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AMENAGEMENT URBAIN DE LA CITE 1ER MAI 2EME TRANCHE

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE MILA

DAIRA DE TADJENANET COMMUNE DE TADJENANET

SERVICE DES MARCHES N.C.F: 098443085110430

*************

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°: 14/2025

Le président de l’ A.P.C de TADJENANET, lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la 3 eme fois aprés la fructuosité pour la réalisation du projet suivant : Aménagement urbain de la cité 1 er Mai 2 eme tranche .

Les entreprises intéressées et qualifiées en domaine peuvent retirer le cahier des charges auprès du service des marchés de la Commune de Tadjenanet contre paiement de la somme de ( 2.500,00 DA).

Les plis doivent être accompagnées de : dossier de candidature, offre technique et offre financière

1/ Le dossier de candidature

1. Déclaration de candidature signée, cachetée et datée.

2. Déclaration de probité signée, cachetée et datée.

3. Registre de commerce Biométrie et statut pour les entreprises a responsabilité morale.

4. Attestation de mise a jour, CNAS, CASNOS,CACOBATPH (copie)en cour de validité.

5. L’extrait de rôle en cours de validité ou avec un échéancier de paiement.

6. NIS.

7. Numéro d identification fiscale

8. (Solvabilité-RIB) Références bancaires.

9. Casier judiciaire du signataire de la soumission en cours de validité le jour de l’ouverture.

10. Qualification en travaux publics activité principale 4eme degré et plus.

11. .La liste des matériels (carte grise, pv d’expertise facture d’achat)avec les caractéristiques justifiées avec attestation d’assurance en cours de validité.

12. Les moyens humains justifiés avec les attestations de la CNAS apportez une assurance individuelle pour chaque travailleur séparement.

13. Encadrement justifié avec des attestations et déclaré à la (CNAS) et attestation de succès apportez une assurance individuelle pour chaque travailleur séparement.

14. Moyens financiers justifies par les bilans et les references bancaires durant les années 2022-2023 et 2024 visé par les services des impots.

15. Chiffre Chiffre d’affaires moyen justifié attestation d’activité( c 20) année2022-2023et 2024 superieur 18.000.000.00 DA

16. Le montant minimun calculé pour chaque projet dans le domaine des projets d’amenagement hurbain pour les certificats de bonne execution superieur 20.000.000.00 DA

2/ L’offre technique :

1. Déclaration à souscrire signée, cachetée et datée.

2. L’offre technique signée, cacheté et daté.

3. Mémoire technique justificatif.

3/ L’offre financière:

1. La lettre de soumission signée, cachetée et datée.

2. Bordereau des prix unitaires signé, cacheté et daté.

3. Devis quantitatif et estimatif signé, cacheté et daté.

Note:

*-Exclus de participation aux marchés publics,les opérateurs économiques en application des deux articles

N° 75 et 89 du décret présidentiel 15/247 daté le :16/09/2015.Portant règlementation des marchés publics et des délégation de service publics -En application à la décision daté le :07 Rabie El aouel 1437 le :19/12/2015 qui définit les procédures d’exclusion de la participation aux marchés publics

-En application à la décision daté le :07 Rabie El aouel 1437 le :19/12/2015 qui définit les procédures d’inscriptions et retrait opérateurs économiques exclus de la participation aux marchés publics

le cahier des charges doit être paraphé sur tous ses pages avec mention manuscrite « lu et accepté » à la dernière page.

– Chaque plis doit comporter en trois enveloppes internes et séparées: dossier de candidature l’offre technique et l’offre financière, et l’enveloppe extérieure devra être cachetée et ne comporte que la mention:” A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – N° d’appel d’offres – et le titre de l’opération ci-dessus “.

Le durée de préparation des offres est limite de(15) jours à partir de la première annonce dans la presse ecrite et le bulletin officiel du marchaud public et le journalisme éléctronique et le portail éléctronique des marchés publics..

– Les offres doivent être transmises au secrétariat: Mr LE PRESIDENT DE L’A PC de Tadjenanet dans meme jours de l’ouverture de 8.00 h à 14 h

– L’ouverture des plis se sera le dernier jour du délai de préparation des offres à 14.00 h auprès du siège de la commune

– Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.

– Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours plus le délai de préparation des offres à partir d’ouverture des plis.

– Les soumissionnaires peuvent assistés à la séance d’ouverture des plis.

ANEP 2525007772

 

REALISATION DES TRAVAUX D’AMELIORATION URBAINE DE ZONE D’OMBRE OULED TAMRABET COMMUNE DE AIN TOUILA

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EPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

Direction de l’Urbanisme, l’Architecture et de la Construction de la Wilaya de Khenchela

Numéro d’identification fiscale: 0984400190456 /18016

DEUXIEME AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

N° : 44./2025

La Direction de l’Urbanisme, de l’Architecture et de la Construction de la Wilaya de Khenchela, Lance un deuxième avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour:

Intitule d’opération: Amélioration urbaine au niveau zones d’ombre programme 2021

Projet: Réalisation des travaux d’amélioration urbaine de zone d’ombre Ouled tamrabet Commune de Ain Touila

Lot: Voirie + Assainissement + AEP + Aménagement + Eclairage public Type LED (Achèvement)

Le présent deuxième avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s’adresse aux entreprises ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle Catégorie 04 ou plus en Travaux publics comme activité principale, en cours de validité le jour de l’ouverture des plis.

Et possédant:

* Référence professionnelles:

Seules les entreprises ayant réalisé au moins un (01) projet: (Voiries), justifié par un certificat de bonne exécution délivré par les maitres d’ouvrages public.

* Capacités Financières:

– Seules les entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires moyen des trois dernières années (2021-2022-2023) égal ou supérieur à 10.000.000,00 DA, justifiés par les copies des bilans comptables visé par service des impôts.

* Moyens matériels:

– Une Station d’enrobage qui doit être justifiée par un PV d’huissier de justice agrée par la justice, ne dépassant pas une année à la date d’ouverture des plis.

IMPORTANT: Le groupement n’est pas concerné de cet avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales.

Les entreprises intéressées par deuxième avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l’Urbanisme, de l’Architecture, et de la Construction de la wilaya de Khenchela sise à coté du lycée Chihani Bachir.

