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FOURNITURE DES DENREE ALIMENTAIRE POUR CANTINE SCOLAIRES 2026

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA D’ORAN

DAIRA D’ES-SENIA

COMMUNE D’ES-SENIA

NUMERO D’IDENTIFICATION FISCALE : 001231059010651

Avis D’appel D’offres  National  Ouvert Avec Exigence De Capacites Minimales

N°09/2025

Le Président de l’Assemblée Populaire Communale d’Es-Seina, lance un avis d’appel d’offres  national  ouvert avec exigence de capacités minimales  pour l’opération  :

Fourniture des denrees alimentaires pour les cantines scolaires 2026

Pain –viandes rouges blanches et œufs –alimentation general fruits et legumes

Les soumissionnaires intéressés .peuvent retirer le cahier des charges contre payement de la somme de  10 000da auprès du service marches de la commune d’es senia .munies du cachet humide de l’entreprise+ cni.

– Conformément à la loi  n° 23/12 du 05/08/2023 portant  les règles  générales et  l’article 67 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marches publiques et des délégations de service publics, le dossier de l’offre est constitué en trois parties distinctes:

– Une partie « dossier de candidature » relative aux  techniques du soumissionnaire ainsi que sur sa situation administrative.

– Une seconde « offre technique »  – Une troisième « offre financière »

ELIGIBILITE DES les soumissionnaire eligibles pour cet avie d’appel d’offre sont ;ceux disposant :

01- registre  de commerce éléctronique coportant le code afférent l’activité du soumissionnaires –viande rougr blache et ouefs alimentation general fruits et legumeset code de pain

02 trois (03) attestation de bonne exécution même nature –projet similaire-délivre par un maitre d’ouvrage publique-

03-Le moyen  des chiffres d’affaires des  trois 03 années 2022/2023/2024 ne doit  pas être  inferieur a 70 000 000.00 da

01 – DOSSIER DE CANDIDATURE:

1-Une déclaration de candidature; ;(selon model ci-joint  remplis signer et cacheter)

2- une déclaration de probité ;(selon model ci-joint remplis  signer et cacheter).

3- les statuts pour les sociétés ;

4- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ;

5- copie de n°d’identification fiscale nis

Attestation de mise a jour (casnos) valide

L’extrais de role ou accompagné d’un échéancé de paiement en cours de validité

Copie de des attestations de bonne exécution signé par le maitre d’ouvrage projet similaire fourniture des dernrees alimantaires pour les cantines

Documents montran des capacites proffisionneles telle que certification et certificat de qualité

Bila financier du  troisexercice 2021/2022/2023 dument visés par les services des impots

Copie du registre de commerce éléctronique comportant le code afférent à l’activité du soumissionaire viande rouge blanche et œufs alimantation génerale –fruitys et légumes et code de pain

02 – OFFRE TECHNIQUE :

-une déclaration à souscrire ;(selon model ci-joint  remplis signer et cacheter)

-moyens matériels justifier par  des cartes grises avecles atestations  assurances   en coure devalidité +fiche de controles technique au nom du soumissionnaire

Rapport d’expertise pour la chambre froide années 2025 obligatoire

-moyens humainsjustifier par  attestations de CASNOS, CACOBATPH, en cours de validité

-le cahier des charges signer et remplis et cacheter et paraphe   portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

un mémoire technique justificatif ;(selon model ci-joint  remplis signer et cachete

03- L’OFFRE FINANCIERE CONTIENT :

1. la lettre de soumission ; ;(selon model ci-joint  remplis signer et cacheter)

2. le bordereau des prix unitaires

3. le détail quantitatif et estimatif

N.B : le dossier de condidature,loffre techniques et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées .indiquant la dénomination de l’entreprise .la référence et l’objet d’avis d’Apelle d’offre ainsi que la mention « dossier candidature », « offre technique », « offre financière »,selon le cas :ces enveloppes sont mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la motion

avis d’appel d’offres  national  ouvert avec exigence de capacités minimales   N   ……./2025

Projet. Fourniture des denrees alimentaires pour les cantines scolaires 2026

Pain –viandes rouges blanches et œufs –alimentation general fruits et legumes

à ne ouvrir que par la commission  d’ouverture  des plis et d’évaluation des offres

Les offres doivent être déposées au bureau des marche commune d’es senia

La date de dépôt les offres est fixé  au 10jours à partir de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux

les soumissionnaires  sont invites a assister  a l’ouverture des plis technique et financiers qui aura lieu le dernière jour de dépôt des offres a 10 H 00 au siégé  de la commune d’es senia

– Le délai de validité des offres est égal au délai de préparation des offres augmenté de quatre-vingt dix jours (90) jours apartire de la date de l’ouverture .

 

 

Anep 2531015212

 

 

ETUDE D’ADAPTATION ET SUIVI POUR LA REALISATION DES 210/2000 LPL A HOUAROUA COMMUNE BOUZEDJAR /ETUDE D’ADAPTATION ET SUIVI POUR LA REALISATION DES 100/2000 LP. AIN TEMOUCHENT

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE  ET POPULAIRE

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE  DE LA WILAYA D’AIN TEMOUCHENT

Référence :…./OPGI/DG/ /2025

NIF : 097646019044907-01

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE

N°39 /D.M.O/ OPGI /2025

 

L’office de promotion et de gestion immobilière (OPGI) de AIN TEMOUCHENT, dont le siège social est au boulevard, Mohamed Boudiaf

Ain Témouchent lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacité minimale, répartis comme suit :

N site Condition d’éligibilité
01 l’étude d’Adaptation et suivi pour                 la Réalisation des : 210/2000 logements publics locatifs à Houaoura commune de Bouzedjar Wilaya de Ain Temouchent programme complémentaire 2024.

 

 1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

Capacités techniques : disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :

Moyens humains : justifiés par les diplômes, attestation d’affiliation CNAS  valide, fiche de carrière CNAS, CASNOS, Contrat ANEM et les certificats  de travail. Il s’agit de :

Un architecte ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans.

Un ingénieur ou Master en génie civil en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure  à 03 ans.

Références professionnelles : Ayant déjà assuré l’étude et le suivi :

– Cas de soumissionnaire seul : au moins un projet classé à la catégorie « C » ou deux projet classé à la catégorie « B » ou un cumul de projets de logements d’au moins de 150 logements.

– Cas de soumissionnaire en groupement : le chef de fil doit justifier la maitrise d’œuvre d’un projet classé à la catégorie « C » et les membres catégorie « B ».

à justifier par des attestations d’exécution ou de bonne exécution délivrées par des maitres  d’ouvrages publics.

Capacités professionnelles

Pour les architectes agréés : Une copie de l’agrément de l’année en cours délivré par l’ordre national des architectes.

Pour les bureaux d’études publics :

Les bureaux d’études publics nationaux sont dispensés d’agrément.

l’extrait du registre de commerce sous format électronique portant code architecture (607009).

Le statut et l’arrêté de création.

Capacités financières

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d’affaires moyen des trois meilleures années sur 05 dernières années égal ou supérieur à 5. 022. 000.00 DA, joindre une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique, C20 ou des bilans financiers, déposés auprès des services compétents.

2 )CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT :

Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 03, 44,55 et 112 de la loi n°23-12 du 02 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et aux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.

