REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de la santé
Wilaya de BORDJ BOU ARRERIDJ
Direction de la santé et de la population
NIF:099616010717
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
La Direction de la santé et de la population de la wilaya de Bordj Bou Arreridj, Lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour: Equipement hôpital 60 lits à zemmourah.
Lot n°15 : Acquisition instrumentations pour chirurgie, Laves main chirurgicaux et Équipement de stérilisation ” Autoclave 80 L”.
Conditions d’éligibilités :
➤ L’exercice des activités commerciales suivantes :
• La production dans le domaine des équipements médicaux justifiée par la présentation du registre du commerce électronique portant les activités commerciales demandées + la présentation d’un certificat de Production établie durant les années 2024 ou 2025 par la chambre de commerce et d’industrie de la wilaya dont l’usine est située portant une liste des équipements fabriqués a l’usine.
• L’importation dans le domaine des équipements médicaux justifiée par la présentation du registre du commerce électronique portant les activités commerciales demandées, le registre du commerce doit être établi après le 09/03/2021 conformément au décret exécutif no94/21 du 09/03/2021 modifié er complété par le décret exécutif n°05/458 du 30/11/2005 portant les modalités d’exercice des activités de l’importation des matières premières, des produits et des marchandises destinées a la revente en l’état et tout registre commerciale délivré avant cette date est non accepté + la présentation la facture d’achat + le document D10.
•Les soumissionnaires doivent être obligatoirement agrées par le ministère de la production pharmaceutique ou ministère de l’industrie et la production pharmaceutique ou le ministère de la santé joint par l’agrément délivré par le ministère de la production pharmaceutique ou le ministère de l’industrie et la production pharmaceutique ou le ministère de la santé.
• Avoir réalisé durant les trois dernières années ou les années concernées des entreprises crées récemment la moyenne du chiffre d’affaires annuel dont le montant doit être égal ou supérieur a 9.000.000,00 DA justifiée par la présentation des bilans financiers visés par les services des impôts concernés.
• Avoir livré durant les cinq dernières années des équipements médicaux d’un montant égal ou supérieur a 9.000.000,00 DA justifiée par la présentation d’une attestation de bonne exécution établie par des services contractuels publics et signées par le responsable de l’activité.
• Les délais de livraison et d’installation des équipements sont plafonnées a deux (02) mois, dans le cas de proposition de d’un délai superieur au délai fixée l’offre sera rejeté.
Le cahier des charges est retiré auprès de la Direction de la santé et de la population de la wilaya de Bordj Bou Arreridj, sise en face des bâtiments Mohamed khemisti à proximité de l’établissement hospitalier « BELHOCINE RACHID »Bordj Bou Arreridj par le candidat ou le soumissionnaire ou par leurs représentants désignés a cet effet.
-Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise’ la référence et l’objet de l’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités mínimales que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
SOUMISSION A NE PAS OUVRIR QUE PAR-LA COMMISSION
D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°………..
Équipement de l’hôpital 60 lits à zemmourah.
LOT N°15 ………
01/ Le dossier de candidature contient :
* Une déclaration de candidature renseignée, datée et signée (selon le modèle joint).
* Une déclaration de probité renseignée, datée, signée et cachetée (selon le modèle joint).
* Les statuts des sociétés.
* Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.
* la présentation de la facture d’achat + le document D10.
* copie du registre de commerce électronique.
*copie de l’agrément délivré par le ministère de l’industrie pharmaceutique ou le ministère de l’industrie et la production pharmaceutique ou le ministère de la santé.
* Attestation de production établie durant les années 2024 ou 2025 par la chambre du commerce et d’industrie de la wilaya ou est située l’usine pour les opérateurs économiques exerçantsl’activité de production portant la liste des équipements fabriqués.
*procès-verbal des sièges du service après-vente établie par l’huissier de justice pour le lot n°15.
* Les bilans financiers des trois (03) dernières années ou les années concernées pour les entreprises créesrécemmentvisés par les services des impôts.
* Références professionnelles pour le lot n° 15: joindre les attestations de bonne exécution portant les montants et les objets des fournitures des équipements médicales exécutées au cours des cinq dernières années établis par des services publiques et signés par le responsable de l’activité.
*Catalogues et prospectus ou fiches techniques pour le lot n° 15 portants caractéristiques techniques des équipements demandés présentés par le soumissionnaire établis en langue arabe ou française ou traduit dans les deux langues joints par une fiche technique détaillée des équipements portés au devis estimatif et quantitatif établi, signés et cachetés par le soumissionnaire.
02/Offre technique contient :
* Une déclaration à souscrire renseignée, datée et signée (selon le modèle joint).
* Tout document permettant d’évaluer l’offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret 15/247du 16/09/2015.
* Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
03/Offre financière contient :
* Lettre de soumission renseignée, datée et signée (selon le modèle joint).
* Bordereau des prix unitaires renseigné en chiffres et en lettres signé, cacheté et daté.
* Devis quantitative et estimatif renseigné, sígné, cacheté et daté.
– la durée de préparation des offres est fixée à”15′′ quinze jours à compter de la date de la première publication de l’avis à la concurrence dans le bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP), la presse où le portail des marchés publics.
– Les offres sont déposées au siège de La direction de la santé et de la population de la wilaya de Bordj Bou Arreridj, sise en face les bâtiments mohamed khemisti à proximité de l’établissement hospitalier « BELHOCINE RACHID » Bordj Bou Arreridj à La date correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres avant13h30.
L’ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières se tiendra en séance publique et pendant la même séance à la date correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à14h00, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Les candidats et soumissionnaires sont invités à y assister à la séance d’ouverture des plis.
– les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours + la durée de préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres.
ANEP 2525007862