Les offres doivent parvenir à Monsieur le Directeur de l’Urbanisme de l’Architecture et de la Construction de la wilaya de Khenchela, accompagnées obligatoirement des pièces en cours de validité énumérés dans le cahier des charges.

L’enveloppe extérieure anonyme et scellée ne portant que les mentions suivantes:

Deuxième avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°44/ 2025

– A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres-

Projet: Réalisation des travaux d’amélioration urbaine de zone d’ombre Ouled tamrabet Commune de Ain Touila.

Lot: Voirie + Assainissement + AEP + Aménagement + Eclairage public Type LED (Achèvement)

– Le pli anonyme contiendra trois (03) enveloppes intérieures séparées, la première portant la mention « Dossier de candidature», la deuxième «Offre technique» et la troisième «Offre financière»

– Les offres doivent contenir les documents en vigueurs suivants (article n° 05 des instructions aux soumissionnaires) :

1- LE DOSSIER DE CANDIDATURE:

– Déclaration de candidature (rempli, paraphée, datée et signature du soumissionnaire).

– Déclaration de probité (rempli, paraphée, datée et signature du soumissionnaire).

-Statut de la société

-Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité

– Extrait de rôles en cours de validité, apuré ou échéancier comprend la mention non existant dans la liste des fraudeur.

– Copies conformes des attestations de mise à jour (C.N.AS, CASNOS, CACOBATH) en cours de validité

– Copie du registre de commerce électronique.

-Liste du matériel avec justifications

– Liste des moyens humains avec justifications

– Bilans fiscaux des trois dernières années (2021-2022-2023) légalisés par les services concernés

– Numéro d’identification fiscale.

2- L’OFFRE TECHNIQUE;

– Déclaration à souscrire (rempli, paraphée, datée et signature du soumissionnaire).

– Instructions aux soumissionnaires datée, signée et portant le cachet des soumissionnaires

– Le cahier de charges daté signé, paraphé et portant le cachet des soumissionnaires

– Planning de réalisation (délai d’exécution) daté et signé.

– Tout document permettant d’évaluer l’offre technique: un mémoire technique justificatif et Tout autre document exigé.

– Le Cahier des charges paraphées, signés et daté, portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

3-L’OFFRE FINANCIERE:

– Lettre de soumission (rempli, paraphée, datée et signature du soumissionnaire).

– Bordereau des prix unitaires rempli, paraphée, datée et signature.

– Devis quantitatif et estimatif rempli, paraphée, datée et signature.

-Toute offre non conforme aux conditions du présent cahier des charges sera annulée.

– Le délai de préparation des offres est fixée à Dix (10) Jours à compter du 1er jour de la première parution du présent appel d’offre dans le BOMOP ou dans la presse.

La remise des offres est fixée au dernier jour de la date de préparation des offres de 08h00 à 12h00.

– Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant, à la même heur.

– L’ouverture des plis se déroulera le même jour à 13h00 en séance publique au siège de la direction de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de la wilaya de khenchela.

– Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de (03 mois + le délai de préparation des offres) à compter de la date de dépôt des offres.

– Tous les soumissionnaires sont invités à assister à l’ouverture des plis en séance publique.
ANEP 2525007773

 

TRAVAUX DE VRD DE LOTISSEMENT SOCIAUX EL OUALDJA (12 LOTS) COMMUNE DEL OUELDJA (2EME TR)

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EPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

Direction de l’Urbanisme, l’Architecture et de la Construction de la Wilaya de Khenchela

Numéro d’identification fiscale: 0984400190456 /18016

DEUXIEME AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

N° : 45./2025

La Direction de l’Urbanisme, de l’Architecture et de la Construction de la Wilaya de Khenchela, Lance un deuxième avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour:

Intitule d’opération: Etude, suivi et réalisation des travaux de VRD des lotissements créés dans le cadre de développement de l’offre foncière publique dans les Wilayas des hauts plateaux – programme 2020

Projet: Travaux de VRD de lotissement sociaux El-Oualdja (12 lots) Commune de El-Oualdja (2ème Tranche).

Lot: Aménagement de Voirie

Le présent deuxième avis d’appel appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s’adresse aux entreprises ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle Catégorie 04 ou plus en travaux publics comme activité principale ou secondaire, en cours de validité le jour de l’ouverture des plis.

Et possédant;

Référence professionnelles: Seules les entreprises ayant réalisé au moins un (01) projet: (Voiries), justifié par un certificat de bonne exécution délivré par les maitres d’ouvrages public et signer par les ordonnateurs.

Moyens matériels: Une Station d’enrobage qui doit être justifiée par un PV d’huissier de justice agrée par la justice, ne dépassant pas une année à la date d’ouverture des plis.

IMPORTANT:

Le groupement n’est pas concerné de cet avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales.

Les entreprises intéressées par deuxième avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l’Urbanisme, de l’Architecture, et de la Construction de la wilaya de Khenchela sise à coté du lycée Chihani Bachir.

Les offres doivent parvenir à Monsieur le Directeur de l’Urbanisme de l’Architecture et de la Construction de la wilaya de Khenchela, accompagnées obligatoirement des pièces en cours de validité énumérés dans le cahier des charges.

L’enveloppe extérieure anonyme et scellée ne portant que les mentions suivantes:

Deuxième Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° / 2025

– A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres –

Projet: Travaux de VRD de lotissement sociaux El-Oualdja (12 lots) Commune de El-Oualdja (2ème Tranche),

Lot: Aménagement de Voirie

Le pli anonyme contiendra trois (03) enveloppes intérieures séparées, la première portant la mention « Dossier de candidature», la deuxième «Offre technique» et la troisième «Offre financière»

Les offres doivent contenir les documents en vigueurs suivants (article n° 05 des instructions aux soumissionnaires):

1- LE DOSSIER DE CANDIDATURE:

– Déclaration de candidature (rempli, paraphée, datée et signature du soumissionnaire).

-Déclaration de probité (rempli, paraphée, datée et signature du soumissionnaire).

– Statut de la société

-Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité

– Extrait de rôles en cours de validité, apuré ou échéancier comprend la mention non existant dans la liste des fraudeur.

– Copies conformes des attestations de mise à jour (C.N.AS, CASNOS, CACOBATH) en cours de validité

– Copie du registre de commerce électronique.