Le groupement momentané d’architectes agréés est composé exclusivement d’architectes inscrits au tableau national de l’Ordre des architectes, ou en société civile professionnelle d’architectes agrées, et doivent intervenir sous forme de groupement solidaire.

Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l’existence d’une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d’un protocole d’accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l’ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges.

Le protocole d’accord notarié du groupement n’est exigé qu’au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de ce dernier.

L’un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l’ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.

Les paiements dans le cadre d’un groupement momentané d’Architectes et/ou de société civile professionnelle d’architectes agréés solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom du mandataire.
02 l’étude d’Adaptation et suivi pour la Réalisation des : 200/2000 logements publics locatifs à Houaoura commune de Bouzedjar Wilaya de Ain Temouchent programme complémentaire 2024.

 

 1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

Capacités techniques : disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :

Moyens humains : justifiés par les diplômes, attestation d’affiliation CNAS  valide, fiche de carrière CNAS, CASNOS, Contrat ANEM et les certificats  de travail. Il s’agit de :

Un architecte ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans.

Un ingénieur ou Master en génie civil en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure   à 03 ans.

Références professionnelles : Ayant déjà assuré l’étude et le suivi :

– Cas de soumissionnaire seul : au moins un projet classé à la catégorie « C » ou deux projet classé à la catégorie « B » ou un cumul de projets de logements d’au moins de 150 logements.

– Cas de soumissionnaire en groupement : le chef de fil doit justifier la maitrise d’œuvre d’un projet classé à la catégorie « C » et les membres catégorie « B ».

à justifier par des attestations d’exécution ou de bonne exécution délivrées par des maitres  d’ouvrages publics.

Capacités professionnelles

Pour les architectes agréés : Une copie de l’agrément de l’année en cours délivré par l’ordre national des architectes.

Pour les bureaux d’études publics :

Les bureaux d’études publics nationaux sont dispensés d’agrément.

l’extrait du registre de commerce sous format électronique portant code architecture (607009).

Le statut et l’arrêté de création.

Capacités financières

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d’affaires moyen des trois meilleures années sur 05 dernières années égal ou supérieur à 4 .783. 000.00 DA., joindre une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique, C20 ou des bilans financiers, déposés auprès des services compétents.

2 )CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT :

Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 03, 44,55 et 112 de la loi n°23-12 du 02 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et aux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.

Le groupement momentané d’architectes agréés est composé exclusivement d’architectes inscrits au tableau national de l’Ordre des architectes, ou en société civile professionnelle d’architectes agrées, et doivent intervenir sous forme de groupement solidaire.

Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l’existence d’une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d’un protocole d’accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l’ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges.

Le protocole d’accord notarié du groupement n’est exigé qu’au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de ce dernier.

L’un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l’ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.

Les paiements dans le cadre d’un groupement momentané d’Architectes et/ou de société civile professionnelle d’architectes agréés solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom du mandataire.

 

 
03 l’étude d’Adaptation et suivi pour la Réalisation des : 130/2000 logements publics locatifs à Houaoura commune de Bouzedjar Wilaya de Ain Temouchent programme complémentaire 2024.

 

 1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

 

Capacités techniques : disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :

Moyens humains : justifiés par les diplômes, attestation d’affiliation CNAS valide, fiche de carrière CNAS, CASNOS, Contrat ANEM et les certificats de travail. Il s’agit de :

Un architecte ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans.

Un ingénieur ou Master en génie civil en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure  à 03 ans.

Références professionnelles : Ayant déjà assuré l’étude et le suivi :

– Cas de soumissionnaire seul : au moins un projet classé à la catégorie « C » ou deux projet classé à la catégorie « B » ou un cumul de projets de logements d’au moins de 150 logements.

– Cas de soumissionnaire en groupement : le chef de fil doit justifier la maitrise d’œuvre d’un projet classé à la catégorie « C » et les membres catégorie « B ».

à justifier par des attestations d’exécution ou de bonne exécution délivrées par des maitres  d’ouvrages publics.

Capacités professionnelles

Pour les architectes agréés : Une copie de l’agrément de l’année en cours délivré par l’ordre national des architectes.

Pour les bureaux d’études publics :

Les bureaux d’études publics nationaux sont dispensés d’agrément.

l’extrait du registre de commerce sous format électronique portant code architecture (607009).

Le statut et l’arrêté de création.

Capacités financières

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d’affaires moyen des trois meilleures années sur 05 dernières années égal ou supérieur à 3 328 000.00 DA., joindre une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique, C20 ou des bilans financiers, déposés auprès des services compétents.

2 )CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT :

Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 03, 44,55 et 112 de la loi n°23-12 du 02 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et aux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.

Le groupement momentané d’architectes agréés est composé exclusivement d’architectes inscrits au tableau national de l’Ordre des architectes, ou en société civile professionnelle d’architectes agrées, et doivent intervenir sous forme de groupement solidaire.

Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l’existence d’une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d’un protocole d’accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l’ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges.

Le protocole d’accord notarié du groupement n’est exigé qu’au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de ce dernier.

L’un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l’ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.

Les paiements dans le cadre d’un groupement momentané d’Architectes et/ou de société civile professionnelle d’architectes agréés solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom du mandataire.
04 l’étude d’Adaptation et suivi pour la Réalisation des : 100/2000 logements publics locatifs à Ain Temouchent Wilaya de Ain Temouchent programme complémentaire 2024

 

 1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

Capacités techniques : disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :

Moyens humains : justifiés par les diplômes, attestation d’affiliation CNAS  valide, fiche de carrière CNAS, CASNOS, Contrat ANEM et les certificats  de travail. Il s’agit de :

Un architecte ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans.

Un ingénieur ou Master en génie civil en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure   à 03 ans.

Références professionnelles : Ayant déjà assuré l’étude et le suivi :

– Cas de soumissionnaire seul : au moins un projet classé à la catégorie « C » ou deux projet classé à la catégorie « B » ou un cumul de projets de logements d’au moins de 150 logements.

– Cas de soumissionnaire en groupement : le chef de fil doit justifier la maitrise d’œuvre d’un projet classé à la catégorie « C » et les membres catégorie « B ».

. à justifier par des attestations d’exécution ou de bonne exécution délivrées par des maitres

d’ouvrages publics.

Capacités professionnelles

Pour les architectes agréés : Une copie de l’agrément de l’année en cours délivré par l’ordre national des architectes.

Pour les bureaux d’études publics :

Les bureaux d’études publics nationaux sont dispensés d’agrément.

l’extrait du registre de commerce sous format électronique portant code architecture (607009).

Le statut et l’arrêté de création.

Capacités financières

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d’affaires moyen des trois meilleures années sur 05 dernières années égal ou supérieur à 2 .560 .000.00 DA., joindre une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique, C20 ou des bilans financiers, déposés auprès des services compétents.

2 )CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT :

Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 03, 44,55 et 112 de la loi n°23-12 du 02 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et aux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.

Le groupement momentané d’architectes agréés est composé exclusivement d’architectes inscrits au tableau national de l’Ordre des architectes, ou en société civile professionnelle d’architectes agrées, et doivent intervenir sous forme de groupement solidaire.

Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l’existence d’une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d’un protocole d’accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l’ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges.

Le protocole d’accord notarié du groupement n’est exigé qu’au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de ce dernier.

L’un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l’ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.

Les paiements dans le cadre d’un groupement momentané d’Architectes et/ou de société civile professionnelle d’architectes agréés solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom du mandataire.

 
05 * l’étude d’Adaptation et suivi pour la Réalisation des : 80/2000 logements publics locatifs à Ain Temouchent   (site 01) Wilaya de Ain Temouchent programme complémentaire 2024.

 

 

 

 

 1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

Capacités techniques : disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :

Moyens humains : justifiés par les diplômes, attestation d’affiliation CNAS  valide, fiche de carrière CNAS, CASNOS, Contrat ANEM et les certificats  de travail. Il s’agit de :

Un architecte ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.

Un ingénieur ou Master en génie civil en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.

Références professionnelles : Ayant déjà, au moins un projet classé à la catégorie « B » ou un cumul de projets de logements d’au moins de 60 logements à justifier par des attestations d’exécution ou de bonne exécution délivrées par des maitres d’ouvrages publics.

Capacités professionnelles

Pour les architectes agréés : Une copie de l’agrément de l’année en cours délivré par l’ordre national des architectes.

Pour les bureaux d’études publics :

Les bureaux d’études publics nationaux sont dispensés d’agrément.

l’extrait du registre de commerce sous format électronique portant code architecture (607009).

Le statut et l’arrêté de création.

Capacités financières

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d’affaires moyen des trois meilleures années sur 05 dernières années égal ou supérieur à 1. 992 .000.00 DA, joindre une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique, C20 ou des bilans financiers, déposés auprès des services compétents.

2 )CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT :

Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 03, 44,55 et 112 de la loi n°23-12 du 02 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et aux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.

Le groupement momentané d’architectes agréés est composé exclusivement d’architectes inscrits au tableau national de l’Ordre des architectes, ou en société civile professionnelle d’architectes agrées, et doivent intervenir sous forme de groupement solidaire.

Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l’existence d’une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d’un protocole d’accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l’ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges.

Le protocole d’accord notarié du groupement n’est exigé qu’au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de ce dernier.

L’un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l’ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.

Les paiements dans le cadre d’un groupement momentané d’Architectes et/ou de société civile professionnelle d’architectes agréés solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom du mandataire.
06 *l’étude d’Adaptation et suivi pour la Réalisation des : 80/2000 logements publics locatifs à Ain Temouchent  (site 02) Wilaya de Ain Temouchent programme complémentaire 2024.

 
07 *l’étude d’Adaptation et suivi pour la Réalisation des : 60/2000 logements publics locatifs à Ain Temouchent   (site 01) Wilaya de Ain Temouchent programme complémentaire 2024.

 

 1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

Capacités techniques : disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :

Moyens humains : justifiés par les diplômes, attestation d’affiliation CNAS  valide, fiche de carrière CNAS, CASNOS, Contrat ANEM et les certificats  de travail. Il s’agit de :

Un architecte ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.

Un ingénieur ou Master en génie civil en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure  à 03 ans.

Références professionnelles : Ayant déjà assuré l’étude et le suivi, au moins un projet classé à la catégorie « B » ou un cumul de projets de logements d’au moins de 40 logements à justifier par des attestations d’exécution ou de bonne exécution délivrées par des maitres d’ouvrages publics.

Capacités professionnelles

Pour les architectes agréés : Une copie de l’agrément de l’année en cours délivré par l’ordre national des architectes.

Pour les bureaux d’études publics :

Les bureaux d’études publics nationaux sont dispensés d’agrément.

l’extrait du registre de commerce sous format électronique portant code architecture (607009).

Le statut et l’arrêté de création.

Capacités financières

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d’affaires moyen des trois meilleures années sur 05 dernières années égal ou supérieur à 1 .494 .000.00 DA, joindre une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique, C20 ou des bilans financiers, déposés auprès des services compétents.

2 )CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT :

Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 03, 44,55 et 112 de la loi n°23-12 du 02 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et aux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.

Le groupement momentané d’architectes agréés est composé exclusivement d’architectes inscrits au tableau national de l’Ordre des architectes, ou en société civile professionnelle d’architectes agrées, et doivent intervenir sous forme de groupement solidaire.

Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l’existence d’une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d’un protocole d’accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l’ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges.

Le protocole d’accord notarié du groupement n’est exigé qu’au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de ce dernier.

L’un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l’ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.

Les paiements dans le cadre d’un groupement momentané d’Architectes et/ou de société civile professionnelle d’architectes agréés solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom du mandataire
08 *l’étude d’Adaptation et suivi pour la Réalisation des : 60/2000 logements publics locatifs à Ain Temouchent   (site 02) Wilaya de Ain Temouchent programme complémentaire 2024.

 
09 *l’étude d’Adaptation et suivi pour la Réalisation des : 40/2000 logements publics locatifs à Ain Temouchent   (site 01) Wilaya de Ain Temouchent programme complémentaire 2024.

 

 1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

Capacités techniques : disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :

Moyens humains : justifiés par les diplômes, attestation d’affiliation CNAS  valide, fiche de carrière CNAS, CASNOS, Contrat ANEM et les certificats  de travail. Il s’agit de :

Un architecte ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.

Un ingénieur ou Master en génie civil en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure  à 03 ans.

Références professionnelles : Ayant déjà assuré l’étude et le suivi, au moins un projet classé à la catégorie « B » ou un cumul de projets de logements d’au moins  de 30 logements à justifier par des attestations d’exécution ou  de bonne exécution délivrées par des maitres d’ouvrages publics.

Capacités professionnelles

Pour les architectes agréés : Une copie de l’agrément de l’année en cours délivré par l’ordre national des architectes.

Pour les bureaux d’études publics :

Les bureaux d’études publics nationaux sont dispensés d’agrément.

l’extrait du registre de commerce sous format électronique portant code architecture (607009).

Le statut et l’arrêté de création.

Capacités financières

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d’affaires moyen des trois meilleures années sur 05 dernières années égal ou supérieur à 1 .063. 000.00 DA., joindre une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique, C20 ou des bilans financiers, déposés auprès des services compétents.

2 )CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT :

Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 03, 44,55 et 112 de la loi n°23-12 du 02 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et aux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.

Le groupement momentané d’architectes agréés est composé exclusivement d’architectes inscrits au tableau national de l’Ordre des architectes, ou en société civile professionnelle d’architectes agrées, et doivent intervenir sous forme de groupement solidaire.

Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l’existence d’une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d’un protocole d’accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l’ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges.

Le protocole d’accord notarié du groupement n’est exigé qu’au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de ce dernier.

L’un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l’ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.

Les paiements dans le cadre d’un groupement momentané d’Architectes et/ou de société civile professionnelle d’architectes agréés solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom du mandataire.
10 *l’étude d’Adaptation et suivi pour la Réalisation des : 40/2000 logements publics locatifs à Ain Temouchent   (site 02) Wilaya de Ain Temouchent programme complémentaire 2024.

 

 

. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat, le mandataire, le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet.

