REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D’EL-BAYADH
DAIRA DE BOUSSEMGHOUN
COMMUNE DE BOUSSEMGHOUN
Avis d’appel d’offres ouvert avec exigences de capacités minimales N° 04/2025
(Dexiemme projet pour la Troisième Foix)
Conformément à la disposition de l’article 38 – 39 du la loi N°23-12 du 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l’article 40 – 44 de décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant règlementation des marches publiques et des délégations de service public. Le Président de L’APC de BOUSSEMGHOUN lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigences de capacités minimales N° 04/2025(Dexiemme projet pour la Troisième Foix) Apres L’anfractuosité pour la dexiemme fois (Aucune n’offre reçue) pour réaliser le projet suivent :
Dexiemme projet : Tavaux d’aménagement (Trottoir-Voirie urbaine-Eclairage publique-Espace vert)à Place tlat noumazouz Boussemghoun.
Les entreprises qualifiées :
– Travaux publique ou bâtiment 3éme catégorie et plus activité principale ou secondaire.
Intéressées par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès bureau des marché contre paiement d’une somme de : 8.000.00 DA. les soumissionnaires présentant leur offre scindée en une offre de candidature, une offre technique et une offre financière dont le contenue est décrite ci-après :
1- Dossier de candidature : l’enveloppe de dossier de candidature contiendra :
Une déclaration de candidature
Une déclaration de probité
Les statuts pour les sociétés
-certificat de qualification et de classification professionnelle cours de validité.
Les bilans financiers de l’entreprise des trois (03) dernières dûment approuvés (Service des impôts).
Registre de commerce.
Extrait de rôle en cours de validité apuré ou échelonné.
Mise à jour CNAS –CASNOS – CACOBPTH
Casier judiciaire du gérant de l’entreprise datant moins de 03 mois
-Attestation des comptes sociaux, pour les personnes morales (sociétés)
-Le numéro d’identification fiscale (NIF) + (NIS)+C20
-Moyens humains doit être justifiés par la DAS 2025 ou Attestation d’Affiliation.
-Moyens matériels, appuyées par des cartes grises et assurance et scanner en cours de validité pour le matériel roulant, et PV de constat de l’huissier de justice de l’année 2025 pour autres matériels. 2- Offre technique : l’enveloppe technique contiendra :
-La déclaration à souscrire signée par le soumissionnaire.
Toutes les pièces justifiant la capacité technique et financière. L’expérience dans les marchés similaires, les
moyens et le plan de charge de l’entreprise.
-Le planning d’exécution des travaux, signé et paraphé
-Le cahier des charges signé par le soumissionnaire portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté».
-Mémoire technique justificatif
3- Offre Financière : l’enveloppe financière contiendra :
-La lettre de soumission dûment signée.
-Le bordereau de prix unitaires(BPU).
-Le devis quantitatif et estimatif(DQE).
-La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
-Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions conditions, modèles, termes, spécifications et plans figurant au dossier de la soumission. Conformément aux dispositions de l’article 06 de la présente instruction, les soumissionnaires qui ne répondraient pas aux conditions arrêtées dans le dossier de soumission seront écartés.
Le dépôt des offres sera au niveau du bureau du Commission de L’Ouverture et l’Evolution des Plis de L’APC de BOUSSEMGHOUN est fixé en un seul jour qui correspond le dernier jour de la duré de préparation des offres A partir de 09H30 La durée de préparation des offres est fixe à 10 jours à partir de la première publication du présent avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP L’ouverture des plis se fera le même jour à 10:00 en séance publique, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolonger jusqu’au jour ouvrable suivant, les candidats resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 100jours de la date d’ouverture des plis.
Remarque : les cahier de charges sont retirés conformément aux disposition de l’article 63 de décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant règlementation des marches publiques et des délégations de service public par l’entrepreneur ou son mandataire désignée cas de gréement le retrait est par l’agent ou son représentant en tant qu’une procuration d’livré par un notaire .
ANEP 2531009040