REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE LA VILLE
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
O.P.G.I DE BOUMERDES
Cité Administrative Boumerdes
Carte d’immatriculation fiscale : 099916000817202
Tél: 024/79 – 58 – 58 Fax: 024/79 – 58 – 43
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 15-247/01/2025/DRHMG
L’Office de Promotion et de Gestion Immobilière (O.P.G.I) de Boumerdès dont le siège social est sis à la : Cité Administrative – Wilaya de Boumerdes un avis d’Appel d’Offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales pour le choix d’une société d’assurance pour la prise en charge, en matière d’assurance, du patrimoine mobilier et immobilier des responsabilités et du parc roulant de l’office de promotion et de gestion immobilière de Boumerdes pour l’exercice de l’année 2026.
Les sociétés et les compagnies algériennes d’assurance ayant les conditions d’éligibilités suivantes :
Capacités professionnelles : la société d’assurance doit être de droit algérien justifié de l’agrément délivré par le ministère des finances valide à la date d’ouverture des plis.
Capacités financières : la société d’assurance doit avoir un chiffre d’affaires minimum de 5.000.000.000 DA calculé sur la base de la moyenne des bilans des trois (03) dernières années 2022 – 2023 – 2024, visé par les services des impôts.
Référence professionnelles : Ayant réalisé des marchés ou des contrats justifiés par au moins trois (03) attestations d’exécution signées par les services contractant publics dans le domaine de l’assurance des biens immobiliers.
Seules les offres émanant des Directions générales, régionales ou Succursales des Compagnies d’assurances sont recevables.
En conséquence, sont exclus du présent avis d’appel d’offre :
- • Les offres émanant directement des Agences des Compagnies d’assurances ;
- • Les offres identifiées ;
- • Les offres émanant d’un soumissionnaire n’ayant pas retiré le cahier des charges.
- • Les offres ne présentant pas un mémoire technique justificatif, les documents de l’éligibilité et les pièces notées.
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis, sont invités à retirer les cahiers des charges auprès de la direction de l’Office de Promotion et de Gestion Immobilière (O.P.G.I) de Boumerdès sis à la Cité Administrative de la Wilaya de Boumerdès, contre paiement Des frais de reproduction fixés à Cinq MILLE Dinars (5.000,00 DA) non remboursables.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme
1. 1- Le dossier de candidature contient :
Une déclaration de candidature dûment remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire
Une déclaration de probité dument remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire
La délégation de pouvoir pour les personnes habilitées à engager le soumissionnaire
Copie de l’agrément de la compagnie d’assurance délivré par le ministre des finances
Bilans fiscaux des trois dernières années (2022, 2023 et 2024) (ACTIF, PASSIF, TCR) visé par les services des impôts et les conclusions du commissaire aux comptes (sauf exception entreprises nouvelle création.
Le numéro d’identification fiscale « NIF »
Une déclaration de probité dument remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire
La délégation de pouvoir pour les personnes habilitées à engager le soumissionnaire
Copie de l’agrément de la compagnie d’assurance délivré par le ministre des finances
Bilans fiscaux des trois dernières années (2022, 2023 et 2024) (ACTIF, PASSIF, TCR) visé par les services des impôts et les conclusions du commissaire aux comptes (sauf exception entreprises nouvelle création.
Le numéro d’identification fiscale « NIF »
L’extrait de rôle apuré encours de validité portant le NIF ;
L’attestation de mise à jour CNAS / CASNOS encours de validité ;
– Attestation de solvabilité bancaire
Copie du registre de commerce
Copie de statut de la société.
Extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois du dirigeant de droit ou de son représentant dûment mandaté
L’attestation de dépôt légal des comptes sociaux exercice 2024 délivrée par les services du centre national du registre de commerce
2- L’offre technique contient :
– La déclaration à souscrire dûment remplie au stylo, Signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.
– Le présent cahier des charges rempli au stylo, Signé, daté et cacheté par le soumissionnaire portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
– Engagement précisant le taux de participation bénéficiaire
– Engagement sur la limite du taux de règlement au niveau de l’agence et au niveau de la succursale.
– Engagement sur le délai de règlement des sinistres.
– Au moins trois (03) attestations d’exécution signées par les services contractant publics dans le domaine de l’assurance des biens immobiliers.
– Pièce justificative de l’ancienneté (Date de création) de la société soumissionnaire.
– Justification de la représentation commerciale de la compagnie à BOUMERDES.
– Le Mémoire technique justificatif rempli, Signé, daté et cacheté par le soumissionnaire
3 -L’offre financière contient :
– La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint) renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.
– Le détail quantitatif –estimatif et le bordereau des prix de l’offre dûment rempli au stylo, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire et les polices d’assurance en projet.
NB : -Les documents et les pièces requises sont ceux exigés dans l’instruction aux soumissionnaires du cahier des charges.
-Toutes les copies doivent être en cours de validité, le maître de l’ouvrage se réserve le droit d’exiger l’original de chaque document.
- Les offres de candidatures, techniques et financières seront fermées cachetées séparément dans trois enveloppes internes et intégrées dans l’enveloppe extérieure.
- L’enveloppe extérieure doit être anonyme et porter obligatoirement les mentions suivantes :
· A Monsieur le Directeur Général de l’O.P.G.I de Boumerdès
· Soumission « À n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
· Appel d’Offres national Ouvert avec exigence de capacités minimales N°01/2025
· Relatif à L’assurances du patrimoine de l’OPGI de BOUMERDES EXERCICE 2026
La date de dépôt des offres est fixée au 15 éme Jours avant 12h00, à compter de la date de la première publication de l’avis d’appel d’offres dans les quotidiens nationaux (la presse écrite) ou sur le portail électronique des marchés publics, ou dans la presse électronique agrée, ou sur le bulletin officiel des marches de l’opérateur public (BOMOP).
L’ouverture des plis sera publique et se fera le même jour de dépôt des offres à 13 h 30, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la première parution de l’avis d’appel d’offres dans les quotidiens nationaux (la presse écrite) ou sur le portail électronique des marchés publics, ou dans la presse électronique agrée, ou sur le bulletin officiel des marches de l’opérateur public (BOMOP).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pour une durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres.
ANEP N°2516031528
