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REALISATION D’UN OUVRAGE DE PASSAGE SUPERIEUR A OULED EL HADJ LOT 09

Posted on by Messaoud bouzekri

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE RELIZANE

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS

NIF- DTP = 408015000048023

Avis D’appel D’offre ouvert

Avec Exigence de Capacités Minimales

N11 /2025

La Direction des travaux Publics de la Wilaya de RELIZANE, lance un avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales, pour la réalisation des travaux concernant le projet :

PROJET : RÉALISATION D’UN OUVRAGE DE PASSAGE SUPÉRIEUR

A OULED EL HADJ

LOT 09 : Raccordement de L’Ouvrage d’Art avec le contournement Sud de la Ville de Relizane

MODE DE PASSATION :

Le mode de passation adopté est l’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, et ce, par application des dispositions des articles 39,  40, 42 et 44 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et les articles 36,37 , 38 et 39  de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

ÉLIGIBILITÉ DES CANDIDATS :

Suivant l’article N°43 L’appel du la Loi N°23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l’article N°44 ,54 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public , l’appel d’offres faisant l’objet du présent cahier des charges est réservé uniquement aux entreprises et de droit Algérien remplissant les conditions minimales d’éligibilités suivantes

1/ Capacités Professionnelles

1.1/ Qualification de l’entreprise :

L’entreprise doit avoir le Certificat de Qualification et de Classification Professionnelles de catégorieSept (07) ou plus, activité principale « Travaux publics», en cours de validité à la date d’ouverture des plis.

Groupement d’entreprises :

Le chef de file, doit avoir un Certificat de Qualification et de Classification Professionnelles de catégorie Sept (07) ou plus, activité principale « Travaux publics , en cours de validité à la date d’ouverture des plis ;

Chaque membre du groupement, doit avoir un Certificat de Qualification et de Classification Professionnelles de catégorie Six (06) ou plus, activité principale « travaux publics en cours de validité à la date d’ouverture des plis.

2/ Capacités techniques :

Ayant réalisés au moins  6 000 T (GB et/ou BB) « justifies par des attestations de bonne exécution délivrées par le maitre d’ouvrage »

Les entreprises qui possède Une (01) Station d’enrobé de capacité minimale de 120 T/H et plus au nom de l’entreprise justifié par cartes grises-au nom de l’entreprise+ police d’assurance (pour le matériel roulant) en cours validité avant la date d’ouverture ou Factures d’achat pour le matériel non roulant

N.B: Ayant une Centrale d’enrobé implanté dans un rayon de moins 80km

Le lieu d’installation du Centrale d’enrobé doit être indiqué dans le dossier de soumission justifié par PV de constat d’huissier de justice (délai inférieur à Six (06) mois a compté de la date d’ouverture).

3/Capacités financière :

Les entreprises ayant au moins d’un chiffre d’affaire des 03 dernières 2022,2023,2024  supérieurs                                                ou égale   60 000 000.00 DA TTC visé par les services concernées.

NB : Les entreprises crée nouvellement (moins de trois -03- ans), le moyen de chiffre d’affaires des années d’activité sera prendre en considération, pour les entreprises débutantes (une année d’activité) le chiffre d’affaire de cette dernières sera prendre comme référence.

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le dossier d’appel d’offres auprès de :

LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE RELIZANE, SISE A : CITE INTISSAR – RELIZANE.

Le Site Officiel de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Relizane

via Facebook DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS

Seules les personnes dûment mandatées par l’entreprise peuvent retirer le dossier de soumission.

Le dossier de candidature contient :

N° PIECES DEMENDES
01 – Une déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée (selon modèle). En cas de groupement, seulement le chef de fil  doit présenter sa propre déclaration ;
02 Une déclaration de probité dûment remplie, datée, signée (selon modèle) En cas de groupement, chaque membre doit présenter sa propre déclaration ;
03 Les statuts pour les sociétés (EURL, SNC, SARL, SPA,…)
04 Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise
05 Attestation de mise à jour auprès de la (CNAS, CASNOS, CACOBATH) récent valide. (en cours validité pendant la date d’ouverture).
06 Copie de certificat de qualification et de classification activité principale Travaux Publics catégorie 07ou plus», en cours de validité à la date d’ouverture des plis.

Groupement d’entreprises :

Le chef de file, doit avoir un Certificat de Qualification et de Classification Professionnelles de catégorie Sept (07) ou plus, activité principale « Travaux publics , en cours de validité à la date d’ouverture des plis ;

Chaque membre du groupement, doit avoir un Certificat de Qualification et de Classification Professionnelles de catégorie Six (06) ou plus, activité principale « travaux publics en cours de validité à la date d’ouverture des plis.
07 Une copie de registre de commerce électronique.
08 Numéro d’identification fiscale (NIF).
09 Extrait de rôle apuré où avec engagement de paiement des dates + calendrier de paiement le cas échéant.
10 –  Références professionnelles ; les entreprises :

Ayant réalisés au moins  6000 T (GB et/ou BB) « justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par le maitre d’ouvrage »

Les entreprises qui possède Une (01) Station d’enrobé de capacité minimale de 120 T/H et plus au nom de l’entreprise justifié par cartes grises-au nom de l’entreprise+ police d’assurance (pour le matériel roulant) en cours validité avant la date d’ouverture ou Factures d’achat pour le matériel non roulant +       PV de constat d’huissier de justice récent délai inférieur à six (06) mois a compté de la date d’ouverture.

N.B: Ayant une Centrale d’enrobé implanté dans un rayon de moins 80km
11 Les bilans des trois dernières années :2022– 2023–2024visés par les services concernés(les services des impôts et comptable agréé).
12 Attestation d’identification bancaire (RIB).
13 Copie de casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société ;
14 Attestation de dépôt légal des comptes sociaux année 2023, pour les sociétés de droit algérien (EURL, SNC, SARL, SPA,…).
15 En cas de groupement doivent présenter (protocole d’accord).

 

L’offre technique contient :

 

N° PIECE DEMENDE
01 Déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint), dûment remplie, datée, signée. En cas de groupement, seulement le chef de fil  doit présenter sa propre déclaration ;
02 Les pièces justificatives pour les Moyens humains cité dans Mémoire Technique Justificatif:

Pour les cadres : par les diplômes+ affiliation individuel CNAS.

Pour les ouvriers ordinaires : par l’affiliation individuel CNAS.
03 Moyens matériels : Justifiés par :

pour le matériels roulants : les cartes grises, récépissé de dépôt de carte grise+ police d’assurance + contrôle technique en cours de validité à la date d’ouverture des plis.

pour le matériels non roulants : factures d’achat + PV de constat d’huissier de justice récent délai inférieur à six (06) mois a compté de la date d’ouverture.
04 Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
05 un planning respectant les délais d’exécution.
06 Mémoire Technique Justificatif, dûment remplie, datée, signée (selon modèle ci-joint)
07 P.V de visite du site(selon modèle ci-joint).

 

NB : tous documents justifiants des moyens matériels et des moyens humains non mentionnés dans la mémoire technique justificatif (selon modèle ci-joint)  n’est pas pris en compte.

