République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Office National des Œuvres Universitaires
Direction des Œuvres Universitaires de Sidi Bel Abbès
Siège situé rue Ahmed Zabana, Sidi Bel Abbès
Numéro d’Identification Fiscale : 000522019007258
Avis d’Appel d’Offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales
Objet : Approvisionnement en Poissons Frais des restaurants universitaires
N° : 02/D O U/Sidi Bel Abbès/2025
La Direction des Œuvres Universitaires de Sidi Bel Abbés lance un appel d’offres national ouvert, avec d’exigences minimales, en vue de l’approvisionnement en Poissons Frais des résidences universitaires relevant de sa compétence.
Lot unique : Poissons frais
Résidences universitaires bénéficiaires :
| Résidence Universitaire El-Khwarizmi |
Résidence Universitaire Hassiba Ben Bouali |
Résidence Universitaire Zighoud Med El-Amine |
| Résidence Universitaire 19 Mai 1956 |
Résidence Universitaire 500 lits – El-Salem |
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Les opérateurs économiques intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès du service des marchés publics de la Direction des Œuvres Universitaires de Sidi Bel Abbès, sis rue Ahmed Zabana, contre paiement de frais non remboursables de cinq mille dinars algériens (5000 DA), couvrant les coûts de documentation et d’impression.
Constitution du dossier de soumission
Le dossier doit comporter trois enveloppes distinctes, contenant l’ensemble des pièces exigées par le cahier des charges, conformément à l’article 47 de la loi n° 23-12 du 18 Mouharram 1445 correspondant au 5 août 2023, fixant les règles générales applicables aux marchés publics, et au décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 relatif à la réglementation des marchés publics et des délégations de service public, notamment son article 67.
Toutes les pièces doivent être présentées en un seul exemplaire, sans rature ni ajout, dûment signées et cachetées par le soumissionnaire ou par son mandataire légal, muni d’une procuration jointe au dossier.
Le dossier de soumission doit comporter :
Un dossier de candidature
Une offre technique
Une offre financière
Dossier de Candidature – Pièces Obligatoires :
Déclaration de candidature remplie, datée, signée et cachetée (modèle joint au cahier des charges).
Déclaration d’intégrité remplie, datée, signée et cachetée (modèle joint au cahier des charges).
Copie des statuts pour les soumissionnaires constitués en société.
Documents relatifs aux délégations de signature, le cas échéant.
Copie du certificat de dépôt des comptes sociaux pour l’exercice 2024, délivré par le Centre National du Registre du Commerce (pour les sociétés).
En cas de demande de clarification sur le cahier des charges, copie de la réponse émise par le service contractant.
Extrait du rôle des impôts.
Casier judiciaire en cours de validité.
Numéro d’Identification Fiscale (NIF).
Capacités Professionnelles requises :
Le soumissionnaire doit mentionner ses capacités professionnelles dans le modèle intitulé « Note technique justificative » figurant au cahier des charges.
Le code d’activité commerciale du soumissionnaire doit être pertinent et conforme à l’objet du marché, justifié par :
Une copie du registre de commerce électronique.
Des copies du registre de commerce électronique des partenaires et du mandataire en cas de groupement.
Une copie de la carte ou du certificat d’identification fiscale.
Capacités Techniques :
B-1 : Moyens Humains :
Le soumissionnaire est tenu de proposer les moyens humains conformément au modèle figurant dans le cahier des charges intitulé « Note technique justificative », accompagnés des pièces justificatives suivantes :
Certificats de travail individuels des employés proposés, signés par le soumissionnaire
Copies des attestations d’affiliation individuelle des employés proposés à la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS), en cours de validité
Copie de la liste des employés déclarés, remplie selon le modèle du cahier des charges
Copies des attestations de paiement des cotisations auprès des caisses CNAS et CASNOS, en cours de validité
B-2 : Moyens Matériels :
Le soumissionnaire doit fournir la liste des moyens matériels proposés pour l’exécution du service, selon le modèle du cahier des charges, accompagnée des pièces justificatives suivantes :
Moyens de Livraison ou de Transport : Justifiés par :
Copies des cartes grises ou des reçus d’achat ou d’acquisition de véhicules en cours de validité.
