République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de Chlef
Direction de la Santé et de la Population
Nif : 408016000002025
Avis D’appel D’offres National Ouvert Avec Exigence
De Capacités Minimales N° 04/2025
Le Directeur De La Santé Et De La Population De La Wilaya De Chlef Lance Un Avis D’appel D’offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Pour L’acquisition De Deux (02) Ambulances Médicalisées, Deux (02) Camions Et Deux (02) Véhicules De Liaison Au Profit De L’établissement Public Hospitalier (EPH) Ain Merane -Lot N° 02 : Camions.
Les candidats intéressés doiventsoumissionner pour la totalité des articles composants le Lot, sous peine de rejet de leurs offres.
Conditions D’Eligibilité : Ne peuvent soumissionner a l’avis d’appel d’offres du présent cahier des charges que :
Capacités Professionnelles :
– Constructeur Concédant :Titulaire d’un registre de commerce électronique et d’une concession Afinde
commercialiser ses produits à partir du pays de production d’origine.
– Concessionnaire :Titulaire d’un registre de commerce électronique et d’un contrat deconcession liant
leconcessionnaire au Constructeur concédant.
– Agent Agréé :Titulaire d’un registre de commerce électronique et d’un contrat liant l’agentagrée au
concessionnaire.
Capacités Financières : Ayant un chiffre d’affaire moyen en tenant compte des trois (03) meilleuresannées parmi
lescinq(05)dernières années (2019-2020-2021-2022 et 2023) égal ou supérieur à10.000.000.00D.A, justifiés par des copies des bilans financiers portant l’accusé de réception des services des impôts, et visés par un commissaireau compte ou un comptable agréé pour les personnes morales. Les soumissionnaires ayant moins de trois ans d’existence doivent joindre les bilans existants.
Capacités Techniques Ayant aux moins une attestation de bonne exécution d’un projet similaire (Selon Le Lot), délivrée par des Services ContractantsPublics.
Présentation De L’offre :Les offres doivent être accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur à savoir :
Dossier De Candidature : Qui Contient :
Déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée, par le soumissionnaire selon le modèle joint en annexe 04 ;
Déclaration de probité dûment remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire selon le modèle joint en annexe 03 ;
Copie du Statut pour les soumissionnaires dans le cas-où celui-ci est une société commerciale ;
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise, ou une délégation de pouvoirs en cours de validité dans le cas où le signataire n’est pas le soumissionnaire lui-même ;
Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats :
Capacités Professionnelles :
Pour Les Constructeur Concédant :
– Une copie de l’autorisation délivrée par le ministère chargé de l’industrie.
– Une copie du registre de commerce électronique.
Pour Les Concessionnaires :
– Une copie du contrat de concession exclusive liant le concessionnaire au constructeur concédant.
– Une copie du registre de commerce électronique.
Pour les agents Agrées :
– Une copie du contrat liant l’agent agrée au concessionnaire.
– Une copie du registre de commerce électronique.
Capacités Financières : Les bilans financiers des cinq (05) dernières années (2019-2020-2021-2022et 2023)
portant l’accusé de réception des services des impôts, et viséspar uncommissaire au compte ou un comptable agréé pour les personnes morales.Lessoumissionnaires ayant moinsdetrois ans d’existence doivent joindre les bilans existants.
Capacités Techniques : Justifiées par au moins une attestation de bonne exécution d’un projet similaire (Selon Le Lot) délivrée par des Services Contractants publics.
– L’ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une 1ère enveloppe cachetée sur laquelle serontportées les mentionssuivantes :
Dénomination De L’entreprise : ………………..………
Avis D’appel D’offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales N° 04/D.S.P/ 2025.
