REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
DE LA WILAYA DE BECHAR
NIF : 408015000008090
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°………. /DTP/BECHAR/ 2025
La Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Béchar lance un avis d’appel d’offre ouvert avec exigence des capacités minimales pour le projet suivant :
INTITULE DE L’OPERATION :
ETUDE DE RENFORCEMENT DE LA PISTE PRINCIPALE
DE L’AERODROME DE BECHAR
Projet :ETUDE DE RENFORCEMENT DE LA PISTE PRINCIPALE
DE L’AERODROME DE BECHAR
Ne sont éligibles au présent appel d’offre ouvert avec exigence de capacités minimales que les BET satisfaisant obligatoirement aux conditions minimales suivantes :
Cas de BET seul
Capacité professionnelle: Les soumissionnaires doivent avoir un agrément en Travaux publics, en cours de validité, délivré par le Ministère des Travaux Publics, possédant les codes 901 et/ou 902 pour les BET privés, et un arrête de création délivré par le Ministère des Travaux Public pour les bureaux d’études étatiques.
Capacité technique: Le bureau d’études doit avoir étudié, au moins un projet d’étude des infrastructures aéroportuaires (étude de conception et/ou de renforcement d’une piste d’atterrissage)justifié par des attestations de bonne exécution, signées par le maitre d’ouvrage public.
Capacité financière: La moyenne des chiffres d’affaire des exercices 2021-2022-2023 doit être supérieure ou égal
10 000 000,00 DA, (les bilans comptables doivent être visés par les services des impôts) + attestation C20.
Cas d’un groupement de BET
Capacité professionnelle :Le chef de file du groupement et les membres doivent avoir un agrément en Travaux publics, en cours de validité, délivré par le Ministère des Travaux Public, possédant les codes 901 et/ou 902 pour les BET privés, et un arrêté de création délivré par le Ministère des Travaux Public, pour les bureaux d’études étatiques.
Capacité technique: le chef de file du groupement ou un des membres doivent avoir étudié, au moins un projet d’étude des infrastructures aéroportuaires (étude de conception et/ou de renforcement d’une piste d’atterrissage), justifié par des attestations de bonne exécution, signées par le maitre d’ouvrage public.
Capacité financière:
La moyenne chiffres d’affaire des exercices 2021 – 2022 – 2023, doit être supérieure ou égal 10 000 000,00 DA, justifier par c 20 (les bilans comptables doivent être visés par les services des impôts)
NB Le calcul de moyen du chiffre d’affaire se fera au prorata de la participation de chaque membre.
Les B.E.T intéressées par le présent avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales peuvent retirer le cahier des charges auprès de :
Direction des travaux publics de la wilaya de Bechar
Adresse : Rue colonel Chabou Bechar
Les soumissionnaires doivent déposer leur offre dans une enveloppe anonyme et fermé contenant trois (03) enveloppes internes distinctes: les trois enveloppes doivent contenir les pièces énumérées dans l’Article II-2 du cahier des charges.
DOSSIER DE CANDIDATURE.
La déclaration de candidature dûment renseigné, daté, visé, signé (cachet et griffe) [se conformer strictement au modèle en annexe];
La déclaration de probité dûment renseignée. Daté, visé, signé (cachet et griffe) [se conformer strictement au modèle en annexe]. En cas de groupement chaque membre doit présenter son déclaration de probité.
Les statuts du BET s’il y’a lieu; ainsi que la liste des principaux actionnaires ou associés
Capacités Professionnelles :
Agrément en Travaux publics, en cours de validité, délivré par le Ministère des Travaux Public, possédant les codes 901 et/ou 902, pour les BET privés, et un décret de création délivré par le Ministère des Travaux Public pour les bureaux d’études étatiques.
Protocole d’accord préliminaire dans le cas de la constitution d’un groupement en précisant le chef de file et la part en pourcentage (%) et les taches de chaque membre du groupement et la présentation du protocole d’accord notarié dans le cas d’l’attribution du marché.
Capacités Financières :
Moyens Financiers justifiés par les bilans d’activité fiscaux des trois (03) années (2021-2022-2023), les bilans comptables doivent être visés par les services des impôts + attestation C20.
Les références bancaires justifiées par des attestations de solvabilité (moins de 3 mois) a la date d’ouvertures des plis .
Capacités Techniques:
Moyens humains et Références Professionnelles :
Références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution, du BET signées par un maître d’ouvrages public.
Moyens humains affectés au projet et toutes les pièces justifiants l’appartenance du BET aux personnels (justifié par diplôme et attestation de travail portant la tâche du chef de projet ou fiche de carrier et affiliation CNAS ne dépasse pas trois mois) à la date d’ouverture des plis;
Les Documents suivants :
Numéro d’identification fiscale « NIF >>.
Attestation justifiant l’accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivré par les antennes locales du centre nationale du registre de commerce, pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit algérien (SARL -EURL-SNC-SPA).
Attestation de mise à jour CASNOS en cours de validité
Attestation de mise à jour CNAS en cours de validité
Copie du Registre de commerce électronique.
Extrait de rôles de moins de trois (03) mois, apuré ou avec échéancier non inscrit aux liste de fraudeurs
OFFRE TECHNIQUE
Cette offre sera composée des documents suivants :
La déclaration à souscrire dûment renseigné, daté, visé, signé (cachet et griffe), [se conformer strictement au modèle en annexe];
Le Cahier des charges, dûment paraphé et signé ; Dernière page visée, et portant la mention manuscrite ” Lu et Accepté ”
Mémoire technique justificatif (selon le modèle joint) signé daté paraphé
Planning et délai
OFFRE FINANCIERE
l’offre financière et comprenant :
La lettre de soumission dûment renseigné, datée, visée, signée (cachet et griffe); et établie selon le modèle er annexe du cahier des charges.
Le bordereau des prix unitaires, dûment renseigné, daté, signé (cachet et griffe)
Le détail estimatif quantitatif, dûment renseigné, daté, signé (cachet et griffe);
L’enveloppe extérieure portera la seule mention
« A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° ……………/DTP/BECHAR/2025
Projet : ETUDE DE RENFORCEMENT DE LA PISTE PRINCIPALE
DE L’AERODROME DE BECHAR
La durée de préparation des offres est fixée au 20 jour qui court à partir de la date de la première publication du présent avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou l’un des quotidiens nationaux.
La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 12h 00mn, cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, dans le cas où le jour du dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour repos légal.
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d’ouverture des plis par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres qui se fera le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00mn au siège de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Béchar avenue Colonel Chabou Bechar B.P 255, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l’ouverture des plis sera reportée au jour ouvrable suivant à la même heure 14h00 mn.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée la durée de 03 mois à compter de la date de dépôt des offres.
N.B:
Pour plus d’information, les soumissionnaires doivent référer aux dispositions de cahier des charges.
ANEP2531004479