3- L’offre financière contient :

-La lettre de soumission (selon modèle) dûment remplie, datée, signée par le soumissionnaire(En cas de groupement, présenter une seule lettre);

-Le bordereau des prix unitaires, dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire ;

-Le détail quantitatif et estimatif, dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire ;

DÉLAI DE PRÉPARATION DES OFFRES

La durée de préparation des offres est fixée à vingt et un (21 jours) à compter de la date de la première publication de l’appel d’offres dans les quotidiens nationaux ou le Bulletin officiel des marchés de L’opérateur public (BOMOP) ou le journal électronique.

JOUR  ET HEURE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES

Le jour et l’heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le :.à 13 h00mn.

La commission permanente d’ouverture des plis et d’évaluation des offres se réunira, pour l’ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières le dernier jour de la durée de préparation des offres soit le :..à 13h 00mn. au niveau du siège de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Relizane. Sise à cite INTISSAR

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de (03) trois mois à compter de la date d’ouverture des plis.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d’ouverture des plis à la date et l’heure sus citées.

 

 

 

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AMENAGEMENT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRE CYCLE MOYEN

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE SIDI BEL ABBES

DIRECTION D’EDUCATION

NUMERO D’IDENTIFICATION FISCALE: 09742201906832

2 eme AVIS D’APPEL D’OFFRE  NATIONAL  OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°        08/2025

La Direction de l’éducation  de la Wilaya de Sidi Bel Abbés Lance un deuxième avis d’appel d’offre restreint  pour :

TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE REHABILITATION DES  ETABLISSEMENTS CYCLE MOYEN A TRAVERS LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES

en 03 lots séparés

LOT 01: TRAVAUX  REFECTIONS DES PORTES ET DES FENETRES ET TRAVAUX DIVERS  AU CEM GHERBI AEK COMMUNE SIDI BEL ABBES

LOT 02: TRAVAUX  REFECTION  CHAUFFAGE CENTRAL  AU CEM  BOUDALI MAAMAR    COMMUNE DE  BENACHIBA CHILIA

LOT 12: REFECTION  ETANCHIETE AU CEM AISSA SOHBI  COMMUNE DE TENERA

Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la direction de l’éducation de la wilaya de sidi bel abbés

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours  à compter de la première publication de l’avis d’appel d’offre sur la presse Nationale ou le BOMOP ou le portail des marchés publics.

Composition du dossier d’appel d’offres :

A  /LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPRENDRA    :

-Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) remplie, signée et cachetée et  daté par le soumissionnaire

-Déclaration de probité renseignée et signée  cachetée et datée (selon le modèle ci-joint);

-les statuts pour les sociétés ;

-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ;

-tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats et des soumissionnaires:

-capacités professionnelles: certificat de qualification et de classification¡agrément et certificat de qualité¡le cas échéant.

Pour le lot 12 ; le certificat de qualification et de classification professionnel de l’entreprise valide  relevant du secteur bâtiment  principal, qualification exige et la 01 et plus.

Pour le lot 02 ;  le certificat de qualification et de classification professionnel de l’entreprise valide  relevant du secteur bâtiment  principal, qualification exige et la 01 et plus.+ CODE CHAUFFQGE 335-3522.

Pour le lot 01 ;  le certificat de qualification et de classification professionnel de l’entreprise valide  relevant du secteur bâtiment  principal, qualification exige et la 03 et plus.

copie de la décision de création dans le cadre du dispositif ANSEJ- CNAC.

Registre de commerce  électronique approprié, copie conforme dument légalisée par le CNRC territorialement compétent.

-attestation de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATH) valide le jour de l’ouverture.  , et les attestations d’affiliation visé par la CNASAT durant  de l’année de la soumission) et Les diplômes.

-copie de la carte d’immatriculation fiscale ;

-extrait rôle valide et apuré, dans le cas contraire un échéancier valide l’année de soumission est obligatoire)

CAPACITES FINANCIERES : moyens financiers justifies par les bilans et les références bancaires.

les bilans financiers  de l’entreprise pour les 03 dernières années établis et vises par un comptable agrée ou commissaire au compte et vises par les services d’impôts.

-attestation des comptes  sociaux année 2023 ou éventuellement 2024.

CAPACITES TECHNIQUES : moyens humains et matériels.

– attestation de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATH) valide le jour de l’ouverture.  , Et les attestations d’affiliation visé par la CNASAT durant  de l’année de la soumission)

– l’encadrement technique doit être justifié par les attestations d’affiliation individuelles visées  par la CNAS durant  l’année  de soumission, et Les diplômes.

– Les matériels devront être justifiés par les photocopies des cartes grises et assurance valide le jour d’ouverture  au nom de l’entreprise pour matériel roulant et PV d’expertise de l’année de soumission par un expert agréés par l’état pour matériel non roulant et un acte notarié pour Matériel de Location..

B  /L’OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA:

Le présent cahier des charges original paraphe par le soumissionnaire sur toutes ses pages, signe et date  annexe de ses spécifications techniques avec précisions des délais de réalisation avec la mention «lu et accepte».

La déclaration à souscrire (selon model ci-joint) remplie, signée et cachetée et datée par le soumissionnaire ;

Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exige dans l’article 23 du présent cahier des charges, et ce, en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant règlementation des marches publics

C  /L’OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA :

La  lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée et cachetée et datée.

Le bordereau des prix unitaires dument signe par le soumissionnaire.

Le devis quantitatif – estimatif  dument remplis, signe par le soumissionnaire.

Si les circonstances le justifient,  le service contractant peut aussi, demander dans l’offre financière, et ce, conformément à l’article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marches publics, les documents suivants :

Le sous-détail des prix unitaires (SDPU) ;

Le devis descriptif et estimatif détail (DDED).

Ainsi que tout renseignement ou document permettant de contrôler les couts de revient des prestations objet du présent marche, et ce, conformément à l’article 107 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marches publics.

PRESENTATION DES OFFRES:

Voir l’article 15 du  présent cahier des charges

Les plis doivent être parvenus à la direction  de l’éducation à Hay elbadr .

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours compter de la première publication de l’avis d’appel d’offre sur la presse Nationale ou le BOMOP ou le portail des marchés publics. Si ce dernier jour correspondant  au dépôt  des offres et d’ouverture des plis coïncide  avec un jour férié  ou un jour de repos légal  la durée de préparation  sera proroge au jour ouvrable suivant et à la même heure.

L’ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière se fera le même jour  conformément aux articles 70,71, 72, 159,160, 162 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015, portant règlementation des marches publics.

L’ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière est prévue en séance publique et se tiendra le dernier jour de la préparation des offres à partir de la 1ère publication de l’avis d’appel d’offre national BOMOP ou quotidien nationaux ou le portail des marchés publics avant 10heure.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d’ouverture des plis qui aura lieux le jour  de dépôt des offres à partir de  10 h 00 mn.

-Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 100 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

anep2531012951

 

 

LA REALISATION DES 110LOGTS INDIVIDUELS EN TCE EN RDC +TERRASE ACCISSIBLE EN LV Y COMPRIS LES TRAVAUX VRD A TINDOUF

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République algérienne democratique et populaire

MINISTERE DE L’HABITAT, L’URBANISME ET DE LA VILLE

AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL-

DIRECTION REGIONALE D’ORAN

Sise àbloc 23 cité 1377 logements FACE USTO – Wilaya D’ORAN

N° Identification fiscale : 000016001405697

PROGRAMME DE 185 000 LOGEMENTS

« LOCATION-VENTE »

Zone 03

LA RÉALISATION DES 110  LOGEMENTS INDIVIDUELS EN TCE EN RDC+TERRASSE ACCESSIBLE EN LOCATION- VENTE Y COMPRIS LES  TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » A TINDOUF DERRIERE 500 LOTS TERRAIN DEUXIEME TRANCHE, COMMUNE DE TINDOUF, WILAYA DE TINDOUF.