Contre le  paiement de 5. 000.00 DA non remboursable représentant les frais de la documentation

NB : tout soumissionnaire n’ayant pas les capacités minimal exiges sera éliminé

Les offres, accompagnées des pièces et documents en cours de validité, tels qu’exigé par le cahier des charges, doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière (présentées dans trois (03) enveloppes distinctes) :

-une enveloppe contenant « dossier de candidature » avec l’ensemble des documents exigés dans cahiers des charges.

-une enveloppe contenant « l’offre technique » avec l’ensemble des documents exigés dans cahiers des charges.

-une enveloppe contenant « l’offre financière» comprenant les pièces recuise par le cahier des charges

 

Ces enveloppes sont mise dans une autre enveloppe cachetées et anonyme, comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres « à l’adresse suivante :

A  Madame La Directrice Générale de L’office De Promotion

Et de Gestion Immobilière De Ain Temouchent

« Soumission à ne pas ouvrir »

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE

N°  39 /2025

Projet : ………………………………………………………………………………………………………………

– La date de dépôt des offres est fixée le ……………………….. avant 12 h00 le Dixième  (10 éme)  jour a  Compter de la date de la première parution de l’avis d’appel d’offre dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP.

– L’ouverture des plis est prévue le même jour de dépôt des offres à 14 heures, les soumissionnaires sont invités assister.

-Si la date de dépôt est d’ouverture des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de week- end celle-ci est reportée au jour ouvrable suivant aux mêmes horaires.

ANEP2531015218

 

 

REHABILITATION ET RENOVATION UN TRONCON DE CONDUITE SECONDAIRE D’ASSAINISSEMENT FACE POLYCLINIQUE HAI MINA

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REPUBLIQUE ALGERRIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE RELIZANE

DAIRA DE RELIZANE

COMMUNE DE BENDAOUD

NIF : 42000200004803500000

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° :07/2025

APRES L’ANNULATION DE LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES     N° : 09/2024

Le Marché est passé par un appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales en application des Articles 39 ,40.42 et 44 articles du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Et les article 36 à 39  de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marches publics le président de l’assemble populaire communal de BENDAOUD lance un

avis d’appel d’offre avec exigence de capacités minimales pour:

Réhabilitation Et Rénovation D’un Tronçon De La Conduite Secondaire D’assainissement Face Polyclinique Hai Mina (EX SNMETAL)  – Commune De BENDAOUD

Conditions d’éligibilité à savoirs :

1-Capacités professionnelles: certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine hydraulique catégorie  (02) et plus concernons les entreprises seul.

2-Capacités techniques: au moins un attestation de bonne exécution au travaux similaire(assainissement)

3- Capacités financières : l’entreprise ou groupement

Avoir une moyenne du chiffre d’affaire des 03 dernières années (2022+2023+2024) supérieur ou égale à 5.000.000 DA visées par les services des impôts territorialement

Retrait des offres

Conformément à l’article 64 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public, le cahier des charges doit être télécharger : page official de la commune ben daoud

« Dossier de candidature».- « Offre technique». – « Offre financière ».

Chaque enveloppe intérieure contiendra  l’offre ,et  devront également comporter le nom et l’adresse du soumissionnaire. L’enveloppe extérieure doit être anonyme et  comporter la mention suivante :

à ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres

l’offre N°:…../2025

objet de l’offre :

Réhabilitation Et Rénovation D’un Tronçon De La Conduite Secondaire D’assainissement Face Polyclinique Hai Mina (EX SNMETAL)  – Commune De BENDAOUD

Les soumissionnaires peuvent déposer leurs offres comme suit :

*  le dossier de candidature contient

Une déclaration de candidature

Une déclaration de probité

Le statut de l’entreprise  le cas échéant

les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise

les copies des attestations de mise a jour (CNAS, CASNOS, CACOBATPH) en cour de validités

Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine hydraulique activité principale catégorie 02 et plus en cours de validité.

Copie  du registre de commerce électronique

Copie du numéro d’identification  fiscale (N.I.F)

Extrait de rôle apure ou avec échéancier, délivré au niveau du lieu d’activité

références professionnelles

Bilans financiers des trois (03) dernières  années (2022/2023/2024) visées par les services des impôts territorialement

Relevé d’identité bancaire (RIP)

UN extrait du casier judiciaire valide

Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (pour la personne morale le cas échéant)

– En cas l’assembles des l’entreprises   (Protocol d’accord)

*   l’offre technique :-La déclaration a souscrire

Moyens humains et matériels

Le  cahier des charges paraphé et signé portant a la dernière page,   la mention manuscrite « lu et accepte »

Tout document permettant d évaluer l offre technique: un mémoire technique justificatif planning  d’exécution des travaux incluant toutes les phases des travaux

PV de visite du site

* l’offre financière :1- la lettre de soumission ;

2-  le bordereau des prix unitaires (BPU) ;

3- le détail /quantitatif et estimatif (DQE) ;

durée de préparation des offres et dépôt des offres

– la durée de préparation ;  des offres est de : huit  (08) jours, à partir de la date de la première parution d’appel  d’offre dans les presses arabe ou français , presses électronique ou dans le bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP) ou dans ,La date et Heure limite de dépôt des offres: Le jour et l’heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à partir de  (08.00h)  jusqu’à  ( 11 :00h), Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.

,Heure d’ouverture des offres : Le jour d’ouverture des plis correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres    L’heure d’ouverture des plis correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 11.00 h

les soumissionnaires resteront engagé de leur offre

les soumissionnaires sont invites à la séance de  l’ouverture des plis.                                                                                                                                                                                           durée de validité des offres

pendant une durée de90 jours à partir de la date de dépôt des offres

ANEP2531015243

 

 

APPROVISIONNEMENT DES CANTINES SCOLAIRES COMMUNE DE TIRCINE POUR 2026

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE SAIDA

DAIRA D’OULED  BRAHIM

COMMUNE DE TIRCINE

NIF : 098620159028125

AVIS  D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 21/2025

– Le Président de l’Assemblée Populaire Communale DE TIRCINE, lance un avis d’appel d’offres ouvert  n° 21/2025 pour l’opération ci- après :

APPROVISIONNEMENT  DES CANTINES SCOLAIRES COMMUNE  DE TIRCINE  POUR

L’ ANNEE  2026

Les entreprise  intéressées par le présent avis répondant aux cahiers des charges et qualifiées dans le domaine doivent retirer les cahiers des charges auprès du bureau de marchés publics, contre une somme de : trois mille dinars (3000.00DA), les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes :

LE DOSSIER DE CANDIDATURE
*Une déclaration de candidature signée et cachetée.

* Déclaration de probité signée et cachetée .

..*Copie de l’extrait du registre de commerce.

* Les statuts pour les sociétés.

* Attestations de mise à jour CNAS, CASNOS en cours de validité

* Copie d’un extrait de rôle apuré ou avec échéancier de règlement actualisé en cours de validité avec mention «inscrit » ou « Non inscrit ».

 * Copie de la carte fiscale

 

OFFRE TECHNIQUE OFFRE FINANCIER
– Déclaration à souscrire signé

-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite

« lu et accepté »

 -La lettre soumission

-Le bordereau des prix unitaires

-Le devis quantitatif et estimatif

*Présentation sous

Le dossier de candidature, offre technique et offre financière sont insérés dans des enveloppes séparés et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offre ainsi que la mention « dossier de candidature »,« offre technique » ou « offre financière ».selon le cas .

ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention

« à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »

” A N’OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES ”

A Monsieur le Président de L’ APC DE TIRCINE

Wilaya de Saida

AVIS  D’APPEL D’OFFRES  OUVERT N° 21/2026

-(—— INTITULE D’OPERATION —–)-

– Le délai de remise des offres est fixé à dix(10) jours, à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux.

– La date de dépôt des offres est fixée le dernier jour  entre 08 et 12 heures (Midi) au plus tard si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légale la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’ au  jour ouvrable suivant.

-Le maître de l’ouvrage réunira la commission d’ouverture des plis le jour du dépôt des offres à 14h00, au siège de L’APC.

-Les soumissionnaires  sont invités a assisté a la séance d’ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour de la date limite de dépôt des offres

– Les  soumissionnaires resteront  engagés par leurs offres pendant 100 jours à compter de la date  limite de réception des offres.

ANEP2531015245

 

FOURNITURE DES CONSOMMABLES ET PANSEMENT AU PROFIT DE EHS OPH EN 02 LOTS

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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTÈRE DE LA SANTE

DIRECTION DE LA SANTE ET DE

LA POPULATION DE LA WILAYA D’ORAN

ÉTABLISSEMENT HOSPITALIER  SPÉCIALISÉ

D’OPHTALMOLOGIE D’ORAN

AVIS APPEL D’OFFRES NATIONALE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉ MINIMAL N°03/2025

NIF : 099731019272119

La Direction de L’EHS d’ophtalmologie d’Oran, Lance un avis D’appel d’offres National ouvert avec exigence de capacité minimal en vue de la conclusion d’un marché à commande pour la fourniture des consommables et pansement au profit de l’établissement hospitalier spécialisé en ophtalmologie d’Oran pour l’année 2026

Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots

LOT N01 : PANSEMENT

LOT N02 : CONSOMMABLE SPECIFIQUE OPHTALMIQUE

Les soumissionnaires peuvent retirée le cahier des charges. Contre paiement de la somme de (5 000DA) auprès du Trésorier d’établissements publics de santé Oran (ORAN EST)

Adresse : 54,56 BD de l’A.L.N Oran-31000-

L’appel d’offres s’adresse aux fabricants, importateurs et commerce en gros (grossiste) agréés par le ministère de l’industrie pharmaceutique.

-Avoir le registre de commerce électronique de la spécialité, et ayant les codes sur le registre de commerce y afférant.

– Avoir une attestation de bonne exécution signée par les maitres d’ouvrage publics dans une opération similaire

– Réalisé un chiffre d’affaires globale des trois dernières années (cumulée) :

Egale ou supérieur à 1.000.000.00 DA pour soumissionner dans le Lot N°01

Egale ou supérieur à 30.000.000.00 DA pour soumissionner dans le Lot N°02

Le soumissionnaire préparera quatre (04) enveloppes. La première enveloppe E1 est destinée au dossier de candidature, La deuxième enveloppe E2 est destinée à l’offre technique et La troisième enveloppe E3 est destinée à l’offre financière. E contiendra les trois enveloppes E1 et E2 et E3 sur lesquelles il sera porté respectivement les mentions « dossier de candidature » et «offre technique» et «offre financière» avec l’identification et l’adresse du soumissionnaire.

L’enveloppe extérieure anonyme ne devra comporter que la mention:

APPEL D’OFFRES NATIONALE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉ MINIMAL N°03/2025

Fourniture Des Médicaments, Consommables Et Réactifs AU PROFIT DE L’ÉTABLISSEMENT HOSPITALIER SPÉCIALISE EN OPHTALMOLOGIE « A N’OUVRIRE QUE PAR LA COMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES ».

(A PRÉCISER LE OU LES LOTS)

L’enveloppe E sous pli cacheté sera adressée à Monsieur le directeur de L’EHS d’Ophtalmologie d’Oran, Adresse : 54,56 BD de l’A.L.N Oran-31000-

La dure de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours dés la première parution de l’appel d’offre dans les journaux nationaux.

Dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres de 8 :00H a 14 :00H

Le soumissionnaire doit joindre au présent cahier des charges les documents suivants :

1-DOSSIER DE CANDIDATURE :

1-Une déclaration de candidature selon le modèle ci-joint remplie, signée, daté et cachetée.

Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu’il :

* N’est pas exclu ou interdit de participer à marches publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret.

* N’est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant au moins de trois 03 mois porte la mention Néant dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire ; le casier judicaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société.

*est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l’organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.

* est inscrit au registre de commerce.

* a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien.

*Détient un numéro d’identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l’attributaire du marché qui devra les fournir dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, ou avant la publication de l’avis d’attribution provisoire.

-copie du registre de commerce électronique.

-mise à jour CNAS, CASNOS en cours de validité.

-extrait de rôles apurés ou avec un échéancier de payement et porte la mention de non inscrit au fichier national des fraudeurs.

-extrait du casier judiciaire du gérant de l’entreprise ou du directeur de l’entreprise datant moins de trois (03) mois.

-copie de l’attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés de la dernière année.

-copie de numéro d’identification fiscale ( NIF ) .

2.Une déclaration de probité selon le modèle ci-joint remplie, signée, daté et cachetée

3.les statuts pour les sociétés ;

4.les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ;

5.tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou,             le cas échéant, des sous traitants ;

A/ CAPACITES PROFESSIONNELES ;

6. Une copie de l’agrément délivré par ministère de l’industrie pharmaceutique.

B/ CAPACITES FINANCIERES ;

8.les moyens financiers justifies par les bilans financiers des trois dernières Années certifié par les services des impôts.

C/ CAPACITES TECHNIQUES ;

9.Les Références professionnelles appuyée par une attestation de bonne exécution similaire délivrées et signées par les maitres d’ouvrages publics.

2- L’OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

Une déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint remplie, signée, daté et cachetée.

Tout document permettant d’évaluer l’offre technique ; un mémoire technique justificatif (selon model ci-joint)

Certificats de conformité des produits cités en objet.

Certificat d’origine des produits proposés établis par le fabricant.

Une copie de l’engagement solidaire fabricant / importateur

Une lettre d’engagement sur les délais de livraison, cachetée et signée

Une lettre d’engagement concernant la reprise des produits périmé.

Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

NB : Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter des échantillons des produits l’heure du dépôt des offres (toute offre sans échantillons des produits sera rejetée)

3-L’OFFRE FINANCIÈRE

1-la lettre de soumission dument renseignée, signée, datée et paraphée établie selon le modèle joint au cahier des charges

2-le bordereau des prix unitaires dument renseignée en chiffres et en lettre et signé (signature, cachet, griffe et date)

3-le détail descriptif, quantitatif et estimatif dument renseigné en chiffre  (signature, cachet, griffe et       date)

Les soumissionnaires sont invités à la séance d’ouverture des plis des offres techniques et financières qui aura lieu au siège de la Direction de l’EHS d’ophtalmologie d’Oran 54,56, Boulevard l’ALN ORAN, le jour même correspondent a la date limité de dépôt des offres à 14h :00

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre cent  cinq (105) jours compter de la date de la première parution de l’appel d’offres dans la presse complété d’un mois pour L’attributaire.

