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 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

     WILAYA  DE Tiaret

D     direction DE l’ADMINISTRATION LOCALE

     SERVICE DE PLANIFICATION ET DU SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

N°: ..….. /2025

NIF / 14010130112

Cet avis da Direction de l’administration locale de la wilaya de Tiaret lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l’opération : Réalisation d’un forage y compris équipement,

génie civil et raccordement en conduite au profit du siège de la wilaya de Tiaret

Projet: Réalisation d’un forage y compris équipement, génie civil et raccordement en conduite au profit du siège de la wilaya de Tiaret (lot unique)

’appel d’offres destiné aux soumissionnaires disposant d’un registre de commerce électronique en rapport avec l’activité demandée (travaux hydrauliques) et d’un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine d’hydraulique comme suit :

Capacité professionnelle : Ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le secteur de l’hydraulique– Activité principale- classées à  la Catégorie 04 et Plus avec  Codes 34.303 et 34.703 + registre de commerce électronique.

Capacité financière : Chiffre d’affaires moyen des trois dernières années égal ou supérieur à 7.000.000,00 DA justifié par les bilans financiers visés par les services des impôts et le C20.

Capacité technique : Disposant d’une attestation de bonne exécution délivrée par le maitre d’ouvrage justifiant la réalisation d’un projet de même nature.

Et ce conformément aux articles 37-38 et 39 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et de décret présidentiel N° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics, et des délégations du service public.

Le cahier des charges peut être retiré auprès  de  la Direction de l’Administration Locale de  la wilaya de Tiaret, service  de la planification et du suivi des programmes de développement, bureau de retrait du cahier des charges 1er étage (Rue  Les Frères Saïm) Les offres se constituent d’un dossier de candidature,   Offre Technique, et d’une Offre Financière selon l’article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l’article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 2 DHOU EL HIDJA 1436 correspondant aux 16 -09- 2015 portantes réglementations des marchés publics et des délégations de service public

Les soumissionnaires doivent accompagner leurs offres par des pièces et documents ci- après :

Le dossier de candidature : Il doit être inséré dans une enveloppe séparée et cachetée, indiquant la mention Dossier de candidature et la dénomination de l’entreprise

Une déclaration de candidature dûment renseignée datée et signée : Dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste qu’il :

n’est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret et la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ;

N’est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention« néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement du casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu.il s’agit d’une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l’entreprise lorsqu.il s’agit d’une société ;

Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l’organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;

Est inscrit au registre de commerce ou au registre de l’artisanat et des métiers, pour les artisans d’art ou détenant la carte  professionnelle d’artisan, en relation avec l’objet du marché ;

A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;

Détient un numéro d’identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;

Une déclaration de probité dûment renseignée datée et signée ; selon le modèle annexé au cahier des charges

Les statuts pour les sociétés ;

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ;

Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats soumissionnaires :

Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification + Registre de commerce électronique ;

Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans financiers et les références bancaires et C20 ;

Capacités techniques : moyens humains, moyens matériels, références professionnelles ;

L’offre technique : Il doit être inséré dans une enveloppe séparée et cachetée, indiquant la mention offre technique et la dénomination de l’entreprise

Une déclaration à souscrire dûment renseignée datée et signée ; selon le modèle annexé au cahier des charges

Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé pour l’évaluation;

Délai de réalisation justifié par un planning de travaux  (3×8);

Le cahier des charges dûment renseignée datée et signée portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » ;

L’offre financière : Il doit être inséré dans une enveloppe séparée et cachetée, indiquant la mention offre financière et la dénomination de l’entreprise :

lettre de soumission dûment renseignée datée et signée ; selon le modèle annexé au cahier des charges

Le bordereau des prix unitaires dûment renseignée daté et signé (BPU) ;

Le détail quantitatif et estimatif dûment renseignée daté et signé (DQE)

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidatures seront exigées uniquement par l’attributaire du marché.

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, adressé à la Direction de l’Administration Locale comportant la mention :

« À n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres ».

Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales

Opération : Réalisation d’un forage y compris équipement, génie civil et raccordement en conduite au profit du siège de la wilaya de Tiaret

Projet: Réalisation d’un forage y compris équipement, génie civil et raccordement en conduite au profit

du siège de la wilaya de Tiaret (lot unique)

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la date de la première parution du présent avis d’appel d’offres dans deux quotidiens nationaux ou le BOMOP. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.

La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à compter de la première publication et l’heure limite de dépôt des offres est fixée à 13h30.

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant toute la durée de validité  (105jours).

Les Soumissionnaires peuvent assister à la séance d’ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour ouvrable correspondant à la date de dépôt des offres à 13h.30 á la Direction de l`Administration Locale sise à l’adresse indiqué ci Dessus.

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