 

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 117/DR ORAN/AADL/2025

Conformément aux articles 36, 38,et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43, et 44 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics L’AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE ORAN – AADL » lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : LA RÉALISATION DES 110  LOGEMENTS INDIVIDUELS EN TCE EN RDC+TERRASSE ACCESSIBLE EN LOCATION- VENTE Y COMPRIS LES  TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » A TINDOUF DERRIERE 500 LOTS TERRAIN DEUXIEME TRANCHE, COMMUNE DE TINDOUF, WILAYA DE TINDOUF.

En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel N°15-247  du 16 Septembre 2015  portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,

En application décret exécutif N°93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment , des travaux publics et de l’hydraulique , d’être titulaire du certificat de  qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N°05 -114 du 07/04/05.

En application de l’arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, travaux publics et l’hydraulique, sous peine d’élimination.

Le présent avis d’appel d’offres s’adresse aux  entreprises publiques et privées  remplissant les conditions d’éligibilité suivantes : citées dans l’article 04 de l’instruction soumissionnaires.

Capacités professionnelles:

Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie III (TROIS) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale. (en cours de validité).

Capacités financières :

Ayant un chiffre d’affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années égale ou supérieur à 30 000 000,00 DA , justifié par les bilans visés par les services des impôts.

Capacités techniques :

Ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

– Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 02 ans.

-Un (01) technicien supérieur en bâtiments, ayant une expérience supérieure ou égale à 02 ans .

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches de carrières.

2/-Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

Deux (02) camions de 10 t ou plus .

Une (01) Centrale à Béton ou mini centrale ou bétonnière .

Une (01) pelle mécanique.

NB : La liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d’assurances, pour le matériel roulant constat récent d’huissier de justice (daté de six mois au maximum à la date de dépôt des offres) matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque).

3/-Références professionnelles : ayant réalisé  des travaux remplissant  l’une des conditions suivantes à savoir :

Un projet de réalisation d’au moins  50 logements en TCE en un seul tenant

Ou Un cumul de projets de logements d’au moins 100 logements  ou plus en TCE en prenant en considération les projets d’au moins 40 logts ou plus.

Ou un projet d’équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.

Ou deux (02) projets d’équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.

 

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d’exécution datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire sans réserve.

Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite , l’offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.

-Les pièces justifiant les conditions d’éligibilité ne doivent pas être présentes dans l’offre technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d’un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle contre le paiement de Dix Mille (10 000.00 DA) , auprès de la banque CPA : N°004 00416401002754607, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d’un reçu de paiement à joindre dans l’offre technique, le dossier de l’appel d’offre sera retiré auprès de :

La Direction Des Projets AADL De La Wilaya d’Adrar

Sis à DIRECTION GENERALE D’OPGI -ADRAR

Route  National N° 06 Regane-  Wilaya D’Adrar.

Conformément à l’article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l’article 67 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l’appel d’offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir :

Dossier de candidature

Offre Technique

Offre Financière

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas.

 

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention «  à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres –avis d’appel d’offres N°……….l’objet de l’appel d’offres » et elles contiennent :

I- L’enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera :

1-Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

2-Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

3-Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

4-Les statuts pour les sociétés

5-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise

Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l’article N°04 du présent cahier des charges à savoir :

a)- Capacités professionnelles :

Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle

Une copie du registre de commerce.

b) -Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts).

Une copie de l’attestation justifiant l’accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

 

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

Copie des attestations fiscales, parafiscales d’organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier).

Numéro d’immatriculation fiscale (carte fiscale).

Liste des moyens humains (affiliation  CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières),

La liste des moyens matériels de l’entreprise (Cartes grises et police d’assurances pour le matériel roulant, et constat récent d’un huissier de justice (daté de six mois au maximum avant la date de dépôt des offres), et /ou contrat leasing avec une banque.

Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d’exécution.

NB : Toute pièce fournie par l’entreprise doit être valide à la date d’ouverture des plis.

 

II – L’enveloppe dénommée« L’OFFRE TECHNIQUE » abritera :

1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l’offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir :

Les moyens humains à mobiliser pour le projet

Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

Méthodologie d’exécution des travaux

Contraintes d’exécution des travaux et solutions proposées

Le Délai d’exécution

3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

 

III – L’enveloppe dénommée «L’OFFRE FINANCIERE » abritera:

1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/-le bordereau des prix unitaire partie logement.

3/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie logement.

4/- Tableau récapitulatif de la partie logement.

5/-le bordereau des prix unitaire partie VRD.

6/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie VRD.

7/- Tableau récapitulatif de la partie VRD.

8/- Tableau récapitulatif du montant total du marché.

9/- Le planning de la réalisation des ouvrages.

 

Le  délai de préparation des offres est de QUINZE (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le QUINZIEME (15éme) jour au plus tard à 12 h 00.

L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :

La Direction Des Projets AADL De La Wilaya d’Adrar

Sis à DIRECTION GENERALE D’OPGI -ADRAR

Route  National N° 06 Regane –  Wilaya D’Adrar

L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s’effectuera en une seule phase au siège du maitre de l’ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize  (13 h00) heures . Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.

L’offre demeure valide pendant une période de Quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.

ANEP2531012954

 

REALISATION 80 LOGTS INDIVIDUELES EN TCE +VRD RDC AVEC TERRASSE AU POS 17 BORDJ BADJI MOKHTAR WILAYA BORDJ BADJI MOKHTAR

Posted on by Messaoud bouzekri

République algérienne democratique et populaire

MINISTERE DE L’HABITAT, L’URBANISME ET DE LA VILLE

AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL-

DIRECTION REGIONALE D’ORAN

Sise àbloc 23 cité 1377 logements FACE USTO – Wilaya D’ORAN

N° Identification fiscale : 000016001405697

PROGRAMME DE 185 000 LOGEMENTS

« LOCATION-VENTE »

Zone 03

LA RÉALISATION DES 80 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN TCE EN RDC + TERRASSE ACCESSIBLE EN « LOCATION-VENTE » Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » AU POS SU 17  BORDJ BADJI MOKHTAR  COMMUNE DE BORDJ BADJI MOKHTAR WILAYA DE DE BORDJ BADJI MOKHTAR

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°118/DR ORAN/AADL/2025

Conformément aux articles 36, 38,et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 39, 40, 42, 43 , et 44 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publis L’AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE ORAN – AADL » lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : LA RÉALISATION DES 80 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN TCE EN RDC + TERRASSE ACCESSIBLE EN « LOCATION-VENTE » Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » AU POS SU 17  BORDJ BADJI MOKHTAR  COMMUNE DE BORDJ BADJI MOKHTAR WILAYA DE DE BORDJ BADJI MOKHTAR . En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel N°15-247  du 16 Septembre 2015  portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, en application décret exécutif N°93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment , des travaux publics et de l’hydraulique , d’être titulaire du certificat de  qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N°05 -114 du 07/04/05.

En application de l’arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, travaux publics et l’hydraulique, sous peine d’élimination.

Le présent avis d’appel d’offres s’adresse aux  entreprises publiques et privées  remplissant les conditions d’éligibilité suivantes : citées dans l’article 04 de l’instruction soumissionnaires.

