REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
OFFICE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES
DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES GHARDAIA
NUMERO D’IDENTIFICATION FISCALE (NIF) : 000547109008247
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT NATIONAL AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° : 01/DOUG/2025
PORTANT LE TRANSPORT DES ETUDIANTS DURANT L’ANNEE 2026
La direction des œuvres universitaires Ghardaïa, établissement à caractères administratif ,agissant en qualité de service contractant, lance le présent appel d’offres ouvert nationale avec exigence de capacités minimales n° : 01/DOUG/2025 ,pour la conclusion d’un marché en vue du transport des étudiants relevant de la direction des œuvres universitaires Ghardaïa, durant l’année 2026.
L’objet des prestations ,consiste en une mise à disposition de bus de transport, au profit des étudiants pour leur déplacement de leurs lieux de résidence, vers les lieux pédagogiques.
Cette opération ,est répartie en lots, définis comme suit :
TRANSPORT DES ETUDIANTS SUB-URBAIN 05 LOTS / 66 BUS.
LOT N° 01 : GHARDAIA 32 BUS.
LOT N° 02 : DAIA BEN DAHOUA 06 BUS.
LOT N° 03 : EL ATTEUF 03BUS.
LOT N° 04 : METLILI 19 BUS.
LOT N° 05 : ZELFANA 06 BUS.
TRANSPORT DES ETUDIANTS URBAIN 01 LOT / 02 BUS.
LOT N° 06 : ZONE SCIENTIFIQUE 02 BUS.
Le soumissionnaire ,peut soumissionner pour un, ou plusieurs lots.
Le soumissionnaire ,peut être retenu pour un ,ou plusieurs lots.
Le soumissionnaire, ne peut soumissionner avec les mêmes moyens (matériels, humains) pour les Lots différents ,en cas de participation ,l’offre sera rejetée.
Les soumissionnaires qualifiés ,et intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges à partir de 08H00, à 14H00, auprès du service des marchés publics de la Direction des Œuvres Universitaires de Ghardaïa ,sise à la zone scientifique la route nationale n°: 01 BOUNOURA GHARDAÏA , contre le paiement d’une somme de Trois Mille (3000) Dinars, au régisseur de la de la direction des œuvres Universitaires Ghardaïa.
Les soumissions ,constituées des offres techniques ,et financières ,accompagnées des pièces exigées ci-dessous, doivent être déposées au service des marchés publics de la direction des œuvres universitaires de Ghardaïa.
– L’offre, doit être présentée en trois (03) plis séparés :
1er Pli : Le dossier de candidature :
Déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
Déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
Copie certifiée conforme du statut du soumissionnaire, dans le cas où celui-ci est une société commerciale ;
Copie de l’extrait du registre du commerce électronique.
Copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS et CASNOS), en cours de validités au jour d’ouverture des plis, accompagnée de la liste nominative du personnel déclaré.
L’extrait de rôle du soumissionnaire, apuré ou avec échéancier de paiement, en cours de validités au jour d’ouverture des plis, délivré par les services des impôts compétents.
Copie de l’attestation de dépôt légal des comptes sociaux, délivrée par le Centre National du Registre de Commerce pour les soumissionnaires, ayant le statut de société commerciale pour la dernière année.
Copie de la carte ,ou du document portant le numéro d’identification fiscale du soumissionnaire.
A- CAPACITES PROFESSIONNELLES :
Références professionnelles du soumissionnaire, appuyées par des copies certifiées conformes des attestations de bonne exécution de marchés ,ou de commandes ,portant sur des prestations similaires à celles faisant l’objet du présent cahier des charges, délivrées par les clients concernés ,Signées par l’ordonnateur.
B- CAPACITES FINANCIERES :
Copies certifiées conformes des bilans comptables des six (06) dernières années (2019-2024), certifiés par un commissaire aux comptes, accompagnées des comptes certifiés conformes des comptes de résultats de la même période.
C- CAPACITES TECHNIQUES :
Liste des moyens matériels et humaines (bus, ateliers mobile, contrôleur)
Copies des cartes immatriculation, des polices d’assurance des véhicules proposés pour la réalisation des prestations et du document justificatif de leur contrôle technique.
Copies des autorisations réglementaires d’exploitation des lignes de transport des étudiants et du personnel, délivrées par les services déconcentrés du Ministère des Transports.
Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant, selon le cas, les capacités des véhicules proposés, avec l’indication du nombre de passagers pour les autobus.
Remarque : Les ateliers de maintenance fixes, et le parc de stationnement sont exclusivement exigés de l’attributaire provisoire du marché.
ATELIER D’ENTRETIEN FIXE : Justifié par des copies d’acte de propriété notarial ou contrat de location notarial accompagnés d’un procès-verbal de constat du huissier de justice après la date de publication de l’avis d’appel d’offres, récent (valide au jour de l’ouverture) prouvant le matériel d’entretien qu’il contient et sa capacité.
PARC DE STATIONNEMENT: Justifié par des copies d’acte de propriété notarial, ou contrat de location notarial du terrain ,où se trouve le stationnement pour autobus (contrat de donation, contrat de vente, acte de propriété ou bail). Tous les contrats doivent être notariés et enregistrés au bureau d’enregistrement foncier, accompagnés d’un procès-verbal de constat de l’huissier de justice après la date de publication de l’avis d’appel d’offres, récent (valide au jour de l’ouverture) prouvant la capacité du stationnement (nombre de bus pouvant y être accueillis).
LES CONDITIONS DE PARTICIPATION A L’APPEL D’OFFRES
| Lot | Intitulé du lot | Conditions de participation justifiées de l’une ou plusieurs des activités commerciales, inscrites sur le registre de commerce |
| 01 | Ghardaia | 1- capacités techniques :
– possédant des véhicules de transport public de voyageurs, dont le nombre ne peut être inférieur au nombre exigé pour chaque lot, tel que fixé en annexe du présent cahier des charges. – possédant des véhicules de transport public de voyageurs, d’une capacité minimale requise d’au moins 70 passagers. Les véhicules proposés doivent avoir les cartes immatriculation des véhicules, récépissés, contrôles techniques et assurances. -d’au moins deux (02) contrôleur déclaré et affilié de la CNAS. -ne peuvent être admis à la concurrence les sous-traitants et les intermédiaires. -le soumissionnaire doit présenter au moins un (01) attestation de bonne exécution de marchés ou de commandes portant sur des prestations de similaires à celles faisant l’objet de la soumission des (05) cinq derniers année (2020 à 2024) délivré par un établissement public, signées par l’ordonnateur. 2- capacités financières : TRANSPORT DES ETUDIANTS SUB-URBAIN 05 LOTS / 66 BUS. LOT N° 01 : GHARDAIA réalisé un chiffre d’affaire moyen égal ou supérieur à 64.736.000.00 da pour les trois (03) meilleures années au cours des six (06) dernières années (2019-2024) tel qu’indiqué par les autorités fiscales. LOT N° 02 : DAIA BEN DAHOUA réalisé un chiffre d’affaire moyen égal ou supérieur à 10.710.000.00 da pour les trois (03) meilleures années au cours des six (06) dernières années (2019-2024) tel qu’indiqué par les autorités fiscales. LOT N° 03 : EL ATTEUF : réalisé un chiffre d’affaire moyen égal ou supérieur à 5.355.000.00da pour les trois (03) meilleures années au cours des six (06) dernières années (2019-2024) tel qu’indiqué par les autorités fiscales. LOT N° 04 : METLILI réalisé un chiffre d’affaire moyen égal ou supérieur à 36.176.000.00 pour les trois (03) meilleures années au cours des six (06) dernières années (2019-2024) tel qu’indiqué par les autorités fiscales. LOT N° 05 : ZELFANA réalisé un chiffre d’affaire moyen égal ou supérieur à 11.424.000.00 da pour les trois (03) meilleures années au cours des six (06) dernières années (2019-2024) tel qu’indiqué par les autorités fiscales. TRANSPORT DES ETUDIANTS URBAIN 01 LOT / 02 BUS. LOT N° 06 : ZONE SCIENTIFIQUE réalisé un chiffre d’affaire moyen égal ou supérieur à 3.570.000.00 da pour les trois (03) meilleures années au cours des six (06) dernières années (2019-2024) tel qu’indiqué par les autorités fiscales. 3- capacités professionnelles : possède un registre de commerce électronique qui comprend l’une des deux activités : Transport des personnes. Transport collectif de voyageurs entre les wilayas, dans les zones urbaines et suburbaines. |
| 02 | Daia
ben Dahoua |
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| 03 | el
Atteuf |
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| 04 | Metlili | |
| 05 | Zelfana | |
| 06 | Zone
Scientifî que |
Peut soumissionner pour la réalisation des prestations, faisant l’objet du présent cahier des charges, toute personne physique ,ou morale, inscrite au registre de commerce, ayant la qualité de «transport collectif de voyageurs ou transport des personnes» et répondant aux conditions suivantes:
-Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe à part, fermée ,et cachetée ,ne comportant que les mentions suivantes:
Avis d’appel d’offres ouvert nationale avec exigence de capacités minimales n° : 01/DOUG/2025 portant le transport des étudiants durant l’année 2026
« dossier de candidature»
« à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres ».
