REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE
DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE
DE LA WILAYA D’AIN TEMOUCHENT
NIF : 4110 060000 46013
Avis d’Appel d’Offres National Ouvert avec exigence de capacité
Minimales N° 01/DHW AT /2025
La direction de l’hydraulique de la Wilaya d’Ain – Témouchent, identité sous le numéro Fiscal NIF : 4110 060000 46013 lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacité minimales à la concurrence nationale N°01/2025 pour :
INTITULE DU PROGRAMME: RENFORCEMENT EN AEP DE LA DAIRA D’AIN ARBAA ET DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE TAMAZOURA A PARTIR DE LA CONDUITE DU SYSTEME BASSE TAFNA
Projets:
Lot 01 : Conduite gravitaire Ain Arbaa – Oued
Lot 02 : Conduite gravitaire Oued Sebbah – Khedaida
Lot 03 : Station de pompage Khedaida- Conduite de refoulement Tamazoura
Les soumissionnaires intéressées par le présent avis d’appel d’offre peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l’hydraulique de la wilaya d’Ain Temouchent .et doivent répondre aux conditions minimales suivantes :
Conditions de Participation :
Ne peuvent soumissionner au présent avis d’appel d’offre que les entreprises ou groupement d’entreprises ayant :
Capacités professionnelles
Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité, catégorie Cinq (V) ou plus activité principale en Hydraulique.
Capacités techniques :
Références professionnelles :
Avoir réalisé en moins un projet de même nature (Fourniture et pose de conduite d’AEP Ou d’assainissement en PEHD DN 315 mm ou plus sur 3 000 ml et plus)
Les références professionnelles dument justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par le maitre de l’ouvrage public à caractère administratif.
Moyens humains : ayant au moins :
Chef de projet :
Un (01) : Ingénieur d’état ou Master II (en hydraulique 05 ans d’expérience)
Un (01) : Ingénieur d’état ou Master II (en Génie Civil 05 ans d’expérience)
Un (01) : Soudeur (fusionneur PEHD)
Main d’œuvre : Nombre d’ouvriers ≥ 15 ouvriers
Pour l’encadrement : justifié par copie des diplômes +CV+ Attestation de Travail +la mise à jour CNAS + Attestation d’affiliation de CNAS de l’encadrement en cours de validité le jour d’ouverture des plis.
Les ouvriers, justifiés par mise à jour CNAS + la déclaration d’affiliation à la CNAS en cours de validité le jour d’ouverture des plis.
NB : L’ancienneté de l’encadrement justifié par les attestations de travail et CV.
Moyens matériels : ayant au moins
Deux (02) pelles sur Chenille Ou sur Pneu
Deux (02) retro-chargeurs
Deux(02) camions avec une charge utile de 10 tonnes ou plus.
Matériel roulant : doit être justifié par les cartes grises + les polices d’assurances+ l’attestation de contrôle technique au nom du soumissionnaire, en cours de validités le jour de l’ouverture des plis.
Capacités financières :
Les soumissionnaires doivent déposer les bilans des trois dernières années (2021 ,2022 et 2023) Ou C20
Les soumissionnaires doivent avoir réalisé un chiffre d’affaire moyen annuel égal ou supérieur à 100.000.000 DA durant les trois Dernières années
Les Moyens financiers justifiés par les bilans des 03 dernières années ou C20.
N.B :
Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement
Aucune demande de complément n’est permise pour les conditions d’éligibilité.
Si Le montant de la Lettre de soumission n’est pas rempli en totalité en lettre ou en chiffre l’offre sera rejetée systématiquement à l’ouverture des plis.
Le Délai administratif est fixé à : Huit (08) mois, Dans le cas Ou le délai d’exécution proposé par le soumissionnaire est supérieur au délai administratif proposé (huit (08) mois) la note 00 sera attribuée. Les délais de l’attributaire du marché seront optimisés au délai administratif dans le cas ou se dernier sera plus élevé que le délai administratif.
En cas de refus par le soumissionnaire l’offre sera rejetée.
L’évaluation des offres se fera lot par lot en commençant par le premier lot.
Les soumissionnaires peuvent participer dans un ou plusieurs lots mais ne peuvent bénéficier que de deux lots sous condition qu’ils disposent de moyens humains et matériels pour le deuxième lot.
