REALISATION DES 60 LPL A OGGAZ AVEC VRD 2EME TRANCHE

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L’HABITAT  DE L’URBANISME DE LA VILLE

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION

IMMOBILIERE DE LA WILAYA DE MASCARA

N° identification Fiscale 099829066206233

AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES N° : 82/2025

L’Office de Promotion et de Gestion Immobilière de  Mascara  sise à Rue Sidi Kada Belmokhtar Zone 8- Wilaya de Mascara, lance  un avis d’appel  d’offres  national  ouvert avec exigence de capacités minimales portant le projet du cahier des charges pour la réalisation du projet suivant :

  Condition l’éligibilité
Projet et programme Classification

professionnel

Capacité financière et

Professionnel

 

– 60 LPL à OGGAZ AVEC VRD (type F3) En lot unique

 

Programme : 2éme Tranche 2024

Entreprises ou Groupement

d’entreprises disposant

de la catégorie II Ou plus :

Activités Principales ou secondaires

(bâtiments)

Ayant un chiffre d’affaires moyen des trois meilleurs des 05 dernières années égales ou supérieures à

10 000 000.00 DA

Ayant déjà réalisé au moins un projet classé a catégorie (A)

 

Le montant minimum du chiffre d’affaires, le nombre de bilans et l’absence de références similaires ne doivent pas être des motifs pour rejeter les candidatures des petites et moyennes entreprises, telles que définies par la législation et la réglementation en vigueur, nouvellement créées, sauf si l’objet et la nature du marché l’exigent.

Les offres, accompagnées obligatoirement des pièces et documents et en cours de validité, tels qu’exigé par le cahier des charges, (Instructions aux soumissionnaires) doivent être présentées dans trois (03) enveloppes distinctes :

Une 1ere enveloppe pour le dossier de candidature » avec l’ensemble des documents exigés dans le présent cahier des charges – instructions aux soumissionnaires.

Une 2eme enveloppe pour « l’offre technique »: avec l’ensemble des documents exigés dans le cahier des charges.

Une 3eme enveloppe pour « l’offre financière » : avec l’ensemble des documents exigés dans le cahier des charges.

NB : les soumissionnaires peuvent examiner et retirer le cahier des charges gratuitement du site

Agrée par le ministre des finances  www.marches-publics.gov.dz

A MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERALE DE L’OFFICE DE PROMOTION

ET DE GESTION IMMOBILIERE DE MASCARA

« SOUMISSION A N’OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES »

AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES N°82/2025

Projet du Cahier des Charges Portant la réalisation en TCE avec VRD du projet suivant :

– 60 LPL à OGGAZ AVEC VRD (type F3) En lot unique Programme : 2éme Tranche 2024

La date de dépôt des offres est fixée au 15éme jour avant 13 heure, à compter de la date de la première parution de l’avis d’appel d’offres dans les quotidiens nationaux et le BOMOP.

L’ouverture des plis est prévue le même jour de dépôt des offres à 13 heures. Cet avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires d’y assister.

Si la date de dépôt et d’ouverture des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de Week-end celle-ci est reportée au jour ouvrable suivant aux mêmes horaires auprès du siège de la direction de l’Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Mascara.

LE DIRECTEUR GENERAL

ANEP2531014511

 

 

 

 

 

 

REALISATION RESEAUX D’ASSAINISSEMENT

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Wilaya de Mostaganem

Daira De Kheir-Dine

Commune De Kheir-Dine

NIF- APC 095627119000140

Avis d’Appel d’Offre national Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales N° …. /2025

Le Président de l’APC de Kheir-Dine Wilaya de Mostaganem, lance un avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales, pour la réalisation des travaux Suivants :

LOT 01 : REALISATION D’UN RESEAUX D’ASSAINISSEMENT A DOUAR ZEGHILIA.

LOT 02 : REALISATION D’UN RESEAU D’ASSAINISSEMENT POUR CINQ (05) FAMILLES A  KHEIR-DINE CENTRE.

Conditions d’éligibilité :

1-Capacités professionnelles: Disposer d’un certificat de qualification et classification professionnelle Catégorie Quatre (IV) ou plus Codes 34/705 (Code Assainissement), Activité Principal Hydraulique en cours de validité.

2- Capacités financières: Avoir  un cumul de chiffre d’affaire des trois (03) derniers années (2021, 2022 et 2023) supérieur ou égale à 9.000.000,00 DA visé par les services des impôts.

3-Capacités techniques: Avoir réalisé au moins un (01) projet (Marché sup à 9 MDA ou 02 conventions sup à 5 MDA de chaque) de travaux d’assainissement ou d’évacuation des eaux pluviales justifier par des attestations de bonne exécution des travaux similaires délivrés par le service contractant durant les Dix (10) derniers années

Le soumissionnaire peut soumissionner pour un ou plusieurs projets, mais ne peu être obtenue une (01) seul projet.

Le Dossier de cahier des charges est a retiré par le soumissionnaire ou  le candidat ou par leur représentant dès la parution du présent avis d’appel d’offres auprès de la commune de Kheir-Dine  – wilaya de Mostaganem (bureau des marches) sise Rue Bouloufa Mohamed, Commune Kheir-Dine – 27016 Mostaganem contre  paiement de la somme de 6.000.00 DA.

Le dossier du cahier des charges comprend les documents suivants : candidature, une offre technique et une offre financière ;

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et Cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention   « Dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres  « Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigences de capacités minimales n°…../2025 l’objet de l’appel d’offres».

1- Le dossier de candidature contient :

– La déclaration de candidature;

– La déclaration de probité;

– Les statuts pour les sociétés ou Registre de commerce électronique,

– Attestation de dépôt légal des comptes sociaux,

– les pouvoirs du (ou des) signature (s),

– Attestations de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH,

– Numéro d’identification  fiscale

– Certificat de qualification et de classification professionnels,

– Les bilans des trois (03) derniers années,

– Les moyens Humains, Les moyens matériels,

– Références professionnelles.

