République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de Constantine
Daïra de Constantine
Commune de Constantine
N°06 Boulevard Zighoud Youcef Constantine
AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITE MINIMALE APRES INFRECTUESITE
Un avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacité minimale après Infrectuesite de la première procédure en application des dispositions des articles 36 , 37, 38 et 39 de la loi n0 23-12 du 05/08/2023 et les articles 39,40,42 et 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. portant réglementation des marchés publics est lancé par le président de l’assemblée populaire communale de Constantine dont le N.I.F est 096225019016824, pour la réalisation du projet suivant :
REALISATION DES GRADIN ET CONFORTEMENT
DES TALUS AU NIVEAU DU STADE BOUDRAA SALAH
Les soumissionnaires tous entreprises, qu’ils soient personnes physiques ou morales, et ayant un certificat de classification de catégorie CINQ (V ) ou plus en travaux de bâtiment (activité principale), intéressés par le présent avis ou leurs représentants désignés peuvent se rapprocher auprès du Secrétariat Des Marchés 1èr étage au niveau du siège de la commune de Constantine pour retirer le cahier des charges fournie sur un support électronique CD contre le paiement de 2.000,00 DA à verser à la trésorerie Communale de Constantine
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière
1- LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :
la déclaration de candidature remplie. Datée et signée.
La déclaration de probité remplie. Datée et signée.
Les statuts pour les personnes morales.
Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires.
a/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification professionnelle,
b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années (2022-2023-2024) légalisés par les services fiscaux et un commissaire aux comptes agréé.
c/ Capacités technique :
Moyens humains : Pour les cadres : (attestation d’affiliation en cours de validité + diplôme). Pour les ouvriers : (mise à jour CNAS et CACOBATH en cours de validité)
Moyen matériel : matériel roulant justifié par les cartes grises + police d’assurance en cours de validité matérielle de manutention doit être justifié par un rapport d’expertise ou un PV d’huissier de justice en cours de validité.
2- L’OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :
1-Une déclaration à souscrire remplie. Datée et signée.
2- Un mémoire technique justificatif rempli, daté et signé.
3-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
4-planning des travaux.
Le délai de réalisation est fixé à Neuf (09) Mois
Il est noté que les pièces justificatives des moyens humains et matériels destinés pour la réalisation du projet non énumérés dans le mémoire technique justificatif ne seront pas prises en considération.
3- OFFRE FINANCIERE:
La lettre de soumission dûment remplie. Signée et cachetée.
Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli. Signé
Le détail quantitatif et estimatif (DQE) daté, signé et cacheté.
FORME ET SIGNATURE DE L’OFFRE :
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans les enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière, selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention : « À n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – appel d’offre n°……-l’objet de l’appel d’offre ». En citant le projet et adressé à monsieur : le président de l’APC de Constantine.
La durée de préparation des offres est fixée à Huit (08) jours à compter de la 1ère parution de l’avis d’appel d’offres sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou la presse électronique agrées.
Les offres doivent être déposés et non envoyés le dernier jour de préparation des offres, de 8 h 00 mn à 11 h 00 mn au niveau du siège de la commune de Constantine boulevard Zighoud Youcef, bureau des marchés.1er étage. Si ce jour coïncide avec un jour férié au un de repos légal, la date limite pour l’ouverture des plis est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois
L’ouverture des plis qui sera publique est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11H00 mn au siège de l’Assemblée Populaire de Constantine.
Les soumissionnaires sont invités à assister à l’ouverture des plis qui sera publique.
ANEP 2525009692