– Liste du matériel avec justifications

– Liste des moyens humains avec justifications

– Bilans fiscaux des trois dernières années (2022 2023 2024) légalisés par les services concernés

-Numéro d’identification fiscale.

2- L’OFFRE TECHNIQUE:

– Déclaration à souscrire (rempli, paraphée, datée et signature du soumissionnaire).

– Instructions aux soumissionnaires datée, signée et portant le cachet des soumissionnaires

– Le cahier de charges daté signé, paraphé et portant le cachet des soumissionnaires

– Planning de réalisation (délai d’exécution) daté et signé.

– Tout document permettant d’évaluer l’offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé,

– Le Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

3-L’OFFRE FINANCIERE:

– Lettre de soumission (rempli, paraphée, datée et signature du soumissionnaire).

– Bordereau des prix unitaires rempli, paraphée, datée et signature.

– Devis quantitatif et estimatif rempli, paraphée, datée et signature,

-Toute offre non conforme aux conditions du présent cahier des charges sera annulée.

– Le délai de préparation des offres est fixée à Dix (10) Jours à compter du 1er jour de la première parution du présent appel d’offre dans le BOMOP ou dans la presse.

– La remise des offres est fixée au dernier jour de la date de préparation des offres de 08h00 à 13h00.

– Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant, à la même heur.

– L’ouverture des plis se déroulera le même jour à 13h00 en séance publique au siège de la direction de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de la wilaya de khenchela.

– Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de (03 mois + le délai de préparation des offres) à compter de la date de dépôt des offres.

Tous les soumissionnaires sont invités à assister à l’ouverture des plis en séance publique.

ANEP 2525007774

 

REALISATION D’UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 3 A REMCHI 400 LOGEMENTS SIDI AHMED LOT 01 LOT 02 LOT 03

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme  et de la Ville

DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS

De la Wilaya de  Tlemcen

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALE DEP/    43 /2025

NIF DEP : 413024000013031

La direction des équipements publics de la wilaya de Tlemcen  lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales en vu de  la réalisation du projet

Intitulé : Etude, suivi et réalisation  d’une école primaire type 3 à REMCHI 400 Logements –SIDI AHMED .

POUR LA REALISATION DES LOTS SUIVANT :

LOT N° 01 : BLOC PEDAGOGIQUE + ADMINISTRARTION + SANITAIRES

LOT N° 02 : VRD + LOCAUX TECHNIQUE.

LOT N° 03 : CANTINE SCOLAIRE + LOGEMENT D’ASTREINTE

Les entreprises qualifiées ; intéressées par le présent avis et qui répondent aux Conditions d’Eligibilité citées ci-dessous,  peuvent retirer le cahier des charges auprès de : LA DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS SIS A HAI DAHLLIA –EL KIFFANE- TLEMCEN.

Conditions d’éligibilité :

Pour que leurs offres soient admises les candidats et soumissionnaires doivent apporter la preuve qu’ils répondent aux conditions d’éligibilité suivantes :

LOT N° 01 : BLOC PEDAGOGIQUE + ADMINISTRARTION + SANITAIRES

Avoir un certificat de qualification et classification Catégorie 4 (QUATRE) et plus en bâtiment activité principale, toutes les offres présentés seront accompagnées obligatoirement d’une  attestation de bonne exécution pour un projet de même nature délivrée par un service public  et un chiffre d’affaire ≥ 50 Millions.DA (le chiffre d’affaire est la moyenne des trois dernières années (2022-2023-2024) justifié par les bilans.

LOT N° 02 : VRD + LOCAUX TECHNIQUE.

LOT N° 03 : CANTINE SCOLAIRE 200 REPAS+  LOGEMENT D’ASTREINTE

Avoir un certificat de qualification et classification Catégorie 3 (TROIS) et plus en bâtiment activité principale, toutes les offres présentés seront accompagnées obligatoirement d’une  attestation de bonne exécution pour un projet de même nature délivrée par un service public  et un chiffre d’affaire ≥ 20 Millions.DA (le chiffre d’affaire est la moyenne des trois dernières années (2022-2023-2024) justifié par les bilans.

N.B : Le soumissionnaire peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, il peut être retenu dans plusieurs lots suivant les moyens humains et matériels distinct présenté pour chaque LOT.

N.B : – le délai maximum pour la réalisation pour  lot 01 est fixé à 06 Mois, les soumissionnaires ayant proposé un délai plus de 06 Mois seront éliminé lors de la séance de l’ouverture des plis.

le délai maximum pour la réalisation pour lot 02-03  est fixé à 04 Mois, les soumissionnaires ayant proposé un délai plus de 04 Mois seront éliminé lors de la séance de l’ouverture des plis.

Les offres du soumissionnaire doivent comporter ce qui suit :

A – L’offre de dossier de candidature comprend :

Une déclaration de candidature dûment remplie et signée par le soumissionnaire

Une déclaration de probité dûment remplie et signée par le soumissionnaire

Pour les sociétés, une copie des statuts+Attestation des comptes sociaux.

les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.

Le Certificat de qualification et classification professionnelle selon les conditions d’éligibilité.

Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années (2022-2023-2024).

Capacités techniques : moyens humains et matériels (justifiés) et références professionnelles (attestations délivrées par le maître d‘ouvrage public.)

Pièce fiscale et para fiscale (CASNOS, CACOPATH, CNAS. Extrait de rôle, casier judicaire, NIF, Registre de Commerce, domiciliation bancaire)

B – L’offre Technique comprend :

La déclaration à souscrire dûment remplie et signée par le soumissionnaire;

Le présent cahier des charges dûment rempli et signé, portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » ;

Planning des travaux avec délai de réalisation, signé et cacheté.

Mémoire Technique Justificatif (le non renseignement et la non signature  du mémoire technique justificatif implique le rejet de l’offre).

C-  L’offre financière comprend :

La lettre de soumission dûment remplie et signée par le soumissionnaire;(le non remplit du montant de soumission en chiffre et en lettre implique le rejet de l’offre).

Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli et signé par le soumissionnaire;

Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli et signé par le soumissionnaire;

Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions, conditions, modèles, spécifications et plans (cas échéant) figurant au dossier de l’avis d’appel d’offre.

Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions, conditions, modèles, spécifications et plans (cas échéant) figurant au dossier d’appel d’offres.

