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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA D’AIN TEMOUCHENT

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS

NIF : 408015000046015

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 12/2025

OPERATION : ENTRETIEN DES ROUTES NATIONALES –EXERCICE 2025-

PROJET : LOT N°01 : ENTRETIEN COURANT

LOT N° 1-1 : FOURNITURE DE VOIRIE

LOT N° 1-1-1 : Fourniture de la chaux destinée à l’entretien des routes nationales

LOT N° 1-1-2 : Fourniture des granulats et sable destinés à l’entretien des routes nationales

LOT N° 1-1-3 : Fourniture d’émulsion et enrobé à froid destinée à l’entretien des routes nationales

LOT N° 1-1-4 : Fourniture de la peinture destinée à l’entretien des routes nationales

LOT N° 1-1-5 : Fourniture d’outillage de chantier destiné à l’entretien des routes nationales

LOT N° 1-1-6 : Fourniture et transports des panneaux de signalisation verticale destinés

à l’entretien des routes nationales

LOT N° 1-1-7 : Fourniture de ciment destiné à l’entretien des routes nationales

LOT N° 1-2 : ACQUISITION DE PETIT MOYENS

En application des articles 36-37-38 de  la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, la Direction des Travaux Publics de  la  wilaya d’Ain Témouchent  lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales

Conditions d’éligibilité :

Il s’agit d’un appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales et pour que les offres  des soumissionnaires soit recevable, Ils doivent apporter la preuve qu’ils disposent des capacités et ressources nécessaires pour mener à bien l’exécution du marché.

Ne peuvent participer à l’avis d’appel d’offres que les fournisseurs et ou fabriquant remplissant les conditions suivantes :

Tous les soumissionnaires : Fournisseur, Fabricants et Grossistes qualifiés et disposant de capacités financières, techniques, juridiques et réglementaires, conformes à la législation Algérienne pour l’exécution du cahier des charges.

– Fournisseurs ou fabricants disposant d’un registre de commerce portant l’activité correspondante à la commande

Pour les lots : LOT N°1-1-1/ LOT N°1-1-2/ LOT N°1-1-3/ LOT N°1-1-4/ LOT N°1-1-5/ LOT N°1-1-7.

LOT N°1-2.

– Fournisseurs ou fabricants disposant d’un registre de commerce portant l’activité correspondante à la commande avec un certificat d’homologation récente (pour le LOT N°1-1-6 ).

-Avoir un chiffre d’affaires moyen des trois dernières années de 1.000.000,00 DA ou le C20.

-Deux attestations de bonne exécution de fourniture similaire délivrée par un maitre d’ouvrage public.

Les soumissionnaires intéressés par cet avis d’appel d’offres peuvent retirés les cahiers des charges auprès de:

Direction des Travaux Publics, sise au Boulevard djaalab el hadj Haï Zitoune -Ain Témouchent-

(TEL : 043 77 98 02 / FAX : 043 77 98 04)

     En vertu des dispositions des articles 17 et 47 de la loi n°23-12 du 18 moharram 1445 correspondant au 05 aout 2023fixant les règles générales relatives aux marchés publics, l’offre présentée par le soumissionnaire, doit comporter :

     1- Le dossier de candidature contient:

1. Une déclaration de candidature (dûment remplie, paraphée et signée)

2. La déclaration de probité (dûment remplie, paraphée et signée)

 Tous documents relatifs au pouvoir habilitant les personnes à engager l’entreprise.

3. les statuts pour les sociétés.

4. Une copie d’extrait du registre de commerce électronique portant l’activité correspondante à la commande.

5. Une copie des bilans fiscaux des 03 trois derniers exercices, dûment visés par les services fiscaux.

6. certificat de C N°20

7. Attestation de solvabilité bancaire actualisé.

8. Fiche technique du matériel détaillée et visée.

9. Fiche technique de la peinture.

10. Un certificat d’homologation récente

11. Le numéro d’identification fiscale (NIF).

12. Extrait de rôle apuré ou accompagné d’un échéancier de moins de trois (03) mois à la date d’ouverture des plis valide (il doit contenir une phrase non enregistrée sur la carte nationale des fraudeurs)

13. Une copie des attestations de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATH en cours de validité le jour d’ouverture des offres.

14. Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les EURL, SARL et SNC exercice 2023.

2- L’offre technique contient :

1- la déclaration à souscrire; (dûment remplie, paraphée et signée)

2. Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté » paraphée et signé.

3 – L’offre financière contient :

1. la lettre de soumission (dûment remplie, paraphée et signée) ;

2. le bordereau des prix unitaires (BPU);

3. le détail quantitatif et estimatif (DQE);

Le dossier de candidature, l’offre technique  et l’offre financières doivent être fermées cachetées placées séparément dans trois enveloppes intérieures distinctes, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence  et l’objet de l’appel d’offre ainsi que la mention ‘’dossier de candidature’’, ‘’offre technique’’ et ’’offre financière’’. Ces enveloppes sont introduites dans une enveloppe extérieure cachetée et adressée à monsieur le directeur des travaux publics de la wilaya d’Ain Témouchent, portant la mention:

« A N’OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES »

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE

DE CAPACITES MINIMALES

Programme « ENTRETIEN DES ROUTES NATIONALES EXERCICE 2025 »

PROJET : LOT N°01 : ENTRETIEN COURANT

LOT N° 1-1 : FOURNITURE DE VOIRIE

LOT N° 1-1-1 : Fourniture de la chaux destinée à l’entretien des routes nationales

LOT N° 1-1-2 : Fourniture des granulats et sable destinés à l’entretien des routes nationales

LOT N° 1-1-3 : Fourniture d’émulsion et enrobé à froid destinée à l’entretien des routes nationales

LOT N° 1-1-4 : Fourniture de la peinture destinée à l’entretien des routes nationales

LOT N° 1-1-5 : Fourniture d’outillage de chantier destiné à l’entretien des routes nationales

LOT N° 1-1-6 : Fourniture et transports des panneaux de signalisation verticale destinés

à l’entretien des routes nationales

LOT N° 1-1-7 : Fourniture de ciment destiné à l’entretien des routes nationales

LOT N° 1-2 : ACQUISITION DE PETIT MOYENS

La date de dépôt des offres est fixée au 15ème jour à compter de la 1ère parution de cet avis d’appel d’offres dans les quotidiens nationaux et le BOMOP, entre 8H et 13H30. Si ce jour coïncide avec un jour de férie ou un jour de repos légal le jour de dépôt des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.

Les offres sont déposés au niveau du secrétariat de la direction des travaux publics, sise à l’adresse sus-indiqué.

L’ouverture des plis aura lieu le même jour du dépôt des offres à 14 heures au siège de la direction des travaux publics sise à l’adresse sus-indiqué.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à assister à la séance d’ouverture des plis qui aura lieu le jour et heures indiqués ci-dessus.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de03 mois et 15 jours (soit 105 jours) à compter de la date de dépôt des offres, néanmoins dans le cas de l’entreprise attributaire du marché, le délai de validité des offres est prorogé systématiquement, d’un mois supplémentaire conformément à l’article 99du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

ANEP2531010270