2eme Pli : représentant l’offre technique : Les soumissions doivent être accompagnées des pièces suivantes :
Déclaration à souscrire remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire pour chaque lot séparé (selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges).
Mémoire technique justificatif rempli , daté et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire pour chaque lot séparé (selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges).
Le présent cahier des charges revêtu, en sa dernière page, à l’endroit indiqué à cet effet, du cachet ,et de la signature du soumissionnaire, précédés de la mention « Lu et accepté », avec toutes les pages paraphées par ses soins.
-L’offre technique doit être insérée dans une enveloppe à part, fermée, et cachetée ,ne comportant que les mentions suivantes:
Avis d’appel d’offres ouvert national avec exigence de capacités minimales n°01/DOUG/2025 portant le transport des étudiants durant l’année 2026
« offre technique »
« à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres ».
3ème Pli : représentant l’offre Financière : L’offre financière doit comprendre ce qui suit :
Lettre de soumission remplie, datée, et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire pour chaque lot séparé (selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges).
Bordereau des prix unitaires rempli, daté et signé (selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges).
Devis estimatif et quantitatif rempli, daté et signé (selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges).
Récapitulation générale remplie, datée et signée (selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges).
L’offre financière ,doit être insérée dans une enveloppe à part, fermée, et cachetée, ne comportant que les mentions suivantes :
Avis d’appel d’offres ouvert national avec exigence de capacités minimales n° : 01/DOUG/2025 portant le transport des étudiants durant l’année 2026
« offre Financière »
« à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres ».
Les trois (03) enveloppes visées, comportant Le dossier de candidature, l’offre technique ,et l’offre financière, doivent être insérées dans une enveloppe unique, fermée, et anonyme, ne comportant que les mentions suivantes :
Avis d’appel d’offres ouvert national avec exigence de capacités minimales n° : 01/DOUG/2025 portant le transport des étudiants durant l’année 2026 Lot n :…..
désignation du lot …..
« à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres ».
Si les enveloppes intérieures ne sont pas fermées ,et cachetées, comme indiqué ci-dessus, l’offre sera rejetée.
Importants : les soumissionnaires ,présenteront un dossier pour chaque lot, en un (01) exemplaire.
La durée de préparation des offres ,est fixée à quinze (15) jours ,à compter de la date de la première parution de l’avis d’appel d’offres dans les journaux quotidiens nationaux, et le BOMOP, Les offres doivent être déposés le quinzième ( 15 ème) jour, à compter de la date de la première parution de l’avis d’appel d’offres dans les journaux quotidiens nationaux, et le BOMOP de 09 h 00 ,à 12 h 00.
Si le jour de dépôt des offres, et l’heure d’ouverture de plis coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres ,est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant, les offres ,doivent être déposées à l’adresse suivante :
DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES DE GHARDAIA
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES MARCHES PUBLICS / SERVICE DES MARCHES PUBLICS
ADRESSE : ZONE SCIENTIFIQUE LA ROUTE NATIONALE N°: 01 – BOUNOURA GHARDAÏA.
L’ouverture en séance publique des plis techniques ,et financiers ,aura lieu à la direction des œuvres universitaires Ghardaïa ,sise à la zone scientifique la route nationale n°: 01 – Bounoura Ghardaïa, par une commission dite commission d’ouverture des plis ,et d’évaluation des offres. Elle aura lieu le jour correspondant à la date de dépôt des offres, à 12 h 30, en présence des soumissionnaires préalablement informés ,dans l’avis d’appel d’offres.
Les soumissionnaires ,resteront engagés par leurs offres pendant un délai égal à la durée de préparation des offre, augmentée de quatre vingt dix ( 90 ) jours ,et ce ,à compter de la date de leur dépôt.
ANEP 2516032210