REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
COMMUNE DEL AMARNAS
DAIRA DE SIDI LAHCEN
WILAYA DE SIDI BEL ABBES
Avis d’appel doffres ouvert
Le président de L’Assemblée populaire communale del AMARNAS Lance Avis d’appel d’offres ouvert avec
Le président de l’assemblée l’assemblée populaire communale de amarnas lance avis d’appel d’offres ouvert avec
exigence de capacités minimales concernant:
Approvisionnement des cantines scolaires de la commune del amarnas de l’année 2026
Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès du sécrétariat genérale de l’APC d’el amarnas contre un paiement de 5.000.00 DA (cinq mille dinars) le cahier des charge.
Composition du dossier d’appel d’offre :
A– Le dossier de candidature contient :
une déclaration de candidature renseignée datée et signée suivant model annexe
une déclaration de probité, renseignée, datée et signée.
la copie de l’extrait du registre de commerce électronique, certifiée conforme à l’original par le centre national du registre du commerce (C.N.R.C),
copie certifiée conforme à l’original des statuts, si le soumissionnaire est une personne morale,
les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ;
copie de l’extrait du casier judiciaire en cours de validité (celui du soumissionnaire si personne physique ; gérant ou directeur général si personne morale),
copie de la carte d’identification fiscale (N.I.F),
copie de l’attestation de mise à jour C.A.S.N.O.S et l’extrait de rôle valide.
copie d’attestation de mise a jour CNAS valide.
copie de l’extrait de rôle apuré ou l’échéancier de paiement, délivré par les services fiscaux compétents.
copies des bilans financiers des trois (03) dernières années 2022, 2023 et 2024) pour les soumissionnaires soumis aux régimes réel.,
(C20) mentionnant le chiffres d’affaire des trois (03) dernières années (2022, 2023 et 2024)pour les soumissionnaires soumis aux régimes forfaitaires IFU .ou celui de la dernière année pour l’opérateur débutant, établis par un commissaire au compte et visés par les services fiscaux compétents,
copies des attestations de bonne exécution, délivrées par les administrations contractantes concernées pour des livraisons des produits alimentaire que le soumissionnaire aura fournies .
-moyens humains justifiés par déclarations annuelle des salariés année en cours.
les pièces des documents attestant des moyens détenus, détaillées comme suit :
a- moyens de transport : copies des cartes grises plus assurance validée au ,nom du soumissionnaire.
B– L’offre technique contient :
une déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) signée et datée par le soumissionnaire ;
le présent cahier des charges paraphé, signé et daté par le soumissionnaire portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
C– L’offre financière contient :
la lettre de soumission (selon modèle ci-joint) signée et datée par le soumissionnaire ;
le bordereau des prix unitaires (BPU) ;
le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;
– Les documents à fournir doivent être valides.
– Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention
« Dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière »
– Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe extérieure cachetée et totalement anonyme, et doit porter obligatoirement la seule mention suivante :
A Monsieur le Président de l’Assemblée populaire et communale del amarnas
Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres
Avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales
Approvisionnement des cantines scolaires de la commune del amarnas de l’année 2026
La durée de préparation des offres est fixée à quinze 15 jours à compter de la date de l’avis d’appel d’offres
Le jour et l’heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 12 heures. L’ouverture des plis aura lieu le dernier jour de la durée de préparation des offres à 14 heures. Si ce jour coïncidera avec un jour férié ou un jour de repos légal, l’ouverture des plis est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des Offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par touts moyen.
Le soumissionnaire reste engagé par son offre pour une durée de 15 jours + 90 jours = 105 jours à compter de la date d’ouverture des offres.
N.B : les soumissionnaires sont invités à assister à l’ouverture des plis.
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