REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MASCARA
DAIRA DE GHRISS
COMMUNE DE SIDI BOUSSAID
NIF : 098429169031808.001
Avis d’Appel d’Offres ouvert avec exigence des capacités minimales N ° : 27 /2025
La président de l’assemblé populaire communal de Sidi Boussaid lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence des capacités minimales pour
Location Des Bus Transport Scolaire Pour l’année 2026 par lot ***
Lot N°: 01. Itinéraire : douar O/ KHIERA – kariat sidi amar – douar O/DJILLALI – MATHMOUR « Aller Et Retour »
Lot N°: 02. Itinéraire : douar AIN EL SOLTANE – SIDI BOUSSAID –HAMOUYA- MATHMOUR « Aller Et Retour « Aller Et Retour »
Lot N° : 03 . Itinéraire : douar HAMOUYA – SIDI BOUSSAID – – kariat SIDI AMER – DOUAR KADARA – MATHMOUR « Aller Et Retour »
Lot N° : 04 .Itinéraire douar AIN EL SOLTANE – SIDI BOUSSAID- HAMOUYA- MATHMOUR -« Aller Et Retour »
Lot N°: 05 . Itinéraire : DOUAR O/ELDJILALI- – kariat sidi amar – HAMOUYA- SIDI BOUSSAID Centre-« Aller Et Retour »
Lot N°: 06 . Itinéraire : SIDI BOUSSAID – AIN LEDJOED – douar ELABADIA – douar ELGHZALET – O/MOUMNA ELDJELALET – ECOLE DHAOUI AHMED AIN EL SOLTANE « Aller Et Retour »
Lot N°: 07 . Itinéraire : HAMOUYA – kariat sidi amar – SIDI BOUSSAID Centre « Aller Et Retour »
Lot N°: 08 . Itinéraire : DOUAR O/AHMED – O/ ELBACHIR – MATHMOUR « Aller Et Retour »
transporteurs intéressées par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges à compter de la date de parution du présent avis dans la presse nationale ou le BOMOP, auprès bureau des marchés publics de l’APC de SIDI BOUSSAID.
Ne peuvent participer au présent appel d’offres Les transporteursde ,Contre paiement de 8000 dinars algériens
Les soumissionnaires devront obligatoirement joindre à leur dossier de soumission, les pièces réglementaires suivantes :
Un dossier de candidature –
Une déclaration de candidature dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint )
-La déclaration de probité dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)
– la carte d’identification fiscale
– mise en place d’une autorisation d’exploitation pour les services réguliers de transports publics .
– une copie de carte grise
Une copie d’une attestation d’assurance bus valide
– une copie de l’attestation du contrôle technique de l’autobus
– Un extrait de déclaration de revenus valide avec un statut de règlement ou un échéancier de paiement le gage joint au livret de conditions.
– – Dépôt des comptes sociaux pour les EURL, SARL, SNC et les sociétés
– Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes a engager l’entreprise
– La liste des moyens humains pour le chauffeur un permis de conduit e + attestation d’affiliations CNAS pour le chauffeur déclarés à la CNAS (Anne 2025) ou CASNOS
– Une copie de l’extrait de rôle en cours de validité
– Une copie de la carte d’immatriculation fiscale
– Une copie de registre commerce visée par CNRC
– Numéro d’identification statistique (NIS)
– Numéro d’identification fiscale (NIF)
– Une copie des attestations du mise à jour CNAS,CASNOS, CACOBATPH en cours de validité
b) –l’offre technique
– La déclaration à souscrire dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint )
– Le présent cahier de charges dûment signée, paraphé daté et visé par le soumissionnaire et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepter »
Le délai et planning de réalisation des travaux détaillé par poste sur le délai proposé
Mémoire technique justificative dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)
c) –l’offre financière
– Lettre de soumission dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)
– Le bordereau des prix unitaires ci -joint annexé
Le devis quantitatif et estimatif ci -joint annexé
N.B : le bordereau des prix unitaires doit être rempli obligatoirement en chiffre et en lettre.
Pour chaque signature, le soumissionnaire doit préciser le lieu et la date de signature, le nom et qualité du signataire ainsi que le cachet humide.
Les montants de l’offre doivent être portés en lettre et en chiffres sur la soumission, et au total général du devis quantitatif et estimatif.
Le bordereau des prix unitaires doit comporter les prix en lettres et en chiffres
L’offre financière doit être insérée dans une enveloppe à part, fermée et cachetée ne comportant que les mentions suivantes : Offre financière
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes fermées, séparées et cachetées indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offre ainsi que la mention « Dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une enveloppe extérieur et anonyme, comporte la mention :
« A N’OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES »
APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 27/2025
Location Des Bus Transport Scolaire Pour l’année 2026 par lot:
ADRESSEE : A MONSIEUR LE LE PRESIDENT DE ASSEMBLEE POPULAIRE COMMUNAL DE SIDI BOUSSAID
La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la première publication de l’avis d’appel d’offre national Ouvert avec exigence de capacités minimales dans le bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP) et les quotidiens nationaux.ET Journal électronique des marchés publics
-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de dépôt des offres, augmenter de la durée de préparation des offres.
-L’ouverture des plis s’effectuera le dernier jour qui correspond à la date limite de dépôt des offres à 13:30 en séance publique au siège de la APC DE SIDI BPUSSAID
La date et l’heure d’ouverture des plis, correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à (13 :45) heures, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de l’ouverture des plis est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
-Les offres non conformes à la règlementation en vigueur seront écartées.
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