Cartes jaunes au nom du soumissionnaire, délivrées par un agent agréé et par les services compétents, non grevées d’hypothèque.
Copies des attestations d’assurance et des procès-verbaux de contrôle technique en cours de validité.
Agrément sanitaire délivré par les services compétents, en cours de validité.
Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice postérieur à la date de publication de l’avis d’appel d’offres.
Moyens de conservation (chambres froides) :
Chambres froides fixes : justifiées par copies du titre de propriété, du livret foncier, du contrat de vente ou de location notarié, valable jusqu’au 31/12/2026, mentionnant la superficie de la chambre froide, accompagnées de l’agrément sanitaire en cours de validité et d’un procès-verbal de constat établi par un huissier de justice postérieur à la date de publication de l’avis.
Chambres froides démontables (type panneaux sandwich) : justifiées par les factures d’acquisition et d’installation mentionnant la superficie, accompagnées de l’agrément sanitaire en cours de validité et d’un procès-verbal de constat établi par un huissier de justice postérieur à la date de publication de l’avis.
Structures de Stockage hors site principal.
En cas de disponibilité de structures de stockage en dehors du site principal d’activité lié au marché, le soumissionnaire doit fournir :
Pièces justificatives de la possession de ces structures
Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice postérieur à la date de publication de l’avis.
Extrait du registre de commerce relatif à l’espace de stockage ou une déclaration délivrée par la direction du commerce territorialement compétente.
B-3 : Références Professionnelles
Une (01) attestation de bonne exécution, délivrée au cours des dix (10) dernières années, pour des prestations de même nature (poissons).
Capacités Financières
Justifiées par :
Bilans financiers et certificat fiscal n°20 (C20) des trois dernières années, délivrés et visés par l’administration fiscale
Extrait fiscal en cours de validité ou tableau de paiement
Attestation de solvabilité bancaire
Composition des Dossiers
1. Dossier de Candidature
À insérer dans une enveloppe scellée portant uniquement la mention :
« Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
« Approvisionnement en poissons frais – Réf. 02/D O U/Sidi Bel Abbès/2025 – Dossier de candidature »
2. Offre Technique Contient :
Déclaration de souscription remplie, datée, signée et cachetée (modèle joint au cahier des charges)
Note technique justificative détaillant les moyens de distribution, humains et matériels (modèle joint au cahier des charges)
Cahier des charges intégralement rempli et cacheté sur chaque page, avec la mention manuscrite « Lu et approuvé » en dernière page
À insérer dans une enveloppe scellée portant uniquement la mention :
« Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
« Approvisionnement en poissons frais – N° 02/D O U/Sidi Bel Abbès/2025 – Dossier technique »
3. Offre Financière Contient :
Lettre d’engagement remplie, datée, signée et cachetée (modèle joint)
Bordereau des prix unitaires rempli, daté, signé et cacheté (modèle joint)
Détail quantitatif et estimatif rempli, daté, signé et cacheté (modèle joint)
À insérer dans une enveloppe scellée portant uniquement la mention :
« Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
« Approvisionnement en poissons frais – N° 02/D O U/Sidi Bel Abbès/2025 – Dossier financier »
Les trois enveloppes (candidature, technique, financière) doivent être placées dans une enveloppe extérieure scellée, portant la mention :
« Ne pas ouvrir sauf par la Commission d’ouverture et d’évaluation des offres »
« Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales »
« Approvisionnement en poissons frais – N° 02/D O U/Sidi Bel Abbès/2025 »
Délais et modalités
Le délai de préparation des offres est de quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l’avis
La date limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour du délai de préparation, avant 12h00, auprès du secrétariat de la Direction des Œuvres Universitaires de Sidi Bel Abbès
L’ouverture des plis aura lieu le même jour à 13h00, en présence des soumissionnaires intéressés, dans la salle de réunion
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou de repos légal, le délai est prorogé au jour ouvrable suivant
La durée de validité des offres est de trois (03) mois, à compter de la date de dépôt des offres, augmentée du délai de préparation, Cet avis tient lieu de convocation officielle.
ANEP2531014552