Capacités professionnelles:

Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie III (Trois) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale. (en cours de validité).

Capacités financières :

Ayant un chiffre d’affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années égale ou supérieur

à 10 000 000,00 DA , justifiés par les bilans fiscaux et ses annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts..

Capacités techniques :

Ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

– Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 01 an.

-Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières.

2/-Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

Un (01) camions de 10 t ou plus

NB : La liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d’assurances, pour le matériel roulant constat récent d’huissier de justice (daté de six mois au maximumà3 la date de dépôt des offres)matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque).

3/-Références professionnelles :ayant réalisé des travaux remplissant l’une des conditions suivantes à savoir :

Un projet de réalisation d’au moins 40 logements en TCE en un seul tenant  .

Ou Un cumul de projets de logements d’au moins 80 logements ou plus en TCE en prenant en considération les projets d’au moins 25 logements.

Ou Un projets d’équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.

Ou deux projets d’équipements en totalité (TCE) de catégorie A ou plus.

 

. Justifier par des attestations de bonne exécution ou d’exécution, datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire sans réserve.

 

Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement.

 

Le dossier de candidature ne peut être complété

-Les pièces justifiant les conditions d’éligibilité ne doivent pas être présentes dans l’offre technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d’un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle contre le paiement de Dix Mille (10 000.00 DA),auprès de la banque CPA : N°004 00416401002754607,non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d’un reçu de paiement à joindre dans l’offre technique, le dossier de l’appel d’offre sera retiré auprès de :

 

La Direction Des Projets AADL De La Wilaya d’Adrar

Sis à DIRECTION GENERALE D’OPGI -ADRAR

Route  National N° 06 Regane-  Wilaya D’Adrar.

Conformément à l’article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l’article 67 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l’appel d’offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir :

 

Dossier de candidature

Offre Technique

Offre Financière

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention «  à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres –avis d’appel d’offres N°………. l’objet de l’appel d’offres » et elles contiennent :

I- L’enveloppe dénommée« DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera :

Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

Les statuts pour les sociétés

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise

Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l’article N°04 du présent cahier des charges à savoir :

a)- Capacités professionnelles :

Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle

Une copie du registre de commerce.

b) -Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts).

Une copie de l’attestation justifiant l’accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

Copie des attestations fiscales, parafiscales d’organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier).

Numéro d’immatriculation fiscale (carte fiscale).

Liste des moyens humains (affiliation  CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières),

La liste des moyens matériels de l’entreprise (Cartes grises et police d’assurances pour le matériel roulant, et constat récent d’un huissier de justice (daté de six mois au maximum avant la date de dépôt des offres), et /ou contrat leasing avec une banque.

Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d’exécution

NB : Toute pièce fournie par l’entreprise doit être valide à la date d’ouverture des plis.

II – L’enveloppe dénommée« L’OFFRE TECHNIQUE » abritera :

1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l’offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir :

Les moyens humains à mobiliser pour le projet

Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

Méthodologie d’exécution des travaux

Contraintes d’exécution des travaux et solutions proposées

Le Délai d’exécution

3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4/-Caution de soumission d’un montant supérieur à 1% de l’offre pour les offres excédants le montant d’un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000 .00) DA/TTC Eventuellement.

III – L’enveloppe dénommée «L’OFFRE FINANCIERE » abritera:

1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/ -le bordereau des prix unitaire partie logement.

3/- le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie logement.

4/- Tableau récapitulatif de la partie logement.

5/- le bordereau des prix unitaire partie VRD.

6/- le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie VRD.

7/- Tableau récapitulatif de la partie VRD.

8/- Tableau récapitulatif du montant total du marché.

9/- Le planning de la réalisation des ouvrages.

Le  délai de préparation des offres est de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15éme) jour au plus tard à 12 h 00.

L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :

La Direction Des Projets AADL De La Wilaya d’Adrar

Sis à DIRECTION GENERALE D’OPGI -ADRAR

Route  National N° 06 Regane-  Wilaya D’Adrar.

 

L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s’effectuera en une seule phase au siège du maitre de l’ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize  (13 h00) heures. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.

L’offre demeure valide pendant une période de Quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.

ANEP2531012955

 

REALISATION DES 20 LOGTS INDIVIDUEL EN TLE EN RDC+ TERRASSE ACCESSIBLE EN LV Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VRD RESEAUX TERTIAIRES A TINDOUF DERIERE 500 LOTS TERRAIN 2 TRANCHE SITE 2

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MINISTERE DE L’HABITAT, L’URBANISME ET DE LA VILLE

AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL-

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PROGRAMME DE 185 000 LOGEMENTS

« LOCATION-VENTE »

Zone 03

 

LA RÉALISATION DES 20 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN TCE EN RDC + TERRASSE ACCESSIBLE EN « LOCATION-VENTE » Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » A TINDOUF DERRIERE 500 LOTS TERRAIN DEUXIEME TRANCHE  SITE 02, COMMUNE DE TINDOUF- WILAYA DE TINDOUF.

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 116 /DR ORAN/AADL/2025

 

Conformément aux articles 36, 38,et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics L’AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE ORAN – AADL » lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :  LA RÉALISATION DES 20 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN TCE EN RDC + TERRASSE ACCESSIBLE EN « LOCATION-VENTE » Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » A TINDOUF DERRIERE 500 LOTS TERRAIN DEUXIEME TRANCHE  SITE 02, COMMUNE DE TINDOUF- WILAYA DE TINDOUF.

En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel N°15-247  du 16 Septembre 2015  portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,

En application décret exécutif N°93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment , des travaux publics et de l’hydraulique , d’être titulaire du certificat de  qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N°05 -114 du 07/04/05.

En application de l’arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, travaux publics et l’hydraulique, sous peine d’élimination.

Le présent avis d’appel d’offres s’adresse aux  entreprises publiques et privées  remplissant les conditions d’éligibilité suivantes : citées dans l’article 04 de l’instruction soumissionnaires.

 

Capacités professionnelles:

Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie III (Trois) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale. (en cours de validité).

Capacités financières :

Ayant un chiffre d’affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années égale ou supérieur à 10 000 000,00 DA , justifié par les bilans visés par les services des impôts.

Capacités techniques :

Ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

– Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 01 ans.

 

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches de carrières.

 

2/-Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

Un (01) camions de 10 t ou plus .

 

NB : La liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d’assurances, pour le matériel roulant constat récent d’huissier de justice (daté de six mois au maximum à la date de dépôt des offres) matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque).

3/-Références professionnelles : ayant réalisé  des travaux remplissant  l’une des conditions suivantes à savoir :

Un projet de réalisation d’au moins 20 logements en TCE en un seul tenant.

Ou un cumul de projets de logements d’au moins 40 logements  ou plus en TCE en prenant en considération les projets d’au moins 10 logements ou plus.

Ou un (01) projet d’équipement en totalité en TCE de catégorie B ou plus.

 

 

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d’exécution datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire sans réserve.

 

Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite , l’offre sera rejetée systématiquement.

 

Le dossier de candidature ne peut être complété.

-Les pièces justifiant les conditions d’éligibilité ne doivent pas être présentes dans l’offre technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d’un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle contre le paiement de Dix Mille (10 000.00 DA) , auprès de la banque CPA : N°004 00416401002754607, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d’un reçu de paiement à joindre dans l’offre technique, le dossier de l’appel d’offre sera retiré auprès de :

 

La Direction Des Projets AADL De La Wilaya d’Adrar

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Route  National N° 06 Regane-  Wilaya D’Adrar.