ANEP2531015246

 

 

 

 

APPROVISIONNEMENT DES CANTINES SCOLAIRE POUR 2026 EN 03 LOTS

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE CHLEF

DAIRA DE BOUKADIR

COMMUNE DE BOUKADIR.

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° : 11/2025

Matricule fiscale de la commune :N° 098502129066125

le président de l’assemblée populaire communale de boukadir lance un « avis d’appel d’offres  national ouvert avec exigence de capacités minimales »  pour réaliser l’opération suivante:

Approvisionnement les cantines scolaires en produit alimentaire pour l’année 2026

* LOT N°01 : la viande et matière protéines.

* LOT N°02 : légumes et fruits

* LOT N°03 : alimentation générale et pain

Pour les personnes morales ou physiques porté au registre du commerce soit producteurs ou distributeurs ou commerçants en gros ou en détaille  qui remplissent les conditions minimales suivants :

véhicule en frigo propriétaire ou locataire pour lot n° 01.

véhicule utilitaire  propriétaire ou locataire pour lot n° 02.

Véhicule en frigo propriétaire ou locataire pour lot n° 03.

et intéressées par l’avis d’appel d’offres peuvent contacter ”le service de comptabilité  ” commune de boukadir pour retirer le cahier des charges  contre le  paiement de la somme de 10.000,00 DA il est versée au trésorier inter – communal et n’est pas remboursable.

Les offres doivent être adressées à monsieur le président de l’assemblée populaire communale de Boukadir. 

Le  dossier de candidature, l’offre technique et L’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l’entreprise et la référence et l’objet de l’appel d’offre, portant  la mention: dossier de candidature ou L’offre technique ou L’offre financière, ces plis sont places dans une autre enveloppe fermé et anonyme et porte la mention.

A monsieur :

le président de l’assemblée populaire communale de Boukadir

“ A n’ouvrir que par la commission d’ouverture et d’évaluation des  offres – D’appel D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° : 11/2025

Approvisionnement les cantines scolaires en produit alimentaire pour de  l’année 2026

NUMERO DE LOT :……………….

CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :

Le  dossier de candidature L’offre technique L’offre financière
1 -la déclaration de candidature dûment remplie, signée, daté et cachée.

2- La déclaration de probité dûment remplie,  signée, daté et cachée.

3- Une copie de l’acte constitutif de la société.

4- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engages l’entreprise.

5- une copie de registre de commerce  (pour le pain registre de commerce ou autorisation pour vendre le pain).

6- Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats :

Capacités professionnelles : registre de commerce

Capacités financières : moyens financiers justifies par les bilans  pour les années 2022 ,2023 ,2024

Capacités techniques :

Moyen humains : une attestation d’affiliation  vise par la CNAS en cours de validité.

Moyens matériels : liste de matériel est valable un an par l’huissier judiciaire ou un expert  agréé avec pièces justificatives (cartes grises + assurances) + acte propriété ou acte de location  de locale commercial.

Certificats de réalisation des approvisionnements similaires signés par le maître d’ouvrage.

7- certificat d’existence C 20 pour l’année 2025 en cours de validité.

 La déclaration à .souscrire  dûment remplie, signe et date et caché.

Cahier de charge dument signé et daté et caché

portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté».

la mémoire technique justificative  remplie, signée et cachée pour chaque lot.

 

 1- La lettre de soumission remplie, signée, daté et cachée.

Bordereau des prix unitaires remplie en lettre et en chiffre, signée et cachée.

3-Détail quantitatif et estimatif remplie, signée et cachée.

 

La date limitée de dépôt des offres est fixée de dix (10) jours avant le 14h00 à partir de la date première d’apparition  dans les quotidiens nationaux, ou (BOMOP) ou quotidiens électroniques. Aucune offre ne sera reçue après cette date et le timbre-poste ne sera pas pris en compte

si ce jour tombe un jour férié ou chômé le délai de préparation des offres est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant à la même heure, le lieu du dépôts des offres au siège de la commune « bureau du secrétariat du président de l’assemblé populaire communal ».

L’ouverture des plis se fera le dernier jour et la dernière heure de la limite de dépôt des offres à 14h00 en séance   publique au siège de la commune.

Cet avis tien lieu d’invitation publique au soumissionnaire.

Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours+  la durée  de préparation des offres

ANEP2531015247

 

ACHEVEMENT DE LA REALISATION DES 20 LOGTS LPL A EL GHOMRI AVEC VRD PROG ANNEE 2023 EN LOT UNIQUE TYPE F3

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME, DE LA VILLE

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION

IMMOBILIERE DE LA WILAYA DE MASCARA

N° identification Fiscale 099829066206233

AVIS  D’APPEL  D’OFFRE   NATIONAL  OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES N° :85/2025

L’Office de Promotion et de Gestion Immobilière de  Mascara  sise à Rue Sidi Kada Belmokhtar Zone 8- Wilaya de Mascara, lance  un avis d’appel  d’offres  national  ouvert avec exigence de capacités minimales pour le Projet de Cahier des Charges modificatif Portant l’achèvement de la réalisation des 20Logements publics Locatifs à EL GHOMRI AVEC VRD  programme année 2023 En  lot unique (type F3).

Capacité professionnelles :

Les entreprises ou groupement d’entreprises disposant de la catégorie une (01) ou plus : activités principales ou secondaires (bâtiment)

Capacité financière et professionnelles :

Ayant un chiffre d’affaires moyen des trois meilleurs des 05 dernière années égale ou supérieur à

4 000 000,00 DA OU ayant déjà réalisé au moins un projet classé à la catégorie « A »Justifié par les bilans financiers visés par les services des impôts OU attestation de références professionnelles établis et signée par des maitres d’ouvrages publics.

Le montant minimum du chiffre d’affaires et le nombre de bilans ne doivent pas être pour rejeter les candidatures des petites et moyennes entreprises, et les entreprises nouvellement créées, sauf si l’objet et la nature du marché l’exigent.

Les offres, accompagnées obligatoirement des pièces et documents et en cours de validité, tels qu’exigé par le cahier des charges, (Instructions aux soumissionnaires) doivent être présentées dans trois (03) enveloppes distinctes :

Une 1ere enveloppe pour le dossier de candidature » avec l’ensemble des documents exigés dans le présent cahier des charges – instructions aux soumissionnaires.

Une 2eme enveloppe pour « l’offre technique »: avec l’ensemble des documents exigés dans le cahier des charges.

Une 3eme enveloppe pour « l’offre financière » : avec l’ensemble des documents exigés dans le cahier des charges.

NB : les soumissionnaires peuvent examiner et retirer le cahier des charges gratuitement du site agrée par le ministère des finances  www.marchés-publics.gov.dz

A MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERALE DE L’OFFICE DE PROMOTION

ET DE GESTION IMMOBILIERE DE MASCARA

« SOUMISSION A N’OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES »

AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES N° :85/2025

Projet du Cahier des Charges modificatif Portant l’achèvement de la réalisation avec VRD des 20 Logements publics Locatifs à EL GHOMRI programme année 2023 (type F3)

La date de dépôt des offres est fixée au 10émejour avant 13 heure, à compter de la date de la première parution de l’avis d’appel d’offres dans les quotidiens nationaux et le BOMOP.