Dossier d’Appel d’offres
Le soumissionnaire est tenu de présenter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière qui seront insérer dans les trois enveloppes séparés et cachetées, et doit comprendre les documents suivants :
Dossier de candidature contiendra :
La déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée, signée et cachetée,
La déclaration de probité, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée, signée et cachetée,
Registre de commerce électronique,
Extrait de rôle de l’entreprise apuré ou avec échéancier avec toutes les impositions en cours de validité
Attestation de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH, en cours de validité à la date d’ouverture des plis
Numéro d’immatriculation fiscale
Attestation de solvabilité bancaire de l’entreprise en cours de validité
C20 ou les bilans des 03 dernières années (2021-2022-2023) visés par les services fiscaux.
La copie des statuts de la société, si soumissionnaire personne morale (E.U.R.L, S.A.R.L, S.N.C ou SPA)
Attestation de dépôt des comptes sociaux année 2023 délivrée par le CNRC, pour les sociétés commerciales dotées de la Personnalité morale de droit algérien en cours de la dernière année.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.
Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :
Capacités professionnelles : Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité, catégorie Cinq «V» ou plus, activité principale en Hydraulique.
Capacités financières : Les Moyens financiers justifiés par les bilans des 03 dernières années (2021-2022-2023) visés par les services fiscaux ou C20.
Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.
Liste des moyens matériels :
Matériel roulant : doit être justifié par les cartes grises + les polices d’assurances+ l’attestation de contrôle technique au nom de soumissionnaire pour les camions, en cours de validités le jour de l’ouverture des plis.
Matériel non roulant : doit être justifié par les factures d’achat et le PV constat du matériel effectué par Huissier de justice ou Commissaire-priseur ou Expert judiciaire d’une validité moins d’une année le jour de l’ouverture des plis.
Liste des moyens humains :
Pour l’encadrement : justifié par copie des diplômes+CV+Attestation de Travail+ mise à jour CNAS + Attestation d’affiliation de CNAS de l’encadrement cours de validité le jours d’ouverture des plis
Les ouvriers, justifiés par mise à jour CNAS + la déclaration d’affiliation à la CNAS en cours de validité le jour d’ouverture des plis.
NB : L’ancienneté de l’encadrement justifié par les attestations de travail et CV.
Références professionnelles dûment justifiées par attestation de bonne exécution relative aux principaux travaux réalisés, délivrées par le maître de l’ouvrage public.
PV de visite de site.
L’offre technique contient :
La déclaration à souscrire, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée et cachetée,
Mémoire technique justificatif
Tout document permettant d’évaluer l’offre Technique (Moyens Humains + Moyens matériels) des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants
Un planning d’exécution selon les travaux du marché avec délai de réalisation
Le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
NB : L’entreprise est tenue de prévoir trois équipes de travail (3x8h) suivant l’instruction ministérielle n°9249 DU 13/06/2023
l’offre financière
La lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée et cacheté.
Le bordereau des prix unitaires (B.P.U), daté et signé et cacheté
Le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E), daté et signé et cacheté
Al’appui de leur soumission, les candidats devront obligatoirement joindre les documents exigés par la Réglementation en vigueur Au cas où le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière ne sont pas remises sous plis distincts, l’offre sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire.
L’ensemble des trois enveloppes seront mis dans une autre enveloppe cachetée dite « enveloppe extérieure « celle-ci portera le nom du projet ainsi que la mention « Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES
N° 01/DHW AT/2025
Projets :
Lot 01 : Conduite gravitaire Ain Arbaa – Oued
Lot 02 : Conduite gravitaire Oued Sebbah – Khedaida
Lot 03 : Station de pompage Khedaida- Conduite de refoulement Tamazoura
Les offres doivent être déposées à l’adresse suivante :
DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE AIN TEMOUCHENT
La durée de préparation des offres est fixée le 15 eme jour à compter de la date de la première publication de l’avis d’appel à la concurrence dans le BOMOP, la presse ou le portail des marchés publics. Si cette date coïncide avec un jour férié, ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres sera prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Le jour et l’heure limite de dépôt des offres et le jour d’ouverture des plis correspondent au dernier jour de la préparation des offres est fixée : Avant 13h50.
Aucune offre ne sera réceptionnée avant ou après cette date et cette heure. Et aucune soumission une fois déposé ne peut être retirée.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois soit (105) jours conformément aux dispositions de l’article 98 du décret Présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.et conformément aux dispositions de l’article 76 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram
1445 correspondant au5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
Le délai de validité commence à courir à compter de la date de dépôt des offres
Les soumissionnaires sont coordialement invités à la séance d’ouverture des offres qui se tiendra le jour même de la date limite de dépôt des offres à 14 heures, et ce au niveau du siège de la Direction de l’hydraulique Hai Zitoune Ain – Témouchent ,l’examen des offres financières sera basé sur les données d’évaluation des offres techniques.
Anep 2531004597