REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BLIDA
DAIRA DE BOUFARIK
COMMUNE DE SOUMAA
NIS:096209149175121
AVIS D’APPEL D’OFFRE ouvert AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°0 02/2025
Le président de l’assemblée populaire communale de Soumaa lance un avis d’appel d’offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet :
REVETEMENT CITE FETTAL- COMMUNE DE SOUMAA:
Les entreprises ayant :
1-Capacités professionnelles : Certificat de qualification et classification professionnelle catégorie minimale trois III et plus dans le domaine des Travaux Publics comme activité principale, en cours de validité.
2-Capacités Financières: les bilans des 03 dernières années (2021-2022-2023) visés par les services des impôts avec une moyenne du chiffre d’affaires égale ou supérieure à 15 millions de dinars.
3-Capacités techniques: un ingénieur en travaux publics ou génie civil ou master (justifié avec diplôme et figurant dans la déclaration visée par CNAS en cours de validité)+ayant réalisé au moins trois projets de revêtement (attestations de bonne exécution délivrées par un maître d’ouvrage public durant les cinq dernières années,) +délai de réalisation ne dépassera pas 03 Mois; conformément aux articles 38 et 39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l’article 44 du décret présidentiel 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marchés de l’APC de Soumaa contre le paiement d’une somme de 4.000,00 DA. Les offres accompagnées des pièces administratives prévues par la réglementation en vigueur, doivent parvenir sous trois enveloppes cachetées conformément à la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et tel que stipulé par l’article 67 du décret présidentiel N° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
| I. DOSSIER CANDIDATURE:
• Déclaration de candidature dûment remplie,signée paraphée datée. • Déclaration de probité dûment remplie, signée paraphée et datée. • Statut de l’entreprise pour Eurl, Sarl, SNC-SPA • Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise • Tous documents permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous traitants. • Copie du casier judiciaire avec mention s’il y a lieu • Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité catégorie III et plus dans le domaine des travaux publics principale . •Attestations de bonne exécution délivrées par le maître d’ouvrage public. •Moyen financiers justifiés, références bancaires-RIB et/ou solvabilité. Les bilans comptables des 03 dernières années (2021-2022-2023) visés par les services des impôts. •La liste des moyens humains de l’entreprise affiliés à la CNAS et ou CACOBATH établie par l’entreprise avec encadrement clé demandé ou d’autres pièces justifìant l’assurance des salariés ou attestation d’affiliation en cours de validité + diplômes. •La liste des moyens matériels roulant justifiés par les cartes grises+attestation d’assurance, en cours de validité et les factures d’acquisition pour le matériel non roulants. |
II. OFFRE TECHNIQUE :
•Déclaration à souscrire dûment remplie, signée paraphée et datée. •Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté». •un mémoire technique justificatif qui doit être rempli et signé. Planning d’exécution des travaux paraphé et signé III. OFFRE FINANCIERE: -La lettre de soumission remplie, signée paraphée et datée. Le bordereau des prix unitaires rempli, signé paraphé et daté. Le devis quantitatif et estimatif rempli, signé paraphé et daté. |
NB :Les capacités techniques minimales exigées aux soumissionnaires doivent être confirmées par des pièces justificatives, dans le cas contraire l’offre sera rejetée.
L’enveloppe extérieure portera la seule mention suivante :
AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°02 /2025
A monsieur le P/APC de Soumaa
REVETEMENT CITE FETTAL- COMMUNE DE SOUMAA:
« A ne pas Ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres ».
La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou le Bomop. La date de dépôt des offres est fixée entre (8:00h et 13:00) du dernier jour de la durée de préparation des offres.
Les soumissionnaires sont informés que l’ouverture des plis (dossier candidature, offre technique et offre financière) aura lieu en séance publique le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 13h30, au siège de la l’APC.Si la date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l’ouverture sera prolongée au jour de travail qui suit. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours augmentée de la durée de préparation des offres.
anep 2516004578