L’ouverture des plis est prévue le même jour de dépôt des offres avant 13 heures. Cet avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires d’y assister.

Si la date de dépôt et d’ouverture des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de Week-end celle-ci est reportée au jour ouvrable suivant aux mêmes horaires auprès du siège de la direction de l’Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Mascara.

Les soumissionnaires restent engagés par ses offres pendant la période de  préparation des offres augmentée de quatre-vingt-dix jours (90).

ANEP2531015249

 

 

ACQUISITION ET INSTALATION UN APPAREIL DE RADIOLOGIE NUMERISE POUR LA SALLE DE SOIN OU ASSEL

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE TINDOUF

DAIRA  DE TINDOUF

COMMUNE D’OUM EL ASSEL

NIF : 096737029011231

AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES  N° 13/ 2025

Le président de L’APC de OUM EL ASSEL invite par le présent appel d’offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour : ” Acquisition et installation d’un Appareil de radiologie Numérisée pour la salle de soins d’Oum el assel ”

Les entreprises intéressées par le présent avis doivent répondre aux conditions d’éligibilité suivantes :

– Chiffres d’affaire moyenne justifiée par C20 délivre par les services des impôts  (2022-2023-2024)

>  10.000.000 DA

– registre de commerce  électronique dans le domaine

– Agrémentent du Ministère Industrie pharmaceutique .

– deux (02) Attestations de bonne exécution dans l’installation et mise en service des équipements

de même nature   délivrées   par une administration  publique ou entreprise publics.

Le dossier de soumission comprend :

dossier de candidature

– Une déclaration de candidature remplie, signée et datée

– Déclaration de Probité remplie, signée, cachetée, et datée.

– Copie de l’extrait du registre de commerce électronique Comprenant Les prestations demandées.

– Copie de l’Agrémentent du Ministère Industrie pharmaceutique .

– Engagement Délais de livraison

– Engagement Délais de garantie

– Engagement délai de service après vente

– Copie du statut de l’entreprise « Société »

– Copie de l’extrait de rôle apuré. (en cours de validité)

– Copie de l’Attestations de mise à jour CNAS. CASNOS (en cours de validité)

– Copie des Bilans Financiers des 3 dernières années (2022-2023-2024)

– Copie de la Carte d’immatriculation fiscale

– deux (02) Attestations de bonne exécution dans l’installation et mise en service des équipements

de même nature délivrées  par une administration  publics  ou  entreprise publics.

– Attestation de dépôt des comptes sociaux

L’offre technique contient :

– Déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée, et datée.

– tout document permettant d’évaluer l’offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret 15-247 du 16/09/2016 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

– le cahier des charges rempli  cacheté et signé portant à la dernière page, la mention manuscrites” lu et accepté”.

l’offre financière

-Lettre de Soumission remplie, signée, cachetée, et datée.

-Le bordereau des prix unitaires remplie, signée, cachetée, et datée.

-Le devis quantitatif et estimatif remplie, signée, cachetée, et datée.

Le dossier de candidature et les offres (technique & financière) doivent être déposés au siège du Commune D’OUM EL ASSEL (bureau de secrétariat) en trois (03) enveloppes séparées  sous un pli cacheté anonyme et portant la mention suivante :

« Appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 13/2025

” Acquisition et installation d’un Appareil de radiologie Numérisée pour la salle de soins d’Oum el assel ”

“ Soumission à ne pas ouvrir ”

La date limite de dépôt des offres est fixée  à dix (10)  jour à partir de la première parution dans les quotidiens nationaux  ou le BOMOP de 8h00 à 12h00 .

L’ouverture des plis se fera en séance publique au siège de la Commune D’Oum EL Assel, le dernier jour correspondent à la date limite de dépôt des offres à 14h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable au cas où elle coïnciderait avec des jours fériés et/ou de repos hebdomadaires légaux.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant  cent (100)  jours à compter de la date d’ouverture des plis.

NB : Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.

ANEP2531015250

 

REALISATION D’UNE ANNEXE ADMINISTRATIVE AU VILLAGE AIN TAKBALET

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE TLEMCEN

DAIRA DE BENSEKRANE

COMMUNE DE BENSEKRANE

Service des marchés

Tel : Tel : 043402505 /fax 043402502

NIF : 098713249057117

AVIS   D’APPEL   D’OFFRES NATIONAL   OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES  N 06/ 2025

Conformément à la loi N° 23-12 Du 05/08/2023 fixant  les règles générales relatives aux marchés publics

Conformément au décret présidentiel N°  15/247 de la 16/09/2015 portante réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Le président de l’assemblée populaire communale de Bensekrane  lance un avis d’appel d’offres national ouvert  avec exigence de capacités minimales pour  réaliser le projet suivant : Réalisation d’une annexe administrative au village Ain Takbalet

Les entreprises  intéressées par le présent avis, peuvent retirer les cahiers de charges  auprès du bureau de service des marchés de l’A.P.C contre payement d’une somme de 7.000,00 DA des frais du cahier des charges auprès du  trésorier des impôts intercommunale. L’offre présentée sera accompagnées obligatoirement : du certificat de qualification et classification en bâtiment, activité principale, classifiés à la catégorie 03 ou plus en plus un attestation de bonne exécution pour un projet de même nature(construction d’un immeuble public), de l’état de renseignement dûment complété, sur les matériaux spécifiques acquis par l’entreprise pour la réalisation des travaux .Les offres doivent comporter : un dossier de candidature, une offre technique, une offre Financière

le dossier de candidature:   le dossier de candidature contient :

déclaration de candidature datée signée et cachetée par le soumissionnaire

déclaration de probité datée signée et cachetée par le soumissionnaire

les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise

Copié de statut particulier de la personne morale.

Capacité professionnelle : copié de Certificat de qualification  & Classification  professionnelle (catégorie 03 ou plus), en bâtiment, activité principale

Capacité financière : les bilans financiers  des trois dernières années(2022-2023-2024) certifiés par un commissaire aux comptes ou visés par les services des impôts et  les références bancaire  ou attestation de solvabilité bancaire récente.

07-Les références Professionnelles doivent être justifiées par la production des attestations de bonne exécution signée par le représentant du service contractant : au moins un projet de même nature(construction d’un immeuble public)

08-déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire atteste qui ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés à l’article 75 du décret présidentiel N°15-247 Du 16/09/2015 (JO N°50) portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public

09-un exemplaire de  jugement si l’entreprise est en redressement judiciaire  .

offre technique : L’offre technique contient :

Déclaration à souscrire rempli datée signée et cachetée par le soumissionnaire

Le planning de réalisation des travaux.

Cahier des charges paraphé, signé et cachetée par le soumissionnaire portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

04- les moyens humains : doivent d’être justifiés et les moyens Matériels : doivent d’être justifiés

05- un mémoire technique justificatif  rempli signé et cacheté

C-offre Financière : L’offre financière contient :

La lettre de soumission remplie et signée.

Bordereau des prix unitaires dûment rempli signé et cacheté.