Les offres doivent être déposées à : La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de TLEMCEN ; sise HAI DALLIA- KIFFANE – TLEMCEN en trois plis séparés portant les mentions :

A/ Offre de candidature

B/ Offre Technique

C/ Offre Financière

Les trois plis seront déposée dans une 4éme enveloppe extérieure anonyme portant la mention :

« A  N’OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION

DES OFFRES »

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALE 

N°   43 /2025.                                                                                                                             

 Intitulé : Etude, suivi et réalisation  d’une école primaire type 3 à REMCHI 400 Logements –SIDI AHMED.

POUR LA REALISATION DES LOTS SUIVANT :

LOT N° 01 : BLOC PEDAGOGIQUE + ADMINISTRARTION + SANITAIRES

LOT N° 02 : VRD + LOCAUX TECHNIQUE.

LOT N° 03 : CANTINE SCOLAIRE + LOGEMENT D’ASTREINTE

La date limite de dépôt des offres est fixée au plus tard  le QUINZE (15) jours à compter de la première parution du présent avis dans la presse national ou le BOMOP.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant  une durée de 90 jours, à compter de la date limite de dépôt des offres plus la durée de préparation des offres.

Les plis seront déposés le jour de l’ouverture à 13.30h au plus tard, l’ouverture des plis se tiendra à 14 h00  au siége de la DEP TLEMCEN.

Les soumissionnaires sont cordialement invités d’y assister ou se faire représenter.

ANEP2531012716

 

REALISATION DE LA PLANTATION FORESTIERE SUR 150 HA DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2025

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REPUBLIQUE ALGERINNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L’AGRICULTURE , DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

DIRECTION GENERALE DES FORETS

CONSERVATION DES FORETS DE  LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES

NIF du maitre de l’ouvrage : 099522019000238

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT  AVEC  CAPACITES MINIMALES N°07/CF/SBA/2025.

LA conservation des forets de la wilaya de sidi bel abbes lance un avis d’appel d’offres ouvert avec capacités minimales pour la réalisation de la plantation forestiére sur 150 ha , dans le cadre du programme neuf 2025

N°du lot Circonscription Commune Impact Volume (HA)
01 Telagh Moulay slissen FD de slissen 50
02 Telagh teghaliment FDbouyetas sud 100

 

Les entreprises éligibles et intéressés par le présent avis peuvent retire le cahier des charges auprés de la conservation des forets de la wilaya .

Le DOSSIER COMPRENDRE LE NOMBRE DE DOCUMENT SUIVANT :

Une déclaration de candidature dument remplie , datée , signée et cacheté

La déclaration de probité dument remplie , datée , signée et cacheté

Copie de certificat de qualification et classification professionnel en travaux publics,hydrplique , batiment ,activité , principale on secondaire catégorie trois (III) et plus EN COURS de vilidité .

Copie du dossier fiscal et parafiscal (mise à jour de l’extrait de rôle datant de trois (03) mois apuré ou avec échéancier de paiement, CNAS, CASNOS et CACOBATPH) valides.

Statut de l’entreprise éventuel (dans le cas d’une SARL ou EURL).

Copie de L’extrait de registre de commerce électronique l’égalisé par la caisse nationale du registre commerce (CNRC) portant code 101-103 « travaux forestiers » en cours de validité

Copie de l’attestation de dépôt des comptes sociaux légaux de l’exercice 2024 pour les personnes morales.

Délai avec planning des travaux en chiffre et en lettre, signé, cacheté et daté.

Les références professionnelles justifiées uniquement par des attestations de bonne exécution) visées par les maîtres de l’ouvrage uniquement pour projets de : plantation forestiere, repeuplement ; bandes forestiéres , d’un volume supérieur ou égale à 150ha

Copies des bilans financiers visées par les services des impôts des trois dernières années (2022-2023-2024)

Le chiffre d’affaires justifié par les C20 et la moyenne des chiffres d’affaires des bilans financiers des trois dernières années(2022-2023-2024)

 

La liste des moyens matériels destinés à l’exécution du projet  appuyée par des copies des pièces justificatives  d’appartenance : carte grise avec assurances valides , factures d’achat , récépissé de circulation , pour la remorque et citerne doit étre justifie par un PV d’expertise ou facture d’achat.

Copie de numéro d’identification fiscal NIF de l’entreprise.

Les moyens humains au sein de l’entreprise justifié par :

Un état de mouvement de salariés trimestriel ou annuel, justifiant l’existence du personnel en question.

La mise à jour CNAS

Ou attestations d’affiliation des salariés établies durant l’année de la soumission.

II- L’offre technique contient :

1. La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, signée et cacheté.

2. Mémoire technique dûment remplie, datée, signée et cacheté.

3. L’instruction aux soumissionnaires dûment remplie, datée, signée et cacheté.

4. Le cahier des prescriptions spéciales (C.P.S) parties A et B dûment remplie, datée, signée, cacheté paraphée portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

III – l’offre financière

La lettre de soumission dûment remplie, datée, signée et cacheté.

Le bordereau des prix unitaires dûment remplie, daté, signé et cacheté.

Le devis quantitatif et estimatif dûment remplie, daté, signé et cacheté.

Le soumissionnaire présentera son offre de la manière suivante :

Offre technique : Dans une première enveloppe cachetée portant en évidence le nom et l’adresse de l’entreprise.

Offre financière : Dans une deuxième enveloppe cachetée portant en évidence le nom et l’adresse de l’entreprise.

Ces deux enveloppes seront enfermées dans une troisième enveloppe cachetée, cette enveloppe extérieure devra être anonyme sans aucune inscription ou marque permettant l’identification du soumissionnaire et doit porter uniquement la mention APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC CAPACITES MINIMALES N° 07/CF/SBA/2025 « Soumission à ne pas ouvrir » et l’objet de l’appel d’offres « PLANTATIONRORESTIERE SUR 150 Ha »

Les offres doivent être déposées le dernier jour à 13 :30 h, la durée de préparation des offres fixée à 15 jours à compter de la première parution du présent appel d’offres au siège de la conservation des forêts de la wilaya de Sidi Bel Abbés. A l’adresse suivante « 55, Rue KAISSAR Bouziane (Hai Adim Fatiha). »

L’ouverture des plis se fera en séance publique au siège de la conservation des forêts de la wilaya de sidi bel abbés le même jour du dépôt des offres à 14 h 30 mn, conformément à l’article 70 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.

