REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l’habitat et de l’urbanisme et de la ville
Direction de l’urbanisme, de l’architecture et de la
Construction de la wilaya de Boumerdes
NIF : 414024000035126
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 32 / SM/DUAC /2025
La Direction de l’Urbanisme, de l’architecture et de la Construction de la Wilaya de Boumerdes lance un avis d’appel
d’offrenational ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation des travaux d’amélioration urbaine en lots séparés :
lot n° 01 : travaux d’amélioration urbaine à partir du BMPJ vers centre-ville de la commune de Khemis El Khechna
Lot n° 02 : aménagement de la rue ElchahidaineBouzed Mohamed et son fils Slimane commune Isser
Lot n° 03 : amélioration urbaine du chef-lieu de la commune de Sidi Daoud (axe CW 02)
Lot n° 04 : aménagement et revêtement de la rue Benour Ali, commune de Bordj Menaiel
Pour le Lot N°01, 02 et 03 :
Peuvent soumissionner.
-Les soumissionnaires ayant la qualification, catégorie quatre (IV)ou plus dans le secteur travaux publics activité principale ou secondaire en cours de validité à la date d’ouverture des plis.
-Ayant réalisé au moins un (01) projet d’amélioration urbaine ou aménagement urbain ou travaux similaires, justifiés par attestations de bonne d’exécution, valorisées, délivrées et signées par un maitre de l’ouvrage public d’un montant supérieur ou égal à 70 000 000,00 DA pour le lot 01 et 50 000 000.00 DA pour les lots 02 et 03 (le cumul des montants des attestations n’est pas pris en compte) .
– ayant une moyenne de chiffre d’affaire des trois (03) dernières années (2021-2022-2023) supérieur ou égale à 80 000 000.00 DA pour le lot 01 et 60 000 000.00 da pour les lots 02 et 03, justifié par les bilans financiers et leurs annexes visés par les services des impôts.
Pour le Lot N°04 :
-Les soumissionnaires ayant la qualification, catégorie trois (III) ou plus dans le secteur travaux publics activité principale en cours de validité à la date d’ouverture des plis.
-Ayant réalisé au moins un (01) projet similaire d’amélioration urbaine ou aménagement urbain ou travaux similaires,
justifiés par une attestation de bonne d’exécution, valorisée, délivréeet signée par un maitre de l’ouvrage public d’un montant supérieur ou égal à 15 000 000,00 DA.
– ayant une moyenne de chiffre d’affaire des trois (03) dernières années (2021-2022-2023) supérieur ou égale à 20 000 000.00 DA, justifié par les bilans financiers et leurs annexes visés par les services des impôts.
Pour tous les lots :
-Le soumissionnaire peut soumissionner pour un (01) ou plusieurs lots, il ne sera retenu que pour un seul (01) lot.
-L’attribution des lots sera à l’avantage de l’Administration.
– les entreprises ayant plus de deux (02) projets avec la DUAC de Boumerdes en cours dont les travaux ne sont pas encours réceptionnés à la date d’ouverture des plis (ayant un ODS de démarrage des travaux) ne peuvent pas soumissionner.
Le retrait du cahier des charges, seraau niveau du service de suivi des marchés publics – 01er étage- bureau n°27–
Direction de l’Urbanisme, de l’architecture, et de la Construction – Cité FRANTZFANON -800 Logts – W/Boumerdes.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
I- Le dossier de candidature contient :
-Une déclaration de candidature, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire.
-Une déclaration de probité, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire.
-Les statuts pour les sociétés
-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise
– attestation de visite du site (selon modèle ci- annexé).
-Planning d’exécution des travaux dûment daté et signé par le soumissionnaire.
– liste l’affectation des moyens humains (selon le modèle en annexe).
– liste l’affectation des moyens matériels (selon le modèle en annexe).
-Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
– Attestations de mise à jour CNAS en cours de validité à la date d’ouverture des plis, CASNOS et CACOBATH en
cours de validité à la date d’ouverture des plis.
– Copie du registre de commerce électronique.
– Copie de l’extrait de rôle apuré ou avec échéancier
– Copie de la carte d’immatriculation fiscale (NIF).
– Copie du numéro d’identification statistique (NIS).
– Copie RIB.
– Copie de l’extrait du casier judiciaire du signataire de l’offre en cours de validité.
– Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales délivrée par l’antenne CNRC pour l’année 2023.
1-Capacités professionnelles :
Pour le Lot N°01,02 et 03 :
– Certificat de qualification, catégorie quatre (IV) ou plus dans le secteur travaux publics activité principale ou secondaire en cours de validité à la date d’ouverture des plis.
-une (01) attestations de bonne d’exécution, valorisée, délivrée et signée par un maitre de l’ouvrage public d’un montant supérieur ou égal à 70 000 000,00 DA pour le lot 01 et 50 000 000,00 DA pour les lots 02 et 03 , justifiant la réalisation d’ au moins au moins un (01) projet d’amélioration urbaine ou aménagement urbain ou travaux similaires .