Le détail  quantitatif et estimatif dûment rempli signé et cacheté

L’éventuel rabais qui sera insérer dans une enveloppe a part. (singé et cacheté)

Ces trois dossiers sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant : La dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante :

« a n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »

AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 06 /2025

PROJET : Réalisation d’une annexe administrative au village Ain Takbalet

L’enveloppe extérieure doit être anonyme, bien fermée et ne porte aucune mention du soumissionnaire : Toute offre portant des dispositions contraires sera déclarée non conforme.Si l’enveloppe extérieure n’est pas bien fermée et marquée comme indiqué ci-dessus, le Maître de l’ouvrage ne sera en aucun cas responsable de son sort égarement.

Les offres devront être déposées au secrétariat général de : la commune de Bensekrane wilaya de -Tlemcen –

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter  du premier jour de la date de parution du présent avis dans le Bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP) et au moins  dans  deux quotidiens nationaux diffusés au niveau national, et dans au moins deux (02) presses électroniques, et le dépôt des offres est fixé du dernier jour de la préparation  de huit heure (08h)  jusqu’au 13 :45 h, et l’ouverture sera le même jour à 14 h au siège de  l’A.P.C. (Si ce jour coïncide avec un jour férie ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant).  La validité des offres est égal la duré de préparation des offres(10)  jours augmenté de trois (03) mois a compter  du dernier  jour du  dépôt des offres

Touts les soumissionnaires sont invités à participer à la séance d’ouverture des plis.

Les Documents justifiant les informations  contenues dans  la déclaration  de candidature sont  exigés  uniquement de l’attributaire du marché  publics dans un délai  maximum  de 10 jours , à compter de la  date  de sa saisine.

ANEP2531015251

 

 

 

Réalisation Deux Centres De Garde et Surveillance+Des Sanitaires Publics à 2eme Plage et Madagh+Des Bureaux des administrateurs des plages

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EPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA : AIN TEMOUCHENT

DAIRA  : EL AMRIA

COMMUNE :   BOUZEDJAR

N° IMATRICUTATION FISCAL COMMUNAL : 46050213181

AVIS  D’APPELE D’OFFRE NATIONAL  OUVERT  N° 05/2025 Avec exigence de capacités minimale

La commune de BOUZEDJAR annonce un appel d’offres national ouvert avec une capacité minimale requise N°05

Pour réalisation les lots suivant :

LOT N° 01 : Etude et Suivi et Réalisation Deux Centres De Garde et Surveillance 2eme Plage-REALISATION

LOT N° 02:Etude et Suivi et Réalisation Des Sanitaires Publics à 2eme Plage et Madagh-REALISATION-

LOT N° 03 : Etude et Suivi et Réalisation Des Bureaux des administrateurs des plages au  2eme Plage  -REALISATION-

LOT N°   04: Etude et Suivi et Réalisation D’Une Annexe Administrative à El Houaoura-REALISATION-

Les conditions de participation :

– Les entreprise qualifiées dans  le domaine de   BATIMENT catégorie 03 et plus pour les lots n° 01 et n° 02 et n° 03 et n°04 intéresser  par   Le   présente   avis d’appel d’offre national  ouvert   peuvent  retirer  le cahiers  des  charges  auprès du  bureau  des  marché  de la commune de BOUZEDJAR.

– Références professionnelles dûment justifiées (attestation de bonne présenter au mois deux (02) références professionnelles

de même nature avec le montant délivrés par les maitres d’ouvrage.

–  Les offres devront   être séparées et cachetées dans trois enveloppes intérieures distinctes le dossier de candidature offre technique et-offre    financière et trois enveloppes cachetée   et anonyme, comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres-appel d’offres n°05

-Le dossiers candidatures  contient

01-la déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée datée et signée par le soumissionnaire

02 – la déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée datée et signée par le soumissionnaire

03- Capacités professionnelles : certificat de qualification et classification professionnelles, Bâtiment comme activité principale, (catégorie 03 et Plus).

04- Références professionnelles dûment justifiées (attestation de bonne présenter au mois deux (02) références professionnelles de même nature avec le montant délivrés par les maitres d’ouvrage. Étatique Joindre les devis quantitatif des marchée le cas échéant .

05- Les statuts De l’entreprise avec le pouvoir Du gérant habilité à signer le marché

06-Les documents relatif aux pourvois habitants les personnes à s’engage l’entreprise.

07-Attestation de dépôt légal des comptes sociaux exercice .

08- Une copie du registre de commerce

09- Relevé des identités bancaires (RIB)

10- Le numéro d’identification fiscale (NIF).

11- Une copie de l’extrait de rôle en cours de validité apuré et / ou avec échéancier.

12-Une copie de la carte d’immatriculation fiscale

13-Une copie des attestations CNAS, CASNOS, CACOBATH en cours de validité

14-Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires

15-Les bilans financiers des trois (03) dernières années 2022-2023-2024 visés par les impôts.

16- Capacités techniques : Copie de la liste des moyens matériels avec justificatifs (Joindre obligatoirement cartes grises au nom de

L’entreprise soumissionnaire + assurance y afférente et la carte de contrôle technique  pour le matériels roulant, ou Facture D’Achat régulier  pour le matériels non Roulant) ;

17-Moyens Humains : La liste des moyens humains appuyée des pièces justificatives (déclaration annuelle, des salariés + bordereau

de dépôt, liste Nominative CNAS et  attestation d’affiliation du personnel valide + attestation de travail et diplômes).

18-Casier judiciaire en cours de validité , datant de moins de trois (03) mois porte la mention «néant».

19- la certification  de sous-traitance en cas d’utilisation d’un sous-traitante.

NB : comme pour le reste du détail de la liste complète des documents requis, il faut se référer aux dispositions du cahier des charges

– L’offre technique contient :

1- une déclaration à souscrire selon modèle ci-joint renseignée, datée, visée et paraphée ;

2- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

3- Le délai et le planning de réalisation des travaux,

4-Mémoire Technique Justificatif

– L’offre financière contient :

1- la lettre de soumission selon modèle ci-joint renseignée, datée, visée et paraphée ; en chiffre et en lettre

2- le bordereau des prix unitaires (BPU) ;

3- le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;

Les établissement qualifies du secteur des travaux Bâtiment ayants une activité principale et souhaitant participer à l’appel d’offres doivent contacter le Bureau des Marché Publique de la commune   de BOUZEDJAR pour retirer le cahier des charge en échange du versement d’une somme estimée à 7.000.00 DA (non remboursable ) au trésorier intercommunale de EL AMRIA .

Les offres devront être déposées Dernier jour de préparation, les offres sont limitées à  quinze (15)  jours à compter de la date de la première publication de cette annonce dans les journaux quotidiens nationaux ou le BOMOP ou la presse électronique en séance publique à 14 :00 heures , ce   qui correspond à la date et à la dernière heure de dépôt des offres ainsi qu’à la date et à heure d’ouverture de plis .

dernier jours  de préparation des offres de ce jours est un jour férie ou un jour de repos légal, le jour de dépôt des offres sera prolongé   jusqu’au jour ouvrable suivant à la même heure.

Les soumissionnaire sont invités à assister à la séance  .

Les soumissionnaires resteront engages par leur offres pendant un délai de 105 jours a compte de dernier jours de période de  préparation  des offres.

Anep 2531015255