La période de validité des offres est égale à cent cinq jours (105) jour à partir de la date de dépôt des offres conformément aux dispositions de l’article 62 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.

 

anep2531012767

 

COLLECTE DES DECHETS MENAGERES ET ASSIMILLES DANS LA PARTIE EST DE LA VILLE (EN BAS DU BOULVARD CHAHID) 2 TENTATIVE

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République Algérienne Démocratique et  Populaire

Wilaya de Naama

Daira de Méchéria

Commune de Méchéria

NIF : 098445025127425

Avis d’appel d’offres Ouvert avec exigence de capacités minimales   N° 16/2025

Le Président de l’Assemblée Populaire Communale de Méchéria, lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales  pour réaliser le projet ci – après :

Collecte des dechets menageres et assimilés dans la partie est de la ville (en bas du boulevard chahid)

Les entreprises, intéressés par le présent avis d’appel d’offres, sont invitées à retirer le cahier de charges au Bureau des marchés, sis au siège de  l’APC Mecheria, contre paiement de 4.000,00 DA,  auprès du trésorier de la commune de Méchéria.

Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces administratives, fiscales et parafiscales requises par la réglementation en vigueur et mentionnées dans le cahier des charges dûment signé et paraphé, à savoir:

DOSSIER CONDIDATURE: contenant

Déclaration de probité dûment remplie et signée ( selon modèle ci-joint

Déclaration de candidature remplie et signée ( selon modèle ci-joint ).

Copie du statut pour les sociétés.

a / Capacité financières

Copie de l’Attestation justifiant l’accomplissement de la procédure de dépôt décomptes sociaux s’il s’agit d’une   des sociétés (SARL-EURL-SNC-SCS-SPA).

Copie solvabilité .

Extrait de rôles Original ou copie en cours de validité

Copie du carte d’immatriculation fiscale NIF).

C20

b / Capacité techniques : moyen

– Références professionnelles (Attestations de Bonne exécution de meme nature signé par les maitres d’ouvrage

– Copie visée CNRC du registre de commerce portant le code d’activité

– Pièces parafiscales (CNAS. CASNOS CACOBAPTH les copies valables.

–  copier de la carte grise avec assurance au nom du soumissionnaire

-Copie de la carte grise du matériel avec assurance au nom du soumissionnaire

OFFRE TECHNIQUE: contenant

Déclaration à souscrire dûment remplie et signée ( selon modèle ci-joint )

Le cahier des charges dûment renseigné, cacheté et signé portant la mention manuscrite «  lu et accèptè «  par le soumissionnaire.

Mémoire technique justificatif

OFFRE FINANCIERE : contenant

Lettre de soumission dûment remplie et signée ( selon modèle ci-joint ) .

Bordereau des prix unitaires dûment remplis, cachetés et signés par le soumissionnaire.

Devis quantitatif et estimatif dûment remplis, cachetés et signés par le soumissionnaire.

Les  offres devront parvenir à M. le président de l’APC Méchéria. Sous pli principale extérieur fermé.Accompagné des pièces exigées et portant inscription (Avis d’appel d’offres avec exigencede capacités minimales  N° 16/2025 – pour:

ne pas ouvrir seulement au comitè des ouverture et jugement des offres, et comprenant trois (03) plis fermés: dossier candidature , offre technique et financière doivent être déposées a la salle de reunion   D’APC Mecheria  La date limite de dépôt des offres est fixée a 13.30 h au dernièr jour d’une durée de  10 dix jours à compter de la date de la première parution sur les journaux ou BOMOP avant midi.

Une séance publique d’ouverture des plis se déroulera au siége de la APC le dernier  jour ouvrable de dépôt des plis à 14 heures.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite de dépôt des offres , Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour participer à la séance d’ouverture des plis.

anep2531012737

 

ACHEVEMENT DE LA PREPARATION DU STADE MUNICIPAL EL SHAHID SAHLI ABD ELHAI

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République algérienne démocratique et populaire

WILAYA DE BECHAR

DAIRA DE LAHMAR

COMMUNE DE BOUKAIS

NIF : 098440815904251701

APPELD’OFFRES NATIONAL OUVERT

AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° :02/ 2025

LA COMMUNE DE BOUKAIS  lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de Capacités minimales pour:

Intitulé de l’opération : Achèvement de la préparation du stade municipal, El Shahid Sahli Abdel Hay

Les entreprises intéressées par le présent appel d’offres national ouvert avec exigence de capacité minimales, ayant Institutions productrices et institutions complexes en Algérie peuvent retirer le cahier des charges contre un paiement d’un montant de 10.000.00 DA représentant les frais de reproduction auprès de services de la commune DE BOUKAIS , conformément à l’article 62 du décret Présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 Portant Réglementation des Marchés Publics et des délégations de service public.

Les enveloppes intérieures contiendront le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre

Financier conformément aux dispositions du cahier des charges. L’enveloppe extérieure

Anonyme devra porter la mention suivante :

Monsieur Le Président de l’APC BOUKAIS

APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉSMINIMALES N°  02/ 2025

SOUMISSION A N’OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES

PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES

Intitulé de l’opération : Achèvement de la préparation du stade municipal, El Shahid Sahli Abdel Hay

Dossier de Candidature :

Une déclaration de candidature selon le modèle ci-joint signée et datée;

Une déclaration de Probité selon le modèle ci-joint signée et datée ;

Copie des statuts pour les sociétés (E.U.R.L – S.A.R.L);

Une copie du certificat de dépôt des comptes sociaux des entreprises,

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ;

tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :

la copie de la carte d’immatriculation fiscale  + C20 ;

Une copie du numéro statistique NIS

Copie du registre de commerce électronique en cours de validité ;au autorisation d’activité  vante matérielles  travaux publique

Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de qualité (attestation de bonne exécution) ;

ne copie de l’attestation de qualification professionnelle et de classification, classification 03 et supérieure (conformité à l’activité principale requise « construction »).

Extrait de rôle (en cours de validité de 03 mois) ;

Attestations de mise à jour ( CASNOS + CNAS) en cours de validité .

