REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE SKIKDA
DAÏRA D’EL HADAIEK
COMMUNE D’AIN ZOUIT
AVIS APPEL D’OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES
Après infructuosité
N 03/2025
Identification fiscale N° :0 984 2102 91247 22
Le pesident de l’APC de Ain Zouit lance un avis d’appel d’offre ouvert avec exigence de capacité minimales Après infructuosité dans le cadre budget ADSEC pourle Projet suivant :
Aménagement, revêtement et réparation des routes à travers le territoire de la commune de Ain Zouit en lots distincts
LOT N° 01 :aménagement et revêtement des routes secondaires Lemkharet – El Kef- Belguet sur 1 km
LOT N° 02 :réparation de la route grande plage sur 650 m/l – cinquième tranche.
Les soumissionnaires agrées (activité principale Travaux publics) ayant la catégorie trois (03) ou plus
et intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau de : SERVICE TECHNIQUE:( Bureau des marchés) de la Commune d’Ain Zouit à la somme de : 5.000,00 DA.
Les offres se composent de :
- CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
- Une déclaration de candidature à renseigner et signer avec soin, selon le modèle du cahier des charges
- Une déclaration de probité à renseigner et signer avec soin, selon le modèle du cahier des charges
- Attestation des comptes sociaux ( personne morale )
- les statuts pour les sociétés.
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise, (délégation de pouvoir et de signature) .
* Capacités professionnelles: certificat de qualification et de classification en cours de validité à la date de soumission la catégorie trois (03) OU PLUS).(activité principale Travaux publiques)
*Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.
- les Bilans financiers concernent les trois (03) dernières années dûment certifiés par le commissaire au compte ou comptable agrée ou visés par les services des impôts. Moyenne des Bilans financiers des trois dernières années(2022/2023/2024)≥5.000.000,00 DA,
*Capacités techniques:
– moyens humains
– moyens matériels
– références professionnelles.
* des moyens humains à mettre en œuvre sur le projet, justifient obligatoirement par les diplômes, attestations de travail et la déclaration auprès des services CNAS.
*Les moyens matériels la liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet, dument justifiés par cartes grise ou récépissé de dépôt de carte grise ou carte de circulation en cours de validité pour le matériel roulant. Facture d’achat pour le matériel non roulant, contrat de leasing et/ou de location sur la durée des travaux ou PV d’un expert agrée ou d’un huissier de justice datant d’au moins d’une année avec assurance en cours de validité.
*les références professionnelles du soumissionnaire dans la réalisation de projets similaires(les attestations de bonne exécution, délivrées et signées par les maîtres d’ouvrages).
*-Un extrait de rôle (R16) apuré ou un échéancier de paiement approuvé par les impôts en cours de validité
*-Le numéro d’immatriculation fiscale (NIF), et (NIS )
*-Le registre de commerce électronique.
*-Les attestations de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH en cours de validité.
*-L’extrait du casier judiciaire du soumissionnaire, du gérant ou de directeur général de l’entreprise en cours de validité.
*- En cas d’un groupement momentané, joindre le protocole d’accord liant les membres constitutifs, et précisant la nature du groupement, le chef de file.
- CONTENU DE L’OFFRE TECHNIQUE
*-Une déclaration à souscrire renseignée et signée avec soin, selon le modèle du cahier des charges
*-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » et portant son .
*-Le PV de visite du site de projet
*- planning de réalisation.
*- mémoire technique justifica*-Le Schéma Organisationnel du Plan Assurance Qualité (SOPAQ), qui doit comporter au moins :
- L’Organigramme simplifié de l’entreprise et des contrôles ;
- La Qualification des responsables et personnels chargés du contrôle ;
- La Nature des prestations sous-traitées ;
- La Provenance prévisionnelle des fournitures ;
- La Description des matériels utilisés.
*-le plan assurance qualité (PAQ), que doit développé le soumissionnaire pour assuré la qualité des travaux tif
III CONTENUDE L’OFFRE FINANCIÈRE
*-la lettre de soumission renseignée et signée avec soin, selon le modèle du cahier des charges
*-le bordereau des prix unitaires (BPU) , établi en hors taxes;
*- le devis quantitatif et estimatif (DQE) ;
*- le bon d’achat
*-Les offres accompagnées des pièces précisées dans le cahier des charges seront adressées sous trois plis fermé à«Le dossier de candidature»,«l’offre technique »et«l’offre financière» et inséré dans une enveloppe à part ferméeL’enveloppe extérieure devra être anonyme et ne devra comporter que la mention .
( A ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture et jugement)
AVIS D’APPEL D’OFFRE AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Après infructuosité
:N°03/2025
Aménagement, revêtement et réparation des routes à travers le territoire de la commune de Ain Zouit en lots distincts
LOT N° 01 :aménagement et revêtement des routes secondaires Lemkharet – El Kef- Belguet sur 1 km
-OU-
LOT N° 02 :réparation de la route grande plage sur 650 m/l – cinquième tranche.
Le dépôt des offres correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres
Avant 13.00 H.
- Le délai de validité des offres des soumissionnaires est égale à la durée de préparation des offres est fixée à (10) dix Jour) la date de la première publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou sur deux quotidiens nationaux et BOMOP augmenter de(90 quatre vingt dix jours) Et prend effet à compter de la date de Dépôt de ces offres.
- Les offre doivent être déposées directement au bureau du secrétariat de L’APC D’AIN ZOUIT
- La date et l’heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres de 08:00-13:00 heures.
- L’Ouverture des plis le même jour du dépôt des offres à 13:00 heures en séance publique salle de réunion L’APC D’AIN ZOUIT
* Les entreprises sont invitées à assister à la séance d’ouverture des plis fixée le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13.00 H heures au siège de L’APC D’AIN ZOUIT – la Wilaya DE SKIKDA.
ANEP 2523006641