République Algérienne Démocratique et Populaire
Direction De La Santé Et De La Population
WILAYA DE BECHAR
NIF : 099708019065413
AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°14 /DSP/2025
N° D’Opération : S1 027 105 01 4808 000 008 19 028
La Direction De La Santé Et De La Population de la wilaya de Bechar lance un AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
RENOUVELEMENT DES EQUIPEMENTS AU PROFIT DES UNITES LEGERES, EN LOTS SEPARES
Lot n° 02 : F/P ET MISE EN SERVICE D’UN RADIO FIXE.
Lot n° 04 : F/P ET MISE EN SERVICE DES EQUIPEMENTS DE TRAITEMENTS DES DECHETS HOSPITALIER.
Condition d’éligibilité :
L’appel d’offres faisant l’objet du présent cahier des charges s’adresse aux entreprises ayant :
A/ CAS DE SOUMISSION SEULE
Registre de commerce électronique ayant un code d’activité au moins434101– 434103- 434104 434105 – 434106 pour lot N° 02.
Un agrément du ministère des industries pharmaceutiques, comme classification professionnelle, activant dans le domaine, de la fourniture et de l’installation des équipements médicaux avec accessoires et toutes les pièces de rechanges pour le lot N°02.
Registre de commerce électronique ayant un code d’activité approprié à l’objet du lot considéré du cahier des charges lot N° lot N°04.
De l’homologation de l’appareil (portant le nom du fabricant, le modèle et le type de l’appareil) délivré par le secteur de l’environnement pour le lot N° 04.
Une copier d’attestation de bonnes exécutions de marché similaire délivré par les maitres d’ouvrages publics et signié par l’ordonnateur à l’objet du lot considéré du cahier de charges des cinq (05) dernières années) approprié à l’objet du lot considéré du cahier des charges
B/ CAS DE SOUMISSION DANS LE CADRE D’UN GROUPEMENT D’ENTREPRISE
Le chef de file ainsi que les membres du groupement doivent avoir :
Registre de commerce électronique ayant un code d’activité au moins434101– 434103- 434104 434105 – 434106 pour lot N° 02.
Un agrément du ministère des industries pharmaceutiques, comme classification professionnelle, activant dans le domaine, de la fourniture et de l’installation des équipements médicaux avec accessoires et toutes les pièces de rechanges pour le lot N°02.
Registre de commerce électronique ayant un code d’activité approprié à l’objet du lot considéré du cahier des charges lot N° lot N°04.
Une copie du contrat du groupement ;
De l’homologation de l’appareil (portant le nom du fabricant, le modèle et le type de l’appareil) délivré par le secteur de l’environnement pour le lot N° 04.
Une copier d’attestation de bonnes exécutions de marché similaire délivré par les maitres d’ouvrages publics et signié par l’ordonnateur à l’objet du lot considéré du cahier de charges des cinq (05) dernières années) approprié à l’objet du lot considéré du cahier des charges
Et toutes Entreprises intéressées par le présent avis d’appel d’offre ouvert avec exigence de capacités minimales peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la DSP à l’adresse ci-dessous :
Direction de la santé et de la population de la wilaya de Béchar
Rue Djoghri – La Barga – Béchar
Les trois plis (dossier candidature – offre technique et offre financière) doivent être transmises sous enveloppe principale scellée ne comportant aucune inscription extérieure autre que :
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°……/DSP/2025
RENOUVELEMENT DES EQUIPEMENTS AU PROFIT DES UNITES LEGERES
LOT N°02 : F/P ET MISE EN SERVICE D’UN RADIO FIXE.
Lot n° 04 : F/P ET MISE EN SERVICE DES EQUIPEMENTS DE TRAITEMENTS DES DECHETS HOSPITALIER.
« A N’OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES »
L’ensemble du dossier d’appel d’offre qui doit être présenté par le soumissionnaire, sera reparti en trois offres :
Dossier de candidature
Offre technique
Offre financière.
Conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, notamment ses articles 30 et 44 et aux articles 30 et 39 du loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Les soumissionnaires sont invités à déposer le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière.
Le dossier de candidature dans un pli fermé, et ne porte que la mention « DOSSIER DE CANDIDATURE » qui se Compose de :
Une déclaration de candidature conforme au modèle joint, au cahier des charges, renseignée, signée, cachetée et datée ;
Une déclaration de probité conforme au modèle joint au cahier des charges, renseignée, signée, cachetée et datée ;
Les statuts pour les sociétés (SARL, EURL ou SNC) ;
Agrément du Ministère des industries pharmaceutiques, pour le lot N° 02
Une copie du protocole du groupement ;
Une copie du registre de commerce électronique ayant un code d’activité approprié à l’objet du cahier des charges.
Les bilans financiers de dernier année certifiées par les services des impôts ;
Une copie de l’attestation de solvabilité Bancaire en cours de validité jusqu’au l’ouverture des plis (six (06) mois) ;
Chiffre d’affaires des trois dernières années, justifié par le CN°20 délivré par les services des impôts en cours de validité à la date d’ouverture des plis ;
Copie de l’extrait de rôle contient la phrase non inscrite dans la liste des tricheurs en cours de validité à la date d’ouverture des plis ;
Une copie des attestations de bonnes exécutions de marché similaire à l’objet du lot considéré du cahier des charges délivrées par l’ordonnateur ;
Copie de l’attestation de dépôts des comptes sociaux en cours de validité délivrée par l’antenne de registre de commerce (CNRC) pour les sociétés de la dernière année ;
Copies des mises à jour (CASNOS, CNAS, CACOBATH-DAS) en cours de validité à la date d’ouverture des plis ;
2- L’offre technique dans un pli fermé, et ne porte que la mention « OFFRE TECHNIQUE » qui se compose de :
La déclaration à souscrire conforme au modèle joint au cahier des charges, renseignée, signée, cachetée et datée.
Le cahier des charges paraphé qui doit obligatoirement porter dans sa dernière page la mention manuscrite « lu et accepté », le cachet, la signature du soumissionnaire et la date.
Lettre d’engagement : – Délai de garantie et Délai de livraison.
Lettre d’engagement pour le service après-vente (délai de disponibilité des pièces de rechange).
Certificats d’origine de l’équipement.
Un Mémoire technique justificatif, conforme au modèle joint au cahier des charges, renseigné, signé, cacheté et daté.
Catalogue en couleur et fiche technique portant les caractéristiques techniques des équipements.
Observation : Les soumissionnaires devraient conserver l’anonymat pour le catalogue en couleur et la fiche technique.
L’offre Financière : dans un pli fermé, et ne porte que la mention « OFFRE FINANCIERE » qui se compose de :
La lettre de soumission conforme au modèle joint au cahier des charges, renseignée, signée, cachetée, datée et remplie.
Le bordereau des prix unitaires, rempli, signé, daté et cacheté.
Le détail quantitatif et estimatif, rempli, signé, daté et cacheté.
Le soumissionnaire retenu doit présenter l’original des pièces non légalisé demandés.
– La durée de préparation des offres est fixée au quinze (15) jours à compter de la date du présent avis. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal (Vendredi ou Samedi), la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant à la même heure.
– La date des dépôts des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 8h00 à 12h00 au siège de la direction de la santé et de la population de la wilaya de Béchar.
– Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d’ouverture des plis qui se déroulera en séance publique à quatorze heures (14h00mn) au siège de la direction de la santé et de la population de la wilaya de Béchar le dernier jour correspondant à la date de clôture des dépôts des offres.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois à compter de la date de dépôt des offres.
Observation : -Le soumissionnaire peut soumissionner et bénéficier d’un ou plusieurs lots.
-Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.
ANEP 2531012828
