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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE SIDI BEL ABBES

DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS

NIF : 228.224.29.54

AVIS D’APPEL D’OFFRE  NATIONAL  OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°  142 /2025

La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Sidi Bel Abbés lance un avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

REALISATION D’UN CELIBATORIUM 100 LITS A RAS EL MA WILAYA DE SIDI BEL ABBES

LOT : TRAVAUX COMPLEMENTAIRE DIVERS

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la direction des équipements publics de sidi bel abbés (service de l’administration et les moyens) 2éme étage Cité Makam El Chahid

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la première publication de l’avis d’appel d’offre sur la presse nationale ou le BOMOP ; et le portail électronique ou la presse électronique des marches publics.

LES CONDITIONS D’ELIGIBILITE :

Pour que leur offre soit recevable, les soumissionnaires doivent apporter

la qualification exige est la 03 et plus secteur bâtiment principal valide le jour de l’ouverture

-Le soumissionnaire doit présenter au minimum 01 attestation d’exécution ou de bonne exécution délivrée par les différents maitres d’ouvrages publics des travaux de même nature.

-le chiffre d’affaires moyen des 03 dernières années supérieur ou égale à 8.000.000,00 Da justifiés par les bilans des trois dernières années (2022-2023-2024) établis portant accusé de réception par les services d’impôts et C20.

COMPOSITION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES :

A  /LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPRENDRA    :

– une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire

– une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire

– les statuts pour les sociétés ;

– les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ;

– tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats et des soumissionnaires:

– capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, le cas échéant.

la qualification exige est la 03 et plus secteur bâtiment principal valide le jour de l’ouverture

– Capacités financières : moyens financiers justifies par les bilans.

les bilans des trois dernières années (2022-2023-2024) établis portant accusé de réception par les services d’impôts et C20.

– Attestation des comptes sociaux année 2024

– Registre de commerce électronique légalisé par CNRC territorialement compétant.

– Copie de la carte d’immatriculation  fiscale

– Extrait de rôle apure ou avec échéancier valide le jour d’ouverture.

– Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

– Les moyens humains doivent être justifies par la déclaration annuelle des salaries 2024 ou trimestriels ou mensuelle 2025.

– L’encadrement technique doit être justifie par diplômes de réussite + les affiliations individuelles visé par la CNAS valide le jour de l’ouverture.

-CNAS, CASNOS, CACOBATH valide le jour d’ouverture.

– liste des moyens matériels, accompagnée par des pièces justificatives (cartes grises + attestations d’assurances valide le jour de l’ouverture des plis pour le matériel roulant, rapport expertise de l’année de soumission pour le matériel non roulant établi par un expert agréé par l’état ou un huissier de justice.

-attestations d’exécution ou bonne exécution de projets, délivrée par les différents maitres d’ouvrages publics de même nature des travaux

B  /L’OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA :

– le présent cahier des charges original paraphe par le soumissionnaire sur toutes ses pages, signe, cacheter et date  annexe de ses spécifications techniques avec précisions des délais de réalisation avec la mention «lu et accepté».

– la déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cacheter et datée par le soumissionnaire ;

– tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé dans l’article 23 du présent cahier des charges, et ce, en application des dispositions de l’article 53 et 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l’article 78 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marches publics

C  /L’OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA :

– la  lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée et datée.

– le bordereau des prix unitaires dument signe par le soumissionnaire.

– le devis quantitatif – estimatif  dument remplis, signe par le soumissionnaire.

-planning des travaux

Si les circonstances le justifient, le service contractant peut aussi, demander dans l’offre financière, et ce, conformément à l’article 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l’article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marches publics, les documents suivants :

– le sous-détail des prix unitaires (SDPU)

– le devis descriptif et estimatif détaillé (DDED).

Ainsi que tout renseignement ou document permettant de contrôler les couts de revient des prestations objet du présent marche, et ce, conformément à l’article 79 de la loi 23-12 du  05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

PRESENTATION DES OFFRES:

Voir l’article 15 du  PRESENT CAHIER DES CHARGES

Les plis doivent être parvenus à la direction  des équipements publics à MAKAM EL CHAHID.

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la première publication de l’avis d’appel d’offre sur la presse Nationale ou le BOMOP et le portail électronique ou la presse électronique des marches publics. La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres de 08h00 à 12 h00 du matin. Si ce jour correspondant à un jour férié  ou un jour de repos légal  la durée de préparation sera proroge au jour ouvrable suivant et à la même heure.

L’ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière se fera le même jour  conformément aux dispositions des articles 96,112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 70,71, 72, 159,160, 162 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015, portant règlementation des marches publics à 14 heures. Si ce jour correspondant à un jour férié  ou un jour de repos légal  l’ouverture sera le jour ouvrable suivant et à la même heure.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d’ouverture des plis qui aura lieux le jour  de dépôt des offres à 14 h 00 mn.

-Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 100 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

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