REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
DIRECTION DE LA CULTURE ET DES ARTS
DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM
Avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacité minimales N°01 /2025
NIF N°: 099627019001085
Le Directeur de la Culture et des Arts de la wilaya de Mostaganem lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacité minimales pour : « Etude et suivi pour la restauration de du mausolée de SIDI LAKHDAR BENKHLOUF à Mostaganem ».
ELIGIBILITE DES CANDIDATS :
Sont éligibles de soumissionner au présent appel d’offre :
Les architectes qualifiés des sites et monuments historiques seuls ou en groupement, ainsi qu’aux bureaux d’études publics disposant d’un chef de projet (Architecte qualifié des sites et monuments historiques), présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :
Capacité professionnelle :
De l’agrément d’architecte, la mise à jour de l’année en cours ainsi que le serment.
D’un protocole d’accord notarié en cas de groupement et/ou statut en cas de société.
Pour les bureaux d’études publics justifier :
Du statut public du bureau d’étude ou du décret de création ;
D’un Certificat de qualification de l’architecte des monuments et des sites, chef de projet (délivré par le Comité Sectorielle de qualification auprès du ministre chargé de la culture)
Le dossier de soumission comprend le dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE :
Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;
Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;
l’agrément de l’architecte, la mise à jour de l’année en cours ainsi que le serment.
Le Certificat de qualification de l’architecte des monuments et des sites, chef de projet (délivré par le Comité Sectorielle de qualification auprès du ministre chargé de la culture)
Le protocole d’accord notarié en cas de groupement et/ou statut en cas de société.
Le statut public du bureau d’étude ou du décret de création Pour les bureaux d’études publics
L’extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009).
Les attestations de bonne exécution du bureau d’études et de l’architecte des monuments et des sites, chef de projet, notamment dans la réalisation d’études similaires ;
Les références professionnelles des spécialistes que le maître d’œuvre candidat compte faire intervenir, en qualité de consultants ou de sous-traitants, dans l’élaboration des missions de la maîtrise d’œuvre
Moyens humains: La liste nominative du personnel accompagnée des CV, diplômes, 1’affiliation à la CNAS en cours de validité, état de carrière sont obligatoires pour chaque
Personne déclarée, CASNOS en cours de validité pour l’architecte gérant.
Moyens matériels : Liste des moyens bureautiques du BET soumissionnaires justifiée par un PV du huissier ou expert de l’année en cours, Véhicule justifié par carte grise et assurance au non du soumissionnaire.
Capacités financières : Les moyens financiers· doivent justifiés par :
Les copies des bilans comptables ou toute autres pièces des 03 années concernées (2021-2022-2023).
les pièces fiscales et parafiscales ainsi que les mises à jour.
L’extrait des rôles.
Numéro d’identification fiscale.
Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour l’exercice 2023 pour les personnes morales.
Attestation de solvabilité bancaire.
NB : L’enveloppe ne doit porter que « Dossier de candidature» et ne doit contenir que les documents suscités
CONTENU DE L’OFFRE TECHNIQUE :
L’enveloppe ne doit porter que la mention « Offre technique » et ne doit contenir que les documents suivants :
La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le candidat et portant son cachet.
Mémoire technique justificatif : permettant d’évaluer l’offre technique du candidat, en matière d’Organisation (Note décrivant l’organisation de l’équipe de la phase étude et de la phase suivi).Moyens humains à mettre à la disposition du projet, accompagné d’un engagement du maitre d’œuvre : à mettre à la disposition du projet le personnel concerné et les moyens matériels à mettre à la disposition du projet.
Le cahier des charges paraphé sur toutes ses pages, portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
Lettre d’engagement du chef de projet envers le maître d’œuvre candidat pour la conduite de l’étude et du suivi et contrôle technique des travaux objet de la soumission, dont le modèle est joint en “annexe 1” du présent cahier des charges. L’engagement est valable pour la soumission et devra être assuré au titre du projet dans le cas ou l’offre du soumissionnaire est retenue.
Un rapport succinct sur l’état de conservation du bien culturel immobilier et sur la nature des interventions envisagées pour sa mise en valeur;
Le contenu des missions d’études ;
Le délai et le planning d’exécution des différentes missions.
CONTENU DE L’OFFRE FINANCIERE :
L’enveloppe ne doit porter que la mention « Offre financière » et ne doit contenir que les documents suivants :
La lettre de soumission.
Le détail des honoraires (montant +délai et récapitulative générale) dument renseigné, daté, signée et cacheté et parafé par le soumissionnaire.
Les bureaux d’étude intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de la culture et des arts de Mostaganem Sise à la cité administrative, Salamandre, Mostaganem.
Tel: 045 35 80 02 Fax: 045 35 80 01
Les offres doivent être déposées à la direction de la culture et des arts de Mostaganem Sise à la cité administrative, Salamandre, Mostaganem, sous trois enveloppes séparées fermées et cachetées et insérées dans un seul pli fermé anonyme et ne porte que la mention suivante :
Appel d’offres ouvert avec exigence de capacité minimales N°01/ 2025 »
Etude et suivi pour la restauration de du mausolée de SIDI LAKHDARBENKHLOUF à Mostaganem ». « A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
le délai de préparation des offres est fixé à trente (30) jours à compter de la la première publication de l’avis d’appel d’offre dans le Bulletin Officiel des Marchés des Opérateurs Publics (BOMOP) ou la presse.
Le jour et l’heure limite de dépôt des offres et le jour et l’heure d’ouverture des plis correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14 h 00. Si ce jour coïncide avec un jour férie ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires restent engagés pour leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours augmentés de la durée de préparation des offres à compter de la date d’ouverture des plis.
Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.
Anep 2531004740
