REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
WILAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
NIF: 408015000034098
Avis d’appel d’offre ouvert
Avec exigence de capacités minimales N° 06/2025
En application des dispositions de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la Direction des Travaux Publics de la wilaya de Bordj Bou Arreridj. Lance un avis d’appel d’offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour la :
Projet: Equipement d’une décharge publique à Bordj Bou Arréridj (Acquisition de deux (02) camions 26 tonnes)
Dans le cadre de l’Opération : Réalisation et Equipement d’une décharge publique à Bordj Bou Arreridj
Conditions d’éligibilité:
1-Avis d’appel d’offres adressé à tous les fabricants, agents agréés, distributeurs et vendeurs agréés des équipements titulaires de:
– registre de commerce électronique comportant l’activité de véhicules neufs ou camion ou remorque ou semi remorque.
Agrément émanant du ministère de l’industrie comportant l’activité de véhicules neufs de type camion ou tracteurs routiers.
2- Avoir réalisé un chiffre d’affaire moyen de 20 000 000,00 DA, des trois(03) meilleures années dans les cinq (05) dernières années (2019-2020-2021-2022-2023), justifié par les bilans qui doivent être visés par les services des impôts ou un certificat série C N°20 délivré par les services des impôts.
– Le délai de livraison est plafonné à deux (02) mois.
Les offres proposant des délais supérieurs au délai plafonné seront éliminées.
– Le soumissionnaire qui ne renseigne pas et ne signe pas et ne mets pas son cachet sur la fiche technique des caractéristiques technique ci-jointe, sera éliminé dans l’offre technique.
-Les offres présentées dans le cadre de groupement sont éliminés.
Observation : Toutes les offres qui ne répondent pas aux conditions d’éligibilité sont considérées comme des offres inacceptables.
Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d’offre peuvent retirer le cahier des charges modificatif auprès de :
Direction Des Travaux Publics de Bordj Bou Arreridj (Bureau des marchés)
– Cité Administrative-08 mai 1945- Bordj Bou Arreridj.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière.
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière seront insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature», «Offre technique » ou «Offre financière ».
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermé et anonyme, doivent parvenir à la Direction Des Travaux Publics de la Wilaya de Bordj Bou Arreridj – le Bureau des marches, comportant la mention suivante :
« À n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
Avis d’appel d’offre ouvert avec exigence de capacités minimales N°06/2025
Projet: Equipement d’une décharge publique à Bordj Bou Arreridj
(Acquisition de deux (02) camions 26 tonnes)
Dans le cadre de l’Opération : Réalisation et Equipement d’une décharge publique à Bordj Bou Arreridj
A/Dossier de candidature: comprend les documents suivants :
-Les déclaration de candidature établie conformément au modèle ci-joint, remplie, datée, signée et cachetée.
– Les déclaration de probité établie conformément au modèle, dûment remplie, datée, signée et cachetée.
– Les statuts pour les sociétés.
-Certificat d’accréditation délivré par le Ministère de l’Industrie.
-Registre de commerce électronique
-Un document engageant le soumissionnaire sur une période de garantie
– déclaration d’engagement sur soumissionnaire concernant la garantie
– Une déclaration d’engagement du service d’après vente
– une déclaration d’adhésion à l’assurance
– un cahier des charges particulier.
– Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
– Les bilans des trois (03) meilleures années dans les cinq (05) dernières années (2019-2020-2021-2022-2023).
Justifié par les bilans qui doivent être visés par les services des impôts ou un certificat série C N°20 délivré par les services des impôts.
Extrait de rôle apuré ou Echéancier valide à la date d’ouverture des plis
– Numéro d’immatriculation fiscale NIF (Photocopie).
– Attestations de mise à jour de sécurité sociale (CNAS, CASNOS).
– Références professionnelles : Joindre les certificats de bonne exécution des matériels objets du cahier des charges.
Exécutés au cours des dix dernières années, justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par le maitre d’ouvrage.
Comportant l’objet du matériel, le montant des fournitures et la date de réception (dans le cas où la date de réception ne figure pas sur les certificats présentées, ces dernières seront jointes aux procès-verbaux de réception signés par le maître d’ouvrage public concerné par la fourniture).
-Catalogue et prospectus comprenant les spécifications techniques des équipements proposés par le soumissionnaire, ainsi qu’une fiche technique détaillée des équipements présentés dans les détails quantitatifs et estimés.
Observation: tous les documents présentés doivent être valide le jour d’ouverture des plis.
B/L’offre technique: comprend les documents suivants :
Déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée.
Tout document permettant l’évaluation de l’offre technique:
Un mémoire technique et tout document requis en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel n° 15/247 du 16 septembre 2015 portant organisation des marchés publics et des autorisations de services publics.
– Cahier des charges technique rempli, signé, cacheté et daté portant la mention manuscrite “lu et accepté”
C/Offre financière: Comprend les documents suivants :
Lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée.
Bordereaux des prix unitaires rempli signé et cacheté.
Le Détail quantitatif et estimatif rempli signé et cacheté
la durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l’avis d’appel d’offre dans le bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP) ou dans la presse.
– Les offres sont déposées au siège de La direction des travaux publics de la wilaya de Bordj Bou Arréridj, sise cité administrative. Le jour et l’heure limitée de dépôt des offres correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 13h30.
Le jour et l’heure limite de dépôt des offres et le jour et l’heure d’ouverture des plis techniques et financiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00.
– Lorsque la date limitée de la durée de préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal,
– le délai est prolongé au jour ouvrable qui suit et a la même heure.
– Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires.
– Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de trois moi la durée de préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres.
ANEP N° 2516009898