2- L’offre Technique contient :

– La déclaration à souscrire ;

– le cahier des charges

– L’instruction au soumissionnaire

– Planning  d’exécution des travaux -.

3. L’offre Financière contient :

– La lettre de soumission;

– Le bordereau des prix unitaires (BPU);

– Le détail quantitatif et estimatif (DQE);

Les offres devront être déposées au niveau du bureau des marches de la commune de Kheir-Dine dans un délai de 08 jours à compter de la première parution du présent avis dans la presse  langue nationale et langue étranger.

Les offres devront être déposées au niveau du bureau des marches de la commune de Kheir-Dine  –avant à 10H00.

L’ouverture des plis techniques et financiers aura lieu au siège de la commune de Kheir-Dine  de la wilaya de Mostaganem à 10H00, correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois.

Le présent avis  tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.

Anep 2531014512

 

 

ACQUISITION DE CONSOMMABLE SPACIFIQUE PHARMACEUTIQUE REPARTIES EN 10 LOTS DISTINCTS SUSCEPTIBLES ETRE ATTRIBUES SEPAREMENT DIVERS ET VARIES

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES

DES TRANSPORTS

DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE

ETABLISSEMENT HOSPITALIER REGIONAL DE LA SURTE NATIONALE DR/ ZIROUT AMINE D’ORAN

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 01/2025 (deuxième publication)

Un appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales est lancé par la Direction Générale de la Sûreté Nationale /l’Etablissement hospitalier régionale de la sureté national d’Oran, pour objet l’acquisition, de consommable spécifique pharmaceutique, répartis en Dix (10) lots distincts susceptibles être attribues séparément divers et variés, au profit de l’établissement hospitalier régionale de la sureté national d’Oran–Dr / Zirout Amine il à été décidé de relancer les lots N°02 et 08 pour la deuxièmes fois, à l’exception des huit (08) autres lots ( N°01-03-04-05-06-07-09-10) déjà attribués précédemment comme suit :

Lot n°01 : Consommable d’ophtalmologie (attribué).

Lot n°02 : Consommable d’hémodialyse

Lot n°03 : Consommable de Gastrologie (attribué).

Lot n°04 : Consommable de Chirurgie Urologique (attribué).

Lot n°05 : Consommable Non Tisse (attribué).

Lot n°06 : Consommable de Chirurgie Générale (attribué).

Lot n°07 : Consommable de Réanimation (attribué).

Lot n°08 : Accessoires Médicaux

Lot n°09 :  Consommable d’ostéosynthèse Traumatologie (attribué).

Lot n°10 : Consommable d’ostéosynthèse Neurochirurgie (attribué).

Les candidats intéressés peuvent retirer le présent cahier des charges Contre remise d’un récépissé de versement, de la somme non remboursable de Cinq Mille Dinars Algériens (5.000,00 DA), sur le compte CCP N° 341167/30 de l’agent comptable de l’établissement hospitalier régional de la sureté nationale d’Oran, représentant les frais de documentation et de reprographie, tout candidat ayant versé cette somme au nom de leurs entreprises seront autorisés à déposer leurs offres.

DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE

DIRECTION DE LA SANTE, DE L’ACTION SOCIALE ET DES ACTIVITES SPORTIVES

ETABLISSEMENT HOSPITALIER REGIONAL DE LA SURETE NATIONALE

DR MODJAHED ZIROUT AMINE D’ORAN

Article d’imposition : 3113512709

ADRESSE : COMMUNE DE SIDI CHAHMI / ORAN.Les conditions minimales exigées en termes de capacités professionnelles, techniques et financières sont les suivantes :

Dossier de candidature : Il doit contenir les documents suivants :

1- Une déclaration   de candidature remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon modèle ci-joint en annexe Le candidat qui soumissionne pour plusieurs lots doit présenter une seule déclaration de candidature pour l’ensemble des lots ; Dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste qu’il :

N’est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du décret présidentiel précité.

N’est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois porte la mention « Néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire.

Est en règle avec ses obligations fiscales et parafiscales et envers l’organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et d’hydraulique ;

Est inscrit au registre de commerce électronique ;

A effectué le dépôt légal des comptes sociaux ;

Détient un numéro d’identification fiscale.

2- Une déclaration de probité remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon modèle ci-joint en annexe ; le candidat qui soumissionne pour plusieurs lots doit présenter une seule déclaration de probité pour l’ensemble des lots ;

3-La copie du statut du soumissionnaire avec ses éventuels modificatifs, le cas échéant, dans le cas où celui-ci est une personne morale

4- Document relatif aux pouvoirs habilitants la personne à engager l’entreprise, le cas échéant ;

5-Les copies des bilans financiers (actif, passif et compte de résultats) des trois (3) dernières années, portant l’accusé de réception des services de l’administration fiscale, (pour les entreprises qui n’ont pas (03) ans d’activités, les bilans financiers des années d’activités);

6- Références bancaires (attestation de solvabilité ou document équivalent)

7- Copie du registre de commerce électronique, le cas échéant copie de l’extrait de registre de commerce ;

8-Documents relatifs aux pouvoir de signature, le cas échéant ;

9-La Déclaration de précision du (ou des) lot (s) choisi (s) objet de la soumission (selon modèle ci- joint en annexe) remplie, datée et signée par le soumissionnaire

10- Attestation de mise à jour CNAS, annexée de la liste nominative des moyens humains, établie pour chaque lot, mis à la disposition du projet, datée de moins de trois (03) mois à la date d’ouverture des plis.

B – Offre Technique Elle doit contenir les documents suivants :

Une déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint en annexe), remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire ; Le candidat qui soumissionne pour plusieurs lots doit présenter une déclaration à souscrire pour chaque lot ;

La lettre d’engagement pour le délai de garantie proposé (modèle joint en annexe du présent cahier des charges) ;

La fiche technique détaillée d’équipement proposé, répondant à l’ensemble des spécifications techniques exigées par l’administration.

