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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

-WILAYA DE BECHAR-

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION LOCALE

Adresse : Bechar

NIF : 099108019040036/01

PROGRAMME : BUDGET DE LA WILAYA

INTITULE DU PROGRAMME : ACQUISITION DE CAMIONS CITERNES AU PROFIT DE LA WILAYA

APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 04 /DAL/2025 SUITE A LA DECLARATION D’INFRUCTUOSITE.

  La Direction de l’administration locale de la Wilaya de Bechar lance la procédure d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales suite à déclaration de son infructuosité du projet relatif au :

Acquisition de camions citernes au profit de la wilaya

Condition de participation à l’appel d’offres :

  Le présent appel d’offres faisant l’objet du présent cahier des charges est destiné uniquement aux entreprises (personnes physique ou morale) et groupements d’entreprises entreprises (personnes physique ou morale) de droit Algérien répondant aux conditions minimales d’éligibilités suivantes :

a) capacités professionnelles :

–  Fabricants (code  301011).

-constructeur concédant : qui concède une concession afin de commercialiser ses produits à partir du pays de construction d’origine (code 607074).

– Concessionnaires : toute activité consistant en l’importation pour la vente en l’état de véhicules automobiles neufs, sur la base d’un contrat de concession liant le concessionnaire au concédant (code 741101).

– agents agréés : toute activité de vente de véhicules automobiles neufs, sur la base d’un contrat liant le l’agent agréé au concessionnaire (code 606101).

– Revendeurs agrée : toute activité de revente de véhicules automobiles neufs, sur la base d’un contrat liant le revendeur agrée au concessionnaire et / ou distributeur agrée (code 501010).

– Equipementiers : toute activité de vente de véhicules automobiles neufs conformément à la législation et la réglementation en vigueur (codes 305003, 305022,…ect).

Justifié par un agrément délivré par ministre de l’industrie et des mines pour l’activité de commercialisation des véhicules neufs et registre de commerce électronique avec le code d’activité désiré, les revendeurs agrées (contrat de revente avec le revendeur et /ou distributeur + registre commerce électronique  avec le code dans le domaine désiré), et l’équivalent pour les fabricants et constructeurs concédant

b) capacités techniques :

Soumissionnaires ayant réalisées des marchés publics dans le domaine de l’objet du présent cahier des charges justifié par, au moins, une ( 01 ) attestation de bonne exécution établie par des organismes publics durant les 10 dernières années .

CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

  Dans ce cas, ils doivent répondre aux conditions suivantes :

 le groupement est constitué en la forme solidaire, au sens de l’article 81 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ;

 le chef de file, membre majoritaire du groupement, est désigné comme mandataire représentant l’ensemble des membres du groupement et est seul habilité à prendre des engagements et à recevoir des instructions ;

 le groupement d’entreprises ne peut changer ou modifier sa structure ou transférer à un des tiers ses participations ;

 Un exemplaire du protocole d’accord préliminaire relatif à la constitution d’un groupement momentané d’entreprises, liant les membres du groupement, sera joint à la soumission. Le protocole d’accord devra déterminer les missions de chacun des membres et les parts respectives de chacun. Les pourcentages (%) de participation des membres doivent coïncider avec les parts financières revenant aux membres du groupement. Dans le cas où un groupement serait retenu, ce dernier devra fournir à la date de signature du marché, un acte notarié.

–  Les paiements dans le cadre d’un groupement momentané d’entreprises solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement. Les cautions sont établies au nom du mandataire.

Lieu du retrait du cahier des charges : Les candidats répondant aux conditions minimales sus cité  peuvent retirer le présent cahier des charges directement ou par le biais de  représentants dûment mandatés par leurs soins auprès

 Wilaya de Bechar

Siege de la wilaya

Centre ville

Direction de l’administration locale

Service de planification et du suivi des programmes de développement

Documents constitutifs de l’offre : les offres doivent comporter un dossier de candidature (déclaration de candidature, une déclaration de probité, le statut pour les sociétés, les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise , tout document permettant d’évaluer les capacités des soumissionnaires ) une offre technique ( une déclaration à souscrire , mémoire technique justificatif , le cahier des charges portant à la dernière page la mention « lu et accepté » et une offre financière ( la lettre de soumission , le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif et estimatif)et ce conformément aux dispositions y afférentes du cahier des charges.

La préparation des offres :

   Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière , Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet d’appel d’offre ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme comportant la mention «  A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°…… /2025″ « objet du cahier des charges ………………………………………………………………………………………..»

La durée de préparation des offres :

la durée de préparation des offres est fixée à VINGT ET UN  (21) jours à compter de la date de la première parution  du présent avis d’appel d’offres au  bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (B.O.M.O.P) ou la presse Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, il sera reporté au lendemain à la même heure.

Date et heure limite de dépôt des offres

La date de dépôt des offres ; fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres.

L’heure limite de dépôt des offres est fixée à partir de 8h00 jusqu’avant 11h00.

Lieu de dépôt des offres :

Les offres doit être déposées à la wilaya de Bechar – Direction de l’Administration Locale –service de planification et du suivi de programme de développement

Ouverture des plis :

   L’ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres   techniques et financiers, intervient, pendant la même séance, en présence des soumissionnaires sera assurée par la commission d’ouverture et d’évaluation des offres, à l’adresse sus indiquée (salle des réunions) le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 11H00 précises).

Durée de validité des offres :

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai égal à la durée de préparation des offres (21 jours), augmentée de quatre-vingt-dix jours et ce, à compter de la date de leur dépôt.

ANEP2531015287