REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE RELIZANE
DAIRA DE RELIZANE
COMMUNE DE RELIZANE
NIF :098448015139517
Avis D’appel D’offre National Ouvert avec exigence Des capacités minimales N° 39/2025
Conforméme les Articles 39 ,40, 42et 44 articles du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ˌEt les articles 36¸37¸38 et 39 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marches publics, Le Président de l’assemblée populaire communale de la ville de RELIZANE, lance un appel d’offre ouvert avec exigence Des capacités minimales pour l’opération suivante :
-*- : fourniture des cantines des écoles primaires (El Mojahid El aref Benaouda – El Mojahid Kihal Mohammad – El Mojahid Meflah Lakhdar – El Mojahid Zerigui Abdelkader) des produits alimentaire pour l’ année 2026
(viande rouge et blanche – œufs – légumes et fruits – produits alimentaires et pain)
Les opérateurs économiques qualifiés souhaitant participer doivent remplir les capacités minimales :
– Capacités professionnelles:
Dans le cas des institutions qui fournissent un gage individuellement : un registre de commerce immatriculé portant le code 301113 relatif à commerce
de Gros des produits lies à l’alimentation humaine
Dans le cas d’un groupe d’établissements : un registre de commerce immatriculé portant le code 301113 relatif à commerce de Gros des produits lies à
l’alimentation humaine
Conforméme l’articles 57 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service, Dans le cadre d’un groupement momentané d’entreprise, le service contractant tien compte des capacités du groupement dans sa globalité, A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l’ensemble des capacités exigéesdu groupement, dans le cahier de charges .
– Capacités techniques :réalisé au moins Un (01) projet de même nature que l’objet du cahier des charges délivrée par un service contractant ou
propriétaire du projet
– Capacités financières: une moyenne du chiffre d’affaire des trois années (2022-2023-2024) supérieur ou égale à 5000 000.00 DA visées par les services des impôts
Retirer le cahier des charges auprès de la commune de Relizane bureau des marchés publics ou Télécharger le cahier des charges à partir du lien électronique indiqué sur l’annonce sur la page officielle de la commune de Relizane
Le dossier D’appel d’offres est composé d’un dossier de candidature et L’offre technique L’offre financière
-*- Le dossier de candidature
– la déclaration de candidature dument renseignée, datée, cachetée et signée par le condidat – modèle ci-joint
– la déclaration de probité dument renseignée, datée, cachetée et signée par le condidat – modèle ci-joint
– la copie des statuts de la société, si soumissionnaire personne morale (E.U.R.L, S.A.R.L, S.N.C ou S.P.A)
– Les Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise
– Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats ou des entrepreneurs, le cas échéant :
A/ Capacités professionnelles : Le registre du commerce électronique mentionnés ci-dessus
B/ Capacités financières : les Billants financiers et références bancaires mentionnés ci-dessus
C/ Capacités techniques : Ressources matérielles et références professionnelles mentionnés ci-dessus
– Attestation de C20 Réel ou Forfaitaire pour l’année 2024
– Référence bancaire du soumissionnaire RIB
– Copie de l’attestation de dépôt des comptes sociaux pour la société commerciale dotée de la personnalité morale de droit algérien (SPA, SARL , EURL…)
pour l’année 2024
– Dans le cas d’un groupement (solidarité ou partenariat) doit être soumis « Protocol d’accord »comme indiqué à cahier des charges
– Extrait du casier judiciaire de l’entrepreneur n° 03, datant de moins de 03 mois à compter de la date d’ouverture des plis
-*- L’offre technique
La déclaration à souscrire dument renseignée datée cachetée et signée par le condidat- modèle ci-joint
– Chaque document permet d’évaluer l’offre technique.
– le présent cahier des charges, avec l’ensemble de ses pages paraphées, revêtu de la signature et du cachet du Soumissionnaire porté la
mention manuscrite « lu et accepté ».
– La Mémoire technique justifier renseignée, datée, cachetée et signée par le condidat – modèle ci-joint
– Les moyens Humains à mettre à la disposition de l’opération en précisant le nombre appuyé par la liste des travailleurs visé par CNAS.
– Les moyens matériels à mettre à la disposition de l’opération en précisant le nombre (cartes grises+ attestations d’assurances+PV contrôle technique)
– Contrat de l’ocation notarié
– Planning de fourniture (livraison)
– Engagement de délai de livraison
-*- L’offre financière
– la lettre de soumission dument renseignée, datée, cachetée et signée par le condidat- modèle ci-joint
– le bordereau des prix unitaires (BPU) dument renseigné daté cacheté et signé par le condidat
– le devis quantitatif et estimatif (DQE) dument renseigné daté cacheté et signé par le condidat
– Les offres doivent être déposées au niveau du secrétariat de la commission d’ouverture des plis et evaluation des offres . chaque offre et inséré dans une enveloppe fermée et cachetée indiquant la référence et l’objet de l’appel d’offre ainsi que la mention ” dossier de candidature “ou “technique “ou “financière ” selon le cas les trois enveloppes sont mise dans une autre enveloppe anonyme et cachetée .comportant la mention A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres
Appel D’offre National Ouvert N° 39 /2025
)A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres(
Opération : fourniture des cantines des écoles primaires (Mujahid Al-Arif Bin Awda – Mujahid Kihal Muhammad – Mujahid Muflih Lakhdar
– Mujahid Zariqi Abdelkader) des produits alimentaire pour l’ année 2026(viande rouge et blanche – œufs – légumes et fruits – produits alimentaires et pain)
– La durée accordé pour la préparation des offres est fixé à Dix (10) jours à compter de la première publication de l’avis d’appel d’offre dans la presse
écrit ou électronique et/ou le bomop
-La date et l’heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 11:00H
-L’ouverture des plis technique et financiers se fera en séance publique le dernier jour de la durée accordé a 11:00H au siège de La commune.
– les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre vingt-dix (90) jours en plus du délai de préparation des offres¸ à
compter de la date d’ouverture des plis
ANEP2531015014