N.B : la non précision d’un ou plusieurs spécifications des équipements proposés, entrainera la non-conformité de l’offre du soumissionnaire.

Engagement de disponibilité du service après-vente ;

Copie du certificat d’origine Algérienne du produit proposé délivré par la chambre de commerce et de l’industrie, le cas échéant ; Attestation d’origine du produit proposé, délivré par le soumissionnaire

6. Certificat d’enregistrement ou d’homologation délivrée par l’agence nationale des produits pharmaceutique   médicaux, et ce suite décrets exécutif n° 20/324 – du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 relatif aux modalités d’homologation des dispositifs médicaux et le décrets exécutif n°   20 /325 correspondant au 22 novembre 2020 relatif aux modalités d’enregistrement des produits pharmaceutiques

7.  Les conditionnements primaire et secondaire des dispositifs médicaux doivent être conformes aux normes internationales en vigueur et porter notamment les mentions suivantes, selon la catégorie de dispositifs médicaux, en langue arabe et en toute langue étrangère usitée en Algérie :

– la dénomination commerciale du dispositif médical ;

– la désignation du dispositif médical ;

– le numéro de la décision d’homologation sans préjudice des dispositions prévues par la Réglementation en vigueur

– le mode d’utilisation du produit, le cas échéant ;

– les caractéristiques techniques ;

– le mode de stérilisation, le cas échéant ;

– les conditions et la durée de conservation et de stockage du dispositif médical ;

–  La date de fabrication et de péremption ou la date limite d’utilisation ;

–  Le numéro de lot ou le numéro de série, le cas échéant ;

–  Les mentions particulières, notamment pour le dispositif médical stérile (non réutilisable) ;

– La dénomination ou la raison sociale et l’adresse de l’établissement pharmaceutique détenteur et/ ou exploitant de la décision d’homologation ;

– La dénomination ou la raison sociale du/des fabricant(s) et l’adresse du site et/ou des sites de fabrication du dispositif médical

– Le type de certification/marquage dans le pays d’origine.

8.Le présent cahier des charges dûment renseigné et signé par le soumissionnaire, portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

C – Offre financière : Elle doit contenir les documents suivants :

1-La (ou les) lettre (s) de soumission remplie, datée et signée et cachetée par le soumissionnaire.

2-Le (ou les) bordereau (s) des prix unitaires (BPU) remplie, datée et signée et cachetée par le soumissionnaire.

3-Le (ou les) détail (s) estimatif et quantitatif (DEQ) remplie, datée et signée et cachetée par le soumissionnaire.

1/- En matière de capacités professionnelles :

Le candidat doit justifier qu’il a la qualité de fabricants ou leurs représentants nationaux, distributeur agréés, les importateurs de matériel, instrumentation,  consommable et équipements médico-chirurgicaux (l’extrait du registre de commerce en cours de validité faisant foi).

– Certificat d’enregistrement ou d’homologation délivrée par l’agence nationale des produits pharmaceutique   médicaux suite décrets exécutif n° 20/324 –  du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020relatif aux modalités d’homologation des dispositifs médicaux et le décrets exécutif n°20/325 correspondant au 22 novembre 2020, relatif aux modalités d’enregistrement des produits pharmaceutiques.

– Ayant au moins une attestation de bonne exécution d’un opérateur publique concernant une prestation similaire à l’objet du cahier des charges (consommable spécifique pharmaceutique).

2/- En matière de capacités financières : Le candidat doit justifier qu’il à réaliser durant les trois (03) dernières années, un chiffre d’affaires pour chaque lot à savoir :

– Lot N°03, lot N° 04 et lot N°10 pour un montant qui s’élève ou supérieur à 3.000.000,00 DA

– Lot N°05, lot N°06, lot N°08 pour un montant qui s’élève ou supérieur à 2.000.000,00 DA

– Lot N°01, lot N°02, lot N°07 et lot N°09 et pour un montant qui s’élève ou supérieur à 1.000.000,00 DA

– Lot N°02et pour un montant qui s’élève ou supérieur à 200.000,00 DA

Pour les entreprises qui n’ont pas (03) ans d’activités, il sera pris en considération la moyenne du chiffre d’affaires des années d’activités.

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas, Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante :

– A N’ouvrir que par la Commission d’Ouverture des Plis et d’Evaluation des Offres –

Appel D’offres National Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales N° 01/2025

Pour objet l’acquisition, de consommable spécifique pharmaceutique, répartis en Dix (10) lots distincts susceptibles être

Attribues séparément

Au profite L’ETABLISSEMENT HOSPITALIER REGIONAL DE LA SURETE NATIONALE

– DR ZIROUT AMINE D’ORAN

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours, à compter de la date de la première publication de l’avis de l’appel d’offres sur le Bulletin Officiel des Marchés de l’Opérateur Public (BOMOP), la presse et la presse électronique ou le portail des marchés publics.

Le jour de dépôt des offres ainsi que l’ouverture des plis correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, et si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.

L’heure limite de dépôt des offres est fixée de 08h00mn à 12h00mn.

L’heure d’ouverture des plis : 13 H 00.

Les offres resteront valables pendant une durée égale à la durée de préparation des offres, augmentée de Quatre-vingt-dix (90) jours, à partir de la date d’ouverture des plis.

