REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MOSTAGANEM
DAIRA D’AIN TEDELES
COMMUNE D’AIN TEDELES
NIF : 096327079000137
Avis appel d’offre national ouvert avec exigence de capacité minimale n°.07. /2025
Le président de la commune de AIN TEDELES lance un avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacité minimale relatif aux projet suivant:
ETUDE ET SUIVI ET REALISATION SALLE DE SOINS +LOGEMENT DE FONCTION AU COTE EST – AIN TEDELES (Réalisation)
-Les Entreprises qualifies et intéressées par le présent Avis pourront consulter et retirer le cahier des charges sur la page officielle de la commune d’ain tedeles .
Condition d’éligibilité :
Pour que leur offre soit admise, les soumissionnaires doivent apporter la preuve qu’ils répondent aux conditions d’éligibilité définies ci-dessus
– le soumissionnaire doit présente une qualification professionnelle catégorie trois (III) et plus en activité principale en travaux bâtiment en cours de validité le jour d’ouverture des plis.
– le soumissionnaire devra avoir réalisé, au moins 01 projets similaires.
– Le soumissionnaire devra avoir un chiffre d’affaires égal ou supérieur à dix millions de dinars algériens (10.000.000,00 DZD), justifié par la déclaration fiscale des années (2021-2022-2023), indiquée par l’administration fiscale.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
a)- Dossier de candidature :
– La déclaration de candidature dûment renseignée, datée, cachetée et signée selon le modèle ci-joint.
– La déclaration de probité dûment renseignée, datée, cachetée et signée selon le modèle ci-joint.
– Les statuts pour les sociétés visées par un notaire ;
– Tous les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ;
-Un certificat de qualification et classification professionnelle activité principale travaux bâtiment en cours de validité le jour d’ouverture des plis.
Copié registre du commerce visé par CNRC.
– Le numéro d’identification fiscale (NIF).
– Copie de l’attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit algérien (SARL, EURL, SNC etc.) .
– Les bilans les trois (03) années (2021- 2022- 2023) et le chiffre d’affaire justifié par le C20 délivré par les services des impôts et les références bancaires.
– Attestation de solvabilité bancaire.
12- Copié d’extrait de rôle apuré ou avec échéancier daté moins de 03 mois.
13- Attestation de mise à jour : CNAS, CASNOS, CACOBATH validé à la date de l’ouverture des plis
14- Etat de liste des moyens Humains désigné au projet à visé par service CNAS et CASNOS dûment justifié par des copies de diplôme avec l’état des mouvements de salariés valide a la date de l’ouverture des plis.
15- Etat de liste des moyens matériels à mettre sur chantier dûment justifiés par des copies de carte grise ou récépissé avec des attestations d’assurances valides à la date d’ouverture des plis.
16- les attestations de bonne exécution les trois (03) années : (2021- 2022- 2023) délivrées par les maitres de l’ouvrage public.
b) – l’offre technique:
La déclaration à souscrire dûment renseignée datée et signée.
Mémoire technique justificatif détaillée établie par le soumissionnaire.
L’instruction au soumissionnaire dûment renseignée, paraphée et signée sur chaque page.
Le cahier des charges signé et paraphé sur chaque page, portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté ».
Planning des travaux détaillé avec le délai.
c)- L’offre financière:
La lettre de soumission dûment renseignée, datée, cachetée et signée.
Le bordereau des prix unitaires dûment remplie en chiffre et en lettre signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.
Le devis quantitatif – estimatif de l’offre dûment signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.
La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) Jours à compter de la date de la première publication de l’avis d’appel d’offre à la concurrence.
Les offres resteront valides pendant un délai égal à la durée de préparation des offres augmenter de trois (03) mois.
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offre ainsi que la mention «dossier de candidature», «offre technique» ou « offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention «à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres –Appel d’offre N°……/2025 l’objet de l’appel d’offre
Les offres doivent être reçues par le Service Contractant à l’adresse suivante :
« BUREAU DU MARCHE COMMUNE DE AIN TEDELES ».
La date et l’heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00.
La date et l’heure d’ouverture des plis des offres technique et financière correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00 , Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
L’ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière, intervient, pendant la même séance, à la date et à l’heure d’ouverture des plis prévues ci dessus.
Le service contractant, invite par le présent avis d’appel à la concurrence l’ensemble des candidats ou soumissionnaires à participer à la séance d’ouverture des plis.
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