REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE & POPULAIRE
WILAYA DE SIDI BEL ABBES
DAIRA DE AIN EL BERD
COMMUNE DE MAKEDRA
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 03/2025
N.I.F N° : 41000200002202701015
Le président de l’assemblée populaire et communale de MAKEDRA lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à : TRANSFORMATION ET AMENAGEMENT ET EXTENSION D’UNE SALLE POLYVALENTE ET BUREAU D’HYGIENE (ANCIEN BATI COMMUNAL) A SALLE DE SOIN RUE MOHAMED TEUILLE COMMUNE DE MAKEDRA .
Les entreprises ayant :
Un certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie IV et plus en BATIMENT comme activité principale.
Ayant des références professionnelles dans les travaux de même nature secteur travaux bâtiment au moins 02 référence (travaux d’aménagement) et 01 référence (travaux de réalisation ou construction) (justifiée par des Attestations de bonne Exécution).
Pour le régime réel, Le chiffre d’affaire des trois (03) dernières années (2022-2023 et 2024) est supérieur ou égal à CA ≥ 27.000.000,00 DA est justifié par les bilans délivrés par les services fiscaux.
Celui qui va retirer le cahier des charges doit être l’intéressé ou un représentant qui doit présenter une procuration notariée conformément de la législation mise en vigueur du responsable de l’entreprise.
Conformément à l’article 39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics
Les offres comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière à savoir :
Le dossier de candidature contient :
– Une déclaration de candidature original . (selon modèle ci-joint)
Une déclaration de probité original . (selon modèle ci-joint)
les statuts pour les sociétés Des copies des statuts et leurs modificatifs (pour les sociétés, EURL, SARL ou groupement d’entreprises)
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.
Copie des pouvoirs du signataire de la soumission (pour les sociétés, EURL, SARL ou groupement d’entreprises).
Certificat de qualification et classification en cours de validité Travaux bâtiment comme activité principale, (catégorie 04 et Plus),
Une copie du registre de commerce visée par direction des registres de commerce.
Relevé des identités bancaires (RIB)
Le numéro d’identification fiscale (NIF).
Une copie de l’extrait de rôle en cours de validité.
Une copie de la carte d’immatriculation fiscale
Une copie des attestations CNAS, CASNOS, CACOBATH en cours de validité
Capacités financières : Les bilans financiers des trois (03) dernières années (2022-2023 et 2024).
02 référence travaux de même nature secteur travaux bâtiment (travaux d’aménagement) et 01 référence (travaux de réalisation ou construction) (justifiée par des Attestations de bonne Exécution) délivrée par des maitres d’ouvrage publics.
Capacités techniques :
Moyens Humains
Une copie de l’attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit algérien.
La liste des moyens humains appuyée des pièces justificatives (liste nominative DAS ou attestation d’affiliation du personnel + attestation de travail et diplômes).
Moyens matériels :
La liste des moyens matériels, appuyée des pièces justificatives (copies des cartes grises, assurances valides), dans le cas de location contrat de location notarié du matériel et procs verbal d’huissier de justice ou rapport d’expertise d’évaluation de matériels établis par un expert agréé de l’année 2025 ).
2/L’OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA :
– le présent cahier des charges original paraphe par le soumissionnaire sur toutes ses pages, signe, cacheter et date annexe de ses spécifications techniques avec précisions des délais de réalisation avec la mention «lu et accepté».
– la déclaration à souscrire original (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cacheter et datée par le soumissionnaire ;
– tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé dans l’article 23 du présent cahier des charges, et ce, en application des dispositions de l’article 53 et 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l’article 78 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marches publics
3 /l’offre financière comprendra :
– la lettre de soumission original (selon modèle ci-joint) renseignée, signée et datée.
– le bordereau des prix unitaires dument signe par le soumissionnaire.
– le devis quantitatif – estimatif dument remplis, signe par le soumissionnaire.
-planning des travaux
Si les circonstances le justifient, le service contractant peut aussi, demander dans l’offre financière, et ce, conformément a l’article 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l’article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marches publics, les documents suivants :
– le sous- détail des prix unitaires (SDPU)
– le devis descriptif et estimatif détaillé (DDED).
Ainsi que tout renseignement ou document permettant de contrôler les couts de revient des prestations objet du présent marche, et ce, conformément a l’article 79dela loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics .
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – appel d’offres n° 03/2025
« TRANSFORMATION ET AMENAGEMENT ET EXTENSION D’UNE SALLE POLYVALENTE ET BUREAU D’HYGIENE (ANCIEN BATI COMMUNAL) A SALLE DE SOIN RUE MOHAMED TEUILLE COMMUNE DE MAKEDRA »
Conformément à l’article 112 de la loi N°23-12 du 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l’article 69 du décret Présidentiel N°15-247 du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l’attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché.
Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s’il s’avère après leur remise qu’ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l’offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d’attribution du marché.
Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.
Les offres seront déposées au bureau des marchés auprès de l’APC de MAKEDRA .
Conformément à l’article 96, 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l’article 71 du décret Présidentiel N°15-247 du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les soumissionnaires sont invités, par écrit, par le biais du service contractant, à compléter leurs offres techniques, dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date d’ouverture des plis, sous peine de rejet de leurs offres, par les documents manquants ou incomplets exigés.
En tout état de cause, sont exclus de la demande de complément tous les documents émanant des soumissionnaires qui servent à l’évaluation des offres ;
NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.
– La date limite de dépôt des offres est fixé à 10 Jours à compter de la date de la première parution de l’avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP .
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
– La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois
– Les soumissionnaires sont invités à assister à l’ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 10h00 au siège de l’ APC de MAKEDRA .
ANEP2531013676