Anep2531014517

 

 

 

 

 

REALISATION D’UN LYCEE TYPE 800/200R A AIN FETAH EN 03 LOTS

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme  et de la Ville

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIR

DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS

De la Wilaya de  Tlemcen

NIF DU MAITRE D’OUVRAGE DEP :413024000014031

ERRATUM

AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES N°50/DEP/2025

La direction des équipements publics de la wilaya de Tlemcen  informe l’ensemble Des entreprises concernes par l’avis D’offre national ouvert avec exigences De capacites minimales parus dans les journaux « REFLEXION »et « EL DJAZAIR »le 29/10/2025 que l’intitule du projet est « REALISATION D’UN LYCEE800/200R A AIN FETTAH » au lieu « REALISATION D’UN LYCEE 8/200R A AIN FETTAH »,a savoir que le delai de preparation des offres est de 15jours et que l’ouvertture est programmee pour le :12/11/2025

LE RESTE DE L’ANNONCE RESTE INCHANGE

ANEP2531014529

 

 

REALISATION DE RESEAU D’IRRIGATION ECONOMISEUR D’EAU NAAMA EN 13 LOTS

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINSTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT  RURAL

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES   N° 13   /2025

NIF 411014000045009

DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DU  PROGRAMME DU DEVELOPPEMENT DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL  La Direction des Services Agricole de la Wilaya de NAAMA lance un appel d’offre ouvert  avec exigence de capacités minimales pour l’Opération répartie en lots comme suit :

OPERATION: Réalisation de réseau d’irrigation économiseur d’eau Naama

LOT N° 05 : REALISATION D’UN  RESEAU  D’IRRIGATION  SFISSIFA

LOT N° 06: REALISATION D’UN RESEAU  D’IRRIGATION TIOUT

LOT N° 07: REALISATION D’UN  RESEAU  D’IRRIGATION DJENIEN

LOT N° 08 : REALISATION D’UN RESEAU  D’IRRIGATION  EL BIODH

LOT N° 9 : REALISATION D’UN RESEAU  D’IRRIGATION  NAAMA.

LOT N° 10: REALISATION D’UN  RESEAU  D’IRRIGATION  ABK

LOT N° 11: REALISATION D’UN  RESEAU  D’IRRIGATION  MBA

Les soumissionnaires intéressés par l’avis d’appel d’offre, peuvent retirer les cahiers des charges auprès  de la direction des services Agricoles  service SARPI de la Wilaya de NAAMA .Les offres doivent êtres accompagnées obligatoirement du dossier réglementaire exigé dans le cahier des charges et comportant :

Conditions d’éligibilité

01/Système d’irrigation

01-Avoir réalisé l’équivalent d’au moins 10 hectares d’un système  d’irrigation  économiseur d’eau  justifié par des   Attestations visées  par le maitre d’ouvrage

02-Seules les entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaire moyen lord des trois  dernière années dernières supérieur ou Égal à

2 500.000, 00  DA   justifié par attestation C20 + les    Bilans fiscaux visé par les services des impôts

03-Avoir le code dans le registre de commerce relatif à la vente et commercialisation en gros et détail du matériel hydro – agricole

LA 1ère ENVELOPPE : DOSSIER DE CANDIDATURE: doitcontenir :uneDéclaration de candidature dans la déclaration le candidat.

-Attestation de mise a jours fiscale et parafiscale valide le jours de l’ouverture (extrait de rôle apuré ou calendrier, CNAS,  CASNOS, CACOBATH)

– Est inscrit au registre de commerce ou au registre de l’artisanat et des métiers pour les artisans d’art  ou détenant la carte

Professionnelle d’artisan  en relation avec l’objet du marché.

-A/ effectué le dépôt légale de comptes sociaux  année 2024 pour les sociétés de droit algériens (SPA/EURL/SARL/SCS) par  les services   du CNRC.

-Détient un Numéro d’identification fiscale pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercice en Algérie.

– une déclaration de probité. –Casier judicaire n°03 en cours de validité a la date d’ouverture)

– copie  du  statut pour la société -copie de l’attestation de solvabilité- copie de la carte  de l’identité fiscale

– les documents relatifs aux  pouvoirs habilitant les personnes à engager de l’entreprise –

– Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires  ou le cas échéant des sous traitants.

-b/ Capacité financières : moyens financiers justifiés par les bilans trois meilleure années pondant 05 années visé par les services fiscaux.

-c/ liste du personnel pour l’encadrement technique joindre diplôme  visé par CNAS en cours de validité les jours d’ouverture

– Liste matériels à en gager dans le cadre du présent projet avec des pièces justificative (carte grise ou récépissé au nom entreprise

+assurance  pour le matériel roulant, attestation de l’ haussier pour le matériel non roulant année en cours.

-d/ référence professionnelles.

LA 2ème ENVELOPPE : (DOSSIER DE L’OFFRE TECHNIQUE)   doit contenir :

– Déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée,  signée, datée avec apposition de cachet..

– Le cahier des charges coté et paraphé  sans les pièces  figurant dans   l’offre technique, portant à la dernière page la mention        manuscrite « lu et accepté »

-LA 3ème ENVELOPPE : (DOSSIER DE L’OFFRE FINANCIERE)  doit contenir :

-La lettre de soumission dument  remplie, cachetée,  signée et daté.

-Le bordereau des prix unitaires (BPU) remplie cachetée et signée.

-Le devis quantitatif et estimatif (DQE) remplie cachetée et signée

– Les dossiers doivent être déposés dans un délai de (10) dix  (réseau goutte à  gouttes) jours à compter de la date de la première parution, à (12 h 00) ;Les soumissionnaires doivent adresser leurs offres,

Les quelles doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, ces trois dossiers sont

Insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise « nom avec adresse  Les trois

Sont  mises dans une enveloppe extérieure anonyme, à l’adresse suivante

– Monsieur le Directeur des services agricoles, -Naama –       Avec la mention  « soumission  à ne pas  ouvrir que par la

Commission  d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT   N° 13  /2025

L’ouverture des plis se fera publiquement  en date du ……le dernier jour de la consultation  à  (14 h 00) au

siège de la DSA les  entreprises soumissionnaires sont invitées à y assister.

