REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de L’Habitat et de l’Urbanisme et de la Ville
Wilaya de Mostaganem
Direction de l’Urbanisme de l’Architecture et de la Construction
Service de suivi des marchés publics
N.I.F : 099827019002032
Appel d’offres ouvert avec exigences de capacités minimales
La Direction de l’Urbanisme, de l’Architecture et de la Construction de la wilaya de Mostaganem, et en application du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, lance un avis d’appel d’offre ouvert avec exigences de capacités minimales pour la réalisation du projet suivant :
OPERATION:VRD primaire et secondaire à travers les wilayas programme complémentaire 2019.
LOT 01 : Travaux d’assainissement +AEP +voirie + aménagement extérieur +éclairage public 140/2000 logts LPL à DEBDABA
commune de SAYADA
LOT 02 : Travaux de réalisation d’une bâche à eau et local technique capacité de 300 m3 à DEBDABA commune de SAYADA
CONDITIONS D’ELIGIBILTE
Cet avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales s’adresse aux entreprises ou groupement des entreprises justifiant d’une qualification professionnelle avec minimum des conditions d’éligibilité à savoir :
Lot 01 :
Entreprises qualifiées et ayant la catégorie cinq (05) ou plus dans le domaine travaux public comme activité principale et bâtiment secondaire avec code éclairage publics « 347-4272 OU 348-4924
Le soumissionnaire devra avoir réalisé durant les cinq (05) dernières années, au moins :
un (01) projet de marché (˃12 million) en VRD de plus de 200 logts et deux (02) projet de marché (≤12 million) en voirie Justifiés par des attestations de bonne exécution ou référence, délivrées par des maitres d’ouvrage
publics (service Contractant).
Avoir un cumule de chiffre d’affaire des bilans des trois (03) années 2022/2023/2024 ; justifiés par les bilans fiscaux visés par les services des impôts supérieur ou égale à (40 .000.000.00 DA)
Lot 02 :
Entreprises qualifiées et ayant la catégorie quatre (04) ou plus dans le domaine travaux hydraulique comme activité principale.
Le soumissionnaire devra avoir réalisé durant les cinq (05) dernières années, au moins :
un (01) projet de marché (˃12 million) d’un réservoir d’eau d’une capacité au minimum 300 m3
ou un ouvrage hydraulique marché (˃12 million) dont la quantité de béton armé plus de 500 m3
Justifiés par des attestations de bonne exécution ou référence, délivrées par des maitres d’ouvrage publics (service Contractant).
Avoir un cumule de chiffre d’affaire des bilans des trois (03) années 2022/2023/2024 ; justifiés par les bilan fiscaux visés par les services des impôts supérieur ou égale à (25 .000.000.00 DA)
Le soumissionnaire peut soumissionner pour tous les lots mais ne peut être attributaire que pour un seul lot au maximum en respectent l’ordre chronologique.
L’entreprise ayant déjà un plan de charge avec la direction de la DUAC de Mostaganem ; doit fourni des moyens matériels et humains différentes de celles affectée au projet en cours de réalisation
Les entreprises qualifiées ou leurs représentants légaux intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l’Urbanisme de l’Architecture et de la Construction (secrétariat général de la direction), sise à la cité administrative –Salamandre –commune de Mostaganem
Téléphone : 045-35-71-74
Le soumissionnaire préparera son offre qui doit comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature , l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées , indiquant la dénomination de l’entreprise , la référence et l’objet de l’appel d’offre ainsi que la mention ( dossier de candidature ) ( offre technique ) ( offre financière ) selon le cas .
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention : (à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres)
Avis d’appel d’offres ouvert avec exigences de capacités minimales n°…
A Madame la directrice de l’Urbanisme de l’Architecture et de la Construction
de la Wilaya de Mostaganem , cité administrative –Salamandre
Les offres doivent être conformes au cahier des charges et accompagnées des pièces citées ci-dessous.
Le dossier de candidature contient :
Une déclaration de candidature (dûment renseignée portant cachet et signature du soumissionnaire)
Copie du registre de commerce électronique.
Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour l’année 2024 ou a défaut 2023 légalisée par CNRC pour (SNC–SARL–EURL–SPA)
Copie d’attestation d’immatriculation fiscale
Une déclaration de probité (dûment renseignée portant cachet et signature du soumissionnaire)
Copie des statuts pour les sociétés (SNC-SARL-EURL-SPA-entreprise étrangère de droit algérien)
Copie des pouvoirs du signataire de la soumission (pour les sociétés)
Copie de l’extrait de rôle apuré ou avec échéance de paiement, copie valide moins de 03 mois le jour d’ouverture des plis.
Attestation CNAS de mise à jour des cotisations, copie valide le jour d’ouverture des plis.
Copie d’attestation CACOBATPH de mise à jour des cotisations valide le jour d’ouverture des plis,
Attestation CASNOS de mise à jour des cotisations, copie valide le jour d’ouverture des plis.
Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité
Les bilans des trois (03) années (2022/2023/2024) doivent être visés par les services des impôts
Copie d’attestation de domiciliation bancaire.
les moyens humains doit être justifiée par :
– copies de diplômes (encadrement) +CV
affiliation individuelle CNAS (encadrement + ouvriers) valide le jour d’ouverture des plis, annexés au mémoire technique justificatif.
les moyens matériels justifiés par des cartes grises ou récépissé de dépôt assurances pour les matériels roulants valide le jour d’ouverture des plis, et facture d’achat et PV d’huissier ou d’expertise de moins d’une année à la date d’ouverture des plis pour le matériel non roulant, annexés au mémoire technique justificatif
Le matériel loué roulant ou non roulant justifié par un contrat de location notarié noté à moitié (50%), ou contrat de leasing noté à (75%) valide le jour d’ouverture des plis
Les références professionnelles justifiées par des copies des attestations de bonne exécution des travaux réalisées par l’entreprise dans le domaine signées par le service contractant.
NB:
Les documents originaux ne sont exigés que pour l’attributaire du marché
l’offre technique contient :
Une déclaration à souscrire (dûment renseignée portant cachet et signature du soumissionnaire)
Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite (lu est accepté).
Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : Un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du présent décret.
Planning et délai d’exécution des travaux signés par l’entreprise sont exigée
un engagement pour le travail du système permanant (3*8).
l’offre financière contient :
La lettre de soumission renseignée et portant le cachet et la signature du soumissionnaire
Le bordereau des prix unitaires (BPU)
Le détail quantitatif et estimatif (DQE)
La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours (quinze) à compter de la première publication de L‘avis d‘appel d‘offres
La date et l’heure limite de dépôt des offres et la date et L’heure d’ouverture des plis des offres technique et financière correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 12h00.
Dans le cas où ce jour coïncidera avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite de dépôt des offres est
prorogée jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires sont invitées par le présent avis pour prendre part à la réunion d’ouverture des plis qui se tiendra au siège de la Direction de l’Urbanisme de l’Architecture et de la Construction de la wilaya de Mostaganem, à 13 h 30, le jour qui correspond au dernier jour de la préparation des offres.
Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres durant 03 mois+15 jours (délais de validité des offres) soit 105 jours à compter de la date d’ouverture des plis
Le service contractant pourra, s’il y’a lieu, proroger les délais de préparation des offres. Dans ce cas, il doit informer les soumissionnaires par tous les moyens.
Anep 2531014176