Une copie de l’attestation de versement des droits à la Caisse Nationale des Congés Payés et du Chômage résultant des Intempéries (CACOBATPH)

-Offre Technique

Une déclaration de souscription complétée avec cachet et signature

Le livret de conditions est rempli et cacheté et contient sur sa dernière page la mention «lu et accepté» écrite à la main.

Réception des droits de participation à l’appel d’offres

Note technique de justification

-Offre Financière

-La lettre de soumission selon le modèle ci-joint signée et datée;

-Le bordereau des prix unitaires ;

Le détail quantitatif et estimatif

La paiement est arrivé

La date de dépôt des offres est fixée à Quinze (15) jours à partir de la première parution du présent avis d’appel d’offres dans le BOMOP et deux quotidiens nationaux en langue arabe et, au moins Dans une langue étrangère à 14h00 du soir.

L’ouverture des plis se fera en séance publique au siège de la commune Boukais, en présence de l’ensemble des soumissionnaires qui souhaiteraient y assister, elle intervient à la date des dépôts des offres à 14h00du matin.au cas ou la date fixé, coïncidera avec un Week-end ou jour férié, la date de dépôt sera le jour ouvrable qui suit. Les offres resteront valides pendant une période égale a la durée de préparation des offres augmentée de (105) JOURS  à compter de la date de dépôt des offres.

 

ANEP 2531012770

 

 

LOT 21 RACCORDEMENT DES COLLECTEURS D’ASST DE LA VILLE DE SEBDOU DEVERSANT SUR OUED KIKOLE

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE TLEMCEN

DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE

NIF : 096213019152039

2 éme  AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE

DE CAPACITE MINIMALES N° 24 /2025

INTITULE:” RACCORDEMENT DES COLLECTEURS D’ASSAINISSEMENT DES VILLES DE SEBDOU, REMCHI,AIN YOUCEF,BENI SNOUS,ET OUED LAKHDER»

En application des dispositions du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

La Direction Des Ressources En Eau De La Wilaya de TLEMCEN, lance Un Avis D’appel D’offres National Ouvert Avec exigence De Capacité Minimales pour:

LOT N°21 : Raccordement des collecteurs d’assainissement  de la ville de Sebdou déversant sur Oued Kikol .

– Condition d’éligibilité :-

Première critère : les entreprises doivent obligatoirement disposer d’un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de l’hydraulique comme activité principale de catégorie égale ou supérieur à Cinq  (V) en cours de validité.

Deuxième critère : Avoir  réalisé au moins un projet de même nature (réalisation, réhabilitation ou rénovation du collecteur ou réseau d’assainissement, différentes types et diamétre ≥600 mm de conduite plus de justifiée par une attestation de bonne éxécution délivrée par le maitre d’ouvrage  public.

Troisième  critère : Avoir  réalisé un chiffre d’affaire moyen des années 2021. 2022-2023  de ≥ 40.00.000, 00 DA.

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction Des Ressources En Eau de la wilaya de Tlemcen.

Les offres doivent être déposées le dernier jour du délai de  préparation des offres fixé à  15  jours, à partir de la première publication du  présent avis d’appel d’offres dans la presse nationale en deux exemplaires « Originale » et « Copie » et comport

ant les pièces suivantes :

Dossier de candidature :

L’instruction aux soumissionnaires signée et paraphée.

Le Numéro d’identification fiscal.

Le registre de commerce.

L’attestation CASNOS valide.

L’attestation CNAS valide.

L’attestation CACOBTH valide.

L’extrait de rôle de moins de  03 mois porte mention non inscrit au fichier national des fraudeurs obligatoire.

Extrait du casier judiciaire valide.

Les bilans des 03 dernières années 2021, 2022  et  2023.

Le Certificat de qualification et classification professionnelle dans le domaine exigé copie certifiée conforme à l’originale dans le domaine de l’hydraulique activité principale classée à la catégorie Cinq  (V)   et  plus, en cours de validité.

Les attestations des références professionnelles du soumissionnaire dans le domaine exigée (copies certifiées conformes aux originales pour les projets de même nature signée par le maitre d’ouvrage).

Les pièces justificatives du matériel minimal exigé :

-PV de l’huissier (de l’année en cours)

-Ou cartes grises + assurances valide pour matériel roulant facture pour le matériel non roulant.

La liste nominative du personnel et encadrement technique avec diplôme appuyée par la déclaration de cotisation auprès de la CNASAT  de l’année en cours.

Attestation de dépôt légal des comptes sociaux  pour les  personnes morales.

La déclaration de probité.

La déclaration de candidature

Le projet de marché rempli, paraphé et signé.

PV de visite des lieux (les soumissionnaires doivent procéder à des vérifications de la nature des terrassements à l’effet d’une meilleure soumission.

L’offre technique comporte les pièces suivantes :

La Déclaration à souscrire dûment renseignée.

Le cahier des charges.

Le délai et le planning de réalisation des travaux.

Mémoire Technique obligatoire remplie et signée

L’offre financière comporte :

La lettre de soumission dûment renseignée, datée visée et signée.

Le Bordereau des prix unitaires.

Le détail du  devis quantitatif et estimatif visée et signée.

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, 1ère enveloppe comportant la mention (dossier de candidature – dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offre). 2éme enveloppe comportant la mention (offre technique – dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offre).  3éme enveloppe comportant la mention (offre financière – dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offre).

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe  anonyme comportant la mention :

LOT N°21 : Raccordement des collecteurs d’assainissement  de la ville de Sebdou déversant sur Oued Kikol .

« À n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres»

2 éme Avis d’Appel D’offre National Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimales N°24. /2025

Les dits documents seront déposés à :

LA DIRECTION DES RESSOURCES EN EAU DE LA  WILAYA DE TLEMCEN 49, BOULEVARD MOHAMMED V TLEMCEN.

La durée de préparation des offres  est  fixée à 15   jours à  compter de la première parution du présent avis d’appel d’offres dans les journaux.