 

Conformément à l’article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l’article 67 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l’appel d’offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir :

 

Dossier de candidature

Offre Technique

Offre Financière

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas.

 

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention «  à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres –avis d’appel d’offres N°……….l’objet de l’appel d’offres » et elles contiennent :

 

 

I- L’enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera :

1-Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

2-Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

3-Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

4-Les statuts pour les sociétés

5-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise

Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l’article N°04 du présent cahier des charges à savoir :

 

a)- Capacités professionnelles :

Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle

Une copie du registre de commerce.

 

b) -Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts).

Une copie de l’attestation justifiant l’accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

 

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

Copie des attestations fiscales, parafiscales d’organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier).

Numéro d’immatriculation fiscale (carte fiscale).

Liste des moyens humains (affiliation  CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières),

La liste des moyens matériels de l’entreprise (Cartes grises et police d’assurances pour le matériel roulant, et constat récent d’un huissier de justice (daté de six mois au maximum avant la date de dépôt des offres), et /ou contrat leasing avec une banque.

Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d’exécution.

NB : Toute pièce fournie par l’entreprise doit être valide à la date d’ouverture des plis.

 

II – L’enveloppe dénommée« L’OFFRE TECHNIQUE » abritera :

1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l’offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir :

Les moyens humains à mobiliser pour le projet

Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

Méthodologie d’exécution des travaux

Contraintes d’exécution des travaux et solutions proposées

Le Délai d’exécution

3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

III – L’enveloppe dénommée «L’OFFRE FINANCIERE » abritera:

1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/-le bordereau des prix unitaire partie logement.

3/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie logement.

4/- Tableau récapitulatif de la partie logement.

5/-le bordereau des prix unitaire partie VRD.

6/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie VRD.

7/- Tableau récapitulatif de la partie VRD.

8/- Tableau récapitulatif du montant total du marché.

9/- Le planning de la réalisation des ouvrages.

 

Le  délai de préparation des offres est de QUINZE (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le QUINZIEME (15éme) jour au plus tard à 12 h 00.

L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :

La Direction Des Projets AADL De La Wilaya d’Adrar

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L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s’effectuera en une seule phase au siège du maitre de l’ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize  (13 h00) heures . Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.

L’offre demeure valide pendant une période de Quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.

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LA REALISATION DES 115LOGTS INDIVIDUELS EN TCE EN RDC +TERRASE ACCISSIBLE EN LV Y COMPRIS LES TRAVAUX VRD A TINDOUF

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AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL-

DIRECTION REGIONALE D’ORAN

Sise àbloc 23 cité 1377 logements FACE USTO – Wilaya D’ORAN

N° Identification fiscale : 000016001405697

PROGRAMME DE 185 000 LOGEMENTS

« LOCATION-VENTE »

Zone 03

LA RÉALISATION DES 20 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN TCE EN RDC + TERRASSE ACCESSIBLE EN « LOCATION-VENTE » Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » A TINDOUF DERRIERE 500 LOTS TERRAIN DEUXIEME TRANCHE  SITE 01, COMMUNE DE TINDOUF- WILAYA DE TINDOUF.

 

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 115   /DR ORAN/AADL/2025

 

Conformément aux articles 36, 38,et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles  40, 43 , et 44 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics L’AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE ORAN – AADL » lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :  LA RÉALISATION DES 20 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN TCE EN RDC + TERRASSE ACCESSIBLE EN « LOCATION-VENTE » Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » A TINDOUF DERRIERE 500 LOTS TERRAIN DEUXIEME TRANCHE  SITE 01, COMMUNE DE TINDOUF- WILAYA DE TINDOUF.- ZONE 03-

 

. En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel N°15-247  du 16 Septembre 2015  portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,

En application décret exécutif N°93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment , des travaux publics et de l’hydraulique , d’être titulaire du certificat de  qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N°05 -114 du 07/04/05.

En application de l’arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, travaux publics et l’hydraulique, sous peine d’élimination.

Le présent avis d’appel d’offres s’adresse aux  entreprises publiques et privées  remplissant les conditions d’éligibilité suivantes : citées dans l’article 04 de l’instruction soumissionnaires.

Capacités professionnelles :

 

–  Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie III (Trois) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité.

Capacités financières

Ayant un chiffre d’affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années égale ou supérieur à                                    10 000 000,00 DA, justifiés par les bilans fiscaux et sec annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts.

Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

– Un (01), Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 01ans.

 

, justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières.

 

2/-Moyens matériels :

 

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

– Un (01) camion de 10 t ou plus.

 

NB : La liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d’assurances, pour le matériel roulant constat récent d’huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque).

3/-Références professionnelles : ayant réalisé des travaux remplissant l’une des conditions suivantes à savoir :

Un projet de réalisation d’au moins 20 logements en TCE en un seul tenant

Ou Un cumul de projets de logements d’au moins 40 logements en TCE en prenant en considération les projets d’au moins 10 logts.

Ou Un projet d’équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus

 

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d’exécution datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire sans réserve.

 

Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite , l’offre sera rejetée systématiquement.

 

Le dossier de candidature ne peut être complété.

 

-Les pièces justifiant les conditions d’éligibilité ne doivent pas être présentes dans l’offre technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d’un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle contre le paiement de Dix Mille (10 000.00 DA) , auprès de la banque CPA : N°004 00416401002754607, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d’un reçu de paiement à joindre dans l’offre technique, le dossier de l’appel d’offre sera retiré auprès de :

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Conformément à l’article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l’article 67 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l’appel d’offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir :

Dossier de candidature

Offre Technique

Offre Financière

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention «  à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres –avis d’appel d’offres N°……….l’objet de l’appel d’offres » et elles contiennent :

I- L’enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera :

1-Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

2-Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

3-Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

4-Les statuts pour les sociétés

5-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise

Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l’article N°04 du présent cahier des charges à savoir :

a)- Capacités professionnelles :

Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle

Une copie du registre de commerce.

b) -Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts).

Une copie de l’attestation justifiant l’accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

Copie des attestations fiscales, parafiscales d’organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier).

Numéro d’immatriculation fiscale (carte fiscale).

Liste des moyens humains (affiliation  CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières),

La liste des moyens matériels de l’entreprise (Cartes grises et police d’assurances pour le matériel roulant, et constat récent d’un huissier de justice (daté de six mois au maximum avant la date de dépôt des offres), et /ou contrat leasing avec une banque.

Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d’exécution.

NB : Toute pièce fournie par l’entreprise doit être valide à la date d’ouverture des plis.

 

II – L’enveloppe dénommée« L’OFFRE TECHNIQUE » abritera :

1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l’offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir :

Les moyens humains à mobiliser pour le projet

Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

Méthodologie d’exécution des travaux

Contraintes d’exécution des travaux et solutions proposées

Le Délai d’exécution

3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

 

III – L’enveloppe dénommée «L’OFFRE FINANCIERE » abritera:

1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/-le bordereau des prix unitaire partie logement.

3/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie logement.

4/- Tableau récapitulatif de la partie logement.

5/-le bordereau des prix unitaire partie VRD.

6/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie VRD.

7/- Tableau récapitulatif de la partie VRD.

8/- Tableau récapitulatif du montant total du marché.