Pour le Lot N°04 :
-certificat de qualification, catégorie trois (III) ou plus dans le secteur travaux publics activité principale ou secondaire en cours de validité à la date d’ouverture des plis.
-une attestation de bonne d’exécution, valorisée, délivréeet signée par un maitre de l’ouvrage public d’un montant supérieur ou égal à 15 000 000,00 DA justifiant la réalisation d’ au moins un (01) projet similaire d’amélioration urbaine ou aménagement urbain ou travaux similaires d’ un montant supérieur ou égal à 20 000 000,00 DA.
2-capacités financières :
Pour le Lot N°01 :
Moyens financiers : justifié par les bilans financiers et leurs annexes visés par les services des impôts, d’une moyenne de chiffre d’affaire des trois (03) dernières années (2021-2022-2023) supérieur ou égale à 80 000 000.00 DA,
Pour le Lot N°02 et Lot N°03 :
Moyens financiers : justifié par les bilans financiers et leurs annexes visés par les services des impôts, d’une moyenne de chiffre d’affaire des trois (03) dernières années (2021-2022-2023) supérieur ou égale à 60 000 000.00 DA,
Pour le lot n° 04 :
Moyens financiers : justifié par les bilans financiers et leurs annexes visés par les services des impôts, d’une moyenne de chiffre d’affaire des trois (03) dernières années (2021-2022-2023) supérieur ou égale à 20 000 000.00 DA,
3-Capacités techniques : Moyens humains propres à l’entreprise et matériels à mettre dans le cadre du présent
Projet accompagnés des pièces justificatives :
-Moyens matériels :
- Matériel non roulant : Factures (ne pouvant justifier que le matériel ne disposant pas de cartes grises), et PV d’huissier de justice daté de moins d’une année à la date d’ouverture des plis.
- Matériel roulant : Cartes grises+ contrats d’assurance en cours de validité, fiche de contrôle technique (pour les camion), contrat de leasing ou contrat de location notarié (en cas de location ou leasing).
– Moyens humains :
Diplôme, attestation d’affiliation à la CNAS 03 mois en cours de validité à la date d’ouverture des plis ou CASNOS ,en cours de validité à la date d’ouverture des plis.
pour l’effectif d’encadrement,
pour les ouvriers : Attestation de mise à jour visée par CNAS en cours de validité à la date d’ouverture des plis.
En se référant à l’article n°69 du15-247 de la 16/09/2016 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de
candidature sont exigés uniquement de l’attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum
de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l’avis
d’attribution provisoire du marché.
Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s’il s’avère après leur remise qu’ils comportent
des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l’offre concernée est écartée, et
le service contractant répond la procédure d’attribution du marché.
Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du
marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.
Un soumissionnaire seul ou en groupement ne peut présenter plus d’une offre par procédure d’un marché public.
Une même personne ne peut pas représenter plus d’un soumissionnaire pour’ un même marché public.
II)-L’offre technique contient :
-La déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint renseignée, datée et signée et paraphée par le soumissionnaire.
-Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif selon le modèle ci-joint
renseignée, datée et signée et paraphée par le soumissionnaire et tout autre document exigé en application des
dispositions de l’article 78 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés
publicsetdes délégations de service public à savoir :
– Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
Tout soumissionnaire, seul ou en groupement, peut se prévaloir des capacités d’autres entreprises.
La prise en compte des capacités d’autres entreprises est subordonnée à l’existence entre elles, d’une relation
juridique de sous- traitance, de Co-traitance ou statutaire (filiale ou société mère d’un même groupe de la société),
et à l’obligation de leur participation à la procédure de passation du marché public.
Dans le cadre d’un groupement momentané d’entreprises, le service contractant tient compte des capacités du
groupement dans sa globalité. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l’ensemble
des capacités exigées du groupement, dans le cahier des charges.
III) – L’offre financière contient :
– La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint) renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.
– Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.
– Le détail quantitatif – estimatif (DQE) de l’offre dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de
candidature », »offre technique » ou « offre financière », selon le cas, ces enveloppes sont mises dans une enveloppe cachetée et anonyme adressée à Monsieur le Directeur de l’Urbanisme, de l’architecture et de la Construction, Bureau n°49,
3éme étage – Adresse – cité Frantz fanon (800 logts), wilaya de Boumerdes, portant la mention :
«À N’OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES»
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N 32 °/2025
PROJET :réalisation des travaux d’amélioration urbaine en lots séparés :
Lot N° :…………………………………………………………………………………………………
La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la 1ere parution de l’avis d’appel d’offre dans les Quotidiens nationaux ou le BOMOP.
Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 10h00mn à compter de la première parution du présent avis sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou portail électronique, le jour d’ouverture des plis aura lieu le 10éme jour à compter de la 1ere publication de l’avis d’appel d’offre au BOMOP ou portail électronique ouaux quotidiens nationaux à 10 h30 au niveau du Siège de la direction de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction, si le jour de l’ouverture des plis techniques et financiers coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
La séance d’ouverture des plis aura lieu en présence des soumissionnaires.
La durée de validité des offres est fixée à trois (03) mois augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de dépôt des offres.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant toute la durée de validité des offres.
anep 2516021164