Le dépôt des offres  est  fixée à  partir de 08h:00 mn à 12h:00 mn

L’ouverture des plis se fera le dernier jour de préparation des offres en séance publique, journée  ouvrable en présence des soumissionnaires à  14H:00 mn  au siège de la direction des ressources en eau de la wilaya de Tlemcen.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours, à compter de la date  de dépôt des offres, plus la durée de préparation des offres

anep2531012772

 

 

REALISATION DES 151/251 LOGTS INDIVIDUELS EN TCE+VRD +TERRASSE COMMUNE TIMIMOUN W TIMIMOUN

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République algérienne democratique et populaire

MINISTERE DE L’HABITAT, L’URBANISME ET DE LA VILLE

AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL-

DIRECTION REGIONALE D’ORAN

Sise àbloc 23 cité 1377 logements FACE USTO – Wilaya D’ORAN

N° Identification fiscale : 000016001405697

PROGRAMME DE 185 000 LOGEMENTS

« LOCATION-VENTE »

Zone 03

LA RÉALISATION DES 151/251  LOGEMENTS INDIVIDUELS EN TCE EN RDC+TERRASSE ACCESSIBLE EN LOCATION- VENTE EN TCE Y COMPRIS LES  TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » SIS A POS N°02 A LA COMMUNE DE TIMIMOUN , WILAYA DE TIMIMOUN

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°108 /DR ORAN/AADL/2025

Conformément aux articles 36, 38,et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 39, 40, 42, 43 , et 44 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics L’AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE ORAN – AADL » lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :   LA RÉALISATION DES 151/251  LOGEMENTS INDIVIDUELS EN TCE EN RDC+TERRASSE ACCESSIBLE EN LOCATION- VENTE EN TCE Y COMPRIS LES  TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » SIS A POS N°02 A LA COMMUNE DE TIMIMOUN ,

WILAYA DE TIMIMOUN .

. En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel N°15-247  du 16 Septembre 2015  portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,

En application décret exécutif N°93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment , des travaux publics et de l’hydraulique , d’être titulaire du certificat de  qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N°05 -114 du 07/04/05.

En application de l’arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, travaux publics et l’hydraulique, sous peine d’élimination.

Le présent avis d’appel d’offres s’adresse aux  entreprises publiques et privées  remplissant les conditions d’éligibilité suivantes : citées dans l’article 04 de l’instruction soumissionnaires.

Capacités professionnelles:

Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie III (TROIS) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale. (en cours de validité).

Capacités financières :

Ayant un chiffre d’affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années égale ou supérieur à 30 000 000,00 DA , justifié par les bilans visés par les services des impôts.

Capacités techniques :

Ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

– Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 02 ans.

-Un (01) technicien supérieur en bâtiments , ayant une expérience supérieure ou égale à 02 ans .

 

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches de carrières.

2/-Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

Deux (02) camions de 10 t ou plus .

Une (01) Centrale à Béton ou mini centrale ou bétonnière .

Une (01) pelle mécanique.

NB : La liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d’assurances, pour le matériel roulant constat récent d’huissier de justice (daté de six mois au maximum à la date de dépôt des offres)matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque).

3/-Références professionnelles : ayant réalisé  des travaux remplissant  l’une des conditions suivantes à savoir :

Un projet de réalisation d’au moins 50 logements en TCE en un seul tenant .

Ou un cumul de projets de logements d’au moins 100 logements en TCE ou plus en prenant en considération les projets d’au moins 40 logements ou plus.

Ou ayant réalisé un (01) projet d’équipement en totalité en TCE de catégorie Cou plus.

Ou ayant réalisé deux (02) projets d’équipement en totalité en TCE de catégorie B ou plus.

 

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d’exécution datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire sans réserve.

 

Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite , l’offre sera rejetée systématiquement.

 

Le dossier de candidature ne peut être complété.

-Les pièces justifiant les conditions d’éligibilité ne doivent pas être présentes dans l’offre technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d’un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle contre le paiement de Dix Mille (10 000.00 DA) , auprès de la banque CPA : N°004 00416401002754607, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d’un reçu de paiement à joindre dans l’offre technique, le dossier de l’appel d’offre sera retiré auprès de :

La Direction Des Projets AADL De La Wilaya d’Adrar

Sis à DIRECTION GENERALE D’OPGI -ADRAR

Route  National N° 06 Regane-  Wilaya D’Adrar.

Conformément à l’article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l’article 67 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l’appel d’offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir :

Dossier de candidature

Offre Technique

Offre Financière

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas.

 

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention «  à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres –avis d’appel d’offres N°……….l’objet de l’appel d’offres » et elles contiennent :

I- L’enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera :

1-Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

2-Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

3-Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

4-Les statuts pour les sociétés

5-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise

Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l’article N°04 du présent cahier des charges à savoir :

a)- Capacités professionnelles :

Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle

Une copie du registre de commerce.

b) -Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts).

Une copie de l’attestation justifiant l’accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

Copie des attestations fiscales, parafiscales d’organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier).

Numéro d’immatriculation fiscale (carte fiscale).

Liste des moyens humains (affiliation  CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières),

La liste des moyens matériels de l’entreprise (Cartes grises et police d’assurances pour le matériel roulant, et constat récent d’un huissier de justice (daté de six mois au maximum avant la date de dépôt des offres), et /ou contrat leasing avec une banque.

Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d’exécution.

NB : Toute pièce fournie par l’entreprise doit être valide à la date d’ouverture des plis.

II – L’enveloppe dénommée« L’OFFRE TECHNIQUE » abritera :

1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l’offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir :

Les moyens humains à mobiliser pour le projet

Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

Méthodologie d’exécution des travaux

Contraintes d’exécution des travaux et solutions proposées

Le Délai d’exécution

3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

III – L’enveloppe dénommée «L’OFFRE FINANCIERE » abritera:

1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/-le bordereau des prix unitaire partie logement.

3/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie logement.

4/- Tableau récapitulatif de la partie logement.

5/-le bordereau des prix unitaire partie VRD.

6/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie VRD.

7/- Tableau récapitulatif de la partie VRD.

8/- Tableau récapitulatif du montant total du marché.

9/- Le planning de la réalisation des ouvrages.

Le  délai de préparation des offres est de QUINZE (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le QUINZIEME (15éme) jour au plus tard à 12 h 00.

L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :

La Direction Des Projets AADL De La Wilaya d’Adrar

Sis à DIRECTION GENERALE D’OPGI -ADRAR

Route  National N° 06 Regane –  Wilaya D’Adrar.

L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s’effectuera en une seule phase au siège du maitre de l’ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize  (13 h00) heures . Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.

L’offre demeure valide pendant une période de Quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.