9/- Le planning de la réalisation des ouvrages.

 

Le  délai de préparation des offres est de QUINZE (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le QUINZIEME (15éme) jour au plus tard à 12 h 00.

L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :

La Direction Des Projets AADL De La Wilaya d’Adrar

Sis à DIRECTION GENERALE D’OPGI -ADRAR

Route  National N° 06 Regane –  Wilaya D’Adrar.

L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s’effectuera en une seule phase au siège du maitre de l’ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize  (13 h00) heures . Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.

L’offre demeure valide pendant une période de Quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.

ANEP2531012957

 

LA REALISATION D’UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 4 A LA CITE EL TOUMEIAT COMMUNE DE HMDWILAYA DE OUARGLA

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Wilaya de Ouargla

La Direction des Equipements Publics

NIF: 099830019000921

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE

CAPACITES MINIMALES N°60/2025

La direction des équipements publics de la wilaya d’Ouargla lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

LA REALISATION D’UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 4 A LA CITE ELTOUMEIAT COMMUNE DE HASSI MESSOUDE WILAYA DE OUARGLA

Tranche ferme : Réalisation de Bloc pédagogique :16 classes + l’administration + Bloc Sanitaires + clôture extérieure + Aménagement extérieur + V.R.D

Tranche conditionnel N°01 : Réalisation de réfectoire.

Tranche conditionnel N°02 : 08 classes.

Tranche conditionnel N°03 : Réalisation des logements de fonction.

Aux Soumissionnaires qui veulent participer et remplissent les conditions d’éligibilités suivantes :

– Capacité professionnelle : Seules les entreprises Qualifiés à la catégorie 04 et plus activité principale bâtiment sont autorisées à soumissionner.

– Capacité financière : Seules les entreprises ayant réalisé un cumul de chiffre d’affaire des trois meilleurs années des six années suivantes (2018-2019-2020-2021-2022-2023): supérieur ou égal à 100.000.000.00 DA Justifie Par Des bilans financiers accusés par les services des impôts sont autorisés à soumissionner.

-Capacités Techniques :

a) Référence professionnelles : Ayant déjà réalisé, au moins un projet d’un montant supérieur ou égal à 100.000.000.00 DA bâtiment Justifié par une attestations de bonne exécution délivrée par un maitre d’ouvrage public Durant les six dernières années (2018/2019/2020/2021/2022/2023).

b) Moyens humains : un architecte, ou un ingénieur en ou un master en (architecture ou Génie civil) ayant une expérience minimale deux (02) Années ou plus à la date de dépôt des offres Justifie Par la déclaration d’affiliation à la CNAS en cours de validité le jour d’ouverture + Copie des diplômes travail + fiche carrière (preuve d’expérience).

c) Moyens matériels : Disposant au moins la propriété de deux matériels sur les trois suivantes justifiées par les pièces Cartes grises et attestation d’assurances en cours de validité pour matériel roulant à la date d’ouverture.

– Deux (02) camions de 10 tonnes et plus

– une (01) grue fixe ou mobile.

– un (01) Retro chargeur

Tous les ces moyens doivent être justifies par les pièces suivantes :

a) Cartes grises + attestation d’assurance s en cours de validité pour matériel roulant

b) PV de Commissaire aux comptes ou facture Pour le matériel non roulant.

NB : Les Moyens Humains Et Les Moyens Matériels Ayant Servi A La Candidature Du Soumissionnaire Ne Sont Pas

Sujets A Notation Lors De L’évaluation De L’offre Technique.

Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des équipements publics Ouargla service du marchée publics. Sis à l’ex-siège du daïra d’Ouargla doivent contenir les pièces Le dossier de candidature et les plis de l’offre technique et de l’offre financière énumérées dans l’article 12 du cahier des charges :

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe séparée et cachetée, et ne contient que la mention suivante :

Dénomination de l’entreprise

Appel d’offres national ouvert avec exigence de capacité minimale N°60/2025 pour

LA REALISATION D’UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 4 A LA CITE ELTOUMEIAT COMMUNE DE HASSI MESSOUDE WLAYA DE OUARGLA

Tranche ferme : Réalisation de Bloc pédagogique :16 classes + l’administration + Bloc Sanitaires +clôture extérieure + Aménagement extérieur + V.R.D

Tranche conditionnel N°01 : Réalisation de réfectoire.

Tranche conditionnel N°02 : 08 classes.

Tranche conditionnel N°03 : Réalisation des logements de fonction.

« Dossier de candidature »

Dénomination de l’entreprise

L’offre technique est insérée dans une enveloppe séparée et cachetée, et ne contient que la mention suivante :

Appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°60/2025 pour

LA REALISATION D’UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 4 A LA CITE ELTOUMEIAT COMMUNE DE HASSI MESSOUDE WLAYA DE OUARGLA

Tranche ferme : Réalisation de Bloc pédagogique : 16 classes + l’administration Bloc Sanitaires

+clôture extérieure + Aménagement extérieur + V.R.D Tranche conditionnel N°01 : Réalisation de réfectoire.

Tranche conditionnel N°02 : 08 classes.

Tranche conditionnel N°03 : Réalisation des logements de fonction

« Offre technique »

L’offre financière est insérée dans une enveloppe séparée et cachetée, et ne contient que la mention suivante :

Dénomination de l’entreprise

Appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°60/2025 pour

LA REALISATION D’UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 4 A LA CITE ELTOUMEIAT COMMUNE DE HASSI MESSOUDE WLAYA DE OUARGLA

Tranche ferme : Réalisation de Bloc pédagogique :16 classes + l’administration + Bloc Sanitaires +clôture extérieure + Aménagement extérieur + V.R.D

Tranche conditionnel N°01 : Réalisation de réfectoire.

Tranche conditionnel N°02 : 08 classes.

Tranche conditionnel N°03 : Réalisation des logements de fonction.

« Offre financière »

Ces trois enveloppes sont mises dans une quatrième enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

« à ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »

d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N/2025 pour

LA REALISATION D’UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 4 A LA CITE ELTOUMEIAT COMMUNE DE HASSI MESSOUDE WLAYA DE OUARGLA

Tranche ferme : Réalisation de Bloc pédagogique :16 classes + l’administration + Bloc Sanitaires +clôture extérieure + Aménagement extérieur + V.R.D

Tranche conditionnel N°01 : Réalisation de réfectoire.

Tranche conditionnel N°02 : 08 classes.

Tranche conditionnel N°03 : Réalisation des logements de fonction.

Les offres doivent être déposées à la Direction des Equipements Publics, Sis à l’ex- siège daïra de Ouargla. La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la première publication de l’avis de l’appel d’offres dans le bulletin officiel des marches de l’opération public (BOMOP) ou la presse.

Le jour de dépôt des offres est fixe au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard a 12h00mn.si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu’au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance de l’ouverture des plis techniques et financières aura lieu le même jour a 12:30h au siège de la direction des Equipement public, Sis a l’ex- siège daïra si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée l’ouverture des plis techniques et financières est prolongée jusqu’au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres augmenter de 90 jours a compte de la date de dépôt des offres.

Dans le cas de l’entreprise attributaire du marché, le délai de validité des offres est prorogé systématiquement d’un mois supplémentaire.

