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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE RELIZANE

DAIRA DE RELIZAN

COMMUNE DE RELIZANE

NIF :098448015139517

Avis  D’appel  D’offre  National  Ouvert   N° /332025

Conforméme les Articles 39 ,40.42 et 43 articles du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ˌEt les articles 36¸37¸38 et 39  de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marches publics, LE Président de l’assemblée populaire communale de la ville de RELIZANE, lance un  appel d’offre ouvert pour  l’opération suivante :

Entretien de l’éclairage publics de l’entrée NORD ville de RELIZANE – Commune de Relizane

Les opérateurs économiques qualifiés  souhaitant participer doivent remplir les conditions de qualification :

un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine  Trvaux public  activité principale catégorie (03) et plus

en cours de validité code  4272-347   ou  348-4924

Dans le cas d’un groupe d’établissements : un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine

Trvaux public  activité principale catégorie (03) et plus en cours de validité code  4272-347   ou  348-4924

Conforméme l’articles 57 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service, Dans le cadre d’un groupement momentané d’entreprise, le service contractant tien compte des capacités du groupement dans sa globalité, A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l’ensemble des capacités exigéesdu groupement, dans le cahier de charges .

Retirer le cahier  des  charges  auprès  de  la  commune de Relizane  bureau des  marchés  publics ou Télécharger  le cahier  des charges à partir du lien  électronique  indiqué  sur  l’annonce  sur la page officielle de la commune de Relizane

-*- Le dossier de candidature

– la déclaration de candidature dument renseignée,  datée, cachetée et signée par le condidat – modèle ci-joint

– la déclaration de probité dument renseignée,  datée, cachetée et signée par le condidat – modèle ci-joint

– la copie des statuts de la société, si soumissionnaire personne morale (E.U.R.L, S.A.R.L, S.N.C  ou  S.P.A),

– Les Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise

– Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires, le cas échéant :

A/ Capacités professionnelles : Le registre du commerce électronique visé à l’article 3 du cahier des charges

B/ Capacités financières : Ressources financières justifiées par des résultats financiers et des références bancaires

C/ Capacités techniques : Ressources humaines et matérielles et références professionnelles

–Référence  bancaire du soumissionnaire RIB

-Copie de l’attestation de dépôt des comptes sociaux pour la société commerciale dotée de la personnalité morale de droit algérien (SPA, SARL , EURL…)

pour l’année 2024

– Dans le cas d’un groupement d’entreprises (solidaire ou partenarial), il faut déposer un protocole d’accord contenant les données prévues à l’article 40,

alinéa 06 du décret exécutif n° 21-219 du 20/05/2021 portant approbation du cahier des charges administratif général applicable aux marchés publics de

travaux tels que mentionnés ci-dessus – Article 04 du cahier des charges relatif au groupement momentané d’entreprises.

– Extrait du casier judiciaire de l’entrepreneur n° 03, datant de moins de 03 mois à compter de la date d’ouverture des plis

-*- L’offre technique

La déclaration à souscrire dument renseignée  datée cachetée et signée par le condidat- modèle ci-joint

– Chaque document permet d’évaluer l’offre technique.

– le présent cahier des charges, avec l’ensemble de ses pages paraphées, revêtu de la signature et du cachet  du Soumissionnaire porté la

mention manuscrite  « lu et accepté ».

– La Mémoire technique justifier renseignée,  datée, cachetée et signée par le condidat – modèle ci-joint

– Les moyens Humains à mettre à la disposition du chantier dument justifié par les diplômes + affiliation CNAS : pour l’encadrement technique

par l’attestation de mise à jour -auprès de la CNAS-précisant le nombre de chaque ouvrier déclaré, pour les ouvriers.( liste nominative avec fonction visé

par CNAS ou attestation CNAS + Attestation de travail)

– Les moyens matériels à mettre à la disposition du chantier dument justifiés (cartes grises+ attestations d’assurances+PV contrôle technique

le matériel roulant) ou facture d’achat ou  pv d‘huissier pour le matériel non roulant – contrat de l’ocation notarié

– Planning  d’exécution des travaux incluant toutes les phases des travaux

– Proces verbal de visite du site du projet- modèle ci-joint

– Certificat de conformité des équipements nécessaires à la réalisation du projet

-*- L’offre financière

– la lettre de soumission dument renseignée,  datée, cachetée et signée par le condidat- modèle ci-joint

– le bordereau des prix unitaires (BPU) dument renseigné  daté cacheté et signé par le condidat

– le devis quantitatif et estimatif (DQE) dument renseigné  daté cacheté et signé par le condidat

– Les offres  doivent être déposées au niveau du secrétariat de la commission d’ouverture des plis et evaluation des offres . chaque offre  et  inséré    dans  une  enveloppe fermée  et  cachetée  indiquant la référence et l’objet de l’appel  d’offre  ainsi  que  la  mention ”  dossier  de candidature “ou “technique “ou “financière ”  selon  le  cas  les  trois  enveloppes  sont  mise  dans  une  autre  enveloppe  anonyme   et cachetée .comportant la mention A  n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres

Appel  D’offre  National  Ouvert  N° /332025 A  n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres(

Opération : -*-  Entretien de l’éclairage publics de l’entrée NORD ville de RELIZANE – Commune de Relizane

La durée accordé pour la préparation des offres est fixé à Dix  (10) jours  à compter de la première  publication de l’avis d’appel  d’offre dans la presse  écrite ou électronique et/ou le bomop

-La date et l’heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres   à 11:00H

-L’ouverture des plis technique et financiers se fera en séance publique le dernier jour de la durée accordé  a 11:00H au siège de La commune.

– les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre vingt-dix (90) jours en plus du délai de  préparation des offres¸ à compter de  la  date d’ouverture  des  plis

Anep 2531013804