ANEP2531014518

 

APPROVISIONNEMENT DES UNITES OPERATIONNELLES

République Algérienne Démocratique Et Populaire

Ministère De L’intérieur Et Des Collectivités Locales et des transports

Direction Générale De La Protection Civile

Direction De La Protection Civile De La Wilaya De Sidi Bel Abbes

Avis D’appel D’offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales N°01./2025

NIF: 408002002022054

La Direction de la Protection Civile de wilaya de Sidi Bel Abbes lance un avis d’appel d’offres national ouvert pour conclure un marché à commande pour l’approvisionnement des unités opérationnelles   de la  D.P.C  de la wilaya de  Sidi Bel Abbes  et son  siège   en denrées alimentaires  au titre   de l’année 2026   réparties en lots suivants:

– lot n° 1 : Viande « rouge et blanche »+ œufs

– lot n° 2 : Fruits et légumes,

– lot n° 3 : Alimentation générale

– Sites à pourvoir

site n° 1 : unité principale de Sidi Bel Abbes. +Siege de Direction

site n° 2 : unité secondaire de Marhoum

site n° 3 : unité secondaire de Ras El Ma.

site n° 4 : unité secondaire de Merine.

site n° 5 : unité secondaire de Telagh.

site n° 6 : unité secondaire de Moulay Slissen

site n° 7 : unité secondaire de Sidi Ali Benyoub

site n° 8 : unité secondaire de Sfisef.

site n° 9 : unité secondaire de Ain El Berd

site n° 10 : unité secondaire de Ben Badis

site n° 11 : unité secondaire de Sidi Ali boussidi

site n° 12 : unité secondaire de Mostefa Ben brahim

site n° 13 : unité secondaire de Tenira

site n° 14 : unité secteur de Tilmouni

site n° 15 : unité secteur de Benachiba Chélia

site n° 16:  unité de secteur de secteur de Boukhanifis

site n° 17 : Poste avancé Boubchir mokhtar  +parc à Matériel

Le présent avis est destiné à tout opérateur économique disposant d’un registre de commerce ayant une relation avec le(s) Lot(s) concerné(s). Les soumissionnaires peuventsoumissionner distinctement pour un ou l’ensemble deslots, Le retrait du cahier des charges se fera auprès du secrétariat de la direction de la Protection civile de la wilaya de Tiaret, Hai boumelik – Sidi Bel abbes- .

NB : Le soumissionnaire peut soumissionner pour un ou plusieurs lots à la fois et peut prendre un ou plusieurs lots  ( lots séparés)

A condition de présenter les moyens matériels et de conservation distincts pour chaque lot

Conditions d’éligibilité : (voir page 03 du cahier des charges)

Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces ci-après :

Dossier de candidature (voir page 11 du cahier des charges)

Offre technique (voir page 11 du cahier des charges)

Offre Financière (voir page 11 du cahier des charges)

Les offres : dossier de candidature, l’offretechnique et financière doivent être dans trois (03) enveloppes fermés et distinctes continues dans une enveloppe extérieure anonyme et portant la mention suivante :

Avis D’appel D’offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales N°01/2025

En denrées alimentaires au titre  de l’année 2026>>

” Lot n°……..…”

A ne pas ouvrir

Déposé à l’adresse suivante : Direction de la Protection Civile de la wilaya de Sidi Bel abbés –Hai boumelik. La durée de préparation des offres est dix (10) jours à partir de date de la première parution de l’avis d’appel d’offre sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour de repos légal, il serait prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant. L’heure limite de dépôt des offres est fixée le dernier jour de préparation des offres au plus tard à 12h00.

L’ouverture des plis en séance publique le même jour de la date de clôture de dépôt des offres à14h00 au siège direction de la protection civile de la Wilaya deSidi Bel Abbés. En présence des soumissionnaires qui sont invites à y assister, les offres resteront valides pendant la période de cent cinq (100) jours de la première parution de l’avis d’appel d’offre

ANEP2531014530

 

SUIVI DE LA REALISATION UN CENTRE DE PROXIMITE DES IMPOTS CPI A BENBADIS

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE & POPULAIRE

MINISTERE DE L’HABITAT DE L’URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L4AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

DIRECTION DE L’URBANISME, D’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION

DE LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES

NIF : 41124000022199

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 112/2025

La Direction de l’Urbanisme, d’Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sidi Bel Abbes lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales relatif au SUIVI DE LA REALISATION D’UN CENTRE DE PROXIMITE DES IMPOTS (CPI) A BENBADIS

Tout opérateur économique, pouvant être une ou plusieurs personne(s) physique(s) et/ou morale(s) publique(s) ou privée(s) s’engagent individuellement ou solidairement dans le cadre d’un groupement momentané, ayant le droit de participer à cet avis est celui dont les capacités répondent aux critères sous cités :

Capacité professionnelle :

Pour les architectes agréés, justifiant :

Mise à jour de l’agrément de l’année en cours délivré par L’ordre des architectes.

Et d’un acte notarié en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP), (architecte agrée avec architecte agrée ou architecte agrée avec ingénieur en génie civil agrée) + mise à jour de l’agrément de l’année en cours

Pour les bureaux d’études publics, justifiant :

De statut d’entreprise public économique (EPE)

Capacité financière :

Ayant réalisé un minimum de chiffre d’affaire annuel cumulé durant les trois dernières années (2022 – 2023 – 2024) : supérieur ou égale à : 5 000 000,00 DA.

Les bilans des Trois années dernières années (2022 – 2023 – 2024) visées par les services des impôts.

Capacités techniques :

Références professionnelles :

Ayant déjà assuré durant les 05 dernières années (2020-2024), (étude et suivi ou suivi) d’un projet classé à la catégorie « C » ou plus ou deux (02) projets classé à la catégorie « B » à justifier par des attestations de bonne exécution ou des attestations d’exécution délivrées par des maitres d’ouvrages publics.

Dans le cadre d’un groupement :

Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 03, 44,55 et 112 de la loi n°23-12 du 02 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Etaux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.

Le groupement momentané solidaire (nature exigée) d’architectes agréés est composé exclusivement d’architectes inscrits au tableau national de l’Ordre des architectes, ou en société civile professionnelle d’architectes agrées, et doivent intervenir sous forme de groupement solidaire.

Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l’existence d’une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d’un acte notarié entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l’ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges.

L’un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l’ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.

Les paiements dans le cadre d’un groupement momentané d’Architectes et/ou de société civile professionnelle d’architectes agréés solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom du mandataire

NB :

Les BET public doivent présentés un statut d’entreprise public économique (EPE) du bureau d’étude ou d’un décret de création ou un extrait du registre commerce portant code architecture (607009)

Les références professionnelles seront justifiées par attestations délivrées par un maitre d’ouvrage public

Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement

Les offres comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière à savoir :

Le dossier de candidature contient :

Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire,

Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire,

Une copie du statut du soumissionnaire dans le cas ou celui-ci est une société commerciale

les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ;

tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :

a/Capacités professionnelles : agrément (voir l’article 02 du cahier des charges)

b/Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles (voir l’article 02 et 18 du cahier des charges)

N. B : Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature seront exigés uniquement de l’attributaire provisoire du marché, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché. Ces documents sont notamment constitués par ce qui suit :

Une copie de l’extrait du registre de commerce électronique ;

extrait de casier judiciaire valide le jour d’ouverture des plis

pièces fiscal et parafiscal (CNAS, CASNOS, CACOBATH), l’Extrait de rôle du soumissionnaire, apuré ou avec échéancier de paiement, daté de moins de trois (03) mois, délivré par les services des impôts compétents ;

Une copie de la carte ou du document portant le numéro d’identification fiscale ;

Une copie de l’attestation de dépôt légal des comptes sociaux relatifs à l’année 2024 délivrée par les services du Centre National du Registre de Commerce, pour les soumissionnaires ayant le statut de société commerciale.

L’offre technique contient :

une déclaration à souscrire renseignée, datée, visée et paraphée ;

le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

L’offre financière contient :

la lettre de soumission renseignée, datée, visée et paraphée ; en chiffre et en lettre

le bordereau des prix unitaires (BPU) remplie, signée, cachetée et datée ;

le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplie, signée, cachetée et datée ;

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres » avis de consultation N°../25«SUIVI DE LA REALISATION D’UN CENTRE DE PROXIMITE DES IMPOTS (CPI) A BENBADIS”

Les offres seront déposées au bureau d’ordre général auprès de la direction de l’Urbanisme, d’Architecture et de la Construction de la wilaya de Sidi Bel Abbes « Rue El Moudjahed Menad Boulenouar HAI EL BADR SIDI BEL ABBES»

NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.

– La date de dépôt des offres est fixée le 10eme jour de la première parution de l’avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP, L’heure de dépôt des offres est fixée de 8h00 à 12h00.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.

– La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois

– Les soumissionnaires sont invités à assister à l’ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 14h00 au siège de la D.U.A.C de Sidi Bel Abbes.

ANEP2531014532

 

REALISATION ET EQUIPEMENT UN ETABLISSEMENT PENITENCIER DE 300 DETENUS A RAS EL MA W SBA

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE SIDI BEL ABBES

DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS

NIF : 228.224.29.54

AVIS D’APPEL D’OFFRE  NATIONAL  OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°  143 /2025

La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Sidi Bel Abbés lance un avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

REALISATION ET EQUIPEMENT D’UN ETABLISSEMENT PENITENCIER DE 300 DETENUS A RAS EL MA WILAYA DE SIDI BEL ABBES

LOT 02 : COURANT FAIBLE

LOT 06 : REALISATION ET INSTALLATION D’UN SYSTEME DE TELESURVEILLANCE

LOT 07 : PERIMETRE DE SECURITE

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la direction des équipements publics de sidi bel abbés (service de l’administration et les moyens) 2éme étage Cité Makam El Chahid

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la première publication de l’avis d’appel d’offre sur la presse nationale ou le BOMOP ; et le portail électronique ou la presse électronique des marches publics.

LES CONDITIONS D’ELIGIBILITE :

Pour que leur offre soit recevable, les soumissionnaires doivent apporter

Lot 02 : la qualification exige est la 04 et plus secteur bâtiment principal ou secondaire valide le jour de l’ouverture + registre de commerce portant les codes d’activité électricité.

-Le soumissionnaire doit présenter au minimum 01 attestation d’exécution ou de bonne exécution délivrée par les différents maitres d’ouvrages publics des travaux de même nature.

-le chiffre d’affaires moyen des 03 dernières années supérieur ou égale à 30.000.000,00 Da justifiés par les bilans des trois dernières années (2022-2023-2024) établis portant accusé de réception par les services d’impôts et C20.

Lot 06 : attestation d’agrément de type 01 pour l’exercice d’activité professionnelle sur les équipements sensible délivré par le ministère de l’intérieur et collectivité locale valide le jour de l’ouverture + registre de commerce portant le code d’activité installation et entretien et réparation des équipements de la télésurveillance.

-Le soumissionnaire doit présenter au minimum 01 attestation d’exécution ou de bonne exécution délivrée par les différents maitres d’ouvrages publics des travaux de même nature.

-le chiffre d’affaires moyen des 03 dernières années supérieur ou égale à 25.000.000,00 Da justifiés par les bilans des trois dernières années (2022-2023-2024) établis portant accusé de réception par les services d’impôts et C20.

Lot 07 : la qualification exige est la 04 et plus secteur bâtiment principal valide le jour de l’ouverture

-Le soumissionnaire doit présenter au minimum 01 attestation d’exécution ou de bonne exécution délivrée par les différents maitres d’ouvrages publics des travaux de même nature.

-le chiffre d’affaires moyen des 03 dernières années supérieur ou égale à 25.000.000,00 Da justifiés par les bilans des trois dernières années (2022-2023-2024) établis portant accusé de réception par les services d’impôts et C20.

COMPOSITION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES :

A  /LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPRENDRA    :

– une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire

– une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire

– les statuts pour les sociétés ;

– les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ;

– tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats et des soumissionnaires:

– capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, le cas échéant.