 

ANEP N°2530005167

 

 

VRD DES LOTISSEMENT SOCIAUX A TRAVERS LES WILAYAS DU SUD ET HAUT PLATEAUX

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L’HABITAT ETDE L’URBANISME ET DE LA VILLE

DIRECTION DE L’URBANISME, L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA

WILAYA DE BATNA NIF 0571 47 08 056

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES

N° 23 /2025

La Direction de l’Urbanisme de l’architecture et de la Construction de la Wilaya de Batna lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigences de capacités minimales, pour la réalisation des lots suivant:

Opération

LOT

site

QUALIFICATION DEMANDEE

VRD des lotissement sociaux à travers les wilayas du sud et Haut Plateaux

ouverture des voies + assainissement + AEP

lotissement sociaux 30 LOTS: Site 03 commune de Segana

Travaux public ou Hydraulique ou bâtiment (Activité principale) la catégorie trois (03) ou plus

ouverture des voies assainissement +AEP

lotissement sociaux 29 LOTS: Site 02 commune de Segana

ouverture des voies + assainissement + AEP

lotissement sociaux 25 LOTS : Site 01 commune de TILATOU

ouverture des voies + assainissement + AEP

lotissement sociaux 20 LOTS commune de TIGHANIMINE

Les entreprises intéressées, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la DUAC de BATNA nouvelle cité administrative la verdure BATNA TEL:033.85.12.22

Les Condition d’éligibilité :

Certificat de qualification et de classification Travaux public ou Hydraulique ou bâtiment (Activité principale) la catégorie trois (03) ou plus

Les offres doit d’être jointé par les pièces suivante :

CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE

1-Une déclaration de candidature; dûment renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.

2-Une déclaration de probité dûment renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.

3- Les statuts pour les sociétés.

4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.

5- tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants:

a/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification (selon le cahier de charge).

b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires

Les bilans financiers durant les années 2022-2023-2024 dument certifiés par Un comptable agréé ou les attestations des chiffres d’affaires délivrées par les services des impôts.

c/ Capacités techniques: liste des moyens humains et matériels.

-La liste des moyens humains à mettre en œuvre sur le lot, appuyée obligatoirement par : les diplômes, attestations de travail et l’affiliation auprès des services CNAS.

-La liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le lot, dument justifiés par copies des cartes grises+ attestation d’assurance + pv de contrôle technique pour le matériel roulant assurance PV de contrôle technique pour le matériel roulant, copier ou liste matériel visé un comptable agrée ou huissier de Justus ou commissaire au compte pour le matériel non roulant (moins de 12 mois le jour de l’ouverture).

6-Mise à jours (CASNOS-CNAS-CACOBATH) en cours de validités.

7-Registre de commerce électronique du soumissionnaire.

8-L’identification fiscale (NIF).

9-Attestations des comptes sociaux de l’année 2024 pour sociétés (SNC, SARL, EURL, SCS).

10-L’extrait de rôle (apuré ou avec échéancier) en cours de validité portant la mention « non inscrit au fichier national des fraudeurs »

11- attestation professionnel des 05 dernier année (justifier par des attestations de bonne exécution projet similaire signé par le maitre de l’ouvrage)

CONTENU DE L’OFFRE TECHNIQUE

1- Une déclaration à souscrire dûment renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.

2- Une déclaration du sous-traitant dûment renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.

3- Tout document permettant d’évaluer l’offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.

4- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

5-Planning des travaux. Signée et cachetée

CONTENU DE L’OFFRE FINANCIERE

1- La lettre de soumission dûment renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.

2- Le bordereau des prix unitaires (BPU)dûment renseignée et signée et cachetée selon le modèle joint au cahier des charges.

3- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment renseignée et signée et cachetée selon le modèle joint au cahier des charges.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention “dossier de candidature”, “offre technique” ou “offre financière”, selon le cas.ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

« A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES N° 23 /2025, Opération : VRD des lotissements sociaux à travers wilaya sud et Haut Plateaux

LOT:……………….

Site:……………

A

Le Directeur de l’Urbanisme, l’architecture et de la Construction de la Wilaya de Batna Nouvelle cité administrative la verdure BATNA,

– Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours +10 jours.

– La durée de préparation des offres est fixe à 10 jours à compter de la 1er Parution du Présent avis dans les Quotidiens nationaux ou BOMOP.

dépôt des offres à partir de 8:00 à 09h45, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de dépôt des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivante et l’heure d’ouverture des plis 10.00 du même jour

Les soumissionnaires sont invités à y assister à l’ouverture des offres

ANEP 2525007877

 

L’APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES POUR L’ANNEE 2026 EN 10 LOTS

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE LA JUSTICE

DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION

PENETENTAIRE ET DE LA REINSERTION

ETABLISSEMENT DE REEDUCATION ARRIS

NUMERO D’IDENTIFICATION FISCALE (NIF) 422004001005202

 

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

 

Un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales est lancé pour l’approvisionnement en denrées alimentaires pour l’année 2026, de l’établissement de rééducation Arris, en lots suivants, par marché à commandes :

-Lot n°01: Alimentation Générale.

-Lot n°02: lait et dérivés.

-Lot n°03: Fruits et Légumes fraîches

-Lot n°04: Viandes rouges Fraîches.

-Lot n°05: Farine panifiable.

-Lot n°06: Œufs..

-Lot n°07: Viandes blanches Fraîches.

-Lot n°08: Poissons frais.

– Lot n°09: Pâtes.

– Lot n°10: gâteaux traditionnel.

N.B: La soumission peut porter sur un (01) ou plusieurs lots.

Peuvent participer à cet appel d’offres:

1- Toute Personne) physique ou morale) intéressée par le présent avis, inscrite au registre de commerce électronique avec code d’activité approprié ou au registre de l’artisanat et des métiers, ou détenant la carte professionnelle d’artisan pour le Lot n°10: gâteaux traditionnels,

2- Disposant au minimum d’un (01) moyen de transport approprié, justifié par une carte grise ou un contrat de location notarié en cours de validité, assurance et contrôle technique en cours de validité pour les lots suivants : Lot n°03: Fruits et Légumes fraîches, Lot n°05: Farine panifiable,, Lot n°9: Pâtes, Lot n°10 : gâteaux traditionnels.

3- Disposant au minimum d’un (01) moyen de transport frigorifique justifié par une carte grise ou un contrat de location notarié en cours de validité, agrément sanitaire délivré par le service de l’inspection vétérinaire, assurance et contrôle technique au cours de validité pour les lots suivants : Lot n°01: Alimentation Générale, Lot n°02: lait et dérivés, Lot n°04 :Viandes rouges Fraîches, Lot n°06: Œufs, Lot n°07: Viandes blanches Fraîches et Lot n°08: Poissons frais. Équipé d’une cabine frigorifique dont la surface est adéquate pour le transport de carcasse bovine coupé en deux.

4- Copie de mise à jour CNAS justifiant au minimum un (01) salarié déclaré en cours de validité.

5- PV de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété ou la location du soumissionnaire d’une chambre froide, daté au cours de l’année de lacement de la procédure pour les lots suivants: Lot n°02 : lait et dérivés, Lot n°04: Viandes rouges Fraîches, Lot n°06: Œufs, Lot n°07: Viandes blanches Fraîches.

6- PV de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété ou la location du soumissionnaire d’un magasin de stockage daté au cours de l’année de lacement de la procédure pour le Lot n°01: Alimentation Générale.

7- Références professionnelle dans l’objet du lot, Justifié par un certificat de bonne exécution, au moins un intérêt public délivre a été contracté au cours des cinq (05) dernières années.

