REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D’AIN TEMOUCHENT
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
NIF : 408015000046015
AVIS DE Deuxième APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°10/2025
Programme : Entretien des chemins de wilaya -Exercice 2025
LOT N°03 : Etude de renforcement du CW 72 du PK0 au PK13
LOT N°04 : Etude de traitement de glissement du CW03 reliant le CW102 à la RN22 au PK5+800
En application des articles36-37-38 et 39 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics,la Direction des Travaux Publics de la wilaya d’Ain Témouchent lance avis de deuxième appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des travaux sus cité :
CONDITIONS D’ELIGIBILITE :
Le soumissionnaire peut être une ou plusieurs personne(s) physique(s) ou morale(s) s’engagent individuellement.
Pour que leurs offres soient recevables, les soumissionnaires doivent satisfaire les capacités minimales définies ci-après :
Les bureaux d’études publics activant dans le secteur travaux publics ;
Les bureaux d’études privés ayant un agrément en cours de validité délivré par le ministère des travaux publics portant les codes : 0403 ou 0405 ou 1201 ou 1202.
Avoir exécuté au moins :
Deux (02) missions d’étude de renforcement des infrastructures routières (CW ou RN ou autoroutes ou voies expresses), pour le lot n°03.
Deux missions d’étude de traitement de glissement des infrastructures routières (CW ou RN ou autoroutes ou voies expresses) pour le lot n°04,
Le candidat doit présenter les attestations, en indiquant l’année d’exécution, le maitre d’ouvrage et les principales missions justifiées par les attestations de bonne exécution, délivrées par les maitres d’ouvrages publics) ;
Les délais proposés par les soumissionnaires qui sont supérieurs aux délai administratives fixé à trois (03) mois pour les deux lots ne seront pas acceptés et seront ramenés aux délais fixé par le présent cahier des charges , le soumissionnaire qui refuse de s’aligner son offre sera rejeté
L’encadrement doit être justifié par l’affiliation à la CNAS au nom du soumissionnaire (l’employeur) valide dans la période de préparation des offres (période du lancement de l’appel d’offre);
Les soumissionnaires s’intéressés par cet avis d’appel d’offres peuvent retirés les cahiers des charges auprès de:
Direction des Travaux Publics, sise au
Boulevard djaalab el hadj Haï Zitoune -Ain Témouchent-
TEL : 043 77 98 02 / FAX : 043 77 98 04
En vertu des dispositions des l’articles 47de la loi n°23-12 du 18 moharram 1445 correspondant au 05 aout 2023fixant les règles générales relatives aux marchés publics, l’offre présentée par le soumissionnaire, doit comporter :
Le dossier de candidature ;
La déclaration de candidature dument renseignée, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire ;
La déclaration de probité dument renseignée, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire ;
Les statuts pour les sociétés (les BET publics et privés) ;
Les documents relatifs au pouvoir habilitant les personnes à engager le bureau d’études ;
Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :
l’agrément du bureau d’études en cours de validité délivré par le ministère des travaux publics ;
Le Registre de commerce électronique délivré par le CNRC.
moyens financiers justifiés par les bilans financiers des 03 derniers et l’attestation de solvabilité bancaire récente.
Moyens matériels à utiliser dans le cadre du projet en y joignant les factures d’achat (copie conforme à l’original) ;
La liste des moyens humains avec pièces justificatives (CV ,diplômes, attestation de travail et certificat de travail, les attestations d’affiliation à la CNAS valides dans la période de préparation des offres);
Références professionnelles justifiées par les attestations de bonnes exécutions portant sur l’exécution des missions
similaires à celles exigées dans les conditions d’éligibilité et délivrées par des maîtres d’ouvrages publics.
L’offre technique contient :
La déclaration à souscrire dument renseignée, datée, signée et paraphée parle soumissionnaire ;
Un Mémoire Technique justificatif, qui précisera la méthodologie d’exécution des prestations en relation avec les moyens matériels et humains (CV+diplômes des intervenants) mobilisés par le BET.
Le planning ‘exécutions des prestations ;
Le cahier des charges paraphé, cacheté, signé, portant à la dernière page, la mention manuscrite “lu et accepté”.
L’Offre financière :
La lettre de soumission dument renseigné, daté, signé et paraphé par le candidat ;
Le bordereau des prix unitaires (BPU) ;
Le détail quantitatif et estimatif (DQE).
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financières doivent être fermées cachetées placées séparément dans trois enveloppes intérieures distinctes, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offre ainsi que la mention ‘’dossier de candidature’’, ‘’offre technique’’ et ’’offre financière’’. Ces enveloppes sont introduites dans une enveloppe extérieure cachetée et adressée à monsieur le directeur des travaux publics de la wilaya d’Ain Témouchent, portant la mention:
À n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
avis de deuxième appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
Programme : Entretien des chemins de wilaya -Exercice 2025
LOT N°03 : Etude de renforcement du CW 72 du PK0 au PK13
LOT N°04 : Etude de traitement de glissement du CW03 reliant le CW102 à la RN22 au PK5+800
La date de dépôt des offres est fixée au 15ème jour à compter de la 1ère parution de cet avis d’appel d’offres dans les quotidiens nationaux et le BOMOP, entre 8H et 13H30. Si ce jour coïncide avec un jour de férie ou un jour de repos légal le jour de dépôt des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Les offres sont déposés au niveau du secrétariat de la direction des travaux publics, sise à l’adresse sus-indiqué.
L’ouverture des plis aura lieu le même jour du dépôt des offres à 14 heures au siège de la direction des travaux publics sise à l’adresse sus-indiqué.
Les soumissionnaires sont cordialement invités à assister à la séance d’ouverture des plis qui aura lieu le jour et heures indiqués ci-dessus.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de03 mois et 15 jours (soit 105 jours) à compter de la date de dépôt des offres, néanmoins dans le cas de l’entreprise attributaire du marché, le délai de validité des offres est prorogé systématiquement, d’un mois supplémentaire conformément à l’article 99du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Anep2531008667