République algérienne democratique et populaire
MINISTERE DE L’HABITAT, L’URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL-
DIRECTION REGIONALE D’ORAN
Sise à bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO – Wilaya D’ORAN
N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE 185 000 LOGEMENTS
« LOCATION-VENTE »
Zone 01
LA RÉALISATION DE 1000 LOGEMENTS EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » AU SITE 05 (HPC 36, HPC 37, HPC 38), AU POLE URBAIN AHMED ZABANA -COMMUNE DE MESSERGHINE- WILAYA D’ORAN.
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°65/DRORAN/AADL/2025
Conformément aux articles 36, 38,et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 39, 40, 42, 43 , et 44 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics L’AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE ORAN – AADL » lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : LA RÉALISATION DE 1000 LOGEMENTS EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » AU SITE 05 (HPC 36, HPC 37, HPC 38), AU POLE URBAIN AHMED ZABANA -COMMUNE DE MESSERGHINE- WILAYA D’ORAN.
En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel N°15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,
En application décret exécutif N°93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment , des travaux publics et de l’hydraulique , d’être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N°05 -114 du 07/04/05.
En application de l’arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, travaux publics et l’hydraulique, sous peine d’élimination.
Le présent avis d’appel d’offres s’adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d’éligibilité suivantes : citées dans l’article 04 de l’instruction soumissionnaires.
Capacités professionnelles:
Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (SIX) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale. (en cours de validité).
Et ayant qualification et classification professionnelles en Travaux publics ou Hydraulique en activité principale ou secondaire à la catégorie IV (Quatre) ou plus (en cours de validité).
Capacités financières :
Ayant un chiffre d’affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020, 2021, 2022,2023 et 2024) égale ou supérieur à 700 000 000,00 DA, justifié par les bilans visés par les services des impôts.
Capacités techniques :
Ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
– Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
– Un (01) Technicien supérieur en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
– Un (01) Technicien supérieur en VRD ou travaux publiques ou hydraulique, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières.
2/-Moyens matériels :
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Système de construction Coffrage tunnel ou modulaire : au moins trois (03) jeux coffrages
Quatre (04) camions de 15 t ou plus
Une (01) Centrale à Béton de 60 m3/h ou plus
Deux (02) Grues fixes
Deux (02) pelles mécaniques.
NB : La liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d’assurances, pour le matériel roulant constat récent d’huissier de justice (daté de six mois au maximum avant la date de dépôt des offres) matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque).
3/-Références professionnelles : ayant réalisé de 2016 à 2025 des travaux remplissant l’une des conditions suivantes à savoir :
Un projet de 500 logements en un seul tenant ou plus.
Ou un cumul de projets de logements d’au moins 1000 logements en prenant en considération les projets de 200 logements ou plus.
Où ayant réalisé un (01) projet d’équipement en totalité en TCE de catégorie D ou plus.
Où ayant réalisé trois (03) projets d’équipements en totalité en TCE de catégorie C ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution ou d’exécution délivré par des maître d’ouvrages publics, datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire.
Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :
L’intitulé du projet
Le montant du projet
Catégorie du projet
Délai de réalisation
Date du procès-verbal provisoire.
L’engagement de travail en (3*8) est obligatoire faute de quoi l’offre sera rejetée.
Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
Noter bien que les moyens humains et matériels ayant été utilisé dans un projet objet d’appel d’offres (réalisation) AADL 03, ne peuvent être pris en compte au présent appel d’offres.
L’entreprise peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains et matériels de l’offre technique distinct.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d’un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la régie de la Direction Régionale d’Oran, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d’un reçu de paiement à joindre dans l’offre technique, le dossier de l’appel d’offre sera retiré auprès de :
La Direction Régionale AADL d’Oran.
Sise à bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO – Wilaya D’ORAN
Conformément à l’article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l’article 67 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l’appel d’offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir :
Dossier de candidature
Offre Technique
Offre Financière
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres –avis d’appel d’offres N°……….l’objet de l’appel d’offres » et elles contiennent :
I- L’enveloppe dénommée« DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera :
Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Les statuts pour les sociétés
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise
Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l’article N°04 du présent cahier des charges à savoir :
a)- Capacités professionnelles :
Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Une copie du registre de commerce.
b) -Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :
Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts).
Une copie de l’attestation justifiant l’accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).
c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :
Copie des attestations fiscales, parafiscales d’organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier).
Numéro d’immatriculation fiscale (carte fiscale).
Liste des moyens humains (affiliation CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières),
La liste des moyens matériels de l’entreprise (Cartes grises et police d’assurances pour le matériel roulant, et constat récent d’un huissier de justice (daté de six mois au maximum avant la date de dépôt des offres), et /ou contrat leasing avec une banque.
Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d’exécution délivrées par des maitres d’ouvrage publics.
NB : Toute pièce fournie par l’entreprise doit être valide à la date d’ouverture des plis.
II – L’enveloppe dénommée« L’OFFRE TECHNIQUE » abritera :
La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l’offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir :
Les moyens humains à mobiliser pour le projet
Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
Méthodologie d’exécution des travaux
Contraintes d’exécution des travaux et solutions proposées
Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
Caution de soumission d’un montant supérieur à 1% de l’offre pour les offres excédants le montant d’un milliards de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000 .00) DA/TTC.
lettre d’engagement 3×8.
III – L’enveloppe dénommée «L’OFFRE FINANCIERE » abritera:
La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Le montant forfaitaire ainsi que le cout du mètre carré habitable des logements.
Le montant forfaitaire ainsi que le cout du mètre carré commerces.
Le montant forfaitaire ainsi que le cout du mètre carré de la conciergerie.
Le montant forfaitaire des travaux de viabilisation ainsi que le cout du mètre carré rapporté au logement.
Tableau récapitulatif du montant total du marché
Le planning de la réalisation des ouvrages.
Le délai de préparation des offres est de Huit (08) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou dans la presse.
Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le huit (08éme) jour au plus tard à 12 h 00.
L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :
Agence Nationale de l’Amélioration et du Développement du Logement- AADL-
La Direction Régionale « AADL » ORAN
Sise bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO – Wilaya D’ORAN
L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s’effectuera en une seule phase au siège du maitre de l’ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13 h00) heures. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
L’offre demeure valide pendant une période de Quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.
ANEP 2531008699