ANEP2531012724

 

REALISATION DES 100/251 LOGTS INDIVIDUELS EN TCE EN RDC+TERRASSE ACCESSIBLE EN LOCATION VNTE EN TCEY/C SIS A POS N02 A LA COMMUNE DE TIMIMOUN WILAYA DE TIMIMOUN

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MINISTERE DE L’HABITAT, L’URBANISME ET DE LA VILLE

AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL-

DIRECTION REGIONALE D’ORAN

Sise àbloc 23 cité 1377 logements FACE USTO – Wilaya D’ORAN

N° Identification fiscale : 000016001405697

PROGRAMME DE 185 000 LOGEMENTS

« LOCATION-VENTE »

Zone 03

LA RÉALISATION DES 100 /251   LOGEMENTS INDIVIDUELS EN TCE EN RDC+TERRASSE ACCESSIBLE EN LOCATION- VENTE EN TCE Y COMPRIS LES  TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » SIS A POS N°02 A LA COMMUNE DE TIMIMOUN , WILAYA DE TIMIMOUN

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 109/DR ORAN/AADL/2025

Conformément aux articles 36, 38,et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 39, 40, 42, 43 , et 44 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics L’AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE ORAN – AADL » lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : LA RÉALISATION DES 100 /251  LOGEMENTS INDIVIDUELS EN TCE EN RDC+TERRASSE ACCESSIBLE EN LOCATION- VENTE EN TCE Y COMPRIS LES  TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » SIS A POS N°02 A LA COMMUNE DE TIMIMOUN , WILAYA DE TIMIMOUN. En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel N°15-247  du 16 Septembre 2015  portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,

En application décret exécutif N°93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment , des travaux publics et de l’hydraulique , d’être titulaire du certificat de  qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N°05 -114 du 07/04/05.

En application de l’arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, travaux publics et l’hydraulique, sous peine d’élimination.

Le présent avis d’appel d’offres s’adresse aux  entreprises publiques et privées  remplissant les conditions d’éligibilité suivantes : citées dans l’article 04 de l’instruction soumissionnaires.

Capacités professionnelles:

Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie III (Trois) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale. (en cours de validité).

Capacités financières :

Ayant un chiffre d’affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années égale ou supérieur à 30 000 000,00 DA , justifié par les bilans visés par les services des impôts.

Capacités techniques :

Ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

– Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 02 ans.

-Un (01) technicien supérieur en bâtiments , ayant une expérience supérieure ou égale à 02 ans .

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches de carrières.

2/-Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

Deux (02) camions de 10 t ou plus .

Une (01) Centrale à Béton ou mini centrale ou bétonnière .

Une (01) pelle mécanique.

NB : La liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d’assurances, pour le matériel roulant constat récent d’huissier de justice (daté de six mois au maximum à la date de dépôt des offres)matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque).

3/-Références professionnelles : ayant réalisé  des travaux remplissant  l’une des conditions suivantes à savoir :

Un projet de réalisation d’au moins 50 logements en TCE en un seul tenant .

Ou un cumul de projets de logements d’au moins 100 logements  ou plus en TCE en prenant en considération les projets d’au moins 40 logements ou plus.

Ou ayant réalisé un (01) projet d’équipement en totalité en TCE de catégorie Cou plus.

Ou ayant réalisé deux (02) projets d’équipement en totalité en TCE de catégorie B ou plus.

 

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d’exécution datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire sans réserve.

Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite , l’offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.

-Les pièces justifiant les conditions d’éligibilité ne doivent pas être présentes dans l’offre technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d’un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle contre le paiement de Dix Mille (10 000.00 DA) , auprès de la banque CPA : N°004 00416401002754607, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d’un reçu de paiement à joindre dans l’offre technique, le dossier de l’appel d’offre sera retiré auprès de :

La Direction Des Projets AADL De La Wilaya d’Adrar

Sis à DIRECTION GENERALE D’OPGI -ADRAR

Route  National N° 06 Regane-  Wilaya D’Adrar.

Conformément à l’article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l’article 67 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l’appel d’offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir :

Dossier de candidature

Offre Technique

Offre Financière

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention «  à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres –avis d’appel d’offres N°……….l’objet de l’appel d’offres » et elles contiennent :

I- L’enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera :

1-Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

2-Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

3-Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

4-Les statuts pour les sociétés

5-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise

Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l’article N°04 du présent cahier des charges à savoir :

a)- Capacités professionnelles :

Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle

Une copie du registre de commerce.

b) -Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts).

Une copie de l’attestation justifiant l’accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

Copie des attestations fiscales, parafiscales d’organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier).

Numéro d’immatriculation fiscale (carte fiscale).

Liste des moyens humains (affiliation  CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières),

La liste des moyens matériels de l’entreprise (Cartes grises et police d’assurances pour le matériel roulant, et constat récent d’un huissier de justice (daté de six mois au maximum avant la date de dépôt des offres), et /ou contrat leasing avec une banque.

Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d’exécution.

NB : Toute pièce fournie par l’entreprise doit être valide à la date d’ouverture des plis.

II – L’enveloppe dénommée« L’OFFRE TECHNIQUE » abritera :

1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l’offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir :

Les moyens humains à mobiliser pour le projet

Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

Méthodologie d’exécution des travaux

Contraintes d’exécution des travaux et solutions proposées

Le Délai d’exécution

3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

III – L’enveloppe dénommée «L’OFFRE FINANCIERE » abritera:

1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/-le bordereau des prix unitaire partie logement.

3/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie logement.

4/- Tableau récapitulatif de la partie logement.

5/-le bordereau des prix unitaire partie VRD.

6/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie VRD.

7/- Tableau récapitulatif de la partie VRD.

8/- Tableau récapitulatif du montant total du marché.

9/- Le planning de la réalisation des ouvrages.

 

Le  délai de préparation des offres est de QUINZE (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le QUINZIEME (15éme) jour au plus tard à 12 h 00.

L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :

La Direction Des Projets AADL De La Wilaya d’Adrar

Sis à DIRECTION GENERALE D’OPGI -ADRAR

Route  National N° 06 Regane –  Wilaya D’Adrar.

L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s’effectuera en une seule phase au siège du maitre de l’ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize  (13 h00) heures . Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.

L’offre demeure valide pendant une période de Quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.

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