«Acquisition De Deux (02) Ambulances Médicalisées, Deux (02) Camions Et Deux (02) Véhicules De Liaison au Profit De L’établissement Public Hospitalier (EPH) Ain Merane-Lot N° 02 : Camions». – Dossier de candidature – |
Offre technique : Qui contient :
Déclaration à souscrire remplie, signée et datée, selon le modèle joint en annexe 02 ;
Documentation technique : La fiche de renseignements et description techniques des équipements proposés dûment signée par le gérant (Le prospectus ne remplace pas la fiche technique). Les fiches techniques, les prospectus, catalogues originaux et manuels d’utilisation seront rédigés en langue arabe et/ou en langue française. Tout document rédigé dans une autre langue (Autre que l’arabe ou le français) doit faire l’objet expressément d’une traduction officielle ;
Mémoire technique justificatif, selon le modèle joint en annexe 05 ;
Un engagement sur le délai de livraison et d’installation conformément à l’annexe 06 ;
Engagement de délai de garantie conformément à l’annexe 07 ;
Engagement de service après-vente justifier son réseau de service après-vente par la présence d’un atelier de maintenance, justifié par un Procès-verbalde constat d’un l’huissier de justice pour tous les lots conformément à l’annexe 08 ;
Engagement de disponibilité des pièces de rechanges conformément à l’annexe 09 ;
Engagement de délai d’intervention dans le cadre de la garantie conformément à l’annexe 10 ;
Engagement de délai d’intervention dans le cadre du service après vente conformémentà l’annexe 11;
10- Engagement de formation pour le Lot N° 03 conformément à l’annexe 12;
11- Le présent cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté » ;
– L’ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une 2éme enveloppe cachetée sur laquelle seront portées les mentions suivantes :
Dénomination De L’entreprise : ………………..………
Avis D’appel D’offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales N° 04/D.S.P/ 2025.
«Acquisition De Deux (02) Ambulances Médicalisées, Deux (02) Camions Et Deux (02) Véhicules De Liaison Au Profit De L’établissement Public Hospitalier (EPH) Ain Merane-Lot N° 02 : Camions ».- Offre technique – |
Offre financière : Qui contient :
La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée selon le modèle joint en annexe 01
Le bordereau des prix unitaires (BPU) renseigné, signé, daté, et cacheté ;
Le détail quantitatif et estimatif (DQE) renseigné, signé, daté, et cacheté en hors taxes et en toutes taxes comprises.
– L’ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une 3éme enveloppe cachetéesur
laquelle seront portées les mentionssuivantes :
Dénomination De L’entreprise : ………………..………
Avis D’appel D’offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales N° 04/D.S.P/ 2025.
« Acquisition De Deux (02) Ambulances Médicalisées, Deux (02) Camions Et Deux (02) Véhicules De Liaison Au Profit De L’établissement Public Hospitalier (EPH) Ain Merane-Lot N° 02 : Camions ».- Offre financière – |
– Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme(Grand Format, Couleur Jaune
Ecriture Manuscrite Et En Stylo Bleu Sans Etiquettes Ni Impression Numérique), comportant la mention suivante :
Avis D’appel D’offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales N° 04/D.S.P/ 2025.
«Acquisition De Deux (02) Ambulances Médicalisées, Deux (02) Camions Et Deux (02) Véhicules De Liaison Au Profit De L’établissement Public Hospitalier (EPH) Ain Merane-Lot N° 02 : Camions».« A N’ouvrir Que Par La Commission D’ouverture Des Plis Et D’évaluation Des Offres »
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Est adressée à Monsieur le Directeur de la santé et de la population de la Wilaya de Chlef, Hay Meddahi – Route de Radar Chlef.
La durée de préparation des offres est fixée à vingt et un (21) Jours à compter de la première parution de l’avis d’appel d’offres dans la presse nationale en langue nationale et en langue française ou Bulletin Officiel des Marchés de l’Opérateur Publics (BOMOP).
La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de la préparation des offres de 08h00 à 14 h00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date retenue pour la remise des offres et l’ouverture des plis sera le premier jour ouvrable qui suit.
La date d’ouverture des plis de dossier de candidature, de l’offre technique et de l’offre financière aura lieu à la date de dépôt des offres à 14 h00.
Les offres resteront valides pendant une période équivalente à la durée de la préparation des offres augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres.
N.B : Les soumissionnaires sont cordialement invitées à la séance d’ouverture des plis de candidatures, offres techniques et financières au niveaude la direction de la santé et de la population de Chlefa14h 00.
ANEP 2516006493