Lot 02 : la qualification exige est la 04 et plus secteur bâtiment principal ou secondaire valide le jour de l’ouverture + registre de commerce portant les codes d’activité électricité.

Lot 06 : attestation d’agrément de type 01 pour l’exercice d’activité professionnelle sur les équipements sensible délivré par le ministère de l’intérieur et collectivité locale valide le jour de l’ouverture + registre de commerce portant le code d’activité installation et entretien et réparation des équipements de la télésurveillance.

Lot 07 : la qualification exige est la 04 et plus secteur bâtiment principal valide le jour de l’ouverture

– Capacités financières : moyens financiers justifies par les bilans.

les bilans des trois dernières années (2022-2023-2024) établis portant accusé de réception par les services d’impôts et C20.

– Attestation des comptes sociaux année 2024

– Registre de commerce électronique légalisé par CNRC territorialement compétant.

– Copie de la carte d’immatriculation  fiscale

– Extrait de rôle apure ou avec échéancier valide le jour d’ouverture.

– Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

– Les moyens humains doivent être justifies par la déclaration annuelle des salaries 2024 ou trimestriels ou mensuelle 2025.

– L’encadrement technique doit être justifie par diplômes de réussite + les affiliations individuelles visé par la CNAS valide le jour de l’ouverture.

-CNAS, CASNOS, CACOBATH valide le jour d’ouverture.

– liste des moyens matériels, accompagnée par des pièces justificatives (cartes grises + attestations d’assurances valide le jour de l’ouverture des plis pour le matériel roulant, rapport expertise de l’année de soumission pour le matériel non roulant établi par un expert agréé par l’état ou un huissier de justice.

-attestations d’exécution ou bonne exécution de projets, délivrée par les différents maitres d’ouvrages publics de même nature des travaux

B  /L’OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA :

– le présent cahier des charges original paraphe par le soumissionnaire sur toutes ses pages, signe, cacheter et date  annexe de ses spécifications techniques avec précisions des délais de réalisation avec la mention «lu et accepté».

– la déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cacheter et datée par le soumissionnaire ;

– tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé dans l’article 23 du présent cahier des charges, et ce, en application des dispositions de l’article 53 et 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l’article 78 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marches publics

C  /L’OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA :

– la  lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée et datée.

– le bordereau des prix unitaires dument signe par le soumissionnaire.

– le devis quantitatif – estimatif  dument remplis, signe par le soumissionnaire.

-planning des travaux

Si les circonstances le justifient, le service contractant peut aussi, demander dans l’offre financière, et ce, conformément à l’article 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l’article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marches publics, les documents suivants :

– le sous-détail des prix unitaires (SDPU)

– le devis descriptif et estimatif détaillé (DDED).

Ainsi que tout renseignement ou document permettant de contrôler les couts de revient des prestations objet du présent marche, et ce, conformément à l’article 79 de la loi 23-12 du  05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

PRESENTATION DES OFFRES:

Voir l’article 15 du  PRESENT CAHIER DES CHARGES

Les plis doivent être parvenus à la direction  des équipements publics à MAKAM EL CHAHID.

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la première publication de l’avis d’appel d’offre sur la presse Nationale ou le BOMOP et le portail électronique ou la presse électronique des marches publics. La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres de 08h00 à 12 h00 du matin. Si ce jour correspondant à un jour férié  ou un jour de repos légal  la durée de préparation sera proroge au jour ouvrable suivant et à la même heure.

L’ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière se fera le même jour  conformément aux dispositions des articles 96,112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 70,71, 72, 159,160, 162 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015, portant règlementation des marches publics à 14 heures. Si ce jour correspondant à un jour férié  ou un jour de repos légal  l’ouverture sera le jour ouvrable suivant et à la même heure.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d’ouverture des plis qui aura lieux le jour  de dépôt des offres à 14 h 00 mn.

-Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 100 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

ANEP2531014539

 

APPROSIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIREES AU PROFIT DE CANTINE SCOLAIRE EN 3 LOT SEPARES AO PROFIT APC SEBDOU ANNEE 2026

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Wilaya  De Tlemcen

Daira  De  Sebdou

Commune  D E Sebdou

Service  Des   Comptabilité

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE  DES CAPACITES MINIMALES N° 11/2025

NIF : 098413015112833

Le président de l’APC de Sebdou Relance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 11/2025 pour la réalisation du projet suivant :

Approvisionnement en denrées alimentaires au profit de  cantine  scolaire en lot séparé au profit de  commune de Sebdou L’année /2026)

Lot 01 : Alimentation Général et pain ordinaire

Lot 02 : Fruits et légumes

Lot 03 : Viandes blanches fraiches et non surgelée et œuf

Les candidats qualifiés intéressées par le présent avis d’appel d’offre peuvent  retirer le cahier des charges auprès des services de la commune contre paiement d’une somme représentant les frais d’impression. 5000.00 DA

Le   Soumissionnaires  Peut  Soumissionner  Pour  Un lot  Ou  Plusieurs Lots

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière

dossier de candidature, un offre technique et une offre financière sont inséré dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offre ainsi que la mention dossier de candidature, offre technique ou offre financière selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cacheté et anonyme, comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres-Appel d’offre N°  11/2025 – l’objet de l’appel d’offre »

NB :   Les offres dépassant 48 heures de délai de livraison seront rejetées

Dossier de candidature :

Dossier de candidature :

Pour chaque lot une Déclaration  de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges

Pour chaque lot Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;

Les statuts pour les sociétés ;

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ;

Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :

A/ Capacités professionnelles :

– Registre de commerce : qualifié dans  le  domains

B/ Capacités financières :

– les bilans financiers visés par les services des impôts  des (03) trois dernière année soit (.-2022-2023-2024) ou les    déclarations d’impôts (G12), ou G50.

