bejaia N°301-005 ,sauf les micro entreprises sont dispensées .

Les offres doivent parvenir sous pli principal scellée et anonyme et portant la seule  mention :

Avis d’Appel d’Offres National Ouvert, Avec exigence de Capacités Minimales  N°10 /2025

Projet :

Traitement des Glissements sur le CW 35 aux PK56+800, PK64+200, PK65+000, PK67+000 et PK 71+200,

PK 26+800 et PK 32+500

-A ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres

Adressé à : Monsieur Le Directeur des Travaux Publics de la Wilaya de Bejaïa, 05 Boulevard des frères BOUAOUINA  -BEJAIA- 06000.

Cette enveloppe principale anonyme abritera trois autres enveloppes scellées.

La première enveloppe contenant l’ensemble des pièces du dossier relative au dossier de candidature et ne comportant aucune inscription autre que «Dossier de Candidature » et le nom de l’entreprise, la deuxième contenant les pièces relatives à l’offre technique et ne comportant aucune inscription autre que «offre technique » et le nom de l’entreprise et la troisième enveloppe contenant l’offre financière et ne comportant aucune inscription autre que «offre financière » et le nom de l’entreprise.

La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la première parution du présent avis aux quotidiens nationaux ou au BOMOP.

La date et l’heure limite de dépôt est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres avant  12 heures.

Si ce jour coïncide  avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation  des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires sont informés que l’ouverture des plis des offres techniques et financières aura lieu en séance publique le jour correspondant à la date limite de dépôt des offres, au siège de la Direction des Travaux Publics à 14 heures,

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 105 jours, à compter  de la date limite de dépôt des offres.

ANEP 2516004561