Les candidats peuvent retirer le cahier des charges auprès du service économat de l’établissement de rééducation ARRIS sis à Commune d’ARRIS wilaya de BATNA contre le paiement de 3.000 DA non remboursable.

Les offres accompagnées des pièces réglementaires ci-dessous mentionnées, doivent être déposées à l’adresse ci-dessus et présentées suivant la formule suivante :

Une enveloppe fermée contenant le dossier de candidature, et une enveloppe fermée contenant l’offre technique, et une enveloppe fermée contenant l’offre financière, Ces enveloppes seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention:

” à ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres.”

Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°: 01/2025 Portant approvisionnement de l’établissement de rééducation ARRIS en denrée alimentaires.

Conformément aux instructions contenues dans le cahier des charges, les offres des soumissionnaires doivent comporter :

1- Dossier de candidature: comprendra:

Déclaration de candidature remplie datée et signée et cachetée, par le candidat selon le modèle joint au  cahier des charges.

Déclaration de probité remplie datée, signée et cachetée par le candidat selon le modèle joint au cahier des charges.

Toutes les pièces exigées dans l’article n° 06 alinéa «A » du cahier des charges.

2- L’offre technique: comprendra:

La déclaration à souscrire dûment remplie datée et signée et cachetée, selon le modèle joint au présent cahier des charges.

Le présent cahier des charges signé et paraphé par le soumissionnaire.

Mémoire technique justificatif daté et signé et cacheté, par le candidat.

3- L’offre financière : comprendra:

La lettre de soumission dûment remplie datée et signée et cachetée, selon le modèle joint au présent cahier  des charges.

Le bordereau des prix unitaires dûment rempli daté et signé et cacheté par le soumissionnaire.

Le détail quantitatif et estimatif de l’offre dûment rempli daté signé et cacheté par le soumissionnaire.

– La durée de préparation des offres est fixée à vingt et un (21) jours, à partir de la première parution de cet avis d’appel d’offres dans les quotidiens nationaux ou La presse électroniques ou dans le BOMOP.

-Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée  jusqu’au jour ouvrable suivant.

-Les offres doivent êtres déposées, conformément au jour et à l’heure limite de dépôt des offres, correspondant au 21éme jour du délai fixé pour la préparation des offres, de 08 h 00 à12 h00 et ce au niveau de l’économat de l’établissement pénitentiaire.

-Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la  durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d’ouverture des plis.

-Par le présent avis les soumissionnaires sont invités à la séance d’ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour  de la durée de préparation des offres à 13 h 00 à siège de l’établissement pénitentiaire.

anep 2516030144

 

 

 

REVETEMENT CHEMIN QUE RELIE LA ROUTE NATIONAL N° 120 A LA ZONE DE LAMAMRA LA PREMIERE PARTIE AVEC SURVEILLANCE

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE DJELFA

DAIRA DE SIDI LADJEL

COMMUNE DE HASSI FEDOUL

N° Fiscal: 098417335150717

N°: 15./2025

Appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales

POUR LA 2EME FOIS APRES LA CORRECTION

 

LE PRESENT AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES A POUR OBJET revêtement. CHEMIN QUE RELIE LA ROUTE NATIONAL N 120 A LA ZONE

DE LAMAMRA LA PREMIERE PARTIE AVEC SURVEILLANCE

(Qualification en cours de validité activité principale 05 travaux publique principale ou plus

LES ENTREPRISES POSSEDANT OU PLUS INTERESSEES PAR LE PRESENT APPEL D’OFFRE PEUVENT RETIRER LE CAHIER DES CHARGES AU NIVEAU DE LA COMMUNE DE HASSI FEDOUL (SERVICE TECHNIQUE) CONTRE PAIEMENT DE 4000 DA NON REMBOURSABLE.

Les offres doivent être déposées au niveau de la commune de Hassi Fedoul.

le dépôt des offres est fixé au DOUZE éme JOUR (12éme) jour de 8H à 1100 à compter de la première parution de l’avis d’appel d’offres sur le BOMOP ou la presse, l’ouverture est prévue le jour de dernier dépôt des offres à 11 h. Si ce jour coincidant avec un jour férie ou un jour de repos légal, L’ouverture des plis sera prolongée jusqu’au jour ouvrable suivant à 10h

Les offres doivent être présentées conformément aux dispositions du cahier des charges, et mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention

-A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres

A Monsieur Le président de l’Assemblée Populaire de Hassi Fedoul

APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Cette enveloppe doit comprendre des enveloppes séparées et cachetées, séparément/

Enveloppe intérieure 1: Dossier de candidature, dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres:

Enveloppe intérieure 2: Offre technique, dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres:

Enveloppe intérieure 3: Offre financière, dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres

Le dossier de candidature,

* Une déclaration de candidature : Modèle à remplir

* La déclaration de probité : (signée et datée).

* Les statuts pour les sociétés

a/Capacités professionnelles :

-Le certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité, 05 travaux publique principale ou plus Activité principale

b/Capacités financières: Bilans de dernière années (2024)

Attestation de solvabilité bancaire récente (copie).

c/ Capacités techniques:

Moyens humains/Liste des moyens humains et encadrement technique visée par les services habilités de la caisse d’assurance sociale.

Moyens matériels/Liste des moyens matériels du soumissionnaire (appuyée par tout document justifiant la propriété : cartes grises -Attestations d’assurances- factures d’achat.

Références professionnelles/Liste des références professionnelles du soumissionnaire justifiée par des attestations du maître de l’ouvrage.

L’offre technique:

L’offre technique devra être mise dans une enveloppe fermée, portant la mention ci- après

REVETEMENT. CHEMIN QUE RELIE LA ROUTE NATIONAL N 120 A LA ZONE DE LAMAMRA LA PREMIERE PARTIE AVEC SURVEILLANCE

Et comportant .

1-La déclaration à souscrire (signée et datée).

2- Le cahier des charges signé et daté, avec la mention « lu et accepté ».

3- Extrait du casier judiciaire valide (copie).

4- Le registre de commerce (copie).

5- Extrait de rôles valide, apuré ou avec échéancier (copie).

6- Les mises à jour CNAS, CASNOS et CACOBA TPH valides, apurées ou avec échéanciers

7- Planning prévisionnel d’exécution des travaux.

8- Le certificat de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés -(EURL, SARL, SNC, SPA). 2022

9-Carte fiscale

L’offre financière :

1-La lettre de soumission dument remplie signée et datée.

2-Le bordereau des prix unitaires (BPU) en chiffres et en lettres signée et datée

3-Le détail quantitatif et estimatif (DQE) signée et datée;

4-Bon de versement droit de soumission

Les entreprises que retirer Le cahier des charges DANS 1ere Appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales avant la correction exempter paiement droit de soumission Les entreprises que retirer Le cahier des charges DANS 1ere Appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales avant la correction exempter paiement droit de soumission

Les entreprises restent engagées par leurs offres pendant (03mois + délais de préparation des offres) jours à compter de la date de l’ouverture des plis.

L’ouverture des plis se fera en séance publique et aura lieu le jour de dépôt des offres à 11 h 00 au siège de la Commune de Hassi Fedoul.

 

Si ce jour coïncidant avec un jour férie ou un jour de repos légal, L’ouverture des plis sera prolongée jusqu’au jour ouvrable suivant à 10h

Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.

 

ANEP N°2516030149