– Références bancaire

C/ Capacités techniques :

Moyens de livraisons :

camions frigorifiques appropriés

Justifiés par les copies des cartes grises et assurance.( location notarié valable jusqu’a 31/12/2026 ou  Propriété)

MOYEN HUMAIN : 01  OUVRIERS ET PLUS

2 -Offre technique :

L’offre technique doit comprendre ce qui suit :

Pour chaque lot une déclaration à souscrire remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges

– mémoire technique

– le cahier des charges  N 11/2025revêtu, en sa dernière page, à l’endroit indiqué à cet effet, du cachet et de la signature du soumissionnaire, précédés de la mention manuscrite« Lu et accepté »;

3- L’offre financière

doit comprendre ce qui suit :

Pour chaque lot une lettre de soumission remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;

Bordereau des prix unitaires rempli, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;

Détail quantitatif et estimatif rempli, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;

Quittance   de paiement d’une somme 5000.00 da  représentant les frais d’impression

Les offres  devront être déposées auprès du bureau de marché  de la commune de Sebdou boulevard 1er novembre. La durée de préparation des offres est fixée à dix jours  (10) jours à compter de la 1ère parution du présent avis sur l’un des quotidiens nationaux ou le BOMOP  de 08 heurs à  10 Les soumissionnaires sont invités à assister à l’ouverture des plis qui aura lieu  le dernier jour à 10 heurs 30 m  si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres et prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant. Les soumissionnaires restant engagés par leurs offres pendant un délai de 100 jours à compter de la date à l’ouverture des plis

ANEP2531014535

 

REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT CITE 328 ET 350 LOGTS APC SIG

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE MASCARA

DAIRA DE SIG

COMMUNE DE SIG

AVIS D`APPEL D`OFFRE  NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES  N °=    13    /2025

Etabli en application du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation  des  marchés  publics et des délégations du service public et la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics , le président l’assemblée populaire de sig  lance un AVIS D`APPEL D`OFFRE  NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES pour

PROJETS  :  REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT CITE 328 ET 350 LOGTS-COMMUNE DE SIG

Il s’agit d’un avis d’appel d’offre ouvert avec exigence de capacités, minimal ou les entreprises disposant les critères suivants peuvent soumissionner :

CONDITION ELIGIBILITE:

-Catégorie : (04) et plus (activité principale Hydraulique) en cours de validité.

– Référence professionnelles : deux  (02) attestations de bonne exécution similaire( projet assainissement ) signé par le maitre d’ouvrage

– Moyens humains : (01 TS en hydraulique  ou plus) justifié par diplôme et CNAS en cours de validité.

– Moyens Matériels : (01Camion 10 T et plus. 01-retrochargeur) justifié par carte grise et assurance

N.B : Toute entreprise ne remplis pas un parmi ces critères sera écarté.

devront se rapprocher au bureau  des marchés publics de L’APC de  sig  pour retirer le cahier des charges contre un  paiement de 10000.00 DA.

.Le contenu du dossier de la soumission à présenter par le soumissionnaire sera réparti en trois volets comme suit :

1-le dossier de candidature contient :

Une déclaration de candidature  dument renseignée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint).

la déclaration de probité dument renseignée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint).

des copies des statuts et modificatifs (éventuels), statut de groupement

Les documents relatifs aux pouvoir habilitant le personnel à entreprise

une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale hydraulique  (catégorie 04) et plus.

Registre commerce électronique.

une copie des bilans fiscaux des trois derniers exercices (années 2022-2023-2024), dûment visés par les services concernés.

la liste des moyens humains et d’encadrement à mobiliser pour le projet (quantitativement et qualitativement) appuyée de l’état d’affiliation CNAS en cours de validité et diplômes ;

la liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyée de toutes pièces justificatives (cartes grises, et assurance  valide pour les  matériels mobile ,facture d’achat   ,rapport expertise  , pv de huissier justice ne dépasse pas une année le jour de l’ouverture des plis pour matériels immobiles .tous les engins doivent être mentionné  .

Attestation de bonnes exécutions similaires datées doivent être visées et délivrées uniquement par le maître d’ouvrage.

Une copie des attestations de mise à jour CNAS-CASNOS-CACOBATH en cours de validité  .

B -l’offre technique :

– la déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) ;

Le présent cahier des charges dûment renseigné, paraphé daté et visé par le soumissionnaire et pourtant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepter »

la valeur technique (mémoire justification technique) (annexé ci-joint)

Le délai et planning de réalisation des travaux détaillé par poste sur le délai proposé.

b- l’offre financière :

Lettre de soumission (selon modèle ci-joint).

Le bordereau des prix unitaires (annexé ci-joint)

Le devis quantitatif et estimatif (annexé ci-joint)

les offres doivent déposer a monsieur le président de l’assemble populaire communale de la commue de sig sou un plis cacheté anonymes et porter les mentions suivantes

 

SOUMISSION A NE PAS OUVRIR

Avis D’Appel D’offres ouvert avec exigence de capacités minimales  N˚ 13     /2025»

REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT CITE 328 ET 350 LOGTS-COMMUNE DE SIG – il doit contenir en son sein trois 03 autre plis :

– le première relatif a l’offre de candidature et doit porter la mention (˵offre de candidature)

– le deuxième relatif a l’offre technique et doit porter la mention  (offre technique)

– le troisième relatif a l’offre financière et doit porter la mention ( offre financière)

– le délai de remise des offres est fixe a QUINZE JOUR (15)jours a compter du la première parution du présent avis dans le  BOMOP

Et les quotidien nationaux.

– les soumissionnaire restant engages par leurs offres pendant une durée équivalente a la durée préparation des offres augmente de (90) jours+15JOUR  =105a comptes de la date d’ouverture des plis.

– les soumissionnaires sont invite a assister a la séance de la commune d’ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour de dépôt des offres 12h au siège de L APC sig .

dans le cas ou le jour de la séance d’ouverture des plis aura lieu dans un jour férie ou weekend la séance sera reporte jusqu